La notion d’économie collaborative suppose la présence d’une volonté d’échange et de collaboration.

Les secteurs phares de la consommation collaborative sont :

Toutefois, les revenus visant non pas à gagner de l’argent mais à partager des frais, ne sont pas imposables. Ils ne sont donc pas concernés par cette mesure. Ces revenus sont issus d'activités dites de « co-consommation » comme Airbnb, Blablacar, LeBonCoin, Uber, etc...

Les revenus issus de la « co-consommation » ne sont pas imposables à condition qu'ils respectent des critères liés à la nature de l'activité et au montant des frais partagés. Ces critères sont cumulatifs :

   -     Première condition : les revenus sont perçus dans le cadre d'une « co-consommation » entre particuliers

Les revenus doivent être perçus dans le cadre d'une « co-consommation », il s'agit d'une prestation de service dont vous devez également bénéficier et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis.

     Les revenus perçus par les personnes morales (une entreprise par exemple) ou par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle n'entrent pas dans le champ de la « co-consommation » et sont donc imposables !

     Ne bénéficient pas non plus de cette exonération les revenus tirés de la location d'un élément de votre patrimoine personnel, comme par exemple la location de la voiture ou de la résidence secondaire ou principale.

   -     Deuxième condition : les revenus ne doivent pas excéder le montant du coût total, l'organisateur du service doit supporter aussi une quote-part des frais engagés

Les revenus que réalisés au titre du partage de frais ne doivent pas excéder le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation du service.

Le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l'occasion du service rendu. En effet, la notion de « co-consommation » suppose que l'utilisateur propose aussi son propre quote-part de frais à partager. Aucune forme de rémunération, directe ou indirecte n'est donc possible.