1°  au moins quatre parents d’élèves fréquentant l’école et qui ne sont pas membres du personnel de l’école, élus par leurs pairs;

2°  au moins quatre membres du personnel de l’école, dont au moins deux enseignants et, si les personnes concernées en décident ainsi, au moins un membre du personnel professionnel non enseignant et au moins un membre du personnel de soutien, élus par leurs pairs;

3°  dans le cas d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle, deux élèves de ce cycle élus par les élèves de l’école inscrits au secondaire ou, selon le cas, nommés par le comité des élèves ou l’association qui les représente;

4°  dans le cas d’une école où des services de garde sont organisés pour les élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, un membre du personnel affecté à ces services, élu par ses pairs;

5°  deux représentants de la communauté et qui ne sont pas membres du personnel de l’école, nommés par les membres visés aux paragraphes 1° à 4°.

Les représentants de la communauté n’ont pas le droit de vote au conseil d’établissement.

Chacune de ces étapes s’effectue en concertation avec les différents acteurs intéressés par l’école et la réussite éducative. À cette fin, le conseil d’établissement favorise la participation des élèves, des parents, des enseignants, des autres membres du personnel de l’école et de représentants de la communauté et du centre de services scolaire .

1°  cinq parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, représentant chacun un district;

2°  cinq membres du personnel du centre de services scolaire, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’un établissement d’enseignement et un membre du personnel d’encadrement;

3°  cinq représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, soit:

a)  une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;

b)  une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;

c)  une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;

d)  une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;

e)  une personne âgée de 18 à 35 ans.

143.13.

Les représentants de la communauté visés au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 143 sont désignés par les membres visés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de cet article, conformément au règlement pris en application de l’article 455.2.

143.15.

Le directeur général du centre de services scolaire transmet au ministre un rapport indiquant le nom des personnes désignées en tant que membres représentant de la communauté au conseil d’administration du centre de services scolaire et le publie sur le site Internet du centre.

Ce plan est transmis à chaque municipalité ou communauté métropolitaine consultée.

1°  contribuer, par des activités de formation de la main-d’oeuvre, d’aide technique à l’entreprise et d’information, à l’élaboration et à la réalisation de projets d’innovation technologique, à l’implantation de technologies nouvelles et à leur diffusion, ainsi qu’au développement de la région;

2°  fournir des services à des fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques ou communautaires;

3°  participer, dans le respect de la politique québécoise en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération avec l’extérieur dans les domaines de ses compétences;

4°  collaborer, avec les ministères et organismes du gouvernement et, le cas échéant, avec d’autres partenaires, à la réalisation d’ententes spécifiques concernant la mise en oeuvre de priorités régionales, notamment par l’adaptation de ses activités aux particularités régionales et par le versement d’une contribution financière.

L’exercice de telles attributions n’a pas pour objet essentiel d’exploiter une entreprise commerciale

1°  en est exempté par le centre de services scolaire en raison de maladie ou pour recevoir des soins ou traitements médicaux requis par son état de santé;

2°  en est exempté par le centre de services scolaire, à la demande de ses parents et après consultation du comité consultatif des services aux élèves HDAA établi en application de l’article 185, en raison d’un handicap physique ou mental qui l’empêche de fréquenter l’école;

3°  est expulsé de l’école par le centre de services scolaire en application de l’article 242;

4°  reçoit à la maison un enseignement approprié, pourvu que soient remplies les conditions suivantes:

a)  un avis écrit à cet effet est transmis par ses parents au ministre et au centre de services scolaire compétent;

b)  un projet d’apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier l’enfant, par le développement de compétences fondamentales, notamment en littératie, en numératie et en résolution de problèmes, et par l’apprentissage de la langue française, est soumis au ministre et mis en oeuvre par ses parents;

c)  le suivi de l’enseignement est assuré par le ministre;

d)  toute autre condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives aux caractéristiques du projet d’apprentissage, à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant et au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en oeuvre.

Est dispensé de l’obligation de fréquenter l’école publique, l’enfant qui fréquente un établissement régi par la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E‐9.1) ou un établissement dont le régime d’enseignement est l’objet d’une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales (chapitre M‐25.1.1) qui dispensent tout ou partie des services éducatifs visés par la présente loi.

