Le tribunal correctionnel (4C groupe 1) by https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1 Placez vos informations dans une étiquette que vous créez. Vous indiquerez vos noms et votre thème en haut de votre étiquette. en-us 2019-01-15 15:08:51 UTC 2019-01-29 12:40:44 UTC hello@padlet.com https://padlet-assets.s3.amazonaws.com/icons/Balance.png Laureen et Mathis Les symboles de la Justice française https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1/wish/321603047 Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connue mais le bandeau, le genou dénudée et la main de justice sont aussi attachée à l'institution judiciaire.
La balance représente le jugement ultime dans les religions monothéistes: l'islam, le judaïsme...  La balance caractérise les 3 aspects de la Justice : l'équilibre, l'harmonie et l'ordre.
Le glaive et l'épée de la Justice sont avant tout les symboles de puissance qui se démarquent de la balance, symbole d'équité non-violent. Sans force pour appliquer les décisions, la balance est inutile. Ces 2 armes symbolisent cette fonction. Les deux armes sont des instruments de la vérité agissante; à ce titre, elle rappellent pour les professionnels du droit que le pouvoir de juger consiste a examiner et à peser, mais aussi trancher et sanctionner.
Le bandeau recouvrant les yeux e Thémis représente l'impartialité de la Justice. Il permet à la Justice de ne pas voir les personnes qui se présente devant elle. Elle est comprise de manière négative : une Justice aveugle et peu ou pas préoccupée par les situation personnelle. Pour l'éviter, on retire temporairement le bandeau pour que la Justice regarde entièrement les personnes accusés et agisse en conséquence.
AUTRES SYMBOLES:
Les Tables de la Loi  furent choisies par les révolutionnaires en 1789 pour définir la nouvelle place de la loi. Ces Tables orne aujourd'hui presque tout les édifices de la Justice en France. Elles étaient un des piliers des idées des révolutionnaire : une loi juste et égal pour tous au contraire de l'arbitraire royal. Les Tables de la Loi sont reprises jusque dans les mairies en remplacement des statues chrétienne. L'emblème des  Tables de la Loi se trouvent dans les ornements de la cour de cassations, dans la chambre du conseil et dans les salles d'audience
La main de Justice représente le pouvoir judiciaire des  rois de France. Le pouce symbolise le roi, l'index la raison, le majeur la charité, l'annulaire et l'auriculaire la foi catholique. La main de Justice rappelle quel e roi est la source de toute Justice : il peur dons évoquer n'importe quel procès intenté à l'intérieur de son royaume et prend lui-même la décision qui sera immédiatement exécutée. Pendant la Révolution, ce pouvoir fut placée au second plan par la Constitution et finalement supprimé en 1792.
Le genou dénudé représente la clémence de la Justice face au malheur humain. Le genou symbolisait la pitié religieuse du puissant. La position du genou est une marque de pouvoir: le plier est un signe d'humiliation mais aussi d’humilité, le garder droit représentait le courage.  

]]> 2019-01-17 10:11:49 UTC https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1/wish/321603047 Lina et Agathe Quelles affaires ? https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1/wish/321606401 Il existe différentes sortes de tribunaux dont le tribunal correctionnel qui juge plusieurs sortes de délits:
-vols simples ou aggravés,escroqueries
-violences entraînant une incapacité totale de travail de moins de 8 jours
-détournement d'argent/abus de confiance
-trafics de stupéfiants(drogue...)
-homicides involontaires
-diffamation (porter atteinte à la réputation de quelqu'un)
-....

Ces affaires sont prises en charge par le juge unique qui peut décider, d'office ou à la demande des parties ou du ministère public, de renvoyer une telle affaire devant le tribunal correctionnel si ce renvoi lui paraît justifié en raison de la complexité des faits ou l'importance de la peine susceptible d'être prononcée.

Les affaires telles que les crimes(viols,meurtres,émission de fausse monnaie...)ne peuvent pas être entendues au tribunal correctionnel car c'est la cour d'assises qui s'en occupe.Celles des mineurs sont prises en charges par le tribunal pour enfants et  peuvent également être contestées devant la cour d'appel. 

Le tribunal de grande instance juge d'autres types de délits tel que l'abandon de famille, les divorces ou bien l'atteinte à l'exercice de l'autorité parentale.

La troisième sorte de tribunal est celle de police qui juge les excès de vitesse, les délits au code de la route et les stationnements interdits.

Enfin, il existe également le tribunal d'instance qui s'intéresse aux baux d'habitations ( contrat par lequel une personne (propriétaire) laisse à une autre (locataire) le droit de se servir d'une chose pendant un certain temps moyennant un certain prix (loyer)). 
]]> 2019-01-17 10:23:10 UTC https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1/wish/321606401 Ilona et Morgane Les principes de fonctionnement de la justice https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1/wish/321608491

Les grands principes de la justice:
-L'autorité judiciaire est instituée par la constitution le 4 octobre 1958.

