-         Être un citoyen

Capacités

-         Expliquer et distinguer les fonctions du droit

Notions

-         État de droit, laïcité́, égalité́, liberté́, solidarité́.

-         Fonctions du droit.

-         Distinction entre droit et morale.

-         Ordre public

-         Etat de droit

-         Fonctions du droit

-         Ordre public

Capacités

-         Vérifier les caractères de la règle pour une règle de droit donnée.

Notions

-         Caractères de la règle de droit,

-         Autorité légitime.

-         Etat de droit

-         Ordre public

-         Autorité légitime

Capacités

-         Identifier la source d’une règle de droit

Notions

-         Constitution.

-         Contrôle de constitutionnalité (QPC).

-         Droit communautaire, traités, droit dérivé (règlement, directive) / Commission européenne, Conseil de l’Union européenne Parlement européen.

-         Loi/parlement.

-         Règlement/ gouvernement.

-         Jurisprudence/autorité judiciaire.

-         Conventions et accords collectifs/partenaires sociaux.

-         Organisation judiciaire.

-         Hiérarchie des normes.

-        Fonctions du droit ;

-        Organisation judiciaire ;

-        Hiérarchie des normes.

Capacités

-        Identifier les éléments d’un litige : parties, faits, prétentions, question de droit.

Notions

-        Litige.

-        Demandeur, défendeur.

-        Prétentions.

-        Accord amiable.

-        Qualifier juridiquement des faits

-        Identifier les éléments d’un litige : parties, faits, prétentions, question de droit

Capacités

-        Déterminer au moyen d’une argumentation si le litige est causé par un acte ou par un fait juridique afin d’envisager un mode de preuve adapté.

-        Apprécier la force probante d’un élément de preuve dans une situation donnée.

Notions

-        Acte et fait juridiques.

-        Présomption.

-        Charge et mode de preuve.

-        Preuve électronique.

-        Acte authentique et sous signature privée.

-        Témoignage, aveu.

-        Intime conviction du juge. 

-        Qualifier juridiquement des faits ;

-        Identifier les éléments d’un litige : parties, faits, prétentions, question de droit ;

-        Déterminer au moyen d’une argumentation si le litige est causé par un acte ou par un fait juridique afin d'envisager un mode de preuve adapté ;

-        Apprécier la force probante d'un élément de preuve dans une situation donnée.

Capacités

-        Déterminer la juridiction qui a prononcé une décision de justice ;

-        Sélectionner la juridiction susceptible de juger un litige ;

-        Distinguer le rôle du procès civil et du procès pénal ;

-        Identifier les phases d’un procès ;

-        Expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.

Notions

-        Voies de recours.

-        Appel.

-        Pourvoi en cassation.

-        Partie civile.

-        Instance.

-        Audience.

-        Jugement, arrêt, délibéré.

-        Compétence d'attribution.

-        Assignation.

-        Mise en examen.

-        Infraction (contravention, délit, crime).

-        La règle de droit

Capacités

-        Identifier les attributs d’une personne physique ;

-        Distinguer une personne physique et une personne morale ;

-        Identifier   et   qualifier   une   personne juridique ;

-        Analyser       les          conséquences       de la personnalité juridique ;

-        Expliquer les conséquences de l’incapacité juridique d’une personne physique.

Notions

-        Genre.

-        Nom.

-        Domicile.

-        Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

-        Statut de l’animal.

-        Capacité – incapacité juridique.

-        Mécanismes de la représentation.

-        Acte de disposition, acte d’administration.

-        Patrimoine.

-        La règle de droit

Capacités

-        Identifier les attributs d’une personne morale ;

-        Distinguer une personne physique et une personne morale ;

-        Identifier   et   qualifier   une   personne juridique ;

-        Analyser       les          conséquences       de la personnalité juridique ;

-        Expliquer les conséquences de la capacité juridique d’une personne morale.

Notions

-        Dénomination.

-        Siège.

-        Capacité – incapacité juridique.

-        Mécanismes de la représentation.

-        Acte de disposition, acte d’administration.

