devoir de probité, qui ont pour objet principal de sanctionner les agents publics et les

élus qui ne remplissent pas leurs fonctions avec probité :

• la corruption,

• le trafic d’influence,

• la prise illégale d’intérêts,

• le détournement de fonds publics,

• le favoritisme,

• la concussion.

au sein des démocraties. Elle implique qu’une personne agisse loyalement et qu’elle

n’essaye pas de contourner la loi pour obtenir un avantage particulier. C’est d’autant

plus vrai pour les agents publics1 (fonctionnaires) et les élus (maires, députés, sénateurs,

etc.)

La corruption constitue l’une des plus anciennes infractions d’atteinte à la probité

puisqu’elle existait déjà au moment de la première rédaction du Code pénal en 1810.

En termes simples, la corruption consiste à détourner une personne de son devoir par

des dons ou des promesses : le corrupteur offre un avantage quelconque à l’agent

public corrompu qui, en contrepartie, prendra une décision ou agira, dans l’exercice de

ses fonctions, conformément à la volonté du corrupteur

l’argent public. Cet argent provient des impôts qui sont prélevés sur les citoyens et les

entreprises. Il doit donc servir à remplir la mission d’intérêt général confiée à l’agent ou

l’élu et non à satisfaire un intérêt personnel.

la violation des règles en matière de :

• décision administrative et politique, qui ne doit pas être influencée par des intérêts

privés (trafic d’influence et prise illégale d’intérêts) ;

• commande publique (infraction d’octroi d’avantage injustifié ou « favoritisme ») ;

• prélèvement des impôts et taxes (infraction de concussion).

quelconque (argent, cadeau, etc.), d’abuser de son influence (réelle ou supposée)

auprès d’un autre agent public ou d’une autorité, afin d’en obtenir une faveur ou une

décision favorable

dès lors que leurs actions confondent intérêt public et intérêt privé. Dans le cadre de

leurs fonctions, ces personnes doivent œuvrer en permanence pour l’intérêt général,

sans interférence avec leurs autres intérêts privés : les décisions qu’ils prennent ne

doivent donc pas favoriser un intérêt personnel ou donner l’impression que c’est le

cas.

public qui avantage un candidat dans un marché public en ne respectant pas un

des trois grands principes qui régissent ces marchés : liberté d’accès à la commande

publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Exemple : un maire passe un contrat pour la construction d’un bâtiment municipal

sans passer par un marché public.

demande de percevoir des impôts, droits, contributions ou taxes et qui, illégalement,

demande plus ou moins que le montant prévu par la loi.

Exemple : un policier qui sanctionne un automobiliste en lui demandant une

somme supérieure ou inférieure à ce que prévoit le Code de la route pour la

contravention qu’il vient de commettre

politico-financiers et une impulsion donnée par les Nations unies, une série de mesures

vient diversifier les moyens de la lutte contre la corruption. Celle-ci ne repose plus

seulement sur la justice pénale, mais également sur le développement d’une politique

de prévention, le renforcement de la déontologie et de la transparence :

• en 1982, création des chambres régionales des comptes, chargées d’examiner et de

contrôler la gestion des collectivités locales (dans le cadre de la décentralisation) ;

• en 1983, loi portant droits et obligations des fonctionnaires ;

• en 1988, loi sur la transparence et le financement des partis politiques ;

• en 1991, instauration du délit de favoritisme ;

• en 1992, débat d’orientation budgétaire préalable dans les collectivités territoriales

Sensibiliser aux atteintes à la probité et à la lutte contre la corruption dans le cadre de l’EMC au lycée 6 sur 12

• en 1993, loi Sapin : prévention de la corruption (création du Service central de

prévention de la corruption, chargé de diffuser de l’information) ; transparence de la

vie économique et des procédures publiques

publique : elle vise à prévenir les conflits d’intérêts des élus et hauts fonctionnaires

en examinant leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine. Cette même année est

créé le Parquet national financier (PNF), destiné à enquêter sur les infractions les plus

complexes.

• En 2015, la loi NOTRE renforce les obligations de transparence budgétaire et

financière des collectivités territoriales. La même année, la charte de l’élu local, qui

définit les principes déontologiques encadrant l’exercice du mandat des élus, est

intégrée au code des collectivités territoriales.

• En 2016, la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à

la modernisation de la vie économique crée l’Agence française anticorruption, qui

vise à sensibiliser mais peut aussi contrôler l’existence et l’efficacité des dispositifs

anticorruption dans l’administration publique et les grandes entreprises.

• En 2017 enfin, la loi pour la confiance dans la République prévoit des peines

obligatoires d’inéligibilité en cas d’infraction à la probité pour les membres du

gouvernement et du parlement.

Quand elle arrive à l’Elysée, Bernadette Chirac s’attend à obtenir enfin la place qu’elle mérite, elle qui a toujours œuvré dans l’ombre de son mari pour qu’il devienne président. Mise de côté car jugée trop ringarde, Bernadette décide alors de prendre sa revanche en devenant une figure médiatique incontournable.