Le Club des Juristes by wallace https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95 Consortium d'avocats : nous répondons à vos questions. en-us 2022-05-22 09:21:54 UTC 2022-06-10 14:22:30 UTC hello@padlet.com https://padlet.net/icons/png/1f469-2696.png Chat du jour mariecasademontmafz https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2194389947 Nous répondons aujourd'hui à vos questions concernant la législation propre à la mise en ligne d'informations, d'images et de documents privés. Posez-nous vos questions sur le droit à l'image, le droit de reproduction, les sites illégaux, etc.]]> 2022-05-22 09:31:26 UTC https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2194389947 Travaux scolaires mcasademont1 https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2194393690 Je suis enseignante et mes élèves ont créé le journal de l'école sur un blog public. Très souvent, ils copient, collent et publient une grande partie de leurs contenus (photos, articles,...) sans en mentionner les sources. Comment publier sur Internet des contenus empruntés à d'autres sites, pour une publication dans un cadre pédagogique ou personnel ? Merci.]]> 2022-05-22 09:39:37 UTC https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2194393690 Droit à l'image au travail mariecasademont https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2194394353 Mon employeur a intégré mon portrait dans le site Internet de mon entreprise ainsi que sur des supports de communication, sans mon consentement. Est-ce légal ? Par ailleurs, ma photo est reprise sur les réseaux sociaux, sans mon autorisation. Merci pour votre aide.]]> 2022-05-22 09:41:03 UTC https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2194394353 Commentaire numéro 1 par Christine https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2210739990 Il y a le dicton: "Une image vaut mille mots.". La tentation d'utiliser des photos et des images pour compléter vos essais est grande.

Mais c'est à ce stade qu'il est facile de tomber dans le piège.


Les droits de portraits, droits d'auteur, etc., me causent des maux de tête !

La question du droit d'auteur est compliquée. Cela mérite une recherche juridique. Des conseils juridiques doivent être recherchés et déployés de manière générale et au cas par cas.

Lorsqu'une œuvre est publiée sur Internet, le visionnage est quasi illimité. Ainsi, lorsque du matériel protégé par le droit d'auteur est publié sur Internet sans autorisation, cela peut devenir un cas de contrefaçon.

Pour être plus précis, les publications et messages électroniques sont protégés par le droit d'auteur si ces publications et messages répondent aux critères de protection du droit d'auteur. En général, les publications sur le site Web sont des œuvres multimédias et les messages électroniques sont des œuvres littéraires. Les deux sont protégés par le droit d'auteur.

Une note importante est qu'une œuvre publiée sur le site signifie uniquement que le public a un accès gratuit à l'œuvre. Cela ne signifie pas que le titulaire du droit d'auteur a donné la permission au public de copier ou d'exploiter autrement l'œuvre.

D'autre part, afin d'équilibrer les droits des propriétaires et de la société dans son ensemble, il existe des exceptions dans la loi. Une œuvre ne sera enfreinte que si une partie substantielle est prise. C'est une question de qualité plutôt que de quantité. Par exemple, si un musicien copie une phrase musicale très accrocheuse de la chanson d'un autre musicien, il y a de fortes chances qu'il y ait contrefaçon même si cette phrase est très courte.

Sous conditions, je soupçonne que sont exonérés.  Par exemple, l'utilisation équitable pour la recherche et l'étude privée ; critique; examen; et les reportages d'actualités, pour l'utilisation des œuvres dans la bibliothèque et l'école sont autorisés.

Néanmoins, les utilisateurs doivent toujours être prudents quant à une éventuelle violation. Photocopier une quantité déraisonnable d'un livre pourrait constituer une contrefaçon, par exemple.

Christine
]]> 2022-06-04 05:55:08 UTC https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2210739990 Le besoin d'éclaircissements supplémentaires https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2210786449 Merci Christine pour l'éclairage. Nous avons maintenant une perspective plus claire de la question de la violation des droits d'auteur.

Cela dit, il existe encore des zones grises où il n'est pas certain qu'une action puisse donner lieu à une action.

