I. La régulation de la concurrence

A. La réglementation de la concurrence

Elle est indispensable pour garantir la libre concurrence mais pour protéger aussi les entreprises de cette concurrence.

B. Le contrôle des concentrations

Lorsque des entreprises se regroupent pour accroître leur taille, on parle de concentration. Cette pratique est encadrée par le droit.

C. La concurrence déloyale

La concurrence est déloyale lorsqu’une entreprise a recours à des pratiques normalement interdites pour attirer les clients des autres entreprises concurrentes. Cela peut se faire par le dénigrement, la confusion, l’espionnage…

II. La protection du consommateur

A. La protection lors de la formation du contrat

Le consommateur est protégé par l’obligation d’informations et de conseils de la part du vendeur. La publicité mensongère est interdite. Le démarchage à domicile ainsi que les ventes à distance sont réglementés par la possibilité du client de se rétracter. Le refus de vente est interdit.

B. La protection lors de l’exécution du contrat

La sécurité du consommateur est protégée et les professionnels doivent prendre en charge la garantie du produit acheté. Les clauses abusives sont interdites dans le contrat. Conclusion : La liberté d’entreprendre est certes indispensable à la concurrence mais elle doit être délimitée par le droit afin de garantir une concurrence loyale et la protection du consommateur.

Mots-clés :libre concurrence, concentration, concurrence déloyale, publicité mensongère, refus de vente, garantie, clauses abusives.

I. La notion de politique économique

A. Définition

1. Les objectifs

La politique économique vise à maintenir au mieux l’équilibre économique afin d’améliorer le bien-être des individus. Elle poursuit donc quatre objectifs : la croissance, le plein emploi, l’équilibre extérieur et la stabilité des prix. 2. La politique structurelle L’Etat peut mener une politique structurelle qui se joue sur le long terme et vise à modifier les structures économiques et sociales de la nation (industrie, innovation…).

3. La politique conjoncturelle

L’Etat peut mener une politique conjoncturelle qui se joue sur le court terme (moins d’un an), en passant par une politique monétaire et/ou budgétaire afin d’atteindre les quatre objectifs économiques (croissance, le plein emploi, l’équilibre extérieur et la stabilité des prix).

B. La mise en œuvre de la politique économique

1. Le budget à disposition

Le budget voté par le Parlement chaque année autorise l’Etat à utiliser un certain montant de dépenses et de ressources pour mener ses politiques économiques. Les recettes se font principalement par l’impôt.

2. La mise en œuvre

L’Etat peut mener une politique budgétaire en ayant recours à son budget : soit en passant par le déficit budgétaire, soit en réduisant les dépenses publiques. Il peut aussi mener une politique monétaire : elle consiste à contrôler la quantité de monnaie en circulation et à veiller à ce que sa valeur soit stable. L’Etat joue alors sur le taux d’intérêt. Les mesures de relance ont pour objectif une stimulation de la demande.

II. La lutte contre les déséquilibres

A. La lutte contre l’inflation

1. Les causes de l’inflation

L’inflation est une hausse des prix générale et durable. Elle est mesurée par l’indice des prix à a consommation (IPC). Lorsque les coûts de production augmentent (hausse des salaires, du prix des matières premières, diminution des stocks…) on parle d’inflation par les coûts. Lorsque c’est la demande qui est en excédent, on parle d’inflation par la demande.

2. Les conséquences

Il peut y avoir des conséquences négatives : pouvoir d ‘achat du consommateur en baisse, patrimoine dévalué, prix instables, hyperinflation, déficit de la balance commerciale. Il peut y avoir des conséquences positives : diminution de l’endettement, taux de change favorables à l’exportation, salaires suivent l’augmentation des prix donc impression d’être plus riche.

3. La déflation

La déflation est une baisse générale des prix. Elle augmente le pouvoir d’achat, diminue la marge de l’entreprise et ralentit l’activité ou augmente le chômage.

B. La lutte contre le chômage

1. Définition

Le niveau de chômage est mesuré par l’indicateur suivant : Taux de chômage = (nombre de chômeurs)/(population active)×100

2. Causes

Lechômage conjoncturel s’explique par une diminution des besoins de main d’œuvre suite à un ralentissement de l’activité économique. Le chômage structurel s’explique par une inadéquation de la main d’œuvre disponible à l’offre de travail (notamment lors d’innovations technologiques). Le chômage naturel s’explique par un manque de flexibilité entre l’offre et la demande de travail. Le chômage frictionnel en fait partie. Pour y remédier, l’Etat peut mener une politique conjoncturelle de lutte contre le chômage ou bien une politique de l’emploi (visant les chômeurs aussi bien que les employeurs). Conclusion : L’Etat doit donc lutter contre l’inflation et le chômage pour assurer l’équilibre de son économie et a le choix entre plusieurs politiques à mener afin de résoudre au mieux le problème.

