EMC by Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f installation et entretien des lieux de cultes en-us 2018-09-25 14:16:19 UTC 2025-10-21 02:28:49 UTC hello@padlet.com Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285538210  La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État a introduit un système novateur, qui a remplacé l’organisation administrative des cultes en vigueur depuis le début du xixe siècle. Aux anciens établissements publics du culte (catholique, protestant luthérien, protestant réformé, israélite) mis en place par le Concordat se sont ainsi substituées des associations cultuelles, personnes morales de droit privé, régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par le titre IV de la loi de 1905. Sont toutefois exclus du champ d’application de la loi de 1905, pour des raisons historiques locales, l’Alsace-Moselle et, outre-mer, la Guyane, Mayotte, ainsi que Saint-Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française 1 ]]> 2018-09-25 14:22:04 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285538210 LOI DE 1905 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285540757 "La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte". L’article 2 de la loi de 1905
Il stipule que l’Etat français renvoie le religieux à la sphère privée, et ne finance donc aucun culte sur son territoire, et ce, quelle que soit la religion.
L'Etat est propriétaire des édifices anciens...
Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises. De fait, l’Etat est tenu de financer la restauration et l’entretien des bâtiments à ses propres frais.
A l’exception des frais de fonctionnement, les travaux sont donc à la charge des collectivités. D’où la multiplication de référendums locaux pour lancer une réhabilitation, comme à Plounérin dans les Côtes d’Armor, ou statuer sur une éventuelle "déconstruction", comme à Saint-Chamond dans la Loire. Un scénario qui avait finalement été écarté.


...mais n'aide plus à la construction


Il n’en va pas de même pour les édifices érigés après 1905, dont l’entretien revient en revanche aux organisations cultuelles concernées. Le plus souvent, l’argent provient des dons des fidèles, ou de pays où il n’existe pas de loi sur la laïcité. Ainsi, le Sénégal, le Maroc ou encore l’Arabie Saoudite apportent leur aide financière à la construction de la nouvelle mosquée de Marseille.
Les institutions religieuses ne peuvent donc pas demander d’argent à l’Etat, ni pour rénover, ni pour construire de nouvelles infrastructures.

 Pourtant, face au manque de lieux de culte, notamment musulmans, certaines collectivités territoriales emploient des truchements pour épauler les organisations cultuelles.
Premier sur la liste, l’emploi de la loi de 1901. La législation française autorise ainsi l’Etat à financer des associations culturelles. Des locaux, qui ont comme vocation originelle la culture, mais qui hébergent un lieu de culte, peuvent ainsi recevoir des financements publics. 

Les "arrangements" existent 

Pourtant, face au manque de lieux de culte, notamment musulmans, certaines collectivités territoriales emploient des truchements pour épauler les organisations cultuelles.

Premier sur la liste, l’emploi de la loi de 1901. La législation française autorise ainsi l’Etat à financer des associations culturelles. Des locaux, qui ont comme vocation originelle la culture, mais qui hébergent un lieu de culte, peuvent ainsi recevoir des financements publics. Un tel procédé a été employé par exemple pour la cathédrale d’Evry : un centre d'art sacré, situé dans l'enceinte de l’édifice, avait bénéficié en 1990 d'une subvention d'Etat de 5 millions de francs (899.350 euros).

