Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

Bulletin officiel n° 6 du 7 février 2013
Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2013-2018

Décret n° 2012-1097 du 28 septembre 2012
Décret relatif au comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes

Mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons à l'École
circulaire n°2015-003 du 20 janvier 2015 

Programmes d'enseignement moral et civique
Bulletin officiel spécial n°6 du 25 juin 2015