• le séjour de vacances (précédemment dénommé "centre de vacances" ou "colonie de vacances") accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;
• le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;
• le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum 6 ans et/ou adolescents et ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) ;
• le séjour de vacances dans une famille (précédemment appelé "placement de vacances") accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.

• l’accueil de loisirs (précédemment dénommé "centre de loisirs" ou "centre aéré") est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;
• l’accueil de jeunes est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.

• La fiche initiale doit être déposée deux mois avant le début de l’accueil.  A la réception de cette fiche, un accusé de réception est délivré .
• Le dépôt de ou les fiches complémentaires 

Les TIAC sont des maladies à déclaration obligatoire, c'est-à-dire qu’un médecin constatant une TIAC doit obligatoirement informer l’autorité administrative compétente,  l’Agence Régionale de Santé: https://www.occitanie.ars.sante.fr/signaler-alerter-declarer-1?parent=1100

Les consommateurs peuvent également signaler directement à l’Agence régionale de Santé les TIAC dont ils estiment être l’objet.

Dans un établissement de restauration collective, le responsable est tenu de signaler, dès qu'il en a connaissance, à l' ARS ou à la DDPP, toute survenue d'un effet indésirable inhabituel pouvant être lié à la consommation d'aliments dans son établissement, chez au moins deux consommateurs.

Pour toute la région Occitanie, les signalements sont reçus à Toulouse au niveau d’un point d’entrée unique fonctionnant 24h/24h avec une permanence de 8h30 à 18h les jours ouvrés et un relai par un dispositif d’astreinte.

La plateforme régionale de signalement comprend :

• Une adresse mail : ars31-alerte@ars.sante.fr

• Un numéro de téléphone gratuit pour l’appelant : 0800 301 301

• Un numéro de télécopie : 05 34 30 25 86

L'ARS informe la DDETSPP et communique les éléments concernant les personnes malades.

DSDEN / SDJES 82 :

-                  Diplôme du personnel (directeur, directeur adjoint, animateurs, intervenants extérieurs),

-                  Livrets de formation des stagiaires,

-                  Document attestant que les vaccinations de chaque personnel sont à jour,

-                  Registre de présence journalière des enfants,

-                   Registre des soins, attestation de vaccinations et fiche sanitaire de chaque enfant, protocole lié à la crise sanitaire covid-19 le cas échéant

-                  Attestation du test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques,

-                  Projets éducatif et pédagogique, règlement intérieur le cas échéant,

-                  Cahier des menus et de comptabilité journalière alimentaire,

-                  Récépissé de déclaration du séjour délivré par la DSDEN / SDJES 82 d’origine,

-                  Numéros d’urgence affichés près du téléphone,

-                  Dispositions réglementaires pour les accueils collectifs de mineurs en Haute-Garonne à afficher,

-                  Contrat d’assurance en responsabilité civile,

-                  Fiche de déclaration d’accident grave,

-                  Registre de sécurité du bâtiment,

-                  Autorisation municipale d’ouverture (exploitant),

-                  Avis de la Protection Maternelle Infantile (exploitant), le cas échéant,

-                  Récépissé de déclaration auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités & de la protection des populations (DDETSPP) service hygiène alimentaire, si restauration (exploitant).

Il suffit de cliquer sur le document pour le consulter.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de ce PADLET vous pouvez me contacter valerie.casuso@ac-toulouse.fr .

Cordialement

Les activités physiques relevant de l’article R.227-13 du CASF

Cet article précise les conditions à respecter pour la personne responsable de l’encadrement des activités physiques dans un ACM : Elle est dénommée « l’encadrant ».

-L’encadrant  d’activités physiques est une personne majeure responsable.

-Il doit fixer un cadre sécurisant pour les mineurs et vérifier que la pratique est conforme à leurs besoins physiologiques et psychologiques.

