https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6 en-us 2018-05-18 08:51:36 UTC 2026-01-09 13:49:51 UTC hello@padlet.com https://padlet-assets.s3.amazonaws.com/icons/Rafaelo.png Emilie_Mdlf https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/261846478  - le droit d’être protégé, le droit à une justice adaptée, le droit à l’éducation, le droit d’être protégé contre l’exploitation économique ou sexuelle….  ]]> 2018-05-18 08:54:48 UTC https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/261846478 Emilie_Mdlf https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/261848068 Etre citoyen français : des droits et des devoirs. un citoyen : c'est une personne qui habite dans un Etat et possède donc des droits garantis par l'Etat et des devoirs envers l'Etat et les autres citoyens. La fraternité : cette notion désigne un lien de solidarité et d'amitié entre individus.

]]> 2018-05-18 09:01:03 UTC https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/261848068 Emilie_Mdlf https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/261886680 2018-05-18 12:12:45 UTC https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/261886680 Emilie_Mdlf https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/261889433 Un arrêté ministériel
Un arrêté préfectoral
Un arrêté du président de conseil général ou un conseil régional
Un arrêté du Maire ou d'un Président d'établissement public]]> 2018-05-18 12:21:15 UTC https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/261889433 Emilie_Mdlf https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/261893375 Engagement volontaire, le contrat naît d'un accord assumé et accepté.]]> 2018-05-18 12:32:40 UTC https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/261893375 Emilie_Mdlf https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/262947076 Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu'elle a un intérêt légitime. Le changement de nom est accordé par le ministre de la justice. La procédure nécessite une publication au Journal officiel et dans un journal d'annonces légales, dont les frais sont à la charge du demandeur.]]> 2018-05-23 08:26:24 UTC https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/262947076 Emilie_Mdlf https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/262953334 La police. Son rôle est d'assurer la protection des citoyens.
Les procureurs de la couronne. Le substitut du procureur général est le procureur en chef ; il décide s'il y a assez d'éléments dans l'enquête de police pour porter des accusations. Les procureurs sont des avocats qui représentent l'état. Ce sont eux qui poursuivent les criminels et qui doivent prouver leur culpabilité.
Les avocats de la défense. Ce sont les avocats embauchés par l'accusé ou qui proviennent de l'aide juridique afin d'assurer la défense de celui-ci.
Le jury. Le jury est formé de citoyens considérés comme neutre. Leur rôle est d'assister à la totalité du procès pour en arriver à une décision unanime ou consensuelle relativement à la culpabilité de l'accusé. Ils ne se prononceront pas sur la sentence à imposer, seulement sur la culpabilité de l'accusé.
Le juge. En cas de procès sans jury, le juge est celui qui détermine si l'accusé est coupable ou non et la sentence qui s'impose, au besoin. Si c'est un jury qui détermine la culpabilité de l'accusé c'est le juge qui déterminera la sentence, en cas de culpabilité.]]> 2018-05-23 08:50:19 UTC https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/262953334 Emilie_Mdlf https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/262954641 Une personne morale est un groupement ayant une existence juridique et qui détient, à ce titre, des droits et des obligations. Elle se voit notamment attribuer un patrimoine propre ainsi que la capacité d'agir en justice ou de conclure des contrats. ]]> 2018-05-23 08:56:21 UTC https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/262954641 cecconivanessa111 https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/291910995 Bonjour Émilie ! J espère que tout ce passe bien ! ]]> 2018-10-11 18:46:24 UTC https://padlet.com/Emilie_Mdlf/ojijrkxcc2v6/wish/291910995