Il en est déchargé lorsque l’avarie résulte de la manutention, chargement, 

arrimage ou déchargement de la marchandise par l’expéditeur 

ou le destinataire ou des personnes agissant pour leurs comptes.

Les opérations de chargement, calage, 

arrimage, déchargement incombent au 

donneur d’ordre ou destinataire 

sauf si inférieur à 3 Tonnes

>3 T

Le transporteur donne toutes informations utiles sur la répartition 

équilibrée de la charge

Il vérifie que le chargement, calage, l’arrimage ne compromettent pas la 

sécurité de la circulation ; dans le cas contraire il peut demander de 

refaire ou refuser la prise en charge

L’expéditeur se procure à ses frais madriers, cales, clous, cordes

<3 T

Tout préposé du donneur d’ordre ou destinataire participant à ces 

opérations est réputé agir sous la responsabilité du transporteur

il lui signale la nature exacte du danger qu’elles présentent 

et lui indique éventuellement les précautions à prendre.

Au cas où cet avis n’a pas été consigné sur la lettre de voiture, il appartient à

l’expéditeur ou destinataire de faire la

 preuve d’avoir donné connaissance du danger.