Mots-clés : équilibre, bien-être, politique structurelle, politique conjoncturelle, politique monétaire, politique budgétaire, mesures de relance, inflation par les coûts, inflation par la demande, IPC, déflation, taux de chomage, chômage conjoncturel, chômage structurel, chômage naturel, chômage frictionnel, politique de l’emploi.

I. Les revenus et leur répartition

A. La notion de revenu

Le revenu disponible d’un ménage correspond aux revenus tirés du travail et du capital, ainsi que les revenus de transfert. Le ménage peut le consommer ou l’épargner. Il est significatif d’un niveau de vie : niveau de vie= (revenu disponible)/(unité de consommation)

B. Les différentes sortes de revenus

Dans les revenus directs, on compte : les revenus d’activité : le salaire les revenus de la propriété : loyers d’immeubles, terrains… ou possibilité de percevoir des dividendes (actionnaires) ou intérêts (obligataires, placements) revenus mixtes : tirés à la fois du capital et du travail.

C. La répartition inégale des revenus

Sans intervention de l’Etat, les revenus se répartissent selon la catégorie socio-professionnelle, le métier exercé ou le sexe. Cette répartition naturelle génère toutefois des inégalités importantes.

II. La redistribution

A. Les objectifs de la redistribution

Le principal objectif de la redistribution des revenus est de remédier aux inégalités et de prévenir certains risques. Lorsque ce sont les inégalités qui sont visées, on parle de redistribution verticale : allocations familiales… Lorsque c’est la couverture de risques, on parle de redistribution horizontale : assurance chômage…

B. Les modalités de la redistribution

La redistribution se finance grâce à l’impôt : impôt sur le revenu, sur le patrimoine, impôts indirects ou encore cotisations sociales. Elle permet destransferts sociaux : en mettant à disposition des prestations sociales payantes (retraite, accidents du travail, garde d’enfants…) ou des services collectifs gratuits (hôpitaux, écoles…). Conclusion : Si les pouvoirs publics peuvent agir directement sur la répartition des revenus afin d’assurer une égalité entre les individus, les inégalités sont encore présentes aujourd’hui et des progrès restent à faire.

Mots-clés : revenu disponible, niveau de vie, revenus d’activité, revenus de propriété, revenus mixtes, inégalités, redistribution de revenu verticale ou horizontale, impôts, transferts sociaux.

A. Les éléments constitutifs

1. La liberté de l’industrie et du commerce

Elle repose sur le principe de responsabilité et le principe de la propriété.

2. La libre circulation des biens et des personnes

Elle sous-entend la liberté d’installation, c’est-à-dire la possibilité de choisir son lieu de travail, et la libre circulation des biens et des capitaux.

B. La protection et les limites

Certaines activités économiques sont toutefois encadrées par une règlementation. Toute activité économique exercée doit en effet être licite.

C. La propriété corporelle et incorporelle

Le droit de propriété est absolu, individuel, étendu et pérpétuel. La propriété corporelle concerne les biens meubles ou immeubles. La propriété incorporelle concerne le droit d’auteur, les brevets et les marques.

II. Les obligations et le contrat

A. Le notion d’obligation

Trois types d’obligations lient les deux personnes ayant signé un contrat : - obligation de donner - obligation de faire - obligation de ne pas faire

B. La notion de contrat

Le contrat est une convention entre deux ou plusieurs parties (personnes) qui crée des obligations juridiques.

C. Les conditions de validité d’un contrat

Pour qu’un contrat soit valide, il faut que les quatre conditions suivantes soient remplies : - capacité de contracter des parties - consentement des parties - cause licite - objet licite

D. Les effets obligatoires du contrat

Le contrat a une force obligatoire : les parties qui ont contracté se sont engagées en le signant et doivent l’exécuter de bonne foi. Il en résulte une obligation de moyen et une obligation de résultat.

E. L’inexécutiondes contrats

1. la procédure

Si le contrat n’est pas exécuté ou tarde à être exécuté, le juge peut procéder à une exécution forcée ou à l’abandon du contrat (par une résiliation ou une résolution du contrat).

2. les conséquences

Lorsque le débiteur ne remplit pas ses obligations, il engage sa responsabilité civile contractuelle car crée un dommage au créancier de ces obligations. Il peut alors verser des dommages et intérêts si on lui reconnaît une faute ou un préjudice. Il peut toutefois se dégager de toute responsabilité en cas de force majeure, fait du créancier ou fait d’un tiers. Conclusion : Même s’il y a une liberté des échanges, ils restent encadrés par le droit et la notion de contrat est à la base de tout ce système.

