à partir du site du Sénat

Ces notions nouvelles, de plus en plus souvent empruntées au droit anglo-saxon, relèvent essentiellement du domaine juridique mais aussi de domaines connexes.

fiches thématiques sur les différentes notions du parcours

Documents réalisés par Mme Carlier, M. Gachet et Mme Mourgues (Collège Badinter de La Couronne)

Documents réalisés par Mme Carlier, M.Gachet et Mme Mourgues (Collège Badinter, La Couronne)

Activité n°1 : Que peut apporter le droit en cas de harcèlement ?

(vidéo Rebecca + règlement intérieur)

Activité n°2 : La loi, une source de droit qui protège

(vidéo lumni sur la la création de la loi + loi du 2 mars 2022 sur le harcèlement scolaire + article 222-3-2-3 du Code pénal)

Activité n°3 : Quels sont les autres sources de droit ?

(extrait de la Convention Internationale des droits de l'enfant)

Activité n°1 : Qu'est-ce que l'ordre public ?

(extrait DDHC + Document sur la sécurité JO à Paris + 3 autres exemples pour traiter la tranquilité publique, la salubrité publique et la dignité humaine)

Activité n°2 : Un exemple de droit, le droit à l'image

Activité n°3 : Droits, obligations et personnalité juridique

Activité n°1 : Que peut apporter la justice en cas de harcèlement ?

(définition du cyberharcèlement + extrait du Code pénal + les catégories d'infractions)

Activité n°2 : Les juridictions en France

(schéma des juridictions + vidéos)

Activité n°3 : Comment fonctionne la justice des mineurs ?

(les étapes de la procédure pénale + les principes de l'organisation d'un procès + l'organisation particulière de la justice des mineurs)