DROITS DES OBLIGATIONS by Ilinca Pletosu https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS en-us 2018-04-21 10:52:44 UTC 2023-06-06 16:17:53 UTC hello@padlet.com https://padlet.net/icons/png/1f431.png notion pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257315257 Lien juridique, incessible, la personne obligé est obligé par le droit de cité (ius civile)
Les droits réels traitent des relations entre une personne et une chose. Le droit des obligations traite d’une relation entre deux personnes. Une personne – le/la créancier-ère – peut demander à une autre personne de faire quelque chose.
Donner, faire et garantir-> le contenu matériel de l’obligation.
Être obligé de transférer la propriété (contrat d'achat) et transférer la propriété(mancipatio) sont deux choses différentes.

Avoir un droit réel équivaut à avoir un droit de maîtrise sur une chose et ce droit est opposable aux tiers-ces. Le/La propriétaire d’une chose peut exclure d’autres personnes de l’usage de la chose. Pour cette raison, on dit que les droits réels sont des droits absolus (erga omnes) en ce sens qu’ils sont opposables contre tous.

Le cas des obligations qui sont des droits relatifs: Une obligation donne un droit à un comportement déterminé à une personne spécifique. Pour cette raison, on dit que c’est un droit relatif, qui ne concerne que le/la cocontractant-e, et non pas un droit absolu, opposable contre toutes personnes.

C’était un lien personnel entre les deux parties, pas une chose ou un bien. D’autre part, le droit civil est mis en évidence en raison de la différence entre ius civile et ius gentium. Le droit civil s’applique seulement entre les citoyen-ne-s romain-ne-s. Pour les étranger-ère-s, on applique le ius
gentium. Le ius civile est le droit de la cité.]]> 2022-08-09 09:58:40 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257315257 Types pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257317338 - contractuelles- ex contractu : repose sur une convention, bonne fois, obligation de payer le prix d'achat parce qu'il a conclu un contract avec le vendeur.
- ex quasi contractu: sa base es le principe de la bonne fois.
- delictuelles- ex delicto: Causé un dommage, c’est commettre un délit. Le droit délictuel en droit romain était réglé dans la Lex Aquilia. Une personne a causé un dommage, elle est obligée de le compenser.

touto contract repose su la bonne fois, le droit ne protège ni la mauvais fois ni le dol- ex. Si le/la vendeur-se a trompé l’acheteur-se, il/elle ne peut
pas demander le prix d’achat. Si une personne est enrichie sans cause, cette personne est obligée de restituer l’enrichissement.]]> 2022-08-09 10:06:53 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257317338 dette et créance pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257325550 La dette fait référence à la même situation mais depuis la perspective du/de la débiteur-rice. Le devoir de ce-tte dernier-ère de payer. L’acheteur-se est obligé-e de payer le prix d’achat. Céancier a le droit d'exiger quelque chose du débiteur.

C'est la créance si l’on se place du point de vue du/de la créancier-ère. Le/La créancier-ère a le droit d’exiger quelque chose. Le/La vendeur-se a le droit d’exiger le prix d’achat de l’acheteur-se.

Le moyen du créancier pour contraindre le débiteur c’est l’actio. Le créancier a la possibilité d’aller devant le préteur pour demander le paiement. C’est une mesure d’exécution mise en place par l’État - damnatio. Un fois gagné le procés, le debiteur est condamné par le juge à payer dans un délai de 30 jours. S'il dépasse le délai, il devra payer des intérêts moratoires.
Le créancier devait utiliser l'actio iudicati pour l'exécution forcée si le débiteur ne payait pas volontairement. Si le débiteur a pas de exception à sa disposition(justification à son obligation de payer) le préteur le condamne à excecution personnelle(travailler pour le créancier jusqu'à ce que sa dette soit remboursée) ou réelle(biens du débiteur venuds - venditio bonorum).  ]]> 2022-08-09 10:33:46 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257325550 obligation naturelle pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257328032 3 types:
- obligations assumées par des alieni iuris(fils de la famille, escalves)
- obligations auxquelles on pouvait opposer une excepion permanente
- obligation iuris gentium fondées sur la fides, elles sont des obl morales et sociales.

Pour ceux, il y a pas d'exécution forcée pour recevoir ces obligations. Si le débiteur paye, le paiment est valable. Le débiteur n’était pas forcé de payer mais s’il payait, il ne pouvait pas reprendre son dû. L’enrichissement du/de la créancier-ère était légitime, puisqu’il y avait une dette et cela même si la dette n’était pas.]]> 2022-08-09 10:41:16 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257328032 exécution forcée pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257341804 Bien que la personne ait un droit, ce n’est pas évident d’aller devant un juge. Si la personne ne peut pas prouver les faits de son droit car le risque de perdre le procès est trop grand, ou si le créancier ne peut pas financer un avocat.
Si la personne a décidé d’aller devant un juge pour gagner le procès contre le débiteur, cela ne veut pas dire que le créancier recevra la dette.
Si le débiteur n’a pas les moyens financiers, s’il est insolvable, il ne pourra pas payer. Le jugement ne servira à rien pour le créancier.

Avant les XII-tables, s'appliquait la loi de la vengeance - oeil par oeil. loi du talion.

Au temps des XII-tables, le droit de compensation prit la forme d’une compensation financière. Si l’auteur d’une infraction délictuelle ne versait pas la compensation financière dans un délai de 60 jours après le jugement, il était forcé de travailler -> pas d'esclave main en semi liberté.
Pour arriver à une exécution forcée contre le débiteur, le créancier devait passer un accord solennel -NEXUM (resp personelle à titre de garantie du paiement): le débiteur se soumettait alors à la procédure de saisie en cas d‘inexécution du paiement. Le paiement s’exécutait de façon formelle : c’était une solution per aes et libram (paiement de la balance et du bronze).

L'execution forcée ne concerne qu'un somme d'argent, la condamnation est toujours pécuniaire. L'execution réelle etait pas possible.

TEMPS CLASSIQUE: actio iudicatio existait encore à titre de procédure formulaire - s'il existe une damnation. Cela veut dire que le débiteur était soumis au créancier s’il n’avait pas executé dans un délai de 30 jours (tempos iudicati). On parle d’addictio -> debiteur était emprisonné par le/la créancier-ère ou forcé à travailler.
A coté de la action, une contrainte patrimoniale s'est developpé->missio in bona,  mise en possession des bien du débiteur qui sont après vendu pour payer la dette. L’acquéreur du patrimoine, le bonorum emptor, devait aussi payer les dettes des autres créanciers en fonction d’un certain pourcentage fixé.]]> 2022-08-09 11:13:32 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257341804 contracts et délits pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257343218 Un contrat est une source d’obligations en raison de l’accord entre les parties. Les parties du contrat ont consenti à leur engagement, c’est le contrat. L’obligation ex contractu dépend de la volonté des parties.

Une