Loi de la santé en France by Dolores Mlr https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm Berline et Mathilde en-us 2021-06-28 09:25:50 UTC 2021-06-29 08:42:31 UTC hello@padlet.com mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1628138923 ▷ La loi à visée à la création des Agence régionales de Santé (ARS) elle a pour but de renforcer le pilotage territorial du système de santé, et qui concernent tant les hôpitaux publics que les cliniques et les professionnels libéraux.]]> 2021-06-28 09:36:19 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1628138923 Coopération entre professionnels de santé. Cette coopération permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins, avec rédaction d’un protocole et accord de l’ARS. mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1628139162 2021-06-28 09:36:36 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1628139162 berlinelouimabl https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1628780863 La loi dispose que désormais il y auras une conciliation entre patients et professionnels de santé . 

Les objectifs de cette loi sont :
▷ mieux répondre aux attentes des malades,
▷ améliorer les droits des malades,
▷ définir le rôle des professionnels de santé 
▷ informer le patient sur son état de santé 
▷ indemniser les victimes d’accidents médicaux 
▷ droit de refuser un traitement, 
▷ droit d’être accompagné par une personne de confiance 
▷ accès au dossier médical 
▷ droit d’exprimer sa volonté dans des directives anticipées ]]> 2021-06-28 18:19:46 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1628780863 berlinelouimabl https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1628791121 La loi instaure une démarche structurée pour la définition, la conduite et l’évaluation des politiques de santé en France.
Des axes prioritaires avec des plans exemple : obésité (plan, moyen, objectif)

Les objectifs de cette loi sont :

- une méthodologie visant à améliorer la pertinence, la lisibilité et la performance des politiques de santé 
- un axe de prévention, dépistage ]]> 2021-06-28 18:28:42 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1628791121 berlinelouimabl https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629670775 ▷ La loi réforme les études de médecine en supprimant le memerus clausus et en modifiant les modalités d’évaluation du second et 3ème cycles des études.

▷ L’objectif de cette loi est de rénover le mode d’accès aux études médicales, pharmaceutiques etc en supprimant la limitation de l’effectif.]]> 2021-06-29 06:34:57 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629670775 berlinelouimabl https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629677245 La loi s’engage à la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de 3 orientations.

Les objectifs de cette loi sont :
▷ renforcement de la prévention 
▷ réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste 
▷ développement des droits des patients ]]> 2021-06-29 06:39:59 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629677245 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629689468 Réorganisation sanitaire et parcours de soins 
▷ Tiers payant généralisé.
▷ Remplacement des CRUQPC par la commission des usagers aux compétences renforcées.
▷ Création d’un système national des données de santé.

]]> 2021-06-29 06:48:42 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629689468 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629690100 ▷ Extension des compétences et des obligations des pro de santé
▷ Exercice en pratique avancée des paramédicaux. 
▷ Extension des compétences pour certaines professions : sage-femme, manipulateur radio, masseurs kinésithérapeutes et nouveau statut pour les assistants dentaires.
▷ Nouveau DPC. 
▷ Nouveau DMP]]> 2021-06-29 06:49:11 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629690100 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629691311 ▷ Droits des malades Amélioration de l’information (sur le coût des soins, sur la qualification et l’assurance des professionnels).
▷ Extension de l’accès au dossier médical.
▷ Extension du secret médical au champ social et médico-social et échanges entre professionnels.


]]> 2021-06-29 06:50:11 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629691311 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629693668
Définition de 4 axes prioritaires
  • Obésité
  • Soins palliatifs
  • Maladie d’Alzheimer
  • Douleur
Elle est évalués tous les cinq ans et déclinés en plans stratégiques pluriannuels.


]]> 2021-06-29 06:51:58 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629693668 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629699016 ▷ Cette loi à pour objectif principalement de créer les agences régionales de santé (ARS), nouvelles autorités responsables du pilotage du système de santé en région, qui doivent permettre une organisation mieux ancrée dans les territoires, davantage décentralisée, au plus proche des besoins des patients]]> 2021-06-29 06:56:22 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629699016 Création d'un fonds d'indemnisation des accidents médicaux mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629703559 ▷ Création de l’ONIAM. Indemnisation de l’aléa médical par la solidarité nationale.

