APA_Allocation Personnalisée à l'autonomie by Shirade Zakura

APA ? C'est quoi ?

shiradezakura — 2020-10-05 10:14:55 UTC

A partir de 60 ans et sous condition de perte d'autonomie, il est possible de bénéficier de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA).

Cette allocation peut servir à payer:

les dépenses nécessaires pour permettre de rester à domicile (aide partielle)
une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social (notamment un EHPAD) dans lequel le bénéficiaire est hébergé ou en Accueil de Jour (APA établissement)
les protections, alèses, sous forme de chèques

Attention !

Une personne qui se retrouve en situation de handicap après 60 ans, ne se verra pas attribué la PCH mais bien l'APA !

GIR_Grille Iso Ressources

shiradezakura — 2020-10-05 10:15:16 UTC

"Gir : Gir : Groupe iso-ressources

Degrés de dépendance

Gir 1 | Demandeur confiné au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants

Gir 2 | - Demandeur confiné au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante- Ou demandeur dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente

Gir 3 | Demandeur ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels

Gir 4 | - Demandeur n'assumant pas seul ses transferts mais qui, une fois levé, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage- Ou demandeur n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidé pour les soins corporels et les repas

Gir 5 | Demandeur ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage

Gir 6 | Demandeur encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante." Mutuelles, caisses de prévoyance, CARSAT, MSA.

_{https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1229}

C'est lors de l'évaluation du Conseil Départemental au domicile de l'usager, que le GIR qui est la mesure de l'autonomie, sera établi. Le degré de dépendance est bien variable selon les individus, chacun répondant à des critères d'évaluation différents.

"AGGIR : Autonomie gérontologique groupes iso-ressources

Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 groupes dits "iso-ressources" (GIR)."

_{https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/glossaire/aggir#:~:text=AGGIR%20%3A%20Autonomie%20g%C3%A9rontologique%20groupes%20iso%2Dressources&text=Elle%20sert%20%C3%A0%20d%C3%A9terminer%20si,%2Dressources%22%20(GIR).}

Attribution de l'APA

shiradezakura — 2020-10-05 13:57:12 UTC

Dans les 2,5 mois qui suivent la réception du dossier, le bénéficiaire reçoit des documents qui l'informent de l'attribution de l'APA ou pas.
Il est possible que celle-ci soit attribuée pour une période définie. Le plus souvent, ce n'est pas le cas.
Il faudra quoiqu'il en soit, que l'usager valide la décision du CD par le renvoi d'un courrier qui est joint à la décision.

Il faut noter que le Conseil Départemental, pour cette attribution, fait un calcul entre le degré d'autonomie et les revenus. Il est donc important de savoir qu'une personne qui dispose de moyens, peut se voir attribuer l'APA. L'aide financière sera relative à ses revenus.

CESU

shiradezakura — 2021-01-08 08:35:22 UTC

Le Conseil Départemental, dans ce cadre, ne "donne" pas d'argent. En effet, ce n'est pas un service payeur.
Il fera donc établir, au nom du bénéficiaire des CESU, "Chèques Emploi Service Universel" qui serviront de paiement à l'établissement ou l'intervenant.

Des CESU supplémentaires, jusqu'à hauteur de 100 euros (maximum octroyé) peuvent être attribués pour le paiement des protections.

Les conditions d'attribution

shiradezakura — 2021-01-08 09:06:05 UTC

La grille AGGIR_Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources

Lors de l'évaluation, une grille d'évaluation (AGGIR) est renseignée par l'équipe pluridisciplinaire du Conseil Départemental afin d'établir le GIR de la personne, son degré d'autonomie ou de dépendance.
De cette évaluation dépendra le volume horaire et la somme octroyée par le CD.

Il est possible de faire réviser cette aide si l'état de la personne s'aggrave. Un courrier simple au Conseil Départemental déclenchera une nouvelle évaluation. Cependant, hors cas particulier, les délais pour une réévaluation ne peuvent être inférieur à 6 mois, notamment suite à la première évaluation.

Cette demande de réévaluation peut être initiée par courrier simple :

par la famille
le service prestataire
le CCAS
les services sociaux de la municipalité avec son assistante sociale
la personne elle-même

APA et décès

shiradezakura — 2021-01-08 09:39:55 UTC

Aujourd'hui encore, l'APA n'est pas récupérable sur la succession. Les sommes octroyées par le CD ne sont pas réclamées en cas de décès.

APA et intervention à domicile

shiradezakura — 2021-01-08 09:57:42 UTC

Le bénéficiaire bénéficie du droit de choisir qui le servira: une société, une association, un mandataire, un salarié de Gré à Gré. Il faut juste qu'il informe le CD de son choix afin que les CESU soient dédiés à la personne ou la structure intervenante. Ils sont en effet nominatifs.

QUIZ

shiradezakura — 2021-01-13 08:26:28 UTC

A vous de jouer !