Mots-clés :principe de responsabilité, principe de la propriété, réglementation, licite, propriété corporelle et incorporelle, contrat, obligation de donner, de faire et de ne pas faire, force obligatoire, responsabilité civile contractuelle,dommages et intérêts.

I. Le marché et le principe de la concurrence

A. Le notion d’économie de marché

Elle est définie par : - la possibilité d’échange sur des marchés librement accessibles - des institutions et des règlements régulant le marché - une coordination qui repose essentiellement sur les variations du prix Un exemple : l’Union européenne.

B. Les composantes du marché

1. L’échange

Un marché est une rencontre entre l’offre, proposée par les fournisseurs, et la demande, représentée par les clients.

2. Les différents types de marchés

- Le marché des biens et des services - Le marché du travail - Le marché monétaire ou interbancaire - Le marché des changes - Les marchés financiers ou marchés des capitaux

C. Les mécanismes de concurrence

Pour le bon fonctionnement d’une économie de marché, la libre concurrence est nécessaire. Elle incite ainsi les entreprises à améliorer leur offre.

II. Les structures, la diversité et le fonctionnement des marchés

A. Le notion de structure de marché

Elle dépend du nombre d’acteurs. Le marché est dit concurrentiel lorsqu’il y a beaucoup d’offreurs et beaucoup de demandeurs. Sinon on dit qu’il est non concurrentiel.

B. Le marché de concurrence, le monopole, l’oligopole

1. La Concurrence Pure et Parfaite (C.P.P.)

Un marché en C.P.P. respecte 5 conditions : l’atomicité, la libre entrée, l’homogénéité, la transparence et la parfaite mobilité des facteurs de production.

2. La concurrence imparfaite

Lorsqu’un offreur est seul sur un marché face à plusieurs demandeurs, c’est unmonopole. Lorsqu’il y a au contraire très peu d’offreurs et beaucoup de demandeurs, c’est un oligopole.

3. La notion d’équilibre de marché

Il y a équilibre du marché quand l’offre est égale à la demande.

4. Le mécanisme de la fixation des prix sur le marché

A l’intersection des courbes de l’offre et de la demande se trouve le prix d’équilibre. Le prix baisse quand l’offre est supérieure à la demande. Il augmente quand la demande est supérieure à l’offre.

5. L’internationalisation des marchés

On observe aujourd’hui une hausse considérable des échanges de biens et de services entre pays : c’est l’internationalisation. - Les avantages : nouveaux débouchés, nouvelles ressources techniques, intellectuelles… - Les inconvénients : déséquilibre des échanges, conséquences écologiques et sociales…

III. La demande de biens et services par les ménages : la consommation

A. La consommation marchande et non marchande

On parle de consommation marchande quand le consommateur paye directement les biens ou services proposés par une entreprise. Si ces achats sont réglés totalement ou en partiellement par la communauté, on parle de consommation non marchande.

B. L’évolution de la consommation des ménages

Elle peut être mesurée par : - le coefficient budgétaire = part d’une catégorie de dépenses/total des dépenses - le taux d’équipement des ménages On observe actuellement une augmentation et une diversification des dépenses.

C. Le lien consommation-revenu

La part des dépenses dont le consommateur ne peut se passer augmente dans son revenu, ainsi que l’impression de perdre du pouvoir d’achat. Conclusion :La consommation de masse et l’internationalisation des marchés rendent l’échange complexe, d’autant plus que différentes structures de marché existent.

Mots-clés :économie de marché, offre, demande, libre concurrence, marché concurrentiel et non-concurrentiel, C.P.P., oligopole, monopole, équilibre du marché, prix d’équilibre, internationalisation, consommation marchande et non marchande, coefficient budgétaire.

I. La croissance économique et ses indicateurs

A. Les finalités de la croissance

La croissance économique est l’accroissement durable de la production sur un territoire. C’est un phénomène quantitatif et réversible.

B. Le niveau de vie

C’est la mesure des conditions d’existence d’un individu, d’une famille ou d’une population.Il est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (uc). L’amélioration du niveau de vie repose sur la croissance.

C. La notion de pouvoir d’achat

Le pouvoir d’achat de la monnaie se traduit par la quantité de biens et de services qu’un individu peut se procurer avec une unité monétaire. Il détermine le niveau de vie de cet individu.

D. Le PIB comme indicateur de croissance économique

Le Produit Intérieur Brut mesure sur une année la valeur des richesses produites sur le territoire national. Il est la somme des valeurs ajoutées. Son évolution reflète le rythme de la croissance.

