https://padlet.com/farhat/tribunal en-us 2019-01-28 07:52:48 UTC 2025-10-05 22:10:16 UTC hello@padlet.com farhat https://padlet.com/farhat/tribunal/wish/324807192  CompositioComposition du tribunal : 3 juges

Les faits : Bétonnière qui tombe en panne a la suite de celà plus de 4000€ de béton vont être perdu car Loxam n'a pas réparé a temps.

Les demandes de Terrassier : Se faire rembourser le prix de la location ainsi que le remboursement du préjudice subi (4000€).

Les demandes de Loxam : Ne pas avoir a les rembourser.

Les arguments de Terrassier : l'envoi de plusieurs mails, lettres ainsi que plusieurs appels. Panne sur prévisible suite aux plusieurs pannes précédente.

Les arguments de Loxam : Les conditions générales de vente stipulent que Loxam s'engage a réparer les machines loués cependant il ne s'engage pas a les réparer dans l'heure sauf si celà est urgent mais le client doit bien stipulé que c'est urgent.
Dans les mails que Terrassier a envoyé il n'est en aucun cas stipulé que la réparation était urgente]]> 2019-01-28 07:53:21 UTC https://padlet.com/farhat/tribunal/wish/324807192 farhat https://padlet.com/farhat/tribunal/wish/324807268  Nous avons assisté à une audition dans un tribunal correctionnel il s’agit d’une d’une juridiction pénale le tribunal est composé de trois juges un procureur et greffier .
Les fait  de l’affaire sont les suivants
 Conduite en état d’ivresse
 récidive

 Le procureur demande 1 ans d’emprisonnement et les conditions sur spécial exemple suivi etc...

 Sa défense est prise par un avocat et après tu mets des fois en faisant jouer le fait qu’il est père et qu’il regrette beaucoup sa décision finale la suivante 
    Il dit qui suis un ce psychologue pour arrêter de boire de l’alcool 

 -Quatre mois de prison ferme 
 -Six mois de  sursis 
 -Annulation du permis de conduire 
 -Piquassions de travail 
 -Suivi contre l’alcool 
 -Présentation au permis de conduire au délai de six mois 

]]> 2019-01-28 07:53:45 UTC https://padlet.com/farhat/tribunal/wish/324807268 farhat https://padlet.com/farhat/tribunal/wish/324807331 2019-01-28 07:53:58 UTC https://padlet.com/farhat/tribunal/wish/324807331 farhat https://padlet.com/farhat/tribunal/wish/324807403 Composition du tribunal : conseillers + juges non professionnels]]> 2019-01-28 07:54:16 UTC https://padlet.com/farhat/tribunal/wish/324807403 farhat https://padlet.com/farhat/tribunal/wish/324807441 Nous avons assistés à une affaire de cour d’assise concernant une séquestration, kidnapping,violence physique,morale et sexuel .
Il y a eu braquage d’un camping et peut-être aussi un meurtre.

Le jugement sera étalé sur 12 jours 


]]> 2019-01-28 07:54:26 UTC https://padlet.com/farhat/tribunal/wish/324807441