Accidents du Travail et Maladies professionnelles by Leïla LERUSTE https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i en-us 2022-03-01 10:02:25 UTC 2025-01-21 09:57:26 UTC hello@padlet.com https://padlet.net/icons/png/1f6a7.png 2 - Construction d'une carte mentale leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167414 A partir des éléments ci-contre, construire une carte mentale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Faire des "copier/coller" du texte et insérer les images et les documents.]]> 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167414 leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167416 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167416 leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167418 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167418 leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167419 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167419 leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167420 L'accident de trajet se définit comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller et retour :

  • Entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons d'ordre familial ;
  • Entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas.

Ce trajet peut ne pas être direct s'il répond à une logique de covoiturage régulier et qu'un détour est dans ce cas nécessaire. En revanche, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, indépendant de l'emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.
]]> 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167420 leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167421 Si un salarié est atteint d’une maladie professionnelle, il doit lui-même (et non son employeur) faire la déclaration à son organisme de sécurité sociale. Il est également tenu de se soumettre aux visites médicales et éventuellement aux examens complémentaires prescrits par le médecin du travail.]]> 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167421 leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167422 Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De plus, c’est un événement soudain, survenu à un endroit précis et à un moment connu. Il englobe l'accident de trajet, survenant pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration.

L'accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». Il sera reconnu comme tel dès lors qu'un médecin aura constaté des lésions éventuelles et délivré un certificat médical initial.]]> 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167422 leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167423 Afin de prévenir la survenue de maladies professionnelles, l’employeur doit tout d’abord appliquer les principes généraux de prévention du Code du travail, et notamment supprimer ou limiter les expositions des salariés aux risques physiques, chimiques ou biologiques à l’origine de maladies professionnelles. Il doit d’autre part déclarer à la Caisse primaire d'assurance maladie et à l'inspecteur du travail les procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale).
Avec l’appui des services de santé au travail, l’employeur veille également à :
appliquer les mesures de prévention médicale, et être en mesure de prouver à tout moment à l’inspecteur du travail que les salariés ont bien bénéficié des visites médicales prévues par la réglementation,
tenir compte de l'éventuel avis d'inaptitude temporaire ou définitif qui lui serait transmis par le médecin du travail à la suite de ces examens.]]> 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167423 leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167424 Que faire quand on est victime d'un accident de travail ou de trajet ?
Avertir son employeur dans les 24 h et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins
Consulter un médecin (qui constate les lésions éventuelles et fournit un certificat médical initial)
Adresser les volets 1 et 2 de ce certificat à la CPAM et conservez le volet 3
En cas d’arrêt de travail, adresser le volet 4 intitulé « Certificat d’arrêt de travail » à l’employeur]]> 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167424 leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167426 En pratique : déclaration et reconnaissance d’une maladie professionnelle
Le médecin rédige et remet à la victime un certificat médical en 4 exemplaires dont l’un, dépourvu des mentions relatives à la maladie, est remis à l’employeur.
La victime (ou ses ayants droits) adresse le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, accompagné du certificat médical et des attestations de salaires de ses employeurs, à sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
La CPAM ouvre alors une enquête administrative et médicale et informe l'employeur, le médecin du travail et l'inspecteur du travail. Elle fait ensuite connaître sa décision à la victime dans un délai maximum de 3 mois, renouvelable une fois. Cette décision peut être contestée par la voie du contentieux général.]]> 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167426 leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167427 C’est l’employeur qui effectue la déclaration d’accident de travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), sur la base des éléments transmis par le salarié. La CPAM dispose de 30 jours à compter de la date de réception de la déclaration pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.

Que doit faire l’employeur en cas d’accident du travail de l’un de ses salariés ?
Remettre au salarié victime la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » (formulaire S6201), afin qu’il puisse bénéficier de la prise en charge des soins liés à son accident du travail sans avoir à avancer les frais
Faire la déclaration de l’accident dans les 48 h (formulaire S6200) par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM, en précisant les lieux, circonstances et identité des témoins éventuels
En cas d’arrêt de travail, remplir une attestation de salaire (formulaire S6202) et l’adresser à la CPAM]]> 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167427 leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167428 Une maladie est dite « d’origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être reconnue et donner lieu à réparation, celle-ci doit :
figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale),
être reconnue comme maladie professionnelle au terme d’une procédure de reconnaissance.
Si l’affection entre dans le cadre d’une maladie professionnelle, la prise en charge financière des soins est intégrale.
C’est le salarié (ou ses ayants droits) qui doit déclarer la maladie à l'organisme de sécurité sociale (Assurance maladie ou Mutualité sociale agricole), qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle.]]> 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167428 leruste_leila https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167429 2022-03-01 10:02:25 UTC https://padlet.com/leruste_leila/sbnv7tn7o5rw1a8i/wish/2071167429