Nous intervenons pour renseigner, soutenir, aider tous ceux qui se posent des questions sur l'amiante dans leurs locaux.

Nous aidons les victimes dans leur dossier de reconnaissance de maladie professionnelle et de Fond d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA).

L'ANDEVA est forte de plusieurs dizaines d'associations locales, d'experts médicaux et techniques, et partenaire du cabinet d'avocats parisien TTLA, dont Maître Julie Andreu fait partie à Marseille.

Une association a besoin d'adhérents pour vivre, s'engager pour vous et mener ses combats.

Aussi votre adhésion sera la bienvenue, elle est même indispensable à nos actions !

Pour adhérer :

• En ligne, via Hello Asso

• Par courrier (bulletin d'adhésion ci-dessus)

  • Accompagné d'un chèque à l'ordre de AVALÉ 13 :

  • Envoyé à l'adresse suivante : AVALÉ 13, Valérie Orange, 253 rue Pierre Doize, Le clos 11, 13010 Marseille

L'adhésion est de 45€/an (ou 120€/an pour personnes morales comme syndicats, entreprises, associations...).

N'oubliez pas de renouveler votre adhésion chaque année !

Nous reversons une partie de cette adhésion à l'ANDEVA.

Celles-ci sont cancérogènes sans seuil, c'est à dire qu'une exposition extrêmement faible peut déclencher une maladie spécifique de l'amiante.

On observe et comptabilise les fibres au microscope électronique.

Les fibres peuvent être dans l'air mais également se sédimenter dans les poussières sur des surfaces comme le sol, des meubles, etc...

Elles ne sont donc plus en suspension dans l'air, et ne seront détectables que par des prélèvements spécifiques appelés "prélèvements surfaciques" (tests avec des lingettes).

Interdiction n'a pas voulu dire éradication. Le désamiantage représente des dépenses telles que les collectivités locales n'ont absolument pas, dans leur immense majorité, programmé ces chantiers. Avec le temps, le bâti s'use, se dégrade et les fibres d'amiante se libèrent, entrainant la bombe à retardement de maladies qui se déclenchent 10, 20, 30 ou 40 ans après l'exposition.

Malgré la dangerosité connue de l'amiante, ses propriétés isolantes, ignifugeantes, imputrescibles, résistantes, ont fait que les industriels ont inondé le monde de matériaux contenant de l'amiante, avec une montée en puissance dans les années 1950, 60 et 70. Calorifugeages, faux plafonds, toitures, canalisations, peintures, colles, dalles de sol, tours des fenêtres, etc ... sont autant de lieux où l'on peut détecter des fibres d'amiante sous diverses formes.

C'est une obligation légale, aucune collectivité ne peut se soustraire à cette obligation.

Réalisé par un diagnostiqueur certifié qui doit visiter l'ensemble des locaux, celui-ci doit identifier pièce par pièce, si oui ou non, il repère des matériaux contenant de l'amiante (MCA).

Mais pas seulement : le DTA stipule aussi dans quel état sont ces matériaux, et surtout selon cet état, il préconise différentes sortes d'interventions afin de ne pas présenter de danger pour les usagers.

Pour qu’un DTA soit efficient, il doit être régulièrement complété et enrichi avec, par exemple, les repérages avant-travaux, les états de conservation des matériaux, les mesures d’empoussièrement éventuellement.

Le DTA doit être conservé à vie et doit pouvoir être présenté à tout usager (enseignants, personnel, parents d'élèves) qui en fait la demande.

Problèmes :

• beaucoup d'entre eux ne savent même pas ce que c'est

• ou bien ils savent mais ne savent pas où il est

• ou bien ils l'ont demandé au propriétaire des locaux et on ne leur à jamais répondu

• ou bien ils ont le DTA mais il est très ancien et jamais mis à jour

• ou bien ils croient avoir le DTA et ce n'est par exemple qu'un repérage de matériaux

• ...............etc , etc

Autant de cas de figures possibles et bien réels, MAIS ce n'est pas acceptable !!

Le demander en R/AR et garder le justificatif.

