Qu'est-ce qu'un État de droit ? by BOILOT Nathalie

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nathalieboilot — 2025-05-11 16:11:01 UTC

En guise d’accroche …
Regardez et écoutez deux courts extraits de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel, qui s’est tenue le 4 octobre 2021 : « L’État de droit face aux crises »
https://www.dailymotion.com/video/x84qaxe

Premier extrait : prise de parole de M. Laurent FABIUS - de 0,59’ à 3,01’

Extrait suivant : prise de parole de Mme Svetlana TIKHANOVSKAÏA - de 8,59’ à 13,55’

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nathalieboilot — 2025-05-11 16:20:15 UTC

Pour continuer de répondre à notre problématique, construisez au moins un argument à partir des documents suivants :

Constitution de la Cinquième République

ARTICLE PREMIER.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

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nathalieboilot — 2025-05-11 16:24:09 UTC

Un État de droit c’est aussi un État dans lequel la justice est indépendante, dans un contexte plus général de séparation des pouvoirs. À partir de cette vidéo, complétez cet argument en expliquant ce qu’il faut retenir de la séparation des pouvoirs.

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nathalieboilot — 2025-05-11 16:28:27 UTC

Enfin, dans un État de droit, la puissance publique, c’est à dire l’État lui-même est soumis au droit.

À partir de cette vidéo, complétez cet argument en décrivant les missions du Conseil d’État.

2 (suite)

nathalieboilot — 2025-05-11 16:35:21 UTC

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Article 1^er

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Convention européenne de sauvegarde des droits

ARTICLE 5 Droit à la liberté et à la sûreté

1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales (…).

ARTICLE 14 Interdiction de discrimination La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

CHAPITRE II LIBERTÉS

Article 6 Droit à la liberté et à la sûreté

Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.

CHAPITRE III ÉGALITÉ

Article 20

Égalité en droit

Toutes les personnes sont égales en droit.

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nathalieboilot — 2025-05-11 16:41:43 UTC

Vous pouvez vous inspirer de ce schéma à condition de le compléter.