Les personnes en situation de handicap ont droit à une vie privée, intime, affective et sexuelle, libre et épanouie, comme tout à chacun.

Les professionnels de santé et les établissements médico-sociaux doivent tenir compte de cette liberté fondamentale.

Il existe des textes de loi qui garantissent ces droits.

L’éducation à la sexualité est un enseignement obligatoire par l’Éducation nationale et au sein des établissements médico-sociaux.

RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES

La circulaire du 5 juillet 2021 rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).

La « loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale » affirme le droit au respect de l’intimité des usagers hébergés en établissement médico-social. Cette même loi incite les établissements à s’engager dans une prise en charge et un accompagnement favorisant le développement, l’autonomie en fonction des capacités, besoins, et âge de la personne.

Ces droits ont été réaffirmés par la « loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui définit le principe de non discrimination à l’encontre de ces populations. La prise en compte de la sexualité dans les institutions répond également à une exigence législative relative à la prévention du VIH.

La convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006 précise les droits accordés aux personnes en situation de handicap : le respect de la vie privée, le droit à l’éducation, le respect de la liberté de faire ses propres choix parmi lesquels celui de vivre où et avec qui elles le souhaitent.

Le Conseil de l’Europe a également affirmé dans la déclaration du 9 avril 1992 le droit à l’éducation affective et sexuelle des personnes déficientes intellectuelles par une meilleure prise en compte de la particularité de leur situation et la possibilité de satisfaire leurs besoins affectifs et sexuels.

En savoir plus sur le cadre législatif

Ce livret intitulé « personnes handicapées intellectuelles et vie affective et sexuelle » trace des lignes directrices fortes, illustrées de bonnes pratiques, afin de porter une parole claire sur le sujet.

De quoi parle ce texte ?

Ce texte présente vos droits pour votre vie amoureuse et sexuelle. Ce texte présente aussi vos obligations

pour votre vie amoureuse et sexuelle.

AXE 4 : "Répondre aux besoins spécifiques des populations les plus vulnérables"

Elles doivent pouvoir y trouver des réponses à leurs questions sur leur vie intime et sexuelle, leurs projets de bébé, la parentalité… et une orientation vers un ou des professionnels qui pourront répondre à leurs besoins spécifiques. Ils sont gérés par des structures différentes (CREAI Île-de-France, APF-France handicap, Planning familial…). Ces centres mettent également en place des plateformes internet d’information et d’orientation, comme c’est le cas pour le centre Intim’agir de l’Ile de La Réunion ou

le centre de la région Grand Est. Pour trouver le centre Intim’agir le plus proche, tapez dans votre moteur de recherche « centre Intim’agir et le nom de votre région. »

Elle a pour objectif de militer en faveur d’un accès effectif à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap, notamment à travers la création de services d'accompagnement sexuel.

L’association fédère des personnes morales (AFM, APF France handicap, GIHP) et physiques (personnes en situation de handicap, professionnels, etc...).

Ce document s'adresse plutôt aux personnes concernées, mais peut aussi constituer une entrée en matière pour aider les professionnels à aborder la question et donner des clés aux personnes en situations de handicap. Puberté, émotion, identité sexuelle, anatomie des sexes, rencontre, confiance, désir, plaisir, corps, acte sexuel, solutions pratiques, sextoys …, autant de questions autour de la sexualité et de l’intimité abordées dans ce Repères Savoir & Comprendre « Sexualité, si on en parlait ?» et bien plus encore ! Cette publication vous emmène à la découverte de certaines clés de la sexualité et des relations affectives, sous l’éclairage « maladie neuromusculaire ». Elle donne aussi la parole à des personnes concernées par la maladie et partage des infos pratiques pour découvrir et vivre sa sexualité.

La vie intime :

La vie intime relève du droit à avoir une vie privée.

Les personnes en situation de handicap ont le droit, comme tout à chacun, au respect de leur vie privée.

La vie intime dépasse le simple cadre de la vie affective et sexuelle. Tout citoyen a un droit à l’intimité et à la pudeur quel que soit le lieu où il se trouve.

Le plus souvent, l’intimité évoque :

• l’intimité de votre corps : personne ne doit vous toucher sans votre accord ;

• l’intimité de vos espaces privés : vous avez le droit de rester seul ou accompagné dans votre chambre, votre salle de bain, votre lieu de vie que ce soit à votre domicile ou si vous vivez en établissement.

Votre vie intime doit être respectée. Vous n’êtes pas obligé de partager votre intimité avec d’autres personnes, même s’il s’agit de personnes proches comme votre famille, votre tuteur, ou les professionnels qui vous suivent. Vous devez également respecter l’intimité des autres (partenaires, proches et professionnels).

L’intimité en établissement

Les établissements, accueillant des personnes en situation de handicap, laissent parfois peu d’espace ou de moments, en dehors des activités en groupe. C’est pourquoi les établissements doivent :

• rappeler et faire respecter les droits des personnes handicapées à avoir une vie intime affective et sexuelle ;

• autoriser la vie sexuelle (une charte écrite est recommandée) ;

• respecter l’intimité de la personne dans son espace de vie.

  
  

La vie affective et sexuelle :

La vie affective fait référence aux sentiments, aux émotions, aux relations affectives, à l’amitié avec d’autres personnes. Vous pouvez avoir une vie affective sans sexualité.

La sexualité ne se caractérise pas forcément par le rapport sexuel. On parle aussi en effet de sexualité sensorielle et/ou sensuelle (caresses, baisers, étreintes).

Les termes « vie affective et sexuelle » sont couramment utilisés mais ils ne se réfèrent à aucune définition officielle. En revanche, le terme de santé sexuelle fait l’objet d’une définition de l’Organisme mondial de la santé (OMS) qui introduit les notions de « vie affective et sexuelle ».