-Sa qualification doit être conforme aux conditions  suivantes :

Dispositions générales pour toutes les catégories d’accueil : conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article R. 227-13

Que l’encadrant soit membre de l’équipe pédagogique de l’accueil ou qu’il intervienne en tant que tiers [comme salarié d’un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS) par exemple], il doit être majeur et satisfaire à l’une des conditions suivantes :

• être titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification conformément au code du sport

• être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d’éducateur sportif sur le territoire national

• être militaire, ou fonctionnaire exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d’enseignement publics ou des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État dans l’exercice de ses missions.

Dispositions complémentaires pour les seuls accueils de loisirs, séjours de vacances ou accueils de scoutisme

• une activité peut être encadrée par un bénévole titulaire d’une qualification fédérale délivrée dans la discipline à la condition qu’elle soit organisée par un club affilié à une fédération sportive titulaire de l’agrément prévu à l’article L.131-8 du code du sport

• une activité peut être organisée par un membre permanent de l’équipe pédagogique titulaire d’une qualification lui permettant d’assurer les fonctions d’animation en ACM et d’une qualification fédérale délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l’agrément prévu à l’article L.131-8 du code du sport.

Dispositions particulières pour les seuls accueils de loisirs, séjours de vacances ou accueils de scoutisme

• Dans les seuls accueils de loisirs, séjours de vacances ou accueils de scoutisme, certaines activités déterminées en fonction des risques encourus font l’objet d’une réglementation particulière fixée par l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles.

Nous vous informons de la publication de l’arrêté du 6 février 2025 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025.

Ce texte reconduit pour l’année 2025 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, le samedi 2 août, date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Selon l’article 2, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de départ du groupe d'enfants transporté et dans les départements limitrophes.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’un justificatif du lieu de départ des enfants et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.

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Nous vous informons de la publication de l’arrêté du 6 février 2025 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025.

Ce texte reconduit pour l’année 2025 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, le samedi 2 août, date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Selon l’article 2, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de départ du groupe d'enfants transporté et dans les départements limitrophes.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’un justificatif du lieu de départ des enfants et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.

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d’Allocations Familiales du Tarn-et-Garonne, les fédérations

d’Éducation Populaire des FRANCAS 82 et de La Ligue de

l’Enseignement 82 ont le plaisir de vous présenter le livret de

formations 2025-2026 à destination des acteurs éducatifs

enfance/jeunesse du département.

Ce travail commun s’inscrit dans la dynamique du Groupe d’Appui

Départemental aux PEDT, qui accompagne les collectivités dans

l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet éducatif territorial.

Améliorer les pratiques professionnelles, renforcer les compétences,

favoriser la réflexion collective : autant d’objectifs qui contribuent à

garantir la sécurité physique, morale et affective des enfants et des

jeunes accueillis, tout en soutenant la qualité éducative des

accueils de loisirs.

Face à des besoins de formation toujours plus affirmés sur le

territoire, ce livret constitue une offre de formation continue pensée

pour accompagner au mieux les acteurs de l’éducation populaire

dans leurs missions au quotidien. Elle tient compte des bilans et des

demandes de formations que vous, acteurs de terrain, avez fait

remonter l’an passé !

Alors n’hésitez plus...

https://www.info.gouv.fr/risques/canicule-et-vagues-de-chaleur

Dans ce contexte, je vous demande d'être particulièrement vigilants à ce que les messages de prévention (hydratation, chapeau, ombre, crème solaire, stores...) soient passés à tous les personnels travaillant en accueils collectifs de mineurs (accueils périscolaires, accueils de loisirs, séjours de vacances, camps de scoutisme).

Vous pouvez pour ce faire utilement vous référer aux dispositions de l’instruction interministérielle N° DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/ DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.

Vous pouvez également retrouver sur sante.gouv.fr les informations sur le dispositif national de gestion sanitaire des vagues de chaleur, ainsi que les recommandations applicables aux accueils collectifs de mineurs sur jeunes.gouv.fr.

Je vous demande enfin de signaler sans délai tout événement grave lié à la chaleur, survenu dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs et porté à votre connaissance :

- et par écrit sur la boîte aux lettres électronique sdjes82@ac-toulouse.fr en utilisant la fiche événement grave.

Je vous remercie pour votre implication et précise que le SDJES se tient à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez utile.

Bien cordialement