-Les peines sont proportionnelles au délit commit
-L'organisation de la justice repose sur la DDHC (1789)
-la justice doit respectée les règles pour assurer un procès équitable
-La présomption d'innocence:  
toute personne est innocente tant qu'elle n'est pas accusé coupable 

Comment fonctionne la justice:
-Les juges sont indépendant, pouvoirs exécutif et législatif   
-La justice est désormais rendue au nom du peuple  
-Tout les hommes sont égaux devant la justice 
-Le contradictoire: la justice respecte le principe d’égalité dans l'intervention des personnes engagée dans le procès, les parties: la partie civile et la victime de l'infraction.

différent tribunaux :
Il existe plusieurs type de tribunaux selon l'infraction ou le délit commit.   
infraction: violation d'une loi sanctionnée par le droit.
délit:  infraction punie de peines correctionnelles (opposé à contravention ; à crime)


]]> 2019-01-17 10:31:33 UTC https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1/wish/321608491 Marin et Mathys Les peines https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1/wish/321611222 Les peines qui sont tombées le jeudi 10 janvier 2019 sont pour avoir consommé des substances illégales et les avoir cultivés .Malgré sa, cette personne est alcoolique. Cette personne est condamné a 2 mois de prison avec sursis .

Définition de sursis :
La prison avec sursis désigne  une condamnation pénale que le condamné n'a pas à effectuer, sauf nouvelle condamnation pour une autre infraction dans un délai de cinq ans. Lorsqu'il est condamné à de la prison avec sursis, l'auteur de l'infraction ne fait pas l'objet d'une incarcération. 

Cette personne a été aussi condamné à être suivi pendant 18 mois pour arrêter son alcoolisme et pour la drogue.

Pour avoir détourné de l'argent de sa belle-mère. Ce couple de quatre enfants a détourné plus de dix-mille euros a la mère du mari en raison d' Alzheimer. Et c'est la maison de retraite qui a regardé le compte en banque de celle-ci  et ont remarqué des énorme retraits d'argent et ont  soupçonner que cela était cette famille. Pour avoir fait tout cela ce couple est condamné à 4 mois de prison avec sursis et ils sont suivit pendant 2 ans pour abus de confiance .

 

   








]]> 2019-01-17 10:42:16 UTC https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1/wish/321611222 Maël - Berkant https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1/wish/321612293 Les Acteurs :

Le Président :  Le président est à la tête de plusieurs justices de paix et tribunaux de police, d’un tribunal de première instance, d’un tribunal du travail ou d’un tribunal de l’entreprise.

Le Juge : Il rend justice. Le terme "juge" renvoie généralement à un magistrat du pouvoir judiciaire

Procureur général :  Le procureur général est à la tête du ministère public auprès de la Cour de cassation, de la cour d’appel et de la cour du travail. Il y a un procureur général auprès de la Cour de cassation, de la cour d’appel et de la cour du travail.

Greffier :  Le greffier assiste le juge dans l’exercice de sa fonction judiciaire. Le greffier accomplit les tâches du greffe et assiste, en sa qualité de greffier, le magistrat dans tous les actes de sa fonction.

Juré - Jury : La cour d’assises est assistée par un jury. Celui-ci se compose de 12 citoyens désignés par tirage au sort.  Un jury est un ensemble de citoyen, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.

Médiateur :  Le médiateur est une personne impartiale et neutre. Il intervient en qualité de tiers et non en tant qu'avocat, juge ou arbitre. Il essaie de rétablir le dialogue entre les parties en les écoutant et en favorisant une communication empreinte de respect.

Avocat :  L’avocat conseille et intervient dans des matières juridiques généralement en tant que représentant d’une partie : un accusé (la défense) ou une victime (partie civile) .

Assesseur : L’assesseur en application des peines fait partie du tribunal de l’application des peines. Seuls les tribunaux de première instance d’une cour d’appel comprennent un tribunal d’application des peines. C'est un Juge qui assiste le président du tribunal et délibère avec lui. 


]]> 2019-01-17 10:46:41 UTC https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1/wish/321612293 Kaelig et Nils Organisation dans le tribunal https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1/wish/321612631 Les numéros 1-2-3 représentent les juges 
Les numéros 4-5 représentent les Procureurs
Les numéros 6-7 représentent les greffiers
Les numéros 8-9 représentent La Défense 
Le numéro 10 représente les témoins et les experts à la barre ]]> 2019-01-17 10:48:08 UTC https://padlet.com/isabelle_le_borgn1/4Cgroupe1/wish/321612631