Est également dispensé de l’obligation de fréquenter l’école publique l’enfant qui fréquente un centre de formation professionnelle ou reçoit un enseignement dans une entreprise qui satisfait aux conditions déterminées par le ministre en application du règlement pris en vertu du paragraphe 7° de l’article 111 de la Loi sur l’enseignement privé.

En outre, le centre de services scolaire peut dispenser un de ses élèves, à la demande des parents de ce dernier, de l’obligation de fréquenter une école pour une ou plusieurs périodes n’excédant pas en tout six semaines par année scolaire pour lui permettre d’effectuer des travaux urgents.

17.1.

Le centre de services scolaire doit, à la demande du ministre et en utilisant les renseignements qu’il lui fournit concernant un enfant qui pourrait ne pas remplir son obligation de fréquentation scolaire ou ses parents, effectuer auprès de ces derniers les démarches qu’il lui indique afin de connaître et, le cas échéant, de régulariser la situation de cet enfant.

À cette occasion, il doit en outre informer les parents des obligations découlant des articles 14 à 17 ainsi que des services éducatifs auxquels l’enfant a droit en vertu de la présente loi. Les parents doivent fournir au centre de services scolaire, dans un délai raisonnable, tout renseignement qu’il requiert relativement à la situation de leur enfant.

Lorsque les démarches n’ont pas permis de connaître la situation de l’enfant ou de la régulariser, le centre de services scolaire le signale au directeur de la protection de la jeunesse après en avoir avisé par écrit les parents de l’enfant.

En cas d’absences répétées et non motivées d’un élève, le directeur de l’école ou la personne qu’il désigne intervient auprès de l’élève et de ses parents en vue d’en venir à une entente avec eux et avec les personnes qui dispensent les services sociaux scolaires sur les mesures les plus appropriées pour remédier à la situation.

Lorsque l’intervention n’a pas permis de remédier à la situation, le directeur de l’école le signale au directeur de la protection de la jeunesse après en avoir avisé par écrit les parents de l’élève.

18.2.

L’élève prend soin des biens mis à sa disposition et les rend à la fin des activités scolaires.

À défaut, le centre de services scolaire peut en réclamer la valeur aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur.

1°  le contexte dans lequel elle évolue et les principaux enjeux auxquels elle est confrontée, notamment en matière de réussite éducative;

2°  les orientations propres à l’école et les objectifs retenus pour améliorer la réussite éducative;

3°  les cibles visées au terme de la période couverte par le projet éducatif;

4°  les indicateurs utilisés pour mesurer l’atteinte des objectifs et des cibles visés;

5°  la périodicité de l’évaluation du projet éducatif déterminée en collaboration avec le centre de services scolaire.

Les orientations et les objectifs identifiés au paragraphe 2° du premier alinéa visent l’application, l’adaptation et l’enrichissement du cadre national défini par la loi, le régime pédagogique et les programmes d’études établis par le ministre. Ils doivent également être cohérents avec le plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire.

Le projet éducatif doit respecter la liberté de conscience et de religion des élèves, des parents et des membres du personnel de l’école.

Le nombre total de postes pour les représentants des membres du personnel visés aux paragraphes 2° et 4° du deuxième alinéa de l’article 42 doit être égal au nombre de postes pour les représentants des parents.

Lors de cette assemblée, les parents élisent aussi au moins deux membres substituts au conseil d’établissement pour remplacer les membres qui ne peuvent participer à une séance de celui-ci. Il ne peut toutefois y avoir plus de membres substituts que de représentants des parents.

Les parents élisent également parmi leurs représentants au conseil d’établissement un représentant au comité de parents visé à l’article 189.

L’assemblée peut désigner un autre de ses représentants au conseil d’établissement comme substitut pour siéger et voter à la place du représentant au comité de parents lorsque celui-ci est empêché de participer à une séance du comité de parents.

La moitié des représentants des parents est élue pour un mandat débutant une année impaire et l’autre moitié est élue pour un mandat débutant une année paire. Dans le cas d’un nouveau conseil d’établissement, les parents élus déterminent ceux qui, parmi eux, ont un mandat d’une durée d’un an.

Les membres du conseil d’établissement demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient élus ou nommés de nouveau ou remplacés.

75.1

Le conseil d’établissement adopte, selon la forme prescrite par le ministre, le plan de lutte contre l’intimidation et la violence et son actualisation proposés par le directeur de l’école.

Ce plan a principalement pour objet de prévenir et de contrer toute forme d’intimidation et de violence à l’endroit d’un élève, d’un enseignant et de tout autre membre du personnel de l’école.

Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence doit notamment prévoir, en outre des éléments que le ministre peut prescrire par règlement:

1°  une analyse de la situation de l’école au regard des actes d’intimidation et de violence;

2°  les mesures de prévention visant à contrer toute forme d’intimidation ou de violence motivée, notamment, par le racisme, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’homophobie, un handicap ou une caractéristique physique;

3°  les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l’intimidation et la violence et à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire;

4°  les modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence à l’établissement et, de façon plus particulière, celles applicables pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication à des fins de cyberintimidation;

5°  les actions qui doivent être prises lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant, un autre membre du personnel de l’école ou par quelque autre personne ou qu’un signalement ou une plainte est transmis à l’établissement par le protecteur régional de l’élève;

6°  les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence;

7°  les mesures de soutien ou d’encadrement offertes à un élève victime d’un acte d’intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à un témoin ou à l’auteur d’un tel acte;

8°  les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d’intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes;

9°  le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence.

Une section distincte du plan de lutte contre l’intimidation et la violence doit être consacrée aux violences à caractère sexuel. Cette section doit prévoir, en plus des éléments prévus à l’alinéa précédent, les éléments suivants:

1°  des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel;

2°  des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel.

Un document expliquant le plan de lutte contre l’intimidation et la violence est distribué aux parents. Ce document doit faire état de la possibilité d’effectuer un signalement ou de formuler une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel au protecteur régional de l’élève et de la possibilité pour une personne insatisfaite du suivi donné à une plainte faite auprès de l’établissement de se prévaloir de la procédure de traitement des plaintes prévue par la Loi sur le protecteur national de l’élève (chapitre P-32.01). Le conseil d’établissement veille à ce que ce document soit rédigé de manière claire et accessible.

Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence est révisé annuellement et, le cas échéant, il est actualisé. Le directeur de l’école transmet copie du plan de lutte contre l’intimidation et la violence et de son actualisation au protecteur national de l’élève.

75.2.

Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence doit comprendre des dispositions portant sur la forme et la nature des engagements qui doivent être pris par le directeur de l’école envers l’élève qui est victime d’un acte d’intimidation ou de violence et envers ses parents.

Il doit également prévoir les démarches qui doivent être entreprises par le directeur de l’école auprès de l’élève qui est l’auteur de l’acte et de ses parents et préciser la forme et la nature des engagements qu’ils doivent prendre en vue d’empêcher, le cas échéant, la répétition de tout acte d’intimidation ou de violence

96.27.

Le directeur de l’école peut suspendre un élève lorsqu’il estime que cette sanction disciplinaire est requise pour mettre fin à des actes d’intimidation ou de violence ou pour contraindre l’élève à respecter les règles de conduite de l’école.

La durée de la suspension est fixée par le directeur de l’école en prenant en compte l’intérêt de l’élève, la gravité des événements ainsi que toute mesure prise antérieurement, le cas échéant.

Le directeur de l’école informe les parents de l’élève qu’il suspend des motifs justifiant la suspension ainsi que des mesures d’accompagnement, de remédiation et de réinsertion qu’il impose à l’élève.

Il avise les parents de l’élève qu’en cas de récidive, sur demande de sa part faite au conseil d’administration du centre de services scolaire en application de l’article 242, l’élève pourra être inscrit dans une autre école ou être expulsé des écoles du centre de services scolaire.

Il informe le directeur général du centre de services scolaire de sa décision

Les règles de conduite doivent notamment prévoir, en outre des éléments que le ministre peut prescrire par règlement:

1°  les attitudes et le comportement devant être adoptés en toute circonstance par l’élève;

2°  les gestes et les échanges proscrits en tout temps, quel que soit le moyen utilisé, y compris ceux ayant lieu par l’intermédiaire de médias sociaux et lors de l’utilisation du transport scolaire;

3°  les sanctions disciplinaires applicables selon la gravité ou le caractère répétitif de l’acte répréhensible.

Les règles de conduite et les mesures de sécurité sont présentées aux élèves lors d’une activité de formation sur le civisme que le directeur de l’école doit organiser annuellement en collaboration avec le personnel de l’école. Elles sont également transmises aux parents de l’élève au début de l’année scolaire.

Si l’assemblée des parents décide de former un organisme de participation des parents, elle en détermine le nom, la composition et les règles de fonctionnement et en élit les membres.

96.1.

Lorsque l’acte d’établissement de l’école met plus d’un immeuble à la disposition de l’école ou lorsque l’école dispense chacun des ordres d’enseignement primaire et secondaire, l’assemblée des parents peut instituer au lieu d’un seul organisme de participation des parents, un organisme de participation des parents pour chaque immeuble ou pour chaque ordre d’enseignement.

96.2. L’organisme de participation des parents a pour fonction de promouvoir la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à la réussite éducative de leur enfant.

96.3. L’organisme de participation des parents peut donner son avis aux parents du conseil d’établissement sur tout sujet qui concerne les parents ou sur lequel les parents du conseil d’établissement le consultent.

96.4.

L’organisme de participation des parents a le droit de se réunir dans les locaux de l’école.

Il a aussi le droit d’utiliser gratuitement les services de soutien administratif et les équipements de l’école selon les modalités établies par le directeur de l’école, après consultation du conseil d’établissement.

Il assure la direction pédagogique et administrative de l’école et s’assure de l’application des décisions du conseil d’établissement et des autres dispositions qui régissent l’école.

Le directeur de l’école voit à la mise en oeuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Il traite avec diligence tout signalement et toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence qu’il reçoit ou que le protecteur régional de l’élève lui transmet.

Le directeur de l’école qui est saisi d’une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l’intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans le plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Il doit également les informer de leur droit de demander l’assistance de la personne que le centre de services scolaire doit désigner spécialement à cette fin. S’il s’agit d’une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel, il doit en outre informer l’élève victime de la possibilité de s’adresser à la Commission des services juridiques. Lorsque l’élève est âgé de moins de 14 ans, il en informe également ses parents et lorsque l’élève est âgé de 14 ans et plus, il peut, si cet élève y consent, en informer également ses parents.

Le directeur de l’école transmet au directeur général du centre de services scolaire, au regard de chaque plainte relative à un acte d’intimidation ou de violence et de chaque signalement relatif à un acte de violence à caractère sexuel dont il est saisi, un rapport sommaire qui fait état de la nature des événements qui se sont produits et du suivi qui leur a été donné. Le rapport concernant un acte de violence à caractère sexuel est également transmis au protecteur régional de l’élève.

Le directeur de l’école doit désigner, parmi les membres du personnel de l’école, une personne chargée, dans le cadre de sa prestation de travail, de coordonner les travaux d’une équipe qu’il doit constituer en vue de lutter contre l’intimidation et la violence.

1°  il coordonne l’analyse de la situation de l’école de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école;

1.2°  il coordonne l’élaboration, la révision et, le cas échéant, l’actualisation du plan de lutte contre l’intimidation et la violence;

2°  il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le présent chapitre qu’il doit soumettre à l’approbation du conseil d’établissement;

2.1°  il s’assure que le conseil d’établissement reçoit les informations nécessaires avant d’approuver les propositions visées dans le présent chapitre;

2.2°  il transmet aux parents tout document que le conseil d’établissement leur adresse;

3°  il favorise la concertation entre les parents, les élèves et le personnel et leur participation à la vie de l’école et à la réussite éducative;

4°  il informe régulièrement le conseil d’établissement des propositions qu’il approuve en vertu de l’article 96.15.

Lorsque le directeur de l’école néglige ou refuse de soumettre à l’approbation du conseil d’établissement une proposition sur un sujet relevant de la compétence du conseil, dans les 15 jours de la date à laquelle le conseil en fait la demande, ce dernier peut agir sans cette proposition.

Le directeur voit à la réalisation et à l’évaluation périodique du plan d’intervention et en informe régulièrement les parents.

Ce comité est composé:

1°  de parents de ces élèves, désignés par le comité de parents;

2°  de représentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien, désignés par les associations qui les représentent auprès du centre de services scolaire et choisis parmi ceux qui dispensent des services à ces élèves;

3°  de représentants des organismes qui dispensent des services à des EHDAA, désignés par le conseil d’administration du centre de services scolaire après consultation de ces organismes;

4°  d’un directeur d’école désigné par le directeur général.

Le directeur général ou son représentant participe aux séances du comité, mais il n’a pas le droit de vote.

186.

Le conseil d’administration du centre de services scolaire détermine le nombre de représentants de chaque groupe.

Les représentants des parents doivent y être majoritaires.

1°  un représentant de chaque école, élu par l’assemblée des parents conformément au troisième alinéa de l’article 47;

2°  un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage désigné, parmi les parents membres de ce comité, par ceux-ci.

Un représentant d’une école demeure membre du comité de parents même si son enfant ne fréquente plus cette école.

Les parents membres du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage peuvent désigner un autre de leurs représentants comme substitut pour siéger et voter à la place du représentant lorsque celui-ci est empêché de participer à une séance du comité de parents.

Une vacance à la suite du départ d’un membre représentant d’une école est comblée, pour la durée non écoulée de son mandat, par un parent désigné par et parmi les parents membres du conseil d’établissement de cette école. Un poste de représentant d’une école non comblé par l’assemblée de parents conformément au troisième alinéa de l’article 47 est comblé selon les mêmes règles.

192.

Le comité de parents a pour fonctions :

1°  de valoriser l’éducation publique auprès de tous les parents d’un élève fréquentant une école du centre de services scolaire;

2°  de proposer au centre de services scolaire des moyens pour soutenir l’engagement des parents dans leur rôle auprès de leur enfant afin de favoriser leur réussite éducative;

3°  de proposer au centre de services scolaire des moyens destinés à favoriser les communications entre les parents et les membres du personnel de l’école;

4°  de promouvoir la participation des parents aux activités de l’école et du centre de services scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par le centre de services scolaire;

5°  de transmettre au centre de services scolaire l’expression des besoins des parents, notamment les besoins de formation, identifiés par les représentants des écoles et par le représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;

6°  d’élaborer, avec le soutien du centre de services scolaire, et de proposer à celui-ci, pour adoption, la politique relative aux contributions financières;

7°  de donner son avis au centre de services scolaire sur les projets pédagogiques particuliers offerts ou envisagés dans ses écoles, sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible du centre de services scolaire, de même que sur tout sujet pour lequel il doit être consulté.

193.

Le comité de parents doit être consulté sur les sujets suivants:

1°  la division, l’annexion ou la réunion du territoire du centre de services scolaire;

1.1°  le plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire;

2°  le plan triennal de répartition et de destination des immeubles du centre de services scolaire, la liste des écoles et les actes d’établissement;

3°  la politique relative au maintien ou à la fermeture d’école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école adoptée en vertu de l’article 212;

...

5°  la répartition des services éducatifs entre les écoles;

5.1°  le règlement du centre de services scolaire sur la procédure d’examen des plaintes établi en application de l’article 220.2;

6°  les critères d’inscription des élèves dans les écoles visés à l’article 239;

6.1°  l’affectation d’une école aux fins d’un projet particulier, en application de l’article 240, et les critères d’inscription des élèves dans cette école;

7°  le calendrier scolaire;

7.1°  les services de garde en milieu scolaire;

Par ailleurs, il peut faire des recommandations de sa propre initiative au centre de services scolaire relativement aux sujets visés au premier alinéa. Il peut également renoncer à être consulté sur un sujet visé au paragraphe 1°, 2°, 3°, 5°, 5.1°, 6° ou 6.1° du premier alinéa. Dans ce cas, il doit en informer par écrit le centre de services scolaire. Il procède de la même façon lorsqu’il souhaite mettre fin à cette renonciation

Le comité de parents et le comité consultatif de gestion peuvent notamment faire des recommandations portant sur le contenu du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire.

Cependant, un centre de services scolaire peut, à la demande du directeur d’une école, après consultation des parents de l’élève et sous réserve des règles de sanction des études prévues au régime pédagogique, dispenser d’une matière prévue au régime pédagogique un élève qui a besoin de mesures d’appuis dans les programmes de la langue d’enseignement, d’une langue seconde ou des mathématiques; la dispense ne peut toutefois porter sur l’un ou l’autre de ces programmes.

En outre, un centre de services scolaire peut, avec l’autorisation du ministre et aux conditions qu’il détermine, permettre à une école de remplacer un programme d’études établi par le ministre par un programme d’études local dans le cas d’un élève ou d’une catégorie d’élèves incapables de profiter des programmes d’études établis par le ministre. Un tel programme d’études local est soumis par le centre de services scolaire à l’approbation du ministre.

Il peut conclure une entente avec toute personne ou organisme sur les contenus des programmes dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Ces programmes doivent être conformes aux objectifs prévus au régime pédagogique.

224.1.