]]> 2021-06-29 07:00:11 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629703559 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629704910 ▷ Accès direct du patient au dossier médical.
▷ Droit à l’information et au consentement éclairé.
▷ Liberté de choix du praticien et de l’établissement.
▷ Désignation de la personne de confiance.]]> 2021-06-29 07:01:24 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629704910 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629722867 Création des Agence régionales de Santé (ARS) Pour renforcer le pilotage territorial du système de santé, et qui concernent tant les hôpitaux publics que les cliniques et les professionnels libéraux. 

]]> 2021-06-29 07:15:09 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629722867 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629724941 Coopération entre professionnels de santé

Cette coopération permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins, avec rédaction d’un protocole et accord de l’ARS.
]]> 2021-06-29 07:16:28 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629724941 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629725297 Répartition territoriale des libéraux

  • Schéma régional non obligatoire pour l’installation des médecins.
  • Favorisation des maisons médicales pour limiter le recours excessif aux urgences hospitalières.
]]> 2021-06-29 07:16:48 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629725297 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629725612 Organisation des hôpitaux publics Réorganisation du statut des établissements.

Renforcement du pouvoir et de l’autonomie du directeur.

Favorisation des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des communautés hospitalières de territoire.

]]> 2021-06-29 07:17:06 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629725612 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629728602 La loi instaure une démarche structurée pour la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France. 

Les objectifs de cette loi sont :
- une méthodologie visant à améliorer la pertinence, la lisibilité et la performance des politiques de santé.
- axes de prévention, dépistages]]> 2021-06-29 07:19:47 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629728602 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629735216 Cette loi est relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, elle réforme les études en supprimant le memerus clausus et en modifiant les modalités d'évaluation du second et 3eme cycles des études.

Les objectifs de cette loi sont :

- rénover le mode d'accès aux études médicales, pharmaceutique etc en supprimant la limitation de l'effectif]]> 2021-06-29 07:25:16 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629735216 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629743406 Réorganisation sanitaire et parcours de soins

  • Tiers payant généralisé.
  • Remplacement des CRUQPC par la commission des usagers aux compétences renforcées.
  • Création d’un système national des données de santé.



]]> 2021-06-29 07:31:23 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629743406 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629743944 Extension des compétences et des obligations des pro de santé

  • Exercice en pratique avancée des paramédicaux.
  • Extension des compétences pour certaines professions : sage-femme, manipulateur radio, masseurs kinésithérapeutes et nouveau statut pour les assistants dentaires.
  • Nouveau DPC.
  • Nouveau DMP.
]]> 2021-06-29 07:31:49 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629743944 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629744431 Droits des malades

  • Amélioration de l’information (sur le coût des soins, sur la qualification et l’assurance des professionnels).
  • Extension de l’accès au dossier médical.
  • Extension du secret médical au champ social et médico-social et échanges entre professionnels.



]]> 2021-06-29 07:32:10 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629744431 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629744830  Réorganisation sanitaire et parcours de soins Tiers payant généralisé.Remplacement des CRUQPC par la commission des usagers aux compétences renforcées.Création d’un système national des données de santé.

]]> 2021-06-29 07:32:27 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629744830 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629747412 ARS : offre de santé

Soin de secours 

Elle s’exerce dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social, pour mieux répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé :

  • faciliter l’accès aux soins de premier recours ;

  • autoriser et contractualiser avec les établissements sanitaires et médico-sociaux pour s’assurer de la bonne adéquation de l’offre aux besoins dans les territoires ;

  • assurer la qualité, la sécurité des prises en charge et l’efficacité au meilleur coût.

  • L'ARS en chiffres


1200 agents


8 délégations départementales


5 Directions

  • Direction de l’Offre de soins

  • Direction de l’Autonomie

  • Direction de la Santé Publique

  • Direction de la  Veille et de la sécurité sanitaires 

  • Direction de l’Innovation, de la recherche et de la transformation numérique

]]> 2021-06-29 07:34:40 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629747412 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629750221 l'organisation territoriale du système de santé (création des ARS, politique régionale de santé, systèmes d'information …

]]> 2021-06-29 07:36:53 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629750221 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629750984 L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.]]> 2021-06-29 07:37:33 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629750984 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629752897 Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients.
Elle sert essentiellement à trouver une solution aux conflits qui opposent les individus et à instaurer une vie sociale. Elle s'impose à chacun et des sanctions sont prévues en cas d'inobservation.

