La Ve République, un Etat démocratique by Laure Bourdoncle https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g Comment la Constitution garantit-elle la séparation des pouvoirs ? en-us 2019-02-14 10:56:49 UTC 2025-04-23 19:59:35 UTC hello@padlet.com Doc. 1 Que dit la loi ? laure_bourdoncle18 https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360380631 Art. 5 et 6 : Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il est élu pour cinq ans.
Art. 8 Le Président de la République nomme le Premier ministre.
Art. 11 et 12 Le Président de la peut soumettre au référendum tout projet de loi. Il peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
Art. 15 Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités de la Défense nationale.
Art. 17 Le Président de la République a le droit de grâce à titre individuel.
Art. 20 et 21 Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il assure l'exécution des lois.
Art. 24 Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement par le vote d'une motion de censure recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale.
Art. 58 Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du président de la République.
Art. 64 Le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Les magistrats du siège sont inamovibles.
Art. 66 Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de la loi.
Constitution de la Ve République]]> 2019-05-15 15:00:48 UTC https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360380631 Doc. 3 Jacqueline Sauvage, Libération s'engage pour la grâce présidentielle laure_bourdoncle18 https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360386046 En 2014, Jacqueline Sauvage avait été condamnée pour le meurtre de son mari. Battue et violée, elle aurait par ce geste mis fin à "quarante sept ans d'enfer conjugal". Elle est graciée en 2016. ]]> 2019-05-15 15:10:53 UTC https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360386046 Doc. 2 Le référendum du 27 avril 1969 laure_bourdoncle18 https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360392004 Objet : création des régions et réforme du Sénat
Président de la République : Charles de Gaulle
Question : "Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création des régions et à la rénovation du Sénat ? ]]> 2019-05-15 15:20:59 UTC https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360392004 Mots clefs laure_bourdoncle18 https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360395043 Conseil constitutionnel : assemblée qui veille au respect de la Constitution.
Constitution : texte officiel qui définit l'organisation des pouvoirs et des rapports entre gouvernants et gouvernés.
Magistrats du siège : juges ayant pour fonction d'appliquer la loi pour résoudre les conflits qui leur sont soumis.
Motion de censure : vote conduisant à la démission du gouvernement
Référendum : consultation directe des citoyens sur une question législative ou constitutionnelle, à l'initiative du président de la République.]]> 2019-05-15 15:25:55 UTC https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360395043 laure_bourdoncle18 https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360403744 2019-05-15 15:41:48 UTC https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360403744 laure_bourdoncle18 https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360404657 2019-05-15 15:43:11 UTC https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360404657 laure_bourdoncle18 https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360405420 2019-05-15 15:44:15 UTC https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360405420 Consignes laure_bourdoncle18 https://padlet.com/laure_bourdoncle18/lta973mzd3g/wish/360406280 Après la lecture des documents et de leur visionnage, suivez  les consignes suivantes : 

1. Relever les détenteurs du pouvoir législatif et leurs attributions ; les détenteurs du pouvoir exécutif et leurs attributions ; les détenteurs du pouvoir judiciaire et leurs attributions.

2. Notez sur votre cahier les réponses qui conviennent.

Le président de la République peut contrôler l'Assemblée nationale en
a) choisissant les députés qui la composent
b) pouvant la dissoudre.

L' Assemblée nationale contrôle le gouvernement. Elle peut
a) demander sa démission
b) le censurer
c) nommer les ministres.

L'indépendance de la justice est garantie car les juges sont :
a) inamovibles
b) révocables
3. Qu'est-ce qu'un référendum ? Qui est à l'initiative de celui du 27 avril 1969 ?
4. A qui le journal Libération s'adresse-t-il dans sa une ? Que demande-t-il ?
5. Cette demande est-elle conforme à la Constitution ? Justifiez.
6. Expliquez comment la Constitution garantit la  séparation des pouvoirs et pourquoi le pouvoir présidentiel est prépondérant.

 
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