-        Personne juridique

-        Attributs et capacités de la personne morale

-        Attributs et capacités de la personne physique

Capacités

-        Distinguer entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ;

-        Identifier une atteinte à un droit extrapatrimonial ;

-        Appliquer les règles relatives aux droits extrapatrimoniaux dans une situation donnée ;

-        Expliquer les enjeux de la protection des données à caractère personnel ;

-        Vérifier le respect des obligations liées à la protection des données à caractère personnel ;

Notions

-        Droits de la personne.

-        Protection des données à caractère personnel.

-        Respect de la vie privée.

-        Droit à l’image.

- Distinguer les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux ;

Capacités

- Distinguer biens corporels et biens incorporels ;

- Identifier les attributs et caractères du droit de propriété ;

- Qualifier un trouble anormal du voisinage ;

- Identifier les composantes du droit d’auteur ;

- Connaître les enjeux de la protection juridique de la marque commerciale ;

- Identifier les conséquences de l’utilisation non autorisée d’une marque commerciale déposée.

Notions

- Bien corporels/biens incorporels.

- « Usus », « fructus », « abusus ».

- Caractères absolu, exclusif et perpétuel du droit de propriété.
- Trouble anormal du voisinage.

- Marque commerciale.

- Propriété industrielle.

- Monopole d’exploitation.

- Action en contrefaçon.

- Droit d’auteur. 

2. Expliquer la situation

   Expliquer les faits tirés de la situation, qualifier juridiquement la situation.

3. Conclure en expliquant le lien entre la règle de droit et la situation, en présentant la juridiction compétente et en proposant une solution au litige.

-         Être un consommateur

Capacités

-         Identifier les acteurs économiques et leurs fonctions

-         Distinguer la nature des biens et des services

Notions

-         Les différents agents économiques et leur fonction principale.

-         La rareté.

-         Les différents types de biens et services.

-         L’arbitrage entre les différentes activités et les choix économiques.

-         Les contraintes économiques : revenu, temps, espace, information.

-         Être un consommateur

-         Agents économiques et leurs fonctions

-         Contraintes économiques

-         Arbitrage économique

Capacités

-         Décrire les choix économiques à l’aide des concepts et principes fondamentaux du raisonnement économique (coût d’opportunité, utilité, rationalité, préférences, maximisation).

-         Analyser ce que l’on entend par rationalité individuelle.

-         Expliciter la notion d’utilité marginale.

Notions

-         Les préférences et choix économiques.

-         Les coûts d’opportunité.

-         Préférences individuelles.

-         La rationalité et l’utilité individuelles.

-         La maximisation et le raisonnement « à la marge ».

-         La rareté, la valeur, l’utilité marginale.

-         La production, les ressources et les facteurs de production.

-         Égalisation entre coût marginal et recette marginale.

-         Coût d’opportunité

-         Maximisation et raisonnement « à la marge »

-         Contraintes économiques

-         Arbitrage économique

Capacités

-         Décrire des choix économiques ;

-         Justifier la spécialisation des productions ;

-         Expliquer les échanges économiques ;

-         Définir les différentes fonctions de la monnaie.

Notions

-         Spécialisation des producteurs

-         Echange inter-individuel

-         Echange international

-         Marché

-         Flux réels

-         Flux monétaires

-         Circuit économique

-         Monnaie (formes et fonctions)

-         La production, les ressources et les facteurs de production,

-         Egalisation entre coût marginale et recette marginale,

-         La maximisation et le raisonnement « à la marge ».

Capacités

-         Identifier les différents facteurs de production (input) qui vont engendrer une production (output) ;

-         Identifier la différence entre un input (investissement en recherche et développement par exemple), et un output (brevet ou nouveau produit innovant) ;

-         Définir les notions de productivité et de gain de productivité ;

-         Analyser l’évolution des gains de productivité ;

Notions

-         Les facteurs de production primaires et secondaires : le travail, le capital, les ressources naturelles, l’information.

-         Le capital humain.

-         La substitution ou la complémentarité de facteurs de production les uns par rapport aux autres au sein de la fonction de production.

-         Le rôle de l’investissement dans l’accumulation des facteurs.

-         La productivité globale des facteurs, et gains de productivité.

-         Agents économiques ;

-         Arbitrage économique ;

-         Facteurs de production.

Capacités

-         Calculer la valeur ajoutée dans des cas simples ;

Notions

-         Les agrégats économiques : la valeur ajoutée et le Produit intérieur brut (PIB).

-         Production non marchande.

-         Indicateurs complémentaires au PIB : Indice de développement humain (IDH), etc.

-         La statistique nationale et la comptabilité nationale.

-         Le calcul du PIB.

-         Agents économiques et arbitrage ;

-         Facteurs de production ;

-         Les agrégats économiques.

Capacités

-         Distinguer les revenus en fonction de leur origine ;

-         Expliquer qu’un individu ou un groupe d’individus peut être rémunéré du fait de son travail, de ses connaissances, diplômes, de ses qualifications et de sa détention de capital (épargne, logement, entreprise) et que, donc, son revenu va être mixte ;

-         Analyser le partage de la valeur ajoutée à partir d’un graphique.

Notions

-         Les revenus primaires : les revenus du travail, les revenus du capital, les revenus mixtes.

-         Le partage de la valeur ajoutée entre les différents agents économiques.

-         La valeur ajoutée brute par secteur institutionnel.

-         L’imposition sur le revenu.

-         Les prélèvements obligatoires.

-         Agents économiques et arbitrage ;

-         Choix sous contraintes économiques.

Capacités

-         Identifier les déterminants de la consommation ;

-         Analyser l’évolution de la structure de consommation des ménages (en valeur et en volume) ;

-         Identifier les déterminants de l’épargne ;

-         Calculer et interpréter les propensions moyenne et marginale à consommer et à épargner ;

-         Interpréter un tableau statistique des répartitions du revenu et du patrimoine.

Notions

-         Les déterminants de l’épargne et de la consommation,

-         La propension à consommer,

-         Le taux d’épargne,

-         Le patrimoine.

-         RDB des ménages ;

-         Les déterminants de la consommation,

-         La propension à consommer.

Capacités

-         Analyser l’évolution de la structure de consommation des ménages (en valeur et en volume) ;

Notions

-         L’indice des prix à la consommation

-         Le panier de biens,

-         L’évolution à long terme du pouvoir d’achat.

- Agents économiques et leurs fonctions

Capacités

- Identifier les différentes situations de financement des agents économiques ;

- Identifier et comparer les divers modes de financement de la croissance de la production

Notions

Les agents à besoins de financement et les agents à capacités de financement.

- Les agents à besoins de financement et les agents à capacités de financement.

Capacités

- Caractériser les différents circuits de financement ;

- Caractériser et comprendre le rôle des banques dans le financement de l’activité économique ;

- Analyser les différentes fonctions des marchés financiers ;

- Comprendre le rôle des banques centrales (et en particulier la Banque centrale européenne) par rapport au système bancaire.

Notions

L’autofinancement.

L’emprunt.

Le financement direct et le marché financier. Les titres financiers.

Le financement indirect et les banques.

Les actifs financiers.

- être un consommateur

Capacités

- Définir un « marché pertinent » ;

- Identifier les intervenants sur un marché ;

- Calculer un degré de concentration des marchés et de caractériser la structure des différentes formes de concentration : concurrence, oligopole et monopole ;

- Déterminer la fixation du prix sur un marché concurrentiel ;

- Calculer et interpréter une élasticité prix-demande dans des exemples simples ;

Notions

L’offre et la demande.

Le prix d’équilibre.

L’élasticité prix-demande.

L’élasticité croisée.

Le coût marginal.

La concurrence, oligopole, monopole, cartel.

La concurrence imparfaite.

Les barrières à l’entrée.

Les produits substituables, produits complémentaires. L’indice de concentration sur un marché.

Le chiffre d’affaire se mesure en valeur c’est-à-dire, en euros, dollars….

Etape 2. Repérer les consommations intermédiaires : elles correspondent aux achats réalisés auprès des fournisseurs. Il s’agit des achats de matières premières, de marchandises qui rentrent dans le processus de production. Elles correspondant également aux autres charges externes tels que les frais de transport, d’électricité et d’autres énergies, d’assurance, de loyer, de publicités….

Les salaires, dividendes à verser, les impôts et intérêts à payer à la banque ne rentrent pas dans les consommations intermédiaires.

Etape 3. Faire la somme des consommations intermédiaires : on le rappelle, elles se mesurent en valeur.

Etape 4. Procéder à la soustration des consommations intermédaires au chiffre d’affaire

1. Lire le graphique

2. Analyser le graphique

3. Construire la réponse