-      Toutes les demandes d’aides au permis B doivent être traitées par la Plateforme, y compris les aides dérogatoires.

-             Pour initier une aide, nous avons besoin du Cerfa original soit au format papier, soit transmis via C’Zam (ne jamais scanner le Cerfa dans la GED du demandeur - règle RGPD)

-      Pour que les paiements de l’aide s’effectuent, il nous faut les 3 justificatifs ci-dessous, soit au format papier, soit transmis via C’Zam, soit scanné par vos soins via le scanner autonome*

o   Le justificatif d’inscription à l’auto-école

o   Le justificatif d’obtention du code

o   Le justificatif d’obtention du permis ou des 30h de conduite réalisées ou la présentation à deux reprises à l’examen

-      A chaque étape, nous traçons nos actes métier :

o   Si nous recevons un document papier, nous l’archivons en MS31 (car nous n’avons pas de scanner autonome)

o   Dès que nous validons un justificatif, nous effectuons une « trace de contact » à chaque étape :

§  « justificatif inscription auto-école, 1^er versement aide au permis B payé »

§  « justificatif obtention code, 2^ème versement aide au permis B payé »

§  « justificatif obtention permis B ou 30h de conduite ou 2 échecs à l’examen, 3^ème versement aide au permis B payé »

*TRES IMPORTANT : lorsque vous scannez un document en lien avec l’aide au permis B dans la GED d’un DE, indiquez « à traiter » et non « à archiver ».

-      Si vous indiquez « à traiter » : le document remontera dans nos attentes A&P et nous pourrons le prendre en charge

-      Si vous indiquez « à archiver » : le document est archiver dans la GED et nous n’aurons aucune attente dans A&P pour le traiter

Nous restons à votre disposition si besoin.

Bien cordialement.

Christelle REY, Claire FONTAINE & Audrey DEVANNE
Plateforme Nord Poitiers

Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine