note : manque la valorisation thermique

Planguenoual

coût 2014 : 81€/t

Tonnage incinéré 39t

PCI 1812 kcal/kg

Production élec 10 043 MWh

Achat électricité 3 348 MWh

Achat nrj fossile 967MWh

Efficacité énergétique 18,4%

Perte énergétique 81.6 %

Mâchefers 5837t 150kg/t

Métaux 720t 18,5kg/t

REFIOM 200t 5,9% 59,3kg/t

note :

p64 "L’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 impose aux unités d’incinération d’ordures ménagères,

depuis 2006, d’effectuer une surveillance environnementale pour évaluer l’impact des retombées

des polluants à proximité des usines.

En 2006, la bio surveillance à partir de bryophytes cultivées avait été retenue par le site et confiée

à l’APAVE.

Depuis 2008, l’UVE a confié à la société Air Lichens le suivi environnemental du site par les lichens,

qui sont d’excellents bio accumulateurs et reflètent précisément les transferts atmosphériques de

dioxines et furanes.

En 2014, aucune mesure ne présente un taux de dioxines et furanes dépassant la limite de

significativité de 2.8 ng/kg"

3 scénarios :

de 44800t/an à 60000t/an

de 15 (mise aux normes) à 62 millions d'Euros (refonte de l’unité existante)

Interprétation du Plan Régional Breton par Kerval

=> Favoriser la valorisation énergétique

=> Atteindre une performance énergétique supérieure à 65%

=> Créer et adapter les installations à l’évolution du PCI

• Opérateurs intéressés

• Les opérateurs demandent à bénéficier d'un vide de four (10 000t/an mini) pour leurs propres affaires

• Les opérateurs souhaitent une DSP (Délégation de Service Public)

Remarques sur les contrôles d'émissions dans l'air et rejets aqueux.

est exploitée par la société Suez RV Ouest, dans le cadre d’un marché public passé en 2015 pour une durée de 8 ans et pour un montant de 18,5M€

Une progression de la charge résultant de la TGAP : Si l’unité d’incinération n’arrive pas à faire progresser son taux de valorisation énergétique, le montant de TGAP à verser chaque année progressera.

Le besoin de financement en matière d’investissement (mise aux normes et réorganisation) est estimé a minima à 5,83M€ pour la période 2020-2024 et nécessite que le syndicat l’intègre dans sa programmation pluriannuelle des investissements

Le Comité Syndical après en avoir délibéré, par vote à main levée,

➨ AUTORISE l’installation sur le site de Planguenoual d’une nouvelle

UVE dit à haut PCI qui viendra se substituer à l’usine existante en 2027.

➨ APPROUVE le projet de construction d’un nouveau four de type Haut PCI sur le site de Planguenoual, en substitution de l’existant, avec une perspective de mise en service à fin 2027.

80 000 t/ans plus de 100M€

Bilan de la concertation

Un bilan carbone (non disponible au public)

- 37 668 t CO2e en 2021

- 38 339 t CO2e en 2030

1ère information, une COMMISSION RIVERAINS sera mise en place. La commission de riverains et d’élus locaux...seront sollicités pour intégrer cette commission d’ici à la fin de l’année 2023.

Augmenter l’ambition de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés pour passer d’un objectif de 10% de baisse d’ici 2030 à 15%.

Dimensionnement de l’UVE

Dans le choix du dimensionnement final, les élus ont tenu compte d’objectifs plus ambitieux en matière de réduction des déchets à la source, et notamment en terme de production d’OMr (- 3 000 t). Ils ont également décidé de restreindre la part de déchets tiers laissés à la commercialisation du délégataire (- 5 000 t). Le projet mis au vote arrête la capacité du four à 72 000 t/an, soit une réduction de 10% par rapport au projet soumis à concertation publique. Cette décision aura, bien entendu, un impact économique sur le prix de revient de l’installation.