En 2002, l’OMS définit donc la santé sexuelle comme « un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social associé à la sexualité. Elle ne consiste pas uniquement en l'absence de maladie, de dysfonction ou d'infirmité. La santé sexuelle a besoin d'une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, et la possibilité d'avoir des expériences sexuelles qui apportent du plaisir en toute sécurité et sans contraintes discrimination ou violence. »

Le consentement :

Dans le cadre de la vie affective et sexuelle, le consentement est indispensable. Donner son consentement signifie être d’accord. Votre consentement est obligatoire pour qu’une personne vous touche, vous embrasse, vous caresse ou pour avoir des relations sexuelles avec elle.

Le silence ne veut pas dire accepter.

Aucune personne ne doit profiter de son statut familial, de tuteur ou de professionnel pour influencer une personne à donner son consentement.

Votre consentement n’est pas définitif. Vous avez le droit de changé d’avis et vous pouvez être d’accord pour certains actes mais pas pour d’autres.

Pour en savoir plus sur le consentement

Pour en savoir plus, visitez le site monparcourshandicap.gouv.fr

L’intérêt pour la sexualité des personnes handicapées est croissant et les recherches améliorent notre compréhension des problématiques en la matière. Une réflexion doit s’ensuivre quant à la définition des droits sexuels en droit international et la manière dont sont conçus ceux des personnes handicapées. L’examen des normes existantes mène à la conclusion que malgré des avancées dans ce domaine, les droits sexuels demeurent limités surtout au domaine de la santé et ceci n’a pas changé avec l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Les revendications limitées quant à ces droits lors des négociations de la CDPH surprennent vu la participation importante des personnes handicapées. Malgré le manque de clarification par rapport aux droits sexuels dans la convention, la pratique de l’interprétation demeure une manière de développer le droit international en la matière, notamment à travers l’évolution du concept de non-discrimination.

Accessible sur abonnement.

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La vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap est un sujet qui soulève de nombreuses questions voire des réticences dans la société en général, mais aussi dans l'entourage des personnes concernées ou chez les professionnels. Les personnes en situation de handicap revendiquent l’exercice de leur droit à une vie affective et sexuelle comme facteur indispensable d'épanouissement et d'équilibre. Ce Padlet propose de vous fournir des informations vous permettant d'avoir une première approche du sujet, de trouver des références et des ressources pour nourrir votre démarche ainsi que vos réflexions. Il ne vise en aucun cas l'exhaustivité.

Nous enrichissons ce Padlet au fur et à mesure de nouvelles "trouvailles".

N'hésitez pas à vous déplacer de haut en bas et de droite à gauche grâce aux barres de déplacement. Bonne navigation !

Vous pouvez alimenter ce padlet en ajoutant des références qui vous semblent pertinentes. Celles-ci seront validées avant leur publication.

Abonnez vous à ce Padlet pour être informé de ses mises à jour ! (en cliquant sur la petit icone "cloche" à droite du Padlet, puis sur "suivre").

Pour compléter vos recherches, rendez-vous sur notre portail documentaire : https://doc.handicapsrares.fr/fahres

L’objectif de ce guide est de faciliter la discussion sur la santé sexuelle et promouvoir une approche globale et inclusive de celle-ci. Il offre des conseils sur la manière de créer un environnement de confiance, de poser des questions pertinentes et respectueuses, et d’offrir des informations claires et utiles aux usager.e.s.

Le CIÉSCAN développe deux trousses d’outils de renforcement des capacités pour améliorer les connaissances et les compétences des prestataires de services afin de promouvoir la santé et le bien-être sexuels des jeunes autistes et des jeunes handicapé-es physiques. Chaque boîte à outils comprend (1) des lignes directrices politiques, (2) un guide pour les prestataires de services et (3) des feuillets d'information sur la santé sexuelle pour les jeunes.

Vous avez la possibilité de soumettre à la documentaliste de Fahres des publications ou supports de tous types (pdf, vidéo, podcast etc.) que vous trouveriez pertinent d’ajouter à ce Padlet pour l'enrichir. Une fois soumise, votre demande d’ajout sera étudiée, validée et intégrée au Padlet si tel est le cas !

Le centre de documentation du CNRHR Fahres a pour vocation de constituer et mettre à disposition un pôle d’information spécialisé sur les épilepsies, épilepsies sévères et les handicaps associés.

Le centre de documentation informe et conseille toute personne étant concernée/intéressée par l’épilepsie et les déficiences graves pouvant y être associées. Il met également à disposition des acteurs du soin et de l’accompagnement des ressources expertes.

• vie intime, affective et sexuelle ;

• parentalité ;

• et de lutte contre les violences.

✔️ 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐕𝐀𝐑𝐒 ? 
✔️ 𝐐𝐮’𝐚𝐛𝐨𝐫𝐝𝐞-𝐭-𝐨𝐧, 𝐚̀ 𝐪𝐮𝐞𝐥 𝐚̂𝐠𝐞 ? 
✔️ 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 ? 

Un format interactif, conçu pour vous aider à enrichir vos actions auprès des jeunes.

Disponible ici gratuitement et sans inscription (20 minutes suffisent pour le parcourir)

• proposer une courte sélection de documents apportant des données et de la méthodologie ;

• présenter les outils d’intervention disponibles en prêt à Promotion Santé Occitanie ;

• rassembler et de donner accès à des ressources pédagogiques accessibles en ligne ;

• fournir des ressources pour aller plus loin (sites-ressource, bibliographies…).

Cette sélection a fait l’objet d’une relecture et de propositions d’ajouts par Najah AL BAZZOU, coordinatrice du Centre Enipse de ressources en Santé Mentale LGBT+ (CeSaMe) Occitanie.