Les différences se situent au niveau suivant :

Si vous engagez une AS, vous devez pouvoir faire appel à un juriste interne ou externe au besoin pour les spécificités dans les dossiers.

De plus, lors de l’engagement d’une AS sur cet axe, la personne engagée doit pouvoir prouver une expérience utile d’au moins cinq ans en droit des étrangers.

Le mécanisme de financement antérieur est inéquitable et n’est pas le plus efficace. Les opérateurs sont sur le pied d’égalité maintenant. Ca nous a semblé pertinent d’harmoniser pour viser l’équité.

La cours de comptes réalise actuellement un audit sur le secteur de l’intégration.

On s’oriente vers un montant de 85€/h.

Valorisation du forfait si heures inconfortables ou si synergies entre opérateurs dans une dynamique d’efficience.

Les forfaits vont être revus dans la prochaine règlementation, c’est une tentative d’harmonisation, mais aussi cette volonté que nous avons de favoriser les synergies et les rapprochements entre les opérateurs pour optimaliser le dispositif. 

Les 85€ sont un forfait global englobant salaires, frais de fonctionnement, …

La majoration pourrait être de 100€ par exemple.

Il n’y a pas d’immunisation prévue prochainement. Les services d’intégration sont clairement pointés comme services essentiels.

Sans certitude, dans les 85€ tout est inclus. 

Nous n’osons pas s’avancer sur des chiffres. Les choses ne sont pas encore fixées, mais le seront dans la future réglementation.

Il est clair que le but ici est de financer des actions, et donc dans les 85€, il faut affecter le plus de dépenses directes pour l’action (formateurs, accompagnateurs, …) et de ne pas mettre un pourcentage de 80% pour un directeur. D’autant plus que la réforme APE permettra plus de souplesse puisque le montant sera globalisé pour une liste de personnes attribuée. 

Dans tous les cas, 50% c’est trop. 

Il devient parfois possible de dégager des montants pour les postes périphériques ou de fonctionnement grâce aux APE.

Et pour des opérateurs qui n’ont pas d’APE ?

On doit encore affiner notre modèle budgétaire.

Il y a un peu plus de modifications pour l’axe interculturalité puisqu’il y a de nouveaux sous-axes. De nouveaux champs apparaitront donc. On peut éventuellement déjà vous fournir les nouveaux champs dans la FAQ si elle sort avant le 7 décembre.   

Le formulaire sera accessible normalement sur le portail à partir du 7/12. 

Il faut être extrêmement rigoureux dans le remplissage du formulaire puisque aucun complément d’information ne sera demandé par l’Administration par après. 

Lorsqu’on remplit le formulaire, on est déconnecté après 30 min, une sauvegarde automatique a lieu avant cette déconnexion mais soyez attentif à faire des sauvegardes régulières 

Parfois les réalités peuvent être différentes pour 8 antennes, donc ce n’est pas possible de tout rassembler en un formulaire.

C’est le genre de questions plus particulières pour lesquelles il ne faut pas hésiter à revenir vers l’Administration individuellement.

L’Administration précise que les formules hybrides seront bien éligibles. Cette décision de passer à 8h a été prise en cohérence avec le Parcours d’Intégration puisqu’on demande aux personnes de suivre 400h dans un délai imparti. Or en 6h/semaine il n’était pas possible de suivre ces 400h dans le délai requis. Ce passage en 8h augmente aussi de facto le financement puisque on se base sur un taux horaire. Cette augmentation peut servir à prendre en charge les dépenses supplémentaires. Il serait intéressant de porter ces questions lors de la réforme du CWASS. 

Pour budgétiser, il est important de se baser sur le coût réel du travailleur. Mais il est envisagé un montant forfaitaire qui serait normalement de 85 euros/heure (en face-à-face pédagogique ou d’accompagnement), avec possibilité d’augmenter, si l’opérateur propose des permanences ou formations en horaire inconfortable ou s’il développe des synergies avec un autre opérateur….  Tout dépendra de la pression budgétaire.