Arrêté du 12/01/21 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD)

Contributions du public

SBAA demande cependant la précision sur la définition du "Zéro Déchet" ...

https://www.maire-info.com/d%C3%A9chets/france-strat%C3%A9gie-propose-de-confier-le-tri-des-emballages%E2%80%A6-aux-industriels-article-28219

https://www.ouest-france.fr/environnement/dechets/enquete-nos-dechets-tries-sont-ils-tous-recycles-le-cout-environnemental-des-poubelles-8d0ad6e8-966e-11ed-a0e2-3c14145668d8

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/environnement-les-bouteilles-en-plastique-pourraient-bientot-etre-consignees_5630714.html

Les collectivités devront fournir une solution aux particuliers : point de collecte, compost, nouveau bac de tri.. La loi ne précise pas la modalité exacte.

En fait, la loi ne précise pas grand chose, et la France est retard par rapport aux autres pays européens. Podcast, 33 min. https://pca.st/episode/4ee6f677-feae-4d91-8c44-25fc71ab28ad

Nous « recyclons » de moins en moins nos produits, ils sont plus complexes et plus difficiles à recycler !

#economiecirculaire #ZeroDechet #ZeroDechetTroyes

https://www.circularity-gap.world/2023

déchets

Sur proposition de Ronan LE GUEN

au nom de la commission « Société, environnement et qualité de vie »

Le CESER prend acte des modifications apportées à l’objectif 24, qui n’entraînent pas de changement majeur de cap,

le SRADDET en vigueur intégrant déjà un certain nombre de dispositions de la loi AGEC relative à la lutte contre le

gaspillage et à l’économie circulaire. Ces modifications visent donc principalement à préciser ou actualiser les

trajectoires « zéro enfouissement à 2030 » et « zéro déchet à 2040 ». Elles vont dans le sens d’une meilleure

cohérence entre le PRPGD et le SRADDET, enjeu que le CESER avait pointé dans ses avis sur ces documents.

L’erratum transmis tardivement en montre les incidences sur les règles et mesures, notamment en ce qui concerne

l’incinération et l’enfouissement. Si le CESER comprend la nécessité d’ajuster les capacités de traitement des

différentes filières, il considère que ces solutions ne peuvent être que transitoires, et rappelle l’importance des

objectifs fixés par le SRADDET.

Le CESER partage la nécessité d’actualiser les données relatives aux gisements et aux sites de stockage des déchets,

et de préciser et mettre davantage en adéquation les objectifs du SRADDET et du PRPGD concernant notamment le

respect des dispositions réglementaires, de la hiérarchie des modes de traitement, du principe de proximité, la

recherche de solutions de mutualisations des outils de traitement et de coopération entre les territoires, la

valorisation énergétique ou encore le stockage des déchets non dangereux inertes.

En ce qui concerne les précisions relatives aux déchets ultimes et non ultimes, les modifications proposées illustrent,

selon le CESER, la difficulté de réduire la part de déchets ultimes, dans la mesure où toutes les filières de recyclage

ne sont pas encore déployées sur les territoires. Le CESER sera donc attentif à ce que cette nouvelle version du

SRADDET contribue à la mise en place rapide de ces outils plus que jamais nécessaires à l’atteinte du « zéro

enfouissement ».

En ce qui concerne l’abandon de déchets, il salue la création d’un nouvel objectif qui s’inscrit comme le pendant

terrestre de l’objectif du document stratégique de façade relatif aux déchets marins (D10). Les actions de lutte

contre les déchets abandonnés, telles que le Plan national de résorption des décharges littorales, déjà engagé sous

le pilotage du Cerema, sont en effet un levier majeur d’atteinte du bon état écologique des écosystèmes marins.

Le CESER note également qu’un travail d’analyse sera réalisé pour permettre aux installations de stockage des

déchets de poursuivre leur activité au-delà de 2027. Il restera attentif aux conclusions de cette étude, et à l’atteinte

des objectifs du PRGPD