Droit by Louna TUSO-CORNY https://padlet.com/libellule0402/rccqvqekmbrg6if6 en-us 2021-11-10 15:51:27 UTC 2021-11-23 20:27:40 UTC hello@padlet.com Le presomption d'innocence ( pas fini ) https://padlet.com/libellule0402/rccqvqekmbrg6if6/wish/1881889005 Ensuite, les box vitrées sont une véritable catastrophe pour la présomption d’innocence. En effet, l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme stipule dans sa deuxième partie que « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Dans sa définition commune, la présomption d’innocence signifie qu’un individu, même suspecté de la commission d’une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d’en avoir été définitivement jugé comme tel par un tribunal.
 
Dans un premier temps, il est indéniable que dans les box vitrées, on enferme l’accusé avant que son jugement soit prononcé. Il est certes présumé coupable mais lors de son procès, il détient encore le statut de présumé innocent. Il est important de respecter le fait que le suspect ne doit être traité comme coupable par des contraintes physiques tel que les menottes…, que ce soit à l’audience ou en public. 
 
Pensez-vous que, au sein de cette cage, est respectée l’absence de contrainte physique qui s’impose aux États dans la convention européenne ? Il est indéniable que non ! Rendez-vous compte que mon client, qui est présumé innocent et dont le crime n’est pas encore reconnue est enfermé comme si il ne disposait pas de présomption d’innocence. 
]]> 2021-11-10 16:56:08 UTC https://padlet.com/libellule0402/rccqvqekmbrg6if6/wish/1881889005 Introduction https://padlet.com/libellule0402/rccqvqekmbrg6if6/wish/1909242260

Bonjour. Depuis des siècles, des milliers de personnes sont jugées dans des tribunaux. Certains sont libérés, d’autres enfermés. Mais aujourd’hui ce n’est pas l’avant ou l’après jugement qui nous intéresse mais c’est le pendant. En effet, nous allons vous parler du déroulement d’un procès. Nous nous intéresserons plus précisément aux différents accusés. Ce qui nous intéresse ici et maintenant c’est les box vitrés. Vous vous demandez sûrement mais qu’est ce qu’un box vitré. Un box vitré est une cage en verre ou parfois une cage en verre qui isolent les prévenus des autres personnes présentes dans le tribunal. Au tout début, ces box servaient uniquement pour des raisons de sécurité. Ces grands aquariums de verres soulèvent alors de nombreuses questions sans réponses. Depuis des années, ces grands box vitrés ne sont utilisés qu' en cas d’extrême danger. Par exemple un accusé qui est accusé d’actes extrêmement violents.  Mais depuis quelques temps, il y a eu une généralisation de ces box dans les tribunaux. Certains avocats se sont battus contre ces cages de verre. Et certains continuent de se battre encore aujourd’hui. Maintenant je vais vous parler des procès équitables. Premièrement un procès est un litige soumis à une juridiction. Un procès équitable repose sur la transmission complète de tout l'ensemble des éléments en possession des parties. C’est-à-dire que tous les éléments qui vont être présentés à  l’audience sont connus par toutes personnes. Ce qui nous intéresse maintenant c’est le fait que les box vitrés présentés un peu plus haut, peuvent potentiellement entraver un procès équitable.  
Les filles vont maintenant vous présenter certains points qui peuvent appuyer cette thèse. Je laisse maintenant le soin à Sara de nous présenter le premier point : la dignité humaine. 




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