Si pas de réponse dans le mois qui suit, il faut saisir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) en ligne : cada.fr/particulier/quand-et-comment-saisir-la-cada C'est très simple, il faut joindre les justificatifs de demande au propriétaire qui n'a pas répondu. La CADA a 2 mois pour répondre (ça peut être plus long, mais ils répondent)

1. des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement (liste A) : flocages, calorifugeages, faux plafonds.

2. des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités par frottement, ponçage, perçage, découpe (liste B) tels que plaques d’amiante-ciment type Everite, dalles de sol en vinyle-amiante, parois de mur, etc … (accessibles sans travaux destructifs).

Tous les locaux ont-ils été visités ?

Si des raisons matérielles ont empêché le diagnostiqueur d’accéder à tous les locaux ou s’il n’a pu atteindre certains matériaux il doit le mentionner explicitement, dans son rapport, au besoin en préconisant des investigations complémentaires.

Le DTA contient-il des préconisations ?

Le diagnostiqueur doit préciser si les matériaux investigués contiennent ou non de l’amiante, les localiser avec précision, évaluer leur état de dégradation et faire des préconisations.

Le DTA se présente au premier abord comme un document réservé à des spécialistes. Or l’expérience des dernières luttes montre que des enseignants ou des parents d’élèves motivés peuvent le comprendre, et même y relever des insuffisances, des erreurs ou des contradictions.

Les mesures d’empoussièrement sont souvent utilisées pour rassurer les enseignants et les parents. On leur explique : « il y a de l’amiante dans les locaux, mais il n’y en a pas en suspension dans l’air ». Une affirmation à prendre avec des pincettes.

Dans une école, les enfants provoquent des mouvements d’air et des vibrations qui mettent en suspension les fibres d’amiante dans l’air des salles de classes et des couloirs.

Quand il n’y a personne, les fibres retombent. Les mesures d’empoussièrement doivent donc être faites dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux. à défaut, l’activité humaine peut être simulée avec un ventilateur après balayage du sol, mais avec un risque de sous-estimation. De plus les appareils de mesure ne captent que 35% des fibres en suspension.

Des mesures réalisées sans présence des élèves et sans simulation d’activité n’ont aucune signification.

Avant de faire des mesures, il faut réfléchir à une stratégie de prélèvement tenant compte de l’activité et des sources de pollution. Ainsi, dans une école maternelle ou primaire, il faut placer les capteurs à la hauteur des voies respiratoires des enfants.

Les mesures ne sont pas le seul moyen de détecter la présence d’amiante.

Le plus probant reste donc le prélèvement par lingettes sur le sol ou sur les zones susceptibles de recevoir les poussières d’amiante. Il faut demander, dans la mesure du possible, la réalisation de ces tests lingettes. Des prélèvements surfaciques détectent souvent la présence d'amiante là où les mesures d'empoussièrement de l'air étaient négatives.

Source : Bulletin n° 58 de l'ANDEVA

Depuis de nombreuses années l'Agence nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) préconise de diviser ce seuil par 10, soit 0,5 fibres/litres, prenant en compte l'ensemble des fibres d'amiante (longues, courtes, fines). Certains pays ont déjà abaissé ce seuil "acceptable".

Pour nous la question est simple : OUI ou NON y-a-t-il de l'amiante ? Des tests surfaciques décelant de l'amiante doivent suffirent à rechercher et supprimer la source de pollution.

5 f/L ne veut pas dire qu'il n'y a pas de danger. Cela veut juste dire qu'il peut y avoir des malades et des morts socialement acceptables.

Tout cela est inacceptable et c'est un de nos combats.

Elles doivent être communiquées à l'Assistant de Prévention de son secteur

Elles sont traitées au niveau local (IEN pour le 1° degré).

Une copie doit être envoyée au collègue responsable de la prévention afin qu'il en fasse le suivi, et s'assure de la réponse donnée par la hiérarchie.

