1/ EDITEUR DU SITE INTERNET

Commune de Pocé-les-Bois

35500 Pocé-les-Bois
Téléphone : 02 99 75 21 52

APE : 8411Z

N° TVA : FR

Fax : 02 99 75 83 38

E-mail : pocelesbois@orange.fr 

Site internet  : https://padlet.com/pocelesbois/mairie

2/ DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
M. Frédéric Martin, Maire de la Ville.

3/ HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Padlet
Site internet : https://padlet.com/

E-mail : hello@padlet.com
Tél : +1 844-472-3538

4/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d'auteur
Le présent site Internet est la propriété pleine et entière de l'éditeur. Il en est à cet égard le titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour le mettre en ligne.
Tant la structure générale du site Internet (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images) sont la propriété de l'éditeur ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d'auteur.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site Internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est prohibée et constituerait à cet effet des actes de contrefaçon de droit d'auteur. De même, toute exploitation non autorisée du site Internet ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la commune Pocé-les-Bois ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site Internet https://padlet.com/pocelesbois/mairie, en direction d'autres sites et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la commune Pocé-les-Bois. Les utilisateurs du site Internet https://padlet.com/pocelesbois/mairie, ne pourront en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes dudit site web. Les utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à utiliser la technique du " framing " afin de rendre le contenu du site https://padlet.com/pocelesbois/mairie accessible, sans l'autorisation expresse et préalable de la commune Pocé-les-Bois. Pour autant, l'éditeur accepte que les utilisateurs créent des liens hypertextes simples à destination de la seule page d'accueil de son site web, à la condition exclusive que ces derniers liens soient positionnées sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers ou dont le contenu n'est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou encore aux intérêts de la commune Pocé-les-Bois.

Bases de données
Les utilisateurs du site web https://padlet.com/pocelesbois/mairie reconnaissent les droits dont dispose l'Editeur sur tout ou partie des bases de données accessibles sur son site Internet. Dès lors, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le site https://padlet.com/pocelesbois/mairie, commise par transfert permanent ou temporaire sur tout autre support des dites bases de données, et ce quelque soit le procédé technique mis en place, y compris par liens hypertextes, est strictement prohibée. L'utilisation des bases de données accessibles sur le site Internet https://padlet.com/pocelesbois/mairie est strictement limitée pour un usage personnel.

5/ DROITS APPLICABLES ET LOIS CONCERNÉES/CNIL

Informatique et libertés : les informations recueillies dans la présente demande de renseignement ont un caractère obligatoire pour en permettre l'étude. En cas de non réponse, votre demande ne pourra être traitée. Seules les questions signalées par un astérisque sont obligatoires. Ces informations pourront donner lieu à un exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78.17 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Soumis au droit français, le site https://padlet.com/pocelesbois/mairie est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Pour l'exercer, adressez vous à :

Mairie

26 rue du Petit Morin

35500 Pocé-les-Bois

Téléphone : 02 99 75 21 52

Télécopie : 02 99 75 83 38

📌 Quelques rappels - Règlement de la plateforme :

▶️ Merci d'être vigilant sur le tri des déchets et de retirer tout élément plastique (étiquetage de végétaux, cordelettes,...) et chutes de bois usinées et/ou traitées.

Sacs jaunes
▶️ Merci d'utiliser les sacs jaunes uniquement pour les emballages cartons & plastiques recyclables et non pour le transport de déchets verts ou pour toute autre utilisation.

Il est possible de réserver des documents soit:

Le port du masque est obligatoire à partir de 11 ans pour le retrait de documents.

 

Les horaires sont : 

Ce dossier « constitue un préalable au dépôt d’une déclaration préalable de travaux, un mois à compter de la date de réception » du document d'information.

 

Le service communication du SMICTOM travaille actuellement avec la société Qualitest pour organiser cette enquête par téléphone sur notre territoire. En complément, un agent de l’agence locale de Suez (collecteur des déchets sur le SMICTOM) réalisera une enquête de terrain en porte à porte auprès des utilisateurs de Bornes d’Apport Volontaires. Cette enquête sera réalisée pendant 3 semaines sur le mois de mai et les résultats seront présentés au Comité Syndical du SMICTOM pour appuyer la réflexion sur la collecte. L’intérêt étant d’apporter une cohérence entre les attentes des usagers et les besoins d’évolution des services du SMICTOM.  

Comment contribuer à la révision de ce document ?

2 possibilités : 

 

Vous avez jusqu’au 14 juillet pour candidater. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Vitré Communauté ou contactez Sandra Bouillon au 02 99 00 85 77 .

Le Relais Petite Enfance (RPE) du Pays de Châteaubourg est un service gratuit destiné aux parents, assistants maternels, gardes à domicile et enfants des communes de Châteaubourg, Cornillé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Pocé-les-Bois, Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Didier, et Saint-Jean-sur-Vilaine.

 

Ce service comprend :

- L’organisation de MATINÉES D’ÉVEIL, pour les enfants de 0 à 3 ans, accompagnés d’un adulte référent :

- La tenue de PERMANENCES, pour échanger et s'informer (service déjà effectif) :

Contacts RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) :

 

Vous trouverez plus d’infos sur le RPE, en cliquant sur ce lien ou sur l'image ci-dessous : https://www.chateaubourg.fr/ripame/

·        Mardi 13 juillet à 9h

·        Mardi 24 août à 9h

·        Mardi 7 septembre à 9h

Elles se tiendront au 10 rue Pierre et Marie Curie à Vitré.

Renseignements auprès de Stéphanie Léglise ou Lisa Lavault au 02 99 74 23 66.

Conformément à l’engagement de son Président, Loïg Chesnais-Girard, la Région Bretagne met à disposition plus de 50 000 billets gratuits par semaine, du jeudi 15 juillet au dimanche 29 août. 

Ces titres de transport sont à réserver la veille pour le lendemain et les bénéficiaires devront voyager munis d’un justificatif d’âge et de scolarité/études, à présenter lors du contrôle du titre.

Un billet ne vaut que pour un seul trajet. Il est donc nécessaire de se munir de deux billets pour effectuer un aller-retour (sauf exception sur les dessertes bateaux vers Bréhat et Arz).

Toutes les informations sont disponibles sur breizhgo.bzh 

Les séances se dérouleront les mercredis en semaine impaire lors des périodes scolaires, de 8h30 à 12h30, à la salle polyvalente de Pocé-les-Bois (attenante à la salle des sports).

Présence sur inscription uniquement et sur présentation d'une fiche d'engagement au respect du protocole adapté au COVID-19 (Limité à 25 personnes dont 15 enfants).

Port du masque obligatoire pour les adultes.

Des PERMANENCES pour échanger et s'informer sont également proposées :

Contacts RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) :

 

Plus d’infos sur : https://www.chateaubourg.fr/ripame/