« Art. L. 311-9.-L’État met, dans le pays d'origine, à la disposition de l'étranger qui souhaite s'installer durablement sur le territoire français une information, dans une langue qu'il comprend, sur la vie en France ainsi que sur les droits et devoirs qui y sont liés.
 « L'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s'y maintenir durablement s'engage dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine visant à favoriser son autonomie et son insertion dans la société française. Ce parcours comprend notamment :
 « 1° La formation civique prescrite par l’État, relative aux principes, aux valeurs et aux institutions de la République, à l'exercice des droits et devoirs liés à la vie en France ainsi qu'à l'organisation de la société française ;
 « 2° La formation linguistique prescrite par l’État, visant à l'acquisition de la langue française ;
 « 3° Un accompagnement adapté à ses besoins pour faciliter ses conditions d'accueil et d'intégration. 

La loi généralise également, à l’issue d’une première année de séjour régulière sur le territoire, les titres de séjour pluriannuels qui auront une durée comprise entre 2 et 4 ans: Le but?:

Cette évolution participe à la sécurisation du droit au séjour des étrangers en situation régulière mais également à la simplification de leurs démarches administratives. Cela permettra aussi de réduire le nombre des passages aux guichets des préfectures au bénéfice de l’amélioration de l’accueil des étrangers.