Sur l'Académie Aix-Marseille, Mme Lucor a été recrutée récemment pour gérer les fiches SST du département 13, elle a un mail auquel on peut adresser directement ces fiches d'observation, le voici : ce.cpa@ac-aix-marseille.fr

Les fiches SST ne sont que très rarement utilisées. Or il FAUT les faire car sinon la hiérarchie considèrera qu'il n'y a aucun problème dans l'établissement

Tous les DTA antérieurs à 2012 doivent obligatoirement avoir été mis à jour depuis le 1° février 2021.

Si des préconisations telles que EP (Évaluation Périodique au plus tous les 3 ans) sont notés et que plusieurs années après il n'y a pas eu de mise à jour du DTA ce n'est pas normal. Cela veut dire que les préconisations n'ont pas été suivies, et que la mise à jour du DTA n'a pas été faite.

Si des préconisation telles que AC1 ou AC2 (Action Corrective de Niveau 1 ou 2) n'ont pas été suivies d'une mise à jour du DTA, cela veut dire que les préconisations n'ont pas été réalisées. AC1 signifie que dans les plus brefs délais, une intervention doit être faite pour stopper l'émission de fibres d'amiante. AC2, les locaux doivent être innacessibles et des travaux doivent être entrepris.

Il faut être vigilant, averti, demander des comptes, savoir précisément l'état des locaux où on travaille.

Le propriétaire des locaux et l'Éducation Nationale sont responsables de la santé et de la sécurité des personnels et des élèves.

Un signalement de DGI peut se faire AVEC ou SANS droit de retrait.

La présence d'amiante représente un danger grave, et s'il n'est pas imminent au sens propre du terme, il est reconnu comme un "risque à effet différé" (puisqu'une pathologie peut se déclarer des années après l'exposition).

Si la présence d'amiante est avérée et vous inquiète, il faut faire un signalement de DGI. Pour que celui-ci ait plus de poids et soit immédiatement pris en compte par la DSDEN, le mieux est de l'assortir d'un droit de retrait

Cancer colo-rectal, cancers digestifs et autres, ne sont pas reconnus par la S.S. alors que des travaux scientifiques tendent à prouver leur lien avec l'amiante.

On peut faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle même pour des pathologies qui ne sont pas dans le tableau de la Sécurité Sociale.

Il faut se rapprocher de notre association pour vous renseigner et faire le nécessaire. C'est une de nos raisons d'exister en tant qu'Association de défense des victimes de l'amiante.

1er document : certificat initial de maladie professionnelle (Cerfa n°1138*05 document bleu). Le médecin doit impérativement inscrire 3 choses :

• le nom de la pathologie,

• le numéro de maladie professionnelle du tableau de la SS (tableau 30, suivi d'une lettre en fonction de la pathologie)

• et écrire : " avec exposition à l'amiante".

2 ème document : Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Cerfa n° 60-3950 document vert)

Il n'y a à ce jour aucun recensement du nombre de personnel de l'Éducation touché par l'amiante, pourtant les victimes sont bien réelles.

C'est une caisse dont les revenus sont issus essentiellement de la branche accident du travail/maladie professionnelle de la Sécurité Sociale et d'un financement de l'Etat. Il est géré par un conseil d'administration où siègent des juristes, des représentants de l'Etat, des membres de la Sécurité Sociales, les syndicats et des représentants d'association de victimes, dont l'ANDEVA.

Toute victime de l'amiante, quelle que soit sa pathologie peut et doit saisir le FIVA pour obtenir une indemnisation. Celle-ci peut être très conséquente et revient de fait aux ayants droit en cas, malheureusement, de décès de la victime.

Nous sommes là pour vous aider dans cette démarche et en collaboration avec notre cabinet d'avocats.

Contactez-nous sans hésiter, nous ferons notre possible, en lien avec l'ANDEVA et notre cabinet d'avocats pour vous aider et vous soutenir.

Un signalement de DGI doit se faire individuellement. Chacun remplit une fiche à son nom, mais toutes les fiches peuvent avoir le même texte qui explique les raisons du signalement.

Les fiches de DGI doivent être envoyées au DASEN. Dans les écoles, l'IEN de circonscription peut bien sûr être destinataire et averti mais c'est le DASEN seul qui est le chef de service.