Conformément aux conditions et modalités établies par le ministre en application de l’article 461.1, un centre de services scolaire visé à cet article organise des services éducatifs de l’éducation préscolaire, y admet des élèves, les inscrit dans une école et organise les activités ou services destinés aux parents de ces élèves en vue de favoriser l’atteinte des objectifs de ces services éducatifs.

Il peut cependant se soustraire aux objectifs fixés par le ministre en application du quatrième alinéa de l’article 461.1 si il démontre, à la satisfaction du ministre, son incapacité à offrir un service de qualité.

1°  admettre l’enfant à l’éducation préscolaire pour l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 5 ans, ou l’admettre à l’enseignement primaire pour l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 6 ans;

2°  admettre à l’enseignement primaire l’enfant admis à l’éducation préscolaire qui a atteint l’âge de 5 ans.

En cas de refus du centre de services scolaire, le ministre peut, sur demande des parents et s’il l’estime opportun compte tenu des motifs mentionnés au premier alinéa, ordonner au centre de services scolaire d’admettre l’enfant dans les cas et les conditions visés au premier alinéa.

Le centre de services scolaire doit statuer avec diligence sur la demande du directeur de l’école, au plus tard dans un délai de 10 jours.

Une copie de la décision est transmise au protecteur régional de l’élève chargé de la reddition de comptes affecté à la région où se situe l’école lorsque l’expulsion de l’élève est requise pour mettre fin à tout acte d’intimidation ou de violence.

Lorsque des services de garde sont ainsi assurés et que des parents lui en font la demande, le conseil d’établissement forme un comité de parents du service de garde composé du responsable du service de garde, du directeur de l’école ou de son représentant et de trois à cinq parents élus par et parmi les parents d’élèves qui fréquentent ce service.

Ce comité peut faire au directeur de l’école, au conseil d’établissement et au centre de services scolaire ses recommandations à l’égard des services de garde, notamment sur les contributions financières exigées pour ces services.

• La concertation entre une équipe-école et ses partenaires;

• L’établissement d’objectifs et la mise en place de services individuels et collectifs, d’outils et d’activités scolaires et parascolaires visant à accompagner l’élève dans le développement de son identité et dans son cheminement vocationnel ;

• L’intégration d’activités et de services au plan de réussite et au projet éducatif d’un établissement et non d’un simple cumul d’actions isolées engageant peu l’équipe-école.

Cette approche constitue un outil au service du projet éducatif favorisant l’accomplissement de la mission éducative de l’établissement :

• Instruire en faisant référence aux programmes disciplinaires et aux professions pour contextualiser des apprentissages.

• Socialiser lorsque l’élève s’engage dans des activités de vie scolaire lui permettant d’établir des contacts avec des personnes issues du monde du travail.

• Qualifier par des activités et des services visant la connaissance de soi et le développement vocationnel offerts à l’élève tout au long de son parcours scolaire et favorisant le choix d’un programme secondaire professionnel, collégial ou universitaire menant au marché du travail.

des parents

• sont les premiers responsables de l’éducation de leur enfant;

• s’assurent de connaître et de comprendre la politique ;

• collaborent aux modalités d’application de la politique.

des élèves

• sont les premiers responsables de développer de saines habitudes de vie quant à l’usage inapproprié de substances psychoactives ;

• ont la responsabilité de respecter et de se conformer à la politique ;

• collaborent aux modalités d’application de la politique ;

• respectent le plan d’intervention.

des partenaires sociaux

• s’assurent de connaître la politique ;

• collaborent, sur demande, à la mise en place et à l’application de la politique.

Comment s’assurer que la référence de l’élève en classe d’adaptation scolaire est pertinente et justifiée?

PARTIE DE L’ENSEIGNANT(E) AVEC LES INTERVENANTS AU DOSSIER

1. Le plan d’intervention démontre-t-il que les mesures d’adaptation et de modification mises en place répondent adéquatement aux besoins de l’élève?

2. Est-ce que les aides technologiques ont été envisagés ou expérimentés? Quels sont les constats ?

3. Est-ce que d’autres adaptations ou modifications ont été expérimentées?

Est-ce qu’un professionnel des Services éducatifs vous a soutenu dans cette démarche? Si oui, qui?

4. Est-ce que l’élève bénéficie d’interventions spécialisées et intensives en orthopédagogie?

5. Est-ce que l’élève démontre un écart important entre ses apprentissages et ceux réalisés par les pairs de son niveau scolaire actuel ou l’élève se développe peu dans le programme du préscolaire ?

