"Une démarche éthique qui admet le risque d’apparition d’actes de maltraitance et qui met en place une vigilance pour éviter qu’ils apparaissent"

-p59, refus de soins

-p65, secret professionnel

- Définit sa stratégie
La gouvernance écrit sa vision dans :

-le projet d’établissement

-le projet associatif où figurent les valeurs fortes fondatrices

-les documents de communication institutionnelle (Livret d’accueil, règlement de fonctionnement…)

-les process de recrutement, d’évaluation des collaborateurs

- Définit l'organisation =
Pour les professionnels :

-des protocoles qui guident les actions au quotidien

-procédure de signalement, outils de signalement, cible de type vigilance, 

-CR de réunion de direction 

-sujet traité en CVS (notamment le suites données aux réclamations et EI)

-

-Règlement de fonctionnement remis à chaque usager / partenaire

-supports en FALC / affiches 3977

-boite à suggestions

-fiche qualité

-Enquêtes flash sur certains points de tension 

- L'ESSMS organise des actions de sensibilisation pour tout nouvel arrivant = 
- formulaire rempli en amont de l'entretien avec questions ouvertes au sujet d ela bientraitance
- livret d'accueil du nouveau salarié
- livret d'accueil des résidents commenté
- protocole d’intégration / d'accueil

- tutorat

- bilan à 3 / 6 mois

- formation et accompagnement des bénévoles

- contrat d’engagement / charte des bénévoles

- à tous, remise des documents d’information (LA+charte, RF, PE)

- Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés  =
- CR de réunion thématique
- Colloques
- plan de développement des compétences
- mise à disposition de ressources pédagogiques
- formations flash en interne

- Les professionnels identifient les questionnements éthiques = Comptes-rendus de réunions d'équipe

Toute communication d’une réclamation, quelle qu’en soit la forme (mail, lettre, conversation…)

Dans les transmissions ciblées, narratives, où est évoquée une situation

Note rédigée sur les thèmes abordés en analyse des pratiques (émergence de sujets méconnus par ailleurs)

- Les professionnels associent les personnes, son entourage = Ecriture de transmissions au sujet d'entretiens menés avec la personne, sa famille, le tuteur, mails (fin de vie, sexualité...)

Comptes-rendus de CVS qui citent ces questionnements

Bilans annuels d’activités qui retracent ces échanges (psychologue, RAMA)

- Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ ou formés  = Plan de Développement Des Compétences

Colloques (Age3), manifestations diverses

Outils internes de communication (ENT)

News letters, abonnements presse spécialisée (Média social)

- L'ESSMS organise le questionnement éthique en associant l'ensemble des acteurs (personne accompagnée, professionnels, partenaires) et participe à des instances de réflexion =

* Utilisation de supports écrits :

-de recueil du questionnement (Question formulée par écrit avec une description précise de la situation) 

-et de retour sur  le terrain (Rédaction de notes sur les différents points de vue ou positions des différents acteurs, p53).

*Temps de recueil des questionnements :

-lors de cercles de discussion

-d’analyses de pratiques, rencontres ACCES, cycle de formation ...

-valorisation de réunions institutionnelles existantes dont certaines séances sont dédiées à l’examen des questions éthiques, p34

-rencontres de partenaires : HAD, EMSP, médecins libéraux – Comptes-rendus tracés

L’Essms traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives

-Fiches de recueil renseignées,

-Traitement qui a suivi (compilées dans un fichier ), plan d’actions correctives

-Action de communication, démarche de transparence (parties prenantes, CVS)

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. 

Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. »

Définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance (...) au bénéfice des personnes accompagnées = 

-Description dans le projet d’établissement des mesures de prévention, de déclaration et de traitement du risque de maltraitance

-Protocole

-Outil de signalement