Autre manière de contourner la loi, le "bail emphytéotique". L’Etat attribue un terrain à une organisation religieuse pour la somme symbolique d’un euro. En contrepartie, l’institution cultuelle verse un loyer dérisoire à la municipalité. Ainsi, Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, a un temps loué pour 3.000 euros par mois un espace de 8.600 mètres carrés à l’association de la mosquée de la ville.
]]> 2018-09-25 14:24:51 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285540757 lune01035 https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285542305  Bernard Cazeneuve, avait annoncé la création d’un groupe de travail sur la construction des lieux de culte en France.
Il soulignait en effet les progrès « considérables » réalisés depuis 30 ans, mais reconnaissait aussi certains blocages, liés à la méconnaissance « par les responsables d’associations cultuelles mais également par les élus » de certaines règles facilitant le financement des constructions (baux emphytéotiques, garantie d’emprunt, etc.), comme « des règles d’urbanisme (…) ou encore des règles de gestion et de fiscalité applicables à ce patrimoine une fois qu’il est construit ».
]]> 2018-09-25 14:26:35 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285542305 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285549897 2018-09-25 14:36:01 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285549897 lune01035 https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285550555 2018-09-25 14:37:01 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285550555 lune01035 https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285551253 2018-09-25 14:37:57 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285551253 lune01035 https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285554905 2018-09-25 14:42:45 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/285554905 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/290752769 2018-10-09 14:11:56 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/290752769 En vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, les associations cultuelles ne peuvent recevoir aucune subvention publique, directe ou indirecte. En effet, l’attribution d’une subvention pourrait être interprétée comme la reconnaissance officielle d’un culte, ce qui est exclu par la loi.En revanche, les associations cultuelles peuvent disposer de ressources et de financements privés : cotisations d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion à l’association, produits des quêtes et des collectes pour les frais du culte, rétributions pour des cérémonies et des services religieux, etc.Néanmoins, malgré l’interdiction de subventions publiques, les associations cultuelles profitent d’aides indirectes qui ont été progressivement mises en place. Ainsi, la législation fiscale qui leur est appliquée est avantageuse. Le Code général des impôts autorise les entreprises et les particuliers à déduire de leurs bénéfices ou de leurs revenus les dons aux associations cultuelles. Les édifices du culte sont exonérés de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’ils appartiennent à une personne publique ou à une association cultuelle. Par ailleurs, l’Etat peut accorder sa garantie à des emprunts émis par des associations cultuelles pour la construction de nouveaux édifices du culte et la pratique des baux emphytéotiques consentis par une commune à une association cultuelle moyennant un loyer symbolique s’est répandue. lune01035 https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/290756101 2018-10-09 14:16:13 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/290756101 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/290761018 2018-10-09 14:22:47 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/290761018 Lieu de culte: endroit généralement un édifice dans lequel se réunissent les pratiquants d'une religion pour prier et célébrer un culte au cours de cérémonie. Les lieux de cultes ont un caractère sacré aux yeux des croyants. Ils ont une architecture particulière, propre à chaque religion. lune01035 https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/290761053 2018-10-09 14:22:50 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/290761053 Historiens et géographes Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/290764468 " dans la Cité de Dieu, Saint-Augustin montrait déjà que l'histoire humaine était un chemin tendu entre la cité des hommes et la cité céleste " p 193

-La Séparation apparaît comme un lieu de mémoire
- " clef de l'histoire du régime " ( Jean-Marie Mayeur )
- Régime catholique principal opposant à la réforme

I - élaboration de la loi de séparation

-au cours du 19ème siècle la sécularisation fait passer la FR d'un Etat confessionnel à un Etat neutre [ sécularisation : La sécularisation consiste à faire passer des biens d’Église dans le domaine public, ou encore, à soustraire à l’influence des institutions religieuses des fonctions ou des biens qui lui appartenaient ]
- ces évolutions dans le siècles touchent tous les cultes même minoritaires et reconnus ( protestants luthériens + calvinistes et les israélites)  -> ils acceptent le processus de la Séparation, mais étaient tout de même attachés à leurs privilèges 
-l'affaire Dreyfus + anticléricalisme [ oppositions au clergé ] accélèrent le processus de laïcisation
-Installation progressive Troisième République -> cheminement progressif vers la séparation des Etats 
- " le cléricalisme " apparaît comme " l'ennemi " ( Léon Gambetta ) 
- Apparition de lois dès 1880 --> Deux FR s'opposent : Catholique contre Républicaine 
- Tentatives d'apaisement mais l'affaire Dreyfus ravive le conflit : Eglise catholique majoritairement anti-dreyfusard // républicains anti-cléricaux -> qui gagnent élections de1902 -> commence l'escalade vers la Séparation.
-Arrivée en 1902 d'Emile Combes comme ministre de l'Intérieur et des cultes + législation anticléricale très appuyée






                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ]]> 2018-10-09 14:27:36 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/290764468 http://www.slate.fr/story/121757/infographie-lieux-de-culte-france lune01035 https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/290781238 2018-10-09 14:48:44 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/290781238 http://www.senat.fr/rap/r14-345/r14-3457.html Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/301020203 Par ailleurs, tous les types de patrimoine religieux (églises, mosquées, synagogues, temples, cathédrales, chapelles, couvents, monastères, prieurés, abbayes, croix, calvaires, temples, collégiales, baptistères etc.) peuvent être protégés au titre des monuments historiques s'ils remplissent les critères définis par la loi, ce qui couvre un champ très large. La protection concerne aussi les objets mobiliers (orgues, patrimoine campanaire, croix, orfèvrerie, statuaire, autels, trésors, textiles, etc.), les critères applicables étant les mêmes que pour les édifices.
Comme l'a indiqué le ministère de la Culture à votre délégation : « le financement des travaux sur les édifices religieux protégés au titre des monuments historiques est assuré en totalité par l'État pour les édifices dont il est propriétaire (87 cathédrales et 2 églises) ou pour ceux remis en dotation à ses établissements publics (églises désaffectées, couvents, monastères, abbayes, calvaires,...). L'État et ses établissements publics financent dans ce cadre à 100 % les travaux d'entretien, de réparation et de restauration ». 
Les autres édifices religieux protégés propriété des communes et d'autres collectivités publiques ou des propriétaires privés sont financés à titre principal par les propriétaires, avec éventuellement une aide de l'État sous forme de subventions pour les travaux d'entretien, de réparation ou de restauration, et des participations des autres collectivités territoriales intéressées.
Selon les données transmises par le ministère de la Culture, au 31 décembre 2012, le nombre total d'immeubles protégés au titre des monuments historiques s'élevait à 43 196. Plus de la moitié de ces immeubles appartiennent à des propriétaires publics, principalement les communes (50,2%) et l'État (3,6%). Parmi eux, 34,6% sont des édifices religieux. En 2012, le ministère évalue à près de 75 millions d'euros (soit 41,6 % des crédits monuments historiques) le montant des crédits de paiement alloués aux travaux d'entretien de réparation et de restauration du patrimoine religieux.