6. Est-ce que le milieu social et familial est soutenant pour l’élève? Représente-t-il un facteur de protection pour l’élève?

7. Comment se déroulent les périodes de transitions (matières des spécialistes, déplacements, récréations, périodes du dîner, fréquentation au service de garde, etc.)?

8. L’élève est-il conscient de ses difficultés?

9. Quels seraient selon vous les gains et les effets positifs du classement de l’élève en classe d’adaptation scolaire?

10. Quelles inquiétudes avez-vous par rapport à un classement en adaptation scolaire pour cet élève?

PARTIE DE LA DIRECTION

11. Est-ce que l’élève a un diagnostic connu? Si oui, lequel ?

12. Est-ce que l’élève a été évalué par un professionnel ? Si oui, lequel ?

13. Les services disponibles dans le milieu scolaire ont-ils été sollicités? Ont-ils permis de soutenir l’élève?

14. Est-ce que l’élève bénéficie de services auprès de partenaires? Quelle est la nature de ces services?

15. Est-ce que les difficultés de l’élève sont principalement liées aux apprentissages?

16. Avez-vous considéré différents facteurs dans l’analyse de la situation (âge, facteurs de risque, transitions rapprochées, distance à parcourir, etc.)?

17. Est-ce que les parents ont été engagés dans la décision et comprennent-ils les impacts d’un classement en adaptation scolaire?

18. Quelles sont les perceptions des parents du parcours de leur enfant et comment entrevoient-ils la possibilité que l’enfant fréquente une classe d’adaptation scolaire?

19. Est-ce que l’équipe a été soutenue par les Services éducatifs dans le cadre de rencontres multidisciplinaires ou d’accompagnements?

• INFO-SOCIAL 811

  Composer le 811 permet de joindre rapidement un professionnel en intervention psychosociale en cas de problème psychosocial comme l'anxiété, les difficultés familiales, le deuil ou des comportements inquiétants.

• INFO-SANTÉ 811

  Composer le 811, option 1 permet de joindre rapidement une infirmière en cas de problème de santé non urgent comme une grippe, une forte fièvre ou la démangeaison et l'enflure causées par une piqûre d'insecte.

• Les centres locaux de services communautaires (CLSC) offrent : des services de santé et des services sociaux courants, des services de nature préventive ou médicale à la population de son territoire, des services de réadaptation ou de réinsertion et des activités de santé publique.

L’attractivité et la rétention, ce n’est pas seulement l’affaire d’une organisation. C’est l’affaire de toute une communauté! L’initiative citoyenne de La Grande Séduction en Abitibi-Ouest dans les secteurs de la santé et de l’éducation incarne la volonté du milieu à mettre la main à la pâte et collaborer pour le maintien de nos services et l’amélioration de l’attractivité de notre territoire.

Avantages:

• programmes de bourses

• séjours exploratoires pour les nouveaux arrivants

• programme Champ 21 (une promesse d’embauche pour les diplômé·es en enseignement)

• certificat en accompagnement à l'enseignement (pour le personnel non légalement qualifié qui fait ou souhaite faire de la suppléance)

Le comité Rabaska du CSS a pour mandat de bonifier l’expérience employé·e, et ce, de l’embauche à la retraite.

Jessica Belzil, psychoéducatrice

Cette ressource agit à titre de «pivot» entre l’enfant, son parent et les partenaires de la communauté concernés.

Services offerts:

• observation et évaluation de l'enfant

• interventions ciblées à domicile (crise de colère, habiletés sociales, difficulté du sommeil, etc.)

• Soutien à la transition scolaire

Dans un respect mutuel et un climat de confiance, les partenaires partage des responsabilités et échange des informations pour le bien des élèves.

Amorcer:

• analyse de la situation

• identifications des leviers disponibles

• vérification des attentes

• identifications des obstacles et des moyens à mettre en place

• sélection d'objectifs

Planifier:

• préciser les buts, les objectifs, les besoins

• établir les responsabilités de chacun

• calendrier

• ressources financière et matérielle

• supervision et évaluation

Implanter:

• prévoir des rencontres

• promotionner le partenariat

• informer les partenaires

• répertorié les actions

Évaluer:

• pratiques

• objectifs

Approche

Reconnaître le rôle des partenaires dans la poursuite de la mission de l'école.

Attitudes

Accorder de l'importance aux propos et aux perceptions des partenaires.

Atmosphère agréable

Actions

Entreprendre des actions concrètes pour favoriser la confiance.

