· offre des alternatives à la détention (travaux communautaires, surveillance)

· peut mener à une meilleure prise de conscience des actes, notamment par la médiation et/ou réparation

· protection des droits des jeunes dans le système judiciaire

· réduction de l’incarcération des jeunes, donc moins de coûts pour le système pénal

· Les intervenants, avocats et juges doivent adopter une approche spécialisée pour accompagner les jeunes efficacement 

· Réduction de la récidive (mise sur la réhabilitation plutôt que la punition)

· Alternatives à l'incarcération (évite que les jeunes soient exposés à des criminels adultes en prison) 

· Disparités dans l'application des lois au Canada (l’accès aux programmes de réhabilitation varie selon les provinces)

· Manque de ressources (services d’accompagnement ne sont pas toujours suffisants) 

· Elle vise à ne pas briser l’avenir des adolescents

· La justice doit être proportionnelle à leur âge et leur maturité

· Elle prend en compte leur environnement et leur vécu

· Elle réduit les risques de récidive

· Elle prévient le bris des liens familiaux et sociaux

· Elle prévient l’exposition aux criminels plus expérimentés en évitant l'incarcération

· Elle limite les difficultés de réintégration scolaire et professionnelle

· Les programmes de justice réparatrice favorisent la responsabilisation

· L’accompagnement social et psychologique soutient la réinsertion

· Une application plus uniforme de la LSJPA garantirait l’équité (la loi est fédérale, mais son application varie selon les provinces)

· L’accès aux services dépend souvent du lieu de résidence

· Les programmes de justice réparatrice sont parfois insuffisants

· Les milieux ruraux et autochtones sont souvent sous-financés (sans soutien adéquat, certains jeunes risquent la récidive)

Éducaloi (2017). Guide pour les participants. https://educaloi.qc.ca/wp-content/uploads/guide_intervenants_web_lsjpa.pdf

Justice for Children and Youth (s.d.). La loi sur les services juridiques pour les jeunes: vos droits légaux.https://jfcy.org/fr/vos-droits-legaux/lsjpa/

• Les policiers, le directeur des poursuites pénales et criminelles et le directeur provincial peuvent appliquer les mesures.

  Mesures:

• Prendre aucunes mesures, après leur intervention. (Policiers).

• Mesures extrajudiciaires à l'arrestation: Donner un avertissement ou renvoi à un organisme communautaire. (Policiers).

• Mise en garde formelle. Les autorités Québecoises ont décidés de ne pas mettre en place des types de programmes autorisant ce recours. (Policiers, Directeur des poursuites criminelles et pénales)

• Sanctions extrajudiciaires: démarches de réparation des torts causés (Directeur provincial + programme Québecois)

-Évite conséquences à long terme

-Protection des jeunes

-Réadaptation/réinsertion

-Comprendre responsabilités

-Troubles comportementaux

-Délinquance

-Maladie mentale

-Marginalisation/stigmatisation

-Discrimination

https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2023/23-820-01F.pdf

Gouvernement du Canada. (2025). Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch.1).

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/y-1.5/

• Manque de distinction entre les jeunes et les adultes en matière de justice. 

• Besoin d’un meilleur soutien à la réinsertion sociale et à la prévention de la récidive.  

• Volonté de se conformer aux normes internationales sur les droits des enfants et des jeunes contrevenants.  

• Favoriser la réinsertion sociale des jeunes contrevenants plutôt que de recourir uniquement à des sanctions punitives.  

• Assurer la responsabilisation des adolescents pour leurs actes, en tenant compte de leur âge et de leur degré de maturité.  

• Proposer des mesures adaptées aux jeunes pour éviter une exposition excessive au système judiciaire et minimiser les effets négatifs de la détention.  

• Réhabilitation et réinsertion  

• Intervention proportionnelle et juste

• Mesure extrajudiciaires favorisées

• Détention comme dernier recours

• Droits et libertés protégés

· Réinsertion sociale et réduction de la stigmatisation

· Justice adaptée et protection des droits des jeunes

· Accès inégal aux services et ressources