 Malgré des efforts pédagogiques des juridictions administratives et du ministère de l'Intérieur, l'Association des petites villes de France (APVF) déplore les difficultés pour les élus à identifier les dépenses correspondant à l'entretien et à la conservation des édifices cultuels. Anne Fornerod constate, pour sa part, qu'« il subsiste une ambigüité entre les termes de la loi et la répartition des tâches telle qu'elle s'opère en pratique : entre l'entretien permettant de prévenir les dégradations [...] qui incombent au propriétaire et l'entretien courant - balayage, nettoyage - qui revient à l'affectataire, il y a une marge qui n'est pas régie par la loi198(*) ». L'APVF considère que les interrogations à ce sujet ne contribuent pas « à rassurer les maires sur la sécurité juridique de leur action » et qu'il conviendrait que « la notion d'entretien soit précisée et mieux circonscrite par la loi ». 
]]> 2018-11-06 15:09:57 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/301020203 1052e PARTIE – LA CONSTRUCTION DES ÉDIFICES CULTUELS105Les règles généralesLa création d’un édifice cultuel et son extension sont soumises à l’ensemble des règles édictées dans le règlement du document d’urba-nisme, ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP).Les dispositions du règlement ou des OAP concernent notamment la desserte de la construction, l’implantation des constructions, la hauteur du bâtiment, les prescriptions architecturales, les obligations de créa-tion de stationnement, les espaces extérieurs, etc.Les règles de stationnementToute construction est soumise aux règles de stationnement de la zone et, lorsque des règles spécifiques sont édictées, de la destination et de la sous-destination dont elle relève.À ce titre, l’autorité compétente pourra décider du nombre de places de stationnement qu’elle impose dans son document d’urbanisme. Elle le fera en fonction de la desserte en transports en communs et des besoins évalués dans le rapport de présentation ainsi que dans le projet d’aménagement et de développement durables du PLU.Les bâtiments cultuels sont donc soumis aux règles de stationnement de la zone dans laquelle ils s’implantent et aux règles spécifiques à la destination de construction des établissements publics lorsqu’elle est déclinée dans le PLU.Voir p. 110 « Le permis de construire ».→Lien utilehttp://www.territoires.gouv.fr/planification-territoriale1.2. Les règles particulièresDes règles extérieures au plan local d’urbanisme peuvent s’appliquer et limiter l’usage des sols, telles que des servitudes d’utilité publique (plan de prévention des risques, aire de mise en valeur du patrimoine...), un règlement de lotissement, etc. clarissecartier https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/301020801 2018-11-06 15:10:57 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/301020801 Comment la république française permet-elle l'installation et l'entretient des lieux de culte en France aujourd'hui? clarissecartier https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/301036045 2018-11-06 15:34:38 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/301036045 https://docs.google.com/document/d/1WLunzhTpxzGFRw6kdbszjV6MjiqaG8plr7h_98sm9Rc/edit lune01035 https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/306386875 2018-11-20 15:15:55 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/306386875 eh Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/307189905 2018-11-23 08:06:56 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/307189905 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/307195216 2018-11-23 08:29:53 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/307195216 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314578165 2018-12-14 09:28:45 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314578165 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314578474 2018-12-14 09:29:58 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314578474 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314578554 2018-12-14 09:30:17 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314578554 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314578602 2018-12-14 09:30:32 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314578602 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314578644 2018-12-14 09:30:44 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314578644 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314579248 2018-12-14 09:32:57 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314579248 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314579369 2018-12-14 09:33:25 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314579369 Zokavroche https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314580124 2018-12-14 09:36:24 UTC https://padlet.com/Zokavroche/jykb3r04d62f/wish/314580124