• Série de deux ateliers ayant pour titre "Respect et consentement: pour des relations saines" (6e année primaire)

• programme "Empreinte" (secondaire III à V)

Accompagnement pour TOUTES victimes d’agression sexuelle ainsi qu’à leurs proches.

1. Interventions en contexte de prévention et de relations communautaires.

• Le projet destiné aux élèves de 12 ans et plus qui produisent, distribuent ou possèdent de la pornographie juvénile.

• Pratique PRES

• Mise à jour du cartable d'urgence

• Transmission de vidéos d'informations (Halloween)

2. Intervention en contexte d’urgence

3. Intervention en contexte d’enquête

L'enfant a besoin d'une triple autorisation pour dépasser son conflit de loyauté:

1. s'autoriser à apprendre hors de la maison

2. sentir que ses parents l'autorisent à le faire

3. autoriser ses parents à rester ce qu'ils sont

Assurer un passage continuel entre le rond et le carré à 4 niveaux:

1. Passer d'une culture à l'autre

   oral pratique (on parle dans l'action)--> écrit-abstrait (on réfléchit sur l'action)

2. Passer d'un langage à l'autre

   parce qu'il sert à communiquer, à entretenir des relations, à exprimer ses émotions, à accéder à la pensée abstraite à développer le raisonnement, à découvrir d'autres matières.

   langage particulier --> langage universel

3. Passer d'une pédagogie à une autre

   Enseigner le sens cognitif des activités (lecture, écriture) et tâches scolaires (fractions, dictées, conjugaisons).

   Secondariser les support à l'apprentissage en identifiant les gestes mentaux (observer, compter, comparer, etc).

4. Passer d'une position sociale à une autre

   individuel-->collectif

   gratuit-->l'évaluatif (l'enseignant évalue ce que fait l'élève et non l'enfant)

Nous sommes l'école dynamique où travailler ensemble permet d'avoir à ta portée toutes les possibilités.

Valeurs:

• Entraide

• Plaisir

• Engagement

Le Centre de services scolaire du Lac-Abitibi croit fermement que TOUS les élèves peuvent apprendre et réussir. Pour y arriver, il faut tous mettre l’épaule à la roue. Chacun peut faire la différence.

Le Respect des différences et des besoins des élèves

TOUS les élèves peuvent apprendre et réussir. Ils doivent pouvoir compter sur de la différenciation pédagogique à tous les niveaux.

L’Engagement de tous les acteurs

Chacun a un rôle important à jouer pour la réussite de nos élèves. Il nous faut travailler en collaboration en contribuant activement à notre mission éducative.

La Cohérence de nos actions

Nous devons travailler en équipe et faire des choix judicieux reposant sur des éléments probants afin d’atteindre des buts communs.

Cette publication vise à informer les acteurs du monde de l’éducation sur le rôle des parents et de la communauté dans la valorisation de l’éducation. Durant les dernières décennies, les structures familiales se sont de plus en plus diversifiées. De nouvelles formes de parentalité sont entre autres apparues. De plus, il a été possible de constater que d’une culture à l’autre, la nature de la famille et le rôle éducatif des parents pouvaient varier. Ainsi, les relations entre l’école et la famille et entre les enseignants et les parents ont évolué.

Sur la base de recherches, d’expériences québécoises et de juridictions hors Québec, cette publication aborde le sujet sous trois angles :

1. L’engagement parental dans la réussite éducative de l’enfant afin de soutenir le développement et la consolidation des habiletés liées à l’exercice du rôle parental et de renforcer les compétences des membres du personnel scolaire de façon qu’ils soient outillés pour favoriser l’engagement parental.

2. L’implication des parents dans la gouvernance scolaire afin de renforcer leur implication aux différentes instances, renforcer leurs compétences et leur sentiment d’autoefficacité et d'améliorer les relations de collaboration entre les parents et les autres acteurs au sein des instances décisionnelles.

   
   

3. La collaboration école-famille-communauté afin de reconnaître l’importance de celle-ci dans la réussite éducative, dans la persévérance scolaire et dans le développement du plein potentiel des élèves.

En somme, les parents, les familles et la communauté sont essentiels à la réussite et au bien-être des élèves. C’est par une relation étroite, respectueuse et continue que l’école, les familles et la communauté peuvent conjuguer leurs forces en exprimant leurs besoins respectifs et en s’appliquant à y répondre.