Vu le code général des collectivités territoriales et les articles funéraires dans leur totalité,

Vu la circulaire NOR/IOCB0915243C du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu les guides ministériels relatifs à l’organisation funéraire.

Considérant la nécessité de répondre aux évolutions réglementaires en matière funéraires en matière de législation ;

Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures générales de police destinées à assurer la sécurité publique, la salubrité publique et la décence dans l’enceinte du cimetière communal, ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être attribuées les concessions et doivent être effectuées les opérations d’inhumation et d’exhumation, et les travaux réalisés par les entreprises.