Je voudrais demander s'il est légal pour une personne de télécharger les chansons d'un chanteur pour les distribuer à ses amis. Alternativement, est-ce légal s'il utilise les chansons uniquement pour se divertir.

Nous devons également tenir compte des lois sur les droits d'auteur dans différentes juridictions.

En conclusion, ce n'est pas un sujet facile.  Il me semble qu'il faut demander l'avis d'avocats. ⚖️

Pour jouer en toute sécurité, les frais d'avocats doivent être payés pour obtenir une protection juridique sûre !

Alan
]]> 2022-06-04 08:45:52 UTC https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2210786449 Commentaire numéro 2 en réponse à Alan https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2210797891 Merci Alan.  Je suis d'accord avec toi. Quoi qu'il en soit, pour une discussion académique, je voudrais partager quelques réflexions supplémentaires.

Est-il acceptable d'utiliser des images ou d'autres éléments provenant d'Internet à des fins éducatives ?

Autant que je sache, certains sites Web autorisent une utilisation non commerciale des données de leurs sites.

Il faut vérifier les lois. Du point de vue d'un profane, il me semble que l'utilisation d'images ou d'autres matériaux provenant d'Internet à des fins éducatives est exemptée. En d'autres termes, il est permis de copier, distribuer, communiquer ou exécuter des œuvres trouvées sur Internet à des fins éducatives, à condition que :

- L'œuvre est correctement citée (par exemple, source, auteur, interprète, réalisateur et/ou diffuseur).

- L'œuvre est accessible au public (c'est-à-dire que l'accès n'est pas restreint).

- Il n'y a pas d'avis clairement visible interdisant l'utilisation prévue (le symbole © copyright seul n'interdit pas l'utilisation)

- Il est évident que l'œuvre n'a pas été copiée ou mise à disposition en ligne en violation des droits du titulaire du droit d'auteur.

Si ce que l'on souhaite utiliser ne provient pas d'une source en libre accès ou du domaine public et ne relève pas des exceptions légales, il faut alors obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.

Christine]]> 2022-06-04 09:22:01 UTC https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2210797891 Question 1 de Davina https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2214455158 Ma photo était reproduite dans un magazine en ligne sans autorisation.  Qu'est ce que je peux faire?

Davina]]> 2022-06-08 04:13:38 UTC https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2214455158 Question 2 de Davina https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2214457118 Est-ce que je peux utiliser un chanson de Lady Gaga dans une video courte sur YouTube? Je suis amateur et je ne gagnerai pas d'argent pour cette video.

Davina]]> 2022-06-08 04:16:21 UTC https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2214457118 Un plagiat ou une reproduction? https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2217491638 Comment on peut distinguer une œuvre de plagiaire quand le créateur déclare que c'est une œuvre de reproduction? Vous avez un jugement clair/légal pour la distinguer? Il y a quelques examples tres connus comme Coldplay "Viva la Vida" vs Joe Satriani "If I could fly", ou "Under Pressure" vs "Ice Ice Baby". 

Kallen
]]> 2022-06-10 13:18:14 UTC https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2217491638 Comment on peut éviter plagiat dans le domaine académie? https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2217502290 Le prof nous donne des projets comme les devoirs. Ensuite on cherche des journals académiques en ligne, et puis on fait référence de ceux. Pourtant, comment on ne tombe pas dans le piège de plagiat lorsqu'on rédige du texte? 

Charles]]> 2022-06-10 13:29:26 UTC https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2217502290 Comment on peut poursuivre des producteurs en Chine en justice sur la contrefaçon? https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2217529082 En Chine, il y a beaucoup d'usines qui produisent la contrefaçon. Bien sur les producteurs ont enfreint le droit d'auteur. Sous la jurisdiction chinoise, est-ce que c'est possible à les poursuive en justice?

Charles ]]> 2022-06-10 13:57:08 UTC https://padlet.com/mariecasademontmafz/qurgmq02a2zd7m95/wish/2217529082