« Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique.

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. »

Les dispositions réglementaires sont établies par les articles R421-41-1 à R421-41-6

L’article R421-41-1 précise notamment le processus de désignation des membres :

« Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l’article R421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d’être désignés à ce titre. A défaut de proposition dans ce délai, le chef d’établissement choisit les membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l’établissement. »

Il indique également que le CA peut compléter la composition trop cadrée par la loi de 2005 :

« Le nombre des professeurs s’ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d’administration. »

Le conseil pédagogique peut créer des commissions et consulter toutes les personnes qu’il juge utile ( art R421-41-2 )

Les compétences sont précisées à l’article R421-41-3 :

« Le conseil pédagogique :

1° Dans les collèges, fait toute suggestion au chef d’établissement en vue de la désignation par ce dernier des enseignants :

– qui participeront au conseil école-collège ;

– qui, enseignant en classe de sixième, participeront au conseil du cycle 3 dans les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège ;

2° Est consulté sur :

– l’organisation et la coordination des enseignements ;

– la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités d’évaluation des acquis scolaires ;

– les modalités des liaisons entre les différents degrés d’enseignement ;

– les modalités générales d’accompagnement des changements d’orientation ;

– les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers ;

3° Formule des propositions quant aux modalités de l’accompagnement pédagogique des élèves, que le chef d’établissement soumet ensuite au conseil d’administration. Ces propositions portent plus particulièrement sur la différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires ;

4° Prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le conseil école-collège :

– la partie pédagogique du projet d’établissement, en vue de son adoption par le conseil d’administration ;

– les propositions d’expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l’’article L401-1 du code de l’éducation ;

5° Contribue à l’organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre ;

6° Assiste le chef d’établissement pour l’élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement mentionné au 3° de l’article R421-20 ;

7° Peut être saisi, pour avis, de toute question d’ordre pédagogique par le chef d’établissement, le conseil d’administration ou la commission permanente. »

Des éléments de fonctionnement, à reprendre dans le règlement intérieur, sont mentionnés dans les articles R421-41-4 à 6 et notamment le nombre de réunions obligatoires (3 par année scolaire), le délai de convocation (8 jours) et le quorum (majorité).

Le conseil pédagogique est une instance de réflexion et d’impulsion. Son rôle est essentiellement consultatif et dans tous les cas c’est le conseil d’administration qui tranche.

Texte de référence : Code de l’Éducation, article R421-41-1 à 6

Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,

Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,

S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, Visiter tous les locaux de l’établissement,
 Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,…

Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques

Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier, Créer des groupes de travail pour instruire un dossier.

Textes de référence : Code de l’Éducation, L421-25, D421-151 et 152. Composition : art. D421-151

À ne pas confondre avec le conseil de cycle3 (CM-6^ème)

Le Conseil École-Collège traite de l’ensemble de la scolarité obligatoire et de la nécessaire continuité pédagogique.

– le principal du collège ou son adjoint

– l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du 1° degré ou son remplaçant.

– des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège

– des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège

Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations.

Ce programme d’actions est soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d’actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Texte de référence : Code de l’Éducation, L401-4, D401-1 à 401-4

Il fait des propositions au conseil d’administration sur les actions du projet d’établissement relevant de l’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, en particulier dans le cadre de la préparation de ce projet.

Le chef d’établissement informe le conseil d’administration de ces propositions, ainsi que des avis et comptes rendus de séance du comité.

Le CESCE est présidé par le chef d’établissement ou un de ses adjoints désigné par lui. Il comprend en outre :

 

Fonctionnement :Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement est réuni à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

– le/la chef·fe d’établissement,
– dix lycéen·nes élu·es pour deux ans par l’ensemble des élèves (mandats renouvelés par moitié tous les ans) ;
– à titre consultatif, cinq représentant·es des personnels d’enseignement, d’éducation et d’assistance éducative ou pédagogique, trois représentant·es des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l’établissement, désigné·es parmi les volontaires, par le conseil d’administration, sur proposition des représentant·es de leur catégorie au sein de ce conseil ;
Peut être désigné dans sa catégorie respective, tout personnel volontaire de l’établissement appartenant à cette catégorie, qu’il·elle soit ou non membre du conseil d’administration.
– à titre consultatif, deux représentant·es des parents d’élèves élus en leur sein par les parents d’élèves élus au conseil d’administration.

Le/la président·e peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres du conseil, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation est jugée utile.

Le CVL formule des propositions sur la formation des représentant·es des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
 Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :
 a) les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que les questions de restauration et d’internat ;
 b) les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers et l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
 c) la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Le/la vice-président·e du CVL présente au conseil d’administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du CVL.

Le CVL se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est arrêté par le chef d’établissement. Sont inscrites à l’ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l’inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.
 Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le chef d’établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et de huit jours au maximum. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Code de l’éducation, art. R421-43 à 45, et circulaire n° 2018-098 du 20-8-2018

Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées.

Les compétences de la Commission Permanente : art. R421-41.

Elle peut recevoir délégation du CA pour exercer certaines compétences : voir « Les compétences du CA, 3. Délégation » (article R421-22).

L’instruction systématique par la commission permanente des questions soumises au conseil d’administration est supprimée. Conformément à l’article L. 421-4 du code de l’éducation, « le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses attributions à une commission permanente ».

« Le conseil d’administration se prononce, lors de la première réunion qui suit le renouvellement de ses membres élus, sur la création d’une commission permanente et sur les compétences qu’il décide , en application du dernier alinéa de l’article L. 421-4, de lui déléguer parmi celles mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° de l’article R. 421-20 ».

Sa composition :

elle est allégée, mais respecte la représentation tripartite du CA :

– le chef d’établissement, le chef-adjoint, l’adjoint-gestionnaire

– 4 représentants élus du personnel dont 3 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation, 1 représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et santé-sociaux

– 3 représentants-élus des parents dans les collèges, 2 dans les lycées

– 1 représentant élu des élèves dans les collèges, 2 dans les lycées

– 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement

Son fonctionnement :

Les règles fixées à l’article R421-25 en matière de convocation et de quorum pour le conseil d’administration sont applicables à la commission permanente .