A piloter les établissements régionaux pour une meilleure cohésion sociale 

A lutter contre les inégalités et à repartir les ressources 

A améliorer l'éthique en société vis-à-vis des discriminations à l'égard des malades

]]> 2021-06-29 07:39:18 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629752897 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629758041 «La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité».]]> 2021-06-29 07:43:59 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629758041 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629759272 Elle rénove le mode d'accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques (sage-femme) en supprimant le numerus clausus déterminant l'accès en deuxième année de premier cycle, et en permettant l'accès à ces études à partir de voies diversifiées.]]> 2021-06-29 07:45:03 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629759272 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629764580
En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l'assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.
]]> 2021-06-29 07:50:07 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629764580 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629773810
Elle a plus de 100 objectifs mais elle vise 4 axes prioritaires à des fins préventive pour les

  • Soins palliatifs
  • Obésité
  • Maladie d’Alzheimer
  • Douleur
  • Des objectifs qui sont réévalué tout les 4 ans

]]> 2021-06-29 07:57:57 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629773810 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629778642 La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique fait suite à la loi de 1998, elle-même héritière de celle de 1902. Ses objectifs ont été définis pour 2004-2008. L’ambition de la loi est d’améliorer l’état de santé de la population par la réduction des inégalités de santé et par l’action sur les déterminants modifiables de mortalité prématurée en organisant le partenariat des nombreux acteurs de santé.]]> 2021-06-29 08:01:09 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629778642 L'action de l'état en matière de la santé ? mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629779837 Leur domaine d'intervention couvre un large champ de compétences traduisant une approche décloisonnée et globale de l'organisation du système de santé : la prévention, la veille et la sécurité sanitaire, la santé publique et environnementale, les soins et les prises en charge médico-sociales.

]]> 2021-06-29 08:02:13 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629779837 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629782673 La santé publique en France a pour mission de protéger efficacement la santé des populations. Par la veille et la surveillance épidémiologiques, l'agence anticipe et alerte. Par sa maîtrise des dispositifs de prévention et de préparation à l'urgence sanitaire, elle accompagne les acteurs engagés de la santé publique.]]> 2021-06-29 08:04:37 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629782673 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629789387 Les ARS coordonnent les actions de l’ensemble des intervenants dans le champ sanitaire et social, principalement : les unions régionales des professionnels de santé, fédérations professionnelles, opérateurs établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, associations de représentants d’usagers et de patients…]]> 2021-06-29 08:10:45 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629789387 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629790037
  • Les ARS assurent deux grandes missions :

    • Le pilotage de la santé publique en région
    • La régulation de l’offre de santé en région sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées) et hospitalier.



    • ]]>     2021-06-29 08:11:26 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629790037     mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629790915 En articulation avec les services de l’Etat et le Préfet, l’ARS intervient sur les risques liés aux activités de soins (qualité et sécurité), aux produits consommés (produits alimentaires et produits de santé) et aux milieux de vie (eau, air, sols).]]> 2021-06-29 08:12:20 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629790915 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629791296 L’ARS est en charge de piloter la politique régionale d’accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie.]]> 2021-06-29 08:12:42 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629791296 mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629793235 L'ARS régule l'ensemble du champ des soins hospitaliers et des soins de ville. Elle assure le contrôle de gestion et le pilotage des ressources et de la performance de l'hôpital public.

    Elle comporte une dimension territoriale (pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire) et une dimension économique (pour la meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé).


    ]]>     2021-06-29 08:14:18 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629793235     mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629793646 L’ARS met en œuvre des programmes visant à prévenir les risques de maladie et réduire les inégalités de santé dans la population.

    Ces programmes peuvent cibler des publics spécifiques (personnes âgées, adolescents …), des milieux où des risques particuliers sont identifiés (santé au travail, à l’école…), des pathologies….

    ]]>     2021-06-29 08:14:44 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629793646     Les axes de l'oniam mtldmd https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629800375 Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'ONIAM, établissement public, a pour mission d'organiser le dispositif d'indemnisation amiable, rapide et gratuit des victimes d'accidents médicaux fautifs (en cas de défaillance de l'assurance) et non fautifs, sans passer par une procédure en justice.]]> 2021-06-29 08:21:07 UTC https://padlet.com/mtldmd/mz0dyqv8qfs08vrm/wish/1629800375