L’évolution du droit de vote by Zoé DE FALCO https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l Sibé Lucas et de Falco Zoé en-us 2022-09-26 09:13:30 UTC 2025-11-20 20:35:27 UTC hello@padlet.com La Monarchie Constitutionnelle sibel28 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2313313565 La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint.

Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés "citoyens actifs". Les autres, les "citoyens passifs", ne peuvent pas participer aux élections.

Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.
]]> 2022-09-26 09:30:30 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2313313565 Première République defalcoz18 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2313316383 Le suffrage universel masculin (déjà instauré brièvement dans l'année 1791), après la mise en place d'un Conseil exécutif provisoire et la décision de convoquer une nouvelle Assemblée, la Convention nationale (1792/1795)]]> 2022-09-26 09:32:43 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2313316383 Le Directoire defalcoz18 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2313319048 Le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire (Constitution du 5 fructidor an III) en 1795.

Il existe toujours des électeurs de premier et de second degrés, définis selon les critères suivants :

Les électeurs du premier degré doivent payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire
Les électeurs du second degré doivent percevoir des revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas.
Pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.
]]> 2022-09-26 09:34:46 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2313319048 Le Consulat defalcoz18 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329246747 Le suffrage universel masculin, restauré dans la Constitution de l'an VIII qui instaure le Consulat. C'est un système démocratique factice, car les citoyens, âgés de 21 ans au moins, n'élisent pas de représentants mais se bornent à approuver des listes de notabilités. Ce sont des listes de candidats sur lesquelles les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires sont nommés ou élus par le Gouvernement ou par le Sénat. Ce dernier élit les membres du Corps législatifs  et du Tribunal à partir de la liste nationale, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité.

]]> 2022-10-06 12:14:51 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329246747 La Restauration sibel28 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329269138 La défaite de Napoléon Ier à Waterloo (18 juin 1815) entraîne la chute définitive de l’Empire et permet le rétablissement d’une monarchie constitutionnelle, avec, à sa tête, la dynastie des Bourbons : c’est la Restauration.

Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli :
- seuls les hommes de 30 ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote ; 
- pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes.
]]> 2022-10-06 12:30:00 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329269138 Le Premier Empire defalcoz18 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329277809 La charte constitutionnelle de 1814 réduit encore plus le suffrage en renforçant le système des collèges électoraux. Désormais, pour être électeur, il faut avoir 30 ans et s'acquitter de 300 F de contribution. De même, pour être éligible, il faut 40 ans et payer 1000 F de contribution. Sans être formellement aboli, le suffrage universel ne s'exerce plus. Le peuple dépossédé de sa souveraineté ne participe désormais que faiblement à la vie politique comme ce fût le cas en Creuse avec un taux de participation de 23%, lors du plébiscite à propos de l' « acte additionnel aux constitutions de l'Empire ». La première loi municipale date du 14 décembre 1789. Toutes les assemblées représentant le peuple sont composées d'un maire et de conseillers élus.]]> 2022-10-06 12:35:18 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329277809 Monarchie de Juillet defalcoz18 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329284726 Après la révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet (Louis-Philippe Ier). Le droit de vote est élargi le cens requis pour avoir le droit de voter est abaissé de un tiers (de 300F à 200F et limite d'âge abaissée de 30 à 25 ans).]]> 2022-10-06 12:39:29 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329284726 La Seconde Restauration sibel28 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329294898 La Seconde Restauration remet en place le suffrage censitaire.
La loi électorale du double vote du 29 juin 1820 permet aux électeurs les qui payent le plus d'impôts de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste.]]> 2022-10-06 12:45:46 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329294898 La IIème République sibel28 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329305822 Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la IIe République.

Le suffrage universel masculin est adopté par le décret du 5 mars 1848. Sont électeurs, tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans et à ceux qui réside depuis 6 mois au même endroit. Le vote devient secret.

La loi du 31 mai 1850 restreint fortement le suffrage universel en excluant les plus pauvres, qui à cette époque déménagent souvent. Cette restriction décidée par l’assemblée va permettre à Napoléon III (alors président de la République) d’apparaître comme l’ami du peuple

]]> 2022-10-06 12:52:43 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329305822 Le Second Empire sibel28 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329311840 Le rétablissement du suffrage universel masculin, tronqué pour les militaires (sauf ceux en congé et présents dans leur commune d'origine le jour du vote).]]> 2022-10-06 12:56:16 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329311840 Troisième République defalcoz18 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329332632
Dix-sept élections législatives ont eu lieu pendant la Troisième République française afin d'élire d'abord l'Assemblée nationale monocamérale en 1871 puis la Chambre des députés, chambre basse du Parlement après l'adoption des lois constitutionnelles de 1875.


Le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans à l'exclusion de certaines catégories comme les militaires. 


Le mode de scrutin a changé au fil du temps. Les majorités ont été souvent instables, entrainant des revirements d'alliance au cours des législatures et de fréquents changements de gouvernement.
]]> 2022-10-06 13:08:05 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329332632 Le droit de vote des femmes sibel28 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329351052 Pendant longtemps, les femmes ne peuvent ni voter ni être élues, puisque leur rôle se limite à la gestion du foyer. 
Par ailleurs, la plupart des hommes s'opposent à leur participation à la vie politique, craignant que leur vote ne soit dicté par l'influence de l'Église. 

La participation massive des femmes à l'effort de guerre pendant la Première Guerre mondiale et le mouvement des suffragettes (militantes du droit de vote des femmes) venu du Royaume-Uni font évoluer le débat. Mais l’opposition du Sénat fait échec à toute évolution dans l’entre-deux-guerres.

Il faut attendre l'ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française, signée par Charles de Gaulle pour que les femmes obtiennent le droit de vote.

]]> 2022-10-06 13:18:08 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329351052 La IVème République defalcoz18 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329351370
Si la loi est inscrite dans la Constitution du 27 octobre 1946, le droit de vote demeure inégalitaire. Elle mentionne que "des lois particulières établiront les conditions dans lesquelles ils exercent leurs droits de citoyens", art. 80 de la Constitution. La IVe République institue l’Union française dont l'ensemble des ressortissants sont citoyens. Le statut de l'indigénat est aboli. 

C’est la loi du 23 juin 1956 (dite loi-cadre Defferre) qui institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires d’outre-mer. Votée à une très forte majorité dans une situation politique délicate, elle a prouvé selon l’historienne Georgette Elgey qu’il était possible à la IVe République "de devancer l'événement et de permettre une décolonisation réussie".
]]> 2022-10-06 13:18:17 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329351370 La Vème République defalcoz18 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329358784 Le président de la République Valéry Giscard-d'Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21.
Le traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne. Tous les citoyens étrangers ayant la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne peuvent, lors des élections municipales et européennes, voter et se présenter dans l’État membre où ils résident.

Cependant, la Constitution (article 88-3) précise qu’ils ne peuvent devenir ni maires, ni adjoints.
]]> 2022-10-06 13:22:03 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2329358784 sibel28 https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2332669388 Ainsi, le droit de vote a connu une importante évolution depuis 1791.
Cette évolution reste une considérable amélioration conduisant à une égalité entre les citoyens et les citoyennes. ]]> 2022-10-09 18:30:39 UTC https://padlet.com/defalcoz18/nt84guxca1jkjd8l/wish/2332669388