Il faut contacter un membre du F3SCT (ex CHSCT), représentant syndical pour que celui-ci fasse remonter les fiches au DASEN. Le collègue du F3SCT peut ainsi compiler l'ensemble des fiches faites et les remettre directement au DASEN. Cela donne du poids à l'action et le DASEN doit y répondre dans les plus brefs délais. Autant dire que si le DGI est assorti d'un droit de retrait il va répondre d'autant plus vite à la situation.

On peut envoyer ses signalements DGI à tous les syndicats élus au F3SCT en même temps. Conscients ainsi de la situation, ils pourront être le plus exhaustifs possibles sur la situation de l'école ou de l'établissement, et alerter les services de la gravité de la situation.

La réalité est toute autre puisqu'une fois entré dans l'Éducation Nationale, plus personne n'a de visite médicale jusqu'à la retraite !

A moins de la demander, vous n'aurez pas de visite médicale. Celle-ci est d'autant plus importante si on a conscience (et le DTA est très important pour cela) que l'on a pu être exposé à l'amiante dans une ou plusieurs écoles ou établissements scolaires.

Un document intitulé "Mieux connaître votre parcours professionnel" peut être téléchargé et il doit être rempli afin de demander une visite médicale. Il faut le faire parvenir à la DSDEN.

Ce document date de 2005, alors qu'un "plan d'action amiante" a été mené par l'EN. Celui-ci fut relancé en 2016. Depuis... plus rien, mais ce questionnaire d'auto-évaluation est toujours utilisé pour demander une visite médicale de prévention. ll peut être utile de joindre des extraits de DTA attestant de la présence d'amiante sur ses lieux de travail actuels ou passés.

• Site de la DSDEN Aix-Marseille : https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_43964/fr/accueil

  
  

• https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_67095/fr/amiante

  
  

• Site du collectif Urgence, amiante, écoles : https://urgence-amiante-ecoles.fr

  
  

• Site de l'ANDEVA : https://andeva.fr/

• Site de l'INRS (institut national de recherche et de sécurité) : https://www.inrs.fr/risques/amiante/ce-qu-il-faut-retenir.html#:~:text=De%20400%20%C3%A0%20500%20fois,%2C%20fibroses%20(ou%20asbestose)%E2%80%A6

  
  

• Liste des membres du F3SCT des Bouches du Rhône : https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/upload/docs/application/pdf/2023-04/arrete-f3sct-bouches-du-rhone-11-janvier-2023.pdf

  
  

• Guide de prévention de l'Éducation Nationale à l'attention des agents : file:///Users/nathalielaclau/Desktop/guide-amiante-agent-septembre-2020--71597%20(1).pdf

  
  

• Guide prévention de l'Éducation Nationale à l'attention des chefs de services : file:///Users/nathalielaclau/Desktop/guide-amiante-agent-septembre-2020--71597%20(1).pdf

  
  

• Guide de prévention de l'Académie de Créteil : https://www.dsden77.ac-creteil.fr/IMG/pdf/guide_amiante_2020_1323970-2.pdf

  
  

  
  

  
  

  
  

Cette pathologie qui peut être responsable d'essoufflement et d'insuffisance respiratoire ne se voit pas forcément sur un scanner simple. Il faut demander à avoir un scanner millimétré en décubitus ventral, c'est grâce à ce type de scanner que l'on observe le mieux les plaques pleurales. Les médecins ne le savent pas forcément, loin de là !

Les plaques pleurales sont une pathologie ouvrant droit à reconnaissance de maladie professionnelle et indemnisation.

Téléphone : 06 60 99 85 68

Ceux-ci peuvent ainsi avoir une visibilité sur vos actions, transmettre les signalements, suivre leur traitement, prendre contact avec vous pour vous aider, et vous tenir au courant des suites données par la DSDEN

Ne restez pas seuls !!!

Qui que vous soyez, n'hésitez pas à nous contacter au moindre doute.

Diagnostic ou Repérage Avant Travaux. On ne peut pas démolir ou intervenir sur des matériaux dont on ne connait pas la composition. Ce DAT ou RAT doit être consultable par les usagers directement concernés. Il faut demander à le connaître.

Si des travaux importants sont prévus, un Plan de Prévention doit être établi avec les donneurs d'ordre. Un plan de prévention c'est dire ce qu'on va faire et faire ce qu'on a dit. C'est une garantie que des travaux ne soient pas fait sans respect de la règlementation, tant pour les usagers des locaux que pour les travailleurs du chantier.

• AVALÉ 13 : Nathalie LACLAU présidente 06 60 99 85 68

  asso.avale13@gmail.com

• CGT Éducation : Monia Haddaoui (élue F3SCT) moniahaddaoui.cgt@gmail.com

• SUD Éducation : Jean François Négri guerdatreize@gmail.com

• SNUDI FO : Louis Bernabeu : louis.bernabeu@laposte.net Laurence Rouvière : contact@snudifo13.org 0627021416

• SNUIPP FSU 13 : Aline Bonnard : snu13@snuipp.fr

  06 15 73 47 40

  Pascal Cotta : secretaireCHSCT13@ac-aix-marseille.fr 06 20 77 36 62

  
  

  
  

  Mais si vous êtes d'un autre département c'est pareil, nous serons toujours là pour vous renseigner !!!

  
  

Rapprochez-vous des élus du F3SCT les plus combattifs de votre département.

Ne restez pas seuls, et n'hésitez pas à nous contacter.

Les ministres de l'Éducation Nationale se sont succédés sans que pas un ne prennent une décision sur ce sujet.

Tout au plus ont-ils fait des déclarations quand l'actualité les y ont poussé. Le ministre Blanquer, suite au scandale dénoncé dans la presse sur l'état des écoles a décrété il y a plusieurs années, qu'il mettait en place une cellule du Bâti scolaire afin qu'un état des lieux sérieux soit fait.

Aujourd'hui, si les enseignants, les parents, les associations n'agissent pas pour les obliger à prendre des mesures, rien n'est fait.

Notre association finalement se retrouve à faire le travail que l'Éducation Nationale, l'État et les collectivités locales auraient dû faire et devraient faire.

Dans chaque académie, il devrait y avoir 1 ou plusieurs personnes dont le seul travail seraient de récupérer et analyser tous les DTA, et de vérifier que toutes les préconisations des DTA soient effectivement réalisées comme la règlementation l'impose.

Il faut se donner réellement les moyens d'avancer sur la sécurité et la prévention dans ce domaine. Aujourd'hui nous en sommes très loin.

Les arguments trop souvent entendus sont : "Nous ne sommes pas propriétaire des locaux, nous faisons confiance à la mairie, au département, à la région" . Certes les propriétaires sont responsables de l'états du bâti scolaire.

Mais qui est responsable de la sécurité des enseignants, des agents, et des élèves qui occupent quotidiennement les locaux ? Qui sinon l'Éducation Nationale ? Elle ne peut pas botter en touche comme si rien n'était sous sa responsabilité.

C'est une réalité que personne ne peut nier.

Éducation Nationale et collectivités locales ne peuvent pas se renvoyer la balle !

Nul ne peut refuser à un usager de prendre connaissance de ces documents.

Cela peut, parfois, déboucher sur une enquête administrative à laquelle les élus syndicaux seront associées.

Vingt-six ans après son interdiction, l'amiante, un matériau cancérigène, est encore présent dans de nombreux bâtiments en France, et notamment dans les écoles. Plus de 85 % des bâtiments scolaires seraient susceptibles d'en contenir. Pourtant, aucun recensement officiel de ces écoles amiantées n'a été à ce jour réalisé par les autorités. Or, selon les chiffres de Santé Publique France, près d'une centaine de professeurs succomberaient chaque année à un mésothéliome : le cancer de l'amiante. Qu'en est-il des écoliers ? Pendant un an, Mathilde Cusin, Martin Boudot et l'équipe de "Vert de rage" ont enquêté sur le nombre d'écoles en France contenant encore de l'amiante.