L3 Droit - ONU - 21NOV19 - 16h-18h by BU Droit

SUJET: Le fait religieux au travail

2019-11-21 15:29:43 UTC

problématique: Quelle est la place donnée par le droit du travail à la liberté religieuse ?

plan:
I) Le respect de la liberté religieuse
II) Restrictions de cette liberté

-----
- étude de Jean-Marc Chonnier, le contentieux soulevé par le fait religieux dans l'entreprise, La Semaine Juridique Social n° 10, 15 Mars 2016, 1083

- revue de Françoise Champeaux

- article journal La Croix

- Etude par Laura Chicheportiche et Benjamin Kantorowicz liberté religieuse et intérêt de l'entreprise, La Semaine Juridique Social n° 29, 16 Juillet 2013, 1299

- ouvrage droit du travail au quotidien , Florence Lefrançois

- jurisprudence sociale Lamy N°340, 28 mars 2013

- CA d'Aix en Provence , 17è chambre B, 14 juin 2018, N°16-08439

- protection des libertés et de la vie privée, RF Social, 1er octobre 2019, p88-96

- revue JCPS édition sociale, port du voile en présence de clients, 30 avril 2019, p11

- Lamy assurance, partie 2 section 6, 2659, Jerome KULLMANN

- art L1321-2-1 du code du travail
et 1132-1

2019-11-21 15:30:58 UTC

LIVRE
TITRE: La protection de la maternité au travail : révision de la convention n° 103 révisée et de la recommandation n° 95 sur la protection de la maternité, 1952 quatrième question à l'ordre du jour

AUTEUR: Conférence internationale du travail : Session <88> , 2000 , Genève
EDITEUR: Bureau International du Travail

LIVRE: Concilier travail et maternité : une expression piégée

2019-11-21 15:34:16 UTC

AUTEUR: Vandelac Louise
Date: 2007

ARTICLE: Travail et maternité ne font pas encore bon ménage !

2019-11-21 15:35:25 UTC

AUTEUR: Balleys, Valérie

EDITEUR: SRD-Kundig SA
DATE: 2006

Maternité et paternité - Incompatibilité du poste avec l'état de grossesse - 51565

2019-11-21 15:45:10 UTC

EDITEUR: EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Revue: Mémento Social 2019 - 07/11/2019
Citation: "La salariée enceinte ou ayant accouché dont le contrat de travail est suspendu en raison de conditions de travail incompatibles avec son état bénéficie, en dehors de la période ouvrant droit au congé de maternité (et au maximum dans le mois suivant la fin du congé postnatal), d'une allocation journalière de maternité spécifique attribuée et calculée selon les mêmes règles que l'indemnité journalière d'assurance maladie. Toutefois, le délai de carence ne s'applique pas à cette allocation. Par ailleurs, si l'interruption du travail dure au-delà de 6 mois, les conditions d'ouverture de droits visées n° 50310 s. n'ont pas à être réexaminées."

PB : Peut-on concilier le statut de salarié et la maternité?

2019-11-21 15:45:53 UTC

PLAN:
I) Incompatibilité de certains postes avec la maternité
- Article revue Francis Lefebvre
- Livre Vandelac Louise
- Livre Valérie Balleys

II) Les droits de la femme enceinte au travail
- Thèse Justine Chevalier
- Livre Conférence International du travail
- Jurisprudence cour de cassation

Thèse: Les droits au travail des femmes lors de la grossesse et de la maternité  : de l’information apportée à la connaissance intégrée

2019-11-21 15:57:57 UTC

AUTEUR: Chevalier Justine

"De nos jours, la femme occupe une place grandissante dans le monde du travail. Cependant, le rôle de mère reste tout aussi important. L’enquête périnatale de 2003 montre que 66% des femmes avaient exercé un emploi, pendant la grossesse, alors que cette proportion n’était que de 64,3% en 1998 et 60,2% en 1995. De ce fait, il est nécessaire pour les femmes d’accorder leurs activités professionnelles avec leurs vies familiales, et particulièrement lors de la naissance d’un enfant."

JURISPRUDENCE: Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, pourvoi numéro 18-11.153 : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, pourvoi numéro 18-12.862

2019-11-21 16:04:28 UTC

Droit à la rémunération pendant la période de maternité
SOURCE: Doctrinal plus
Citation: "L'article 32 de la Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 applicable au contrat dispose que : « Après un an de présence dans l'entreprise, en cas d'absence pour maternité, les salariés recevront leur salaire plein, dans la limite de cinq semaines, sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et de tout organisme de prévoyance auxquelles l'employeur contribue ». La salariée bénéficiant d'un congé maternité se trouve dans une situation spécifique qui exige qu'une protection spéciale lui soit accordée."