https://padlet.com/jfv/ecoterm Série STMG en-us 2016-10-30 07:24:16 UTC 2017-01-10 02:50:50 UTC hello@padlet.com jfv https://padlet.com/jfv/ecoterm/wish/134068489 Allez à la rubrique Éco classe de Terminale, chapitre 3]]> 2016-10-30 07:26:13 UTC https://padlet.com/jfv/ecoterm/wish/134068489 jfv https://padlet.com/jfv/ecoterm/wish/134091084 cliquez à ce lien et téléchargez le fichier avec votre navigateur]]> 2016-10-30 16:31:45 UTC https://padlet.com/jfv/ecoterm/wish/134091084 jfv https://padlet.com/jfv/ecoterm/wish/137321867 Allez à la rubrique Éco classe de Terminale, chapitre 4]]> 2016-11-14 11:44:15 UTC https://padlet.com/jfv/ecoterm/wish/137321867 jfv https://padlet.com/jfv/ecoterm/wish/141593465 Réalisé le 22/11/2016
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1) ]]> 2016-12-05 06:18:24 UTC https://padlet.com/jfv/ecoterm/wish/141657136 https://padlet.com/jfv/ecoterm/wish/142455381 1)Monsieur Jourdain et sa famille sont allés en week-end et ce sont fait cambriolés pendant leur absences. Les voleurs ont été arrêtés quelques jours plus tard.
Les dommages ci-dessus sont des dommages extra-patrimoniaux puisque madame JOURDAIN fais des cauchemars toute les nuits.
On peut appeler ça dommage morale.
Et l'autre dommage est un dommage patrimoniaux puisque la famille JOURDAIN c'est fait volé des bijoux, une tablette numérique et une console de jeux.
On peut appeler ça aussi un dommage matériel.
2)Il y a coexistence des responsabilités civile et pénale.
Le fait d'avoir volé la famille JOURDAIN c'est une effraction de la loi car la loi interdit tout geste pouvant nuire à autrui et puni celui qui nui à la société. Il y a donc responsabilités pénale.
Il y a responsabilités civile car c'est un dommage causé par la faute d'une personne c'est donc un responsabilité délictuelle.
3)Marc JOURDAIN gare sa voiture dans un parking privé et la barrière automatique retombe sur sa voiture.
Il dispose de la juridiction civile, il aura recours au tribunal de proximité car les frais de réparations sont inférieure a 4000 euros.
4)Le mode de réparation possible est la réparation du préjudice subi par la victime.
C'est une responsabilité contractuelle.
5)Le fils de madame JOURDAIN jouait dans son quartier et a caresser le chien de madame DUBOIS, celui-ci l'a mordu au visage.
D'après la l'article 1382 du code civil "tout fait quelconque de l'homme,qui cause a autrui un dommage,oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer." .
6)Madame DUBOIS peut donner comme argument que l'enfant est mineur et qu'il n'était pas sous la surveillance de ces parents donc c'est la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité des parents de fait de leurs enfants.
Monsieur JOURDAIN peut donner comme argument que si madame DUBOIS savait que son chien attaqué sans raison elle devait le mettre une muselière afin qu'il ne morde personne.]]> 2016-12-08 02:08:38 UTC https://padlet.com/jfv/ecoterm/wish/142455381