II. Le développement durable

A. La notion de développement

Le développement humain peut se définir comme l’ensemble des multiples possibilités mises à disposition des hommes et des femmes pour vivre le plus longtemps possible.

B. Les indicateurs de développement

- L’Indice de Développement Humain (IDH) se mesure à partir de trois critères : l’espérance de vie, le taux d’alphabétisation et la durée moyenne de scolarisation, le revenu par habitant en parité de pouvoir d’achat. - L’Indice de Bonheur Mondial (IBM) est calculé à partir des critères suivants : paix et sécurité, démocratie et droits de l’homme, qualité de vie, intelligence et culture.

C. La durabilité du développement

Afin de pallier les excès du mode de développement des économies actuelles, le développement durable est défini comme la capacité de répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Exemple de mesures mises en place : principe de pollueur-payeur, développement de transports collectifs, covoiturage… Conclusion : La croissance d’un pays ne peut se penser sans développement et inversement. Aujourd’hui, de plus en plus de mesures sont prises dans le cadre d’un développement durable pour garantir aux futures générations une vie meilleure.

Mots clés :croissance économique, pouvoir d’achat, niveau de vie, PIB, développement durable, IDH, IBM.

I. La valeur ajoutée et les enjeux de son partage

A. La notion de valeur ajoutée et son calcul

La valeur ajoutée estce qu’une entreprise crée réellement en termes de richesse. Valeur ajoutée = valeur de la production – consommations intermédiaires

B. Les consommations intermédiaires

L’entreprise achète des biens et des services nécessaires à la fabrication de produits, qui seront transformés lors du processus de production. Ce sont donc des consommations intermédiaires.

C. Les bénéficiaires du partage de la valeur ajoutée

Tous ceux qui ont participé de manière directe ou indirecte à la production se partagent la valeur ajoutée. Les salariés, l’Etat, les prêteurs, les actionnaires et enfin l’entreprise elle-même sont les bénéficiaires de ce partage.

D. L’évolution du partage de la valeur ajoutée

L’Etat intervient dans la répartition de la valeur ajoutée pour remédier aux inégalités économiques et sociales, favoriser la croissance et la production : - Si les salariés reçoivent une part de valeur ajoutée plus importante, la consommation augmente. - Si la valeur ajoutée est destinée au capital de l’entreprise, l’investissement est favorisé. - Si les actionnaires reçoivent une part de valeur ajoutée plus importante, le financement des investissements sera plus difficile. - L’impôt sur les sociétésest une source de revenus pour l’Etat.

II. La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise

A. la performance de l’entreprise

Plusieurs indicateurs permettent de mesurer la performance d’une entreprise : - indicateurs financiers : rentabilité, chiffre d’affaires, valeur de l’action - indicateurs humains : formations, turn-over, satisfaction des salariés - indicateurs techniques : productivité, qualité, délai, innovation - indicateurs qualitatifs : image, notoriété, satisfaction des clients

B. La rentabilité d’un entreprise

C’est la capacité à se faire une marge (différence entre le prix de vente et le coût de production) sur la vente de produits. Plus la marge est élevée, plus la rentabilité augmente. Rentabilité = résultat économique / capitaux engagés

C. Croissance de l’entreprise et ses modalités : croissance interne, croissance externe.

La croissance d’un entreprise est une augmentation significative de sa taille. La croissance interne se traduit par une hausse des capacités de production grâce à de nouveaux investissements et des innovations. L’entreprise utilise ses propres moyens pour se développer. La croissance externe se traduit par une acquisition rapide de parts de marché grâce à le prise de contrôle d’autres entreprises. Conclusion :La valeur ajoutée créée par une entreprise est redistribuée selon à différents bénéficiaires. La performance d’une entreprise se mesure grâce à des indicateurs et sa rentabilité est liée à la marge qu’elle parvient à dégager. Enfin sa croissance peut être aussi bien interne qu’externe.

Mots clés :valeur ajoutée, biens et services, consommations intermédiaires, bénéficiaires, salariés, capital, actionnaires, indicateurs techniques, financiers, humains et qualitatifs, croissance, croissance interne, croissance externe.

I. Du taylorisme aux NFOT (nouvelles formes d’organisation du travail)

A. Le taylorisme

F.W. Taylor met en pratique les conseils énoncés par Smith en opérant à un changement organisationnel encore jamais vu. Il instaure une division verticale et horizontale du travail, ce qui permet d’accroître fortement le volume de production.

B. Le fordisme

Henry Ford appuie son mode de production sur les recommandations de Taylor, qu’il innove par deux aspects : il invente le travail à la chaîne qui confirme la parcellisation des tâches et développe la politique du « 5 dollars / day » pour limiter le turn-over. La cadence de production dépend désormais de la machine. Ce mode de production a abouti à un type de croissance qu’on qualifie de fordiste qui correspond aux « Trente Glorieuses ». Il allie production de masse et hausse du niveau de la consommation. Il est concommitant à la transition vers un Etat Providence redistributeur et actif sur le plan économique.

C. La crise du fordisme

Dès les années 1960, ce modèle s’essouffle. Le travail abrutissant est contesté et aboutit à un mal-produire. Cela s’accompagne d’une crise de surproduction, les ménages étant désormais suffisamment équipés et lassés des produits standardisés.

II. Les NFOT (Nouvelles Formes d’Organisation du Travail)

A. L’effet Hawthorne

Cet effet aboutit à la création de l’école des relations humaines. Décelé par Elton Mayo en 1924, il indique qu’un ouvrier produit davantage si on s’intéresse à lui.

B. Les principes des NFOT

Elles valorisent des innovations dans l’ogranisation du travail : rotation des postes (limiter l’ennui), élargissement et enrichissement des tâches, favoriser le travail collectif avec des équipes semi-autonomes.

C. Un exemple de NFOT : le toyotisme

Né au Japon dans les années 1950, il a pour caractéristiques : une production lancée à la demande du client et le « juste-à-temps » pour limiter les stocks. Le toyotisme s’appuie sur la politique des « 5 zéros » : 0 défaut, 0 délai, 0 panne, 0 papier, 0 stock. L’objectif est de passer d’une surproduction à une production adaptée à la demande. La stratégie de conquête de marché s’appuie alors sur une compétitivité structurelle. Conclusion :Le taylorisme n’a pas disparu pour autant et s’étend même dans le secteur tertiaire et répond désormais à des exigences venues des consommateurs et non plus du patronat. En conséquence, les pathologies au travail s’accroissent (burn-out, dépression…). Le néo-taylorisme désigne l’accaparement des méthodes tayloriennes par les pays du Sud.

Mots-clé :Adam Smith, Taylor, division verticale / horizontale, travail à la chaîne, 5 dollars / day, turn-over, Trente Glorieuses, consommation de masse, surproduction, standardisation / différenciation, école des relations humaines,NFOT, « juste-à-temps », politique des « 5 zéros », pathologies au travail, néo-taylorisme.

Le but de la négociation collective est d’améliorer les conditions de travail et les relations sociales , éviter les conflits. La négociation collective est un droit que tout salarié possède. Elle se rapporte aux conditions de travail, d’emploi et de garanties sociales.

A. Les parties prenantes de la négociation collective

Durant la négociation, deux parties prenantes se confrontent : - l’employeur - les élus syndicaux : souvent les délégués du personnel, mais s’il n’y en a pas, ce sont les représentants élus du personnel ou mandatés par l’entreprise

B. L’obligation de négocier

Les négociations collectives obligatoires dépendent de l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur a l’obligation tous les ans de convoquer les délégués syndicaux pour négocier les salaires et le temps de travail. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la négociation doit avoir lieu tous les 3 ans.

C. Les conventions et les accords collectifs

Quand les négociations collectives aboutissent, elles conduisent à la conclusion de différents accords : - les accords collectifs : accords conclus entre salariés et employeurs sur un point en particulier - les conventions collectives : contrats conclus entre les syndicats de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs qui traitent de l’ensemble des conditions de travail et des garanties sociales des salariés

D. Lesaccords d’entreprise

Les parties prenantes peuvent conclure des conventions et accords d’entreprise, au niveau de l’entreprise. Ils adaptent les règles du code de travail aux spécificités de l’entreprise.

II. La représentation des salariés

La représentation collective : - représentants non syndiqués élus : délégué du personnel, comité d’entreprise - représentants syndiqués : section syndicale, délégués syndicaux

III. Les conflits collectifs

A. La notion de conflit collectif

Conflit collectif = différend mettant en jeu un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe de salariés

B. Les différentes formes de conflit collectif et leurs conséquences

La forme la plus connue de conflit collectif est la grève qui consiste pour les salariés à cesser leur activité de manière concertée. Le droit de grève est reconnu à tous les salariés. Si les grèves ne respectent pas les conditions suivantes, elles sont illicites : - arrêt total du travail - mouvement collectif - revendications professionnelles Les grèves totalement illicites sont la grève perlée (ralentissement volontaire, exécution partielle du travail) et la grève du zèle. Les autres grèves (grève sauvage, grève tournante, grève patronale, débrayage, grève sur le tas et grève surprise) doivent respecter ces conditions qui les rendent licites. De nouvelles formes de résistance apparaissent, comme des actions collectives, l’absentéisme, les pétitions… Toutes sont des instruments de contrainte. Conclusion :La négociation collective permet d’améliorer les conditions de travail. Les salariés doivent particulièrement s’intéresser aux résultats de ces négociations et veiller à être représentés au sein de leur entreprise.

Mots clés :Relations collectives,négociation collective, parties prenantes, négociations collectives obligatoires, accords/conventions collectives, accords/conventions d’entreprise, représentation collective, conflit collectif, grève, conditions licites d’une grève, nouvelles formes de résistance, instruments de contrainte.

I. Le contrat de travail

A. Le contrat de travail

Contrat de travail = contrat par lequel une personne s’engage à travailler pour le compte d’un employeur, moyennant une rémunération.

B. La notion de clause particulière

Un contrat de travail se caractérise par une structure sous forme de clauses. Il y a aussi les clauses particulières, qui existent seulement si elles sont écrites dans le contrat.

C. Les principaux types de contrat de travail

Il existe différents types de contrat de travail : - le contrat à durée indéterminée (CDI) : contrat stable, sans durée fixée à l’avance - le contrat à durée déterminée (CDD) : contrat précaire dont la durée est fixée à l’avance - l’intérim, contrat de travail temporaire : l’employeur est une entreprise d’intérim qui met le salarié à disposition de l’entreprise utilisatrice pour une durée prévue à l’avance - le contrat d’apprentissage : l’employeur donne une formation professionnelle moyennant rémunération à un jeune qui a entre 16 et 25 ans, qui s’engage à compléter sa formation dans un centre de formation - les contrats aidés : contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, contrat initiative emploi, contrat insertion-revenu minimum d’activité, contrat d’insertion dans la vie sociale, contrat unique d’insertion…

D. Les formes de rupture du contrat de travail

Il existe plusieurs formes de rupture de contrat dans le secteur privé, répertoriées dans ce tableau, en fonction du type de contrat :

A. Le temps de travail

1. Activité à temps plein

Le salarié est tenu de respecter la durée du travail légale fixée par la loi qui est de 35h/semaine. Au-delà, les heures travaillées sont considérées comme des heures supplémentaires. Le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues qui sont 10h/jour, 48h/semaine.

2. Activité à temps partiel

La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24h/semaine (ou durée équivalente sur une autre période que la semaine).

B. Les temps de repos et les congés

Il existe : - le repos quotidien : tous les salariés doivent bénéficier d'un repos par jour d'au moins 11 heures consécutives - le repos hebdomadaire : tous les salariés doivent bénéficier d'un repos par semaine d'au moins 35 heures consécutives Chaque salarié a droit à un congé payé par son employeur de 2,5 jours ouvrables/mois de travail. Les salariés, âgés de plus de 21 ans ont droit à 1 jour de congé supplémentaire par an pour chaque enfant à charge. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois est comprise entre 12 jours et 24 jours ouvrables. Il existe aussi des congés supplémentaires : - pour ancienneté : 2 jours ouvrables après 20 ans dans l’entreprise, 4 jours après 25 ans, 6 jours après 30 ans. - pour événements familiaux : 4 jours pour le mariage du salarié, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour chaque naissance survenue au foyer, 2 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou d'un enfant, 1 jour pour le décès du père, de la mère, d'un frère ou d'une sœur

III. La rémunération

A. La politique de rémunération de l’entreprise

Les différents éléments de la rémunération : - le salaire fixe : composé du salaire de base et des primes fixes - le salaire variable : composé des primes variables et des commissions - le salaire collectif : l’intéressement, la participation financière, le plan d’épargne d’entreprise, les stock options et actions gratuites… Le salaire minimum applicable est le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), à hauteur de 9,53€/heure.

B. Le cadre juridique de la rémunération

Le salaire est négocié librement entre l’employeur et le salarié, dans le respect des règles légales et conventionnelles. Ce sont les règles relatives au SMIC, les salaires minimaux prévues par les conventions et accords d’entreprise, le principe d’égalité de rémunération entre hommes et femmes, la non discrimination… Le paiement de la rémunération doit obligatoirement se faire à date fixe, accompagné d’un bulletin de paie qui mentionne les prélèvements sociaux et les charges patronales. Lorsqu'un employeur a des dettes qu'il ne peut plus payer, il doit payer les salariés en priorité. Lorsqu’ un salarié a des dettes qu’il ne peut plus payer, les créanciers peuvent faire une saisie sur son salaire.

IV. La formation

La formation consiste à augmenter les capacités techniques du personnel en poste. L’entreprise peut former ses salariés de manière à développer leur potentiel en permettant l’acquisition ou le renforcement des connaissances dans un domaine particulier. Conclusion :L’activité professionnelle est encadrée par un contrat de travail qui établit les conditions de durée du travail, de temps de repos, de congés, de rémunération… Le salarié peut aussi bénéficier d’une formation encadrée par son entreprise.

Mots clés :contrat de travail, clauses, CDI/CDD/intérim/contrat d’apprentissage/contrats aidés, rupture du contrat de travail, durée de travail à temps plein/temps partiel, repos quotidien/hebdomadaire, congés payés, congés supplémentaires, salaire fixe/variable/collectif, SMIC, cadre juridique de la rémunération, formation.

✅ Les grands concepts :

• Offre et demande

• Marché, concurrence, monopole, oligopole

• PIB, croissance économique

• Inflation, chômage, pouvoir d'achat

• Rôle de l'État dans l'économie (politiques économiques)

• Mondialisation et échanges internationaux

✅ Formules clés :

• PIB réel = PIB nominal ÷ Indice des prix × 100

• Taux d'inflation = [(IPC année N - IPC année N-1) ÷ IPC année N-1] × 100

• Taux de chômage = (Chômeurs ÷ Population active) × 100

✅ Notions de base :

• Différence entre droit privé et droit public

• Les contrats (conditions de validité, exécution et rupture)

• La responsabilité civile et pénale

• Le droit du travail (CDD, CDI, licenciement, droit des salariés)

• La protection du consommateur

✅ Exemples de questions typiques :

• Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ?

• Quelles protections pour les consommateurs face à une publicité mensongère ?

• En quoi consiste la responsabilité civile d’un entrepreneur ?

• Types d’entreprises (TPE, PME, multinationales)

• Parties prenantes (clients, employés, fournisseurs, actionnaires)

• Styles de management (autoritaire, participatif, délégatif)

• Processus de décision en entreprise

• La motivation des salariés (théories de Maslow, Herzberg)

✅ Modèles à connaître :

• SWOT : Forces (Strengths), Faiblesses (Weaknesses), Opportunités (Opportunities), Menaces (Threats)

• PESTEL : Politique, Économique, Socioculturel, Technologique, Écologique, Légal

• Cycle de vie d’un produit : Introduction, Croissance, Maturité, Déclin

• Marketing Mix (4P) : Produit, Prix, Promotion, Place (distribution)

• Segmentation, Ciblage et Positionnement (SCP)

• Stratégies de prix (pénétration, alignement, écrémage)

• Communication et publicité

• Fidélisation client (programme de fidélité, service client)

✅ Exemples de calculs :

• Taux de marge = (Marge / Prix de vente) × 100

• Taux de conversion = (Nombre d’achats / Nombre de visiteurs) × 100

1. Calculs économiques et commerciaux

1. Une entreprise a un chiffre d’affaires de 500 000€ et des coûts de production de 350 000€. Quelle est sa marge brute et son taux de marge ?

2. Un produit est vendu 120€ TTC avec une TVA de 20%. Quel est son prix HT ?

3. Une entreprise investit 50 000€ et obtient un bénéfice net de 15 000€. Quel est son ROI ?

1. Une entreprise souhaite se développer à l’international. Quels éléments du modèle PESTEL doit-elle analyser ?

2. Un manager remarque une baisse de motivation chez ses employés. Quelle théorie (Maslow ou Herzberg) pourrait expliquer cela et quelles solutions proposer ?

1. Un client achète un téléphone en ligne mais ne le reçoit jamais. Quels sont ses droits ?

2. Un employé est licencié sans préavis ni motif valable. Quels recours a-t-il ?

1. Notions clés abordées :

• Accessibilité, aménagement, changements globaux, disponibilité des ressources, territoires.

• Concepts déjà étudiés auparavant comme le développement durable, le conflit d’usage et les mobilités.

2. Compétences développées :

• Raconter l'engagement d'un acteur local dans la gestion d’une ressource.

• Analyser un conflit d’usage autour d’une ressource via des études de cas (plans territoriaux, politiques climatiques, etc.).

• Réaliser un croquis d’aménagement en lien avec le développement durable.

• Imaginer un projet collectif d’aménagement répondant aux défis sociaux.

3. Repères essentiels :

• Identifier les cinq principaux pays producteurs et consommateurs d’énergie.

• Étudier des conflits d’usage sur l’eau à travers le monde.

• Comparer deux États confrontés à l’insécurité alimentaire.

• Comprendre le rôle des institutions et collectivités territoriales dans l’aménagement local.

L’objectif est donc de comprendre les enjeux de l’aménagement du territoire et des ressources, tout en développant des compétences analytiques et pratiques.

• Accessibilité : Facilité avec laquelle un lieu, un service ou une ressource peut être atteint ou utilisé par les habitants d’un territoire.

• Aménagement des territoires : Ensemble des actions mises en place pour organiser, planifier et développer un espace en fonction des besoins des populations et des ressources disponibles.

• Changements globaux : Transformations à l’échelle planétaire qui affectent les sociétés et l’environnement (ex. : réchauffement climatique, urbanisation, perte de biodiversité).

• Collectivités territoriales : Structures administratives locales (communes, départements, régions) qui ont pour mission d’organiser et de gérer le territoire.

• Disponibilité : Quantité et accessibilité d’une ressource (eau, énergie, alimentation) pour les populations et les activités économiques.

• Territoires : Espaces géographiques définis par des caractéristiques physiques, économiques ou administratives.

I.Présentation de l’épreuve.

Durée : 3h

Coefficient : 2.5

Note : Sur 20 points

L’épreuve est constituée de deux sous-épreuves.

-Compétences de lecture : 10 points .

Le correcteur vérifiera vos compétences à comprendre,analyser, mettre en relation de 2 à 4 documents qui composent ce que l’on appelle le corpus. Les documents proposés sont généralement de nature (Textes, images,…) et de genre différents. (Extrait de romans, d’essais…)

Mais tous les documents proposés entrent dans le thèmes de l’année « Rythmes et cadences de la ville moderne, quel temps pour soi ?» et ont un lien plus précis qui les unis.( voir question de la compétence d’écriture)

-Compétences d’écriture : 10 points. Environ 40 lignes.

Le correcteur vérifiera vos compétences à produire un texte argumentatif cohérent, structuré (avec un plan) qui répond à une question posée.

II. Conseils, méthodes.

Dès la distribution du sujet, avant de lire les textes, regardez quelle est la question posée par la compétence d’écriture, cette question sera une aide précieuse pour trouver le lien qui unit les documents proposés.

A. Compétences de lecture.

-Lire chaque document plusieurs fois (Exemple : une première fois sans regarder les questions, une deuxième fois après avoir regardé les questions.) Utilisez ensuite surligneur, crayon de papier… pour annoter les documents.

-Pour chacune des 4 ou 5 questions posées répondez en utilisant la question pour débuter votre réponse. Votre réponse ne sera pas un simple copier / copier de passages tirés des documents mais une phrase personnelle. Elle sera ensuite justifiée par des passages mis entre guillemets. Il est fort apprécié de répondre, si cela est possible en utilisant des figures de style (champ lexical, métaphore, personnification,…Voir feuille donnée en cours)Si cela permet de justifier une réponse.

Chaque réponse devra être rédigée, comporter au moins 5 lignes et ne devra pas se présenter sous forme de tiret.

Attention, souvent plusieurs questions dans une seule question.

B.Compétences d’écriture

- Pour répondre à la question posée , pour trouver des idées, vous pouvez utiliser le corpus proposé, les textes étudiés en classe, le livre étudié en classe ainsi que vos connaissances personnelles (lectures, cinéma, séries, musique, expériences personnelles pouvant être généralisées)

-Après avoir bien compris la question et repéré les expressions ou les mots importants, utilisez votre brouillon en notant toutes les idées que vous trouverez.

Si la question posée est fermée(on peut répondre par oui ou non) divisez votre brouillon en deux (idées pour le oui , idées pour le non)

Si la question est ouverte(on ne peut pas répondre par oui ou non) , utilisez les différentes demandes de la question qui vous serviront de plan et donc de parties pour lesquelles vous devez trouver des idées.

Dans votre devoir ces idées devront être suivies d’exemples plus précis.(Ne pas confondre idées et exemples)

Même si cela n’est pas obligatoire il est préférable que votre devoir comporte au moins deux parties + intro + conclusion.

Votre devoir sera écrit en utilisant le  « nous » ou le « on ». Pour la conclusion vous pouvez généralement utiliser le « je »

L’introduction présentera la question du sujet (ex : Nous pouvons nous poser la question si………)+ définira les mots importants et + présentera votre plan ( ex : dans une première partie nous verrons que……. Dans une seconde nous montrerons que…….)

La conclusion peut dans la plupart des cas être une réponse plus personnelle à la question.

N’oubliez pas de sauter des lignes entre l’intro, la partie 1, la partie 2…

Utilisez des mots connecteurs ( premièrement , de plus ensuite, enfin…)

Attention à l’expression( attention aux phrases trop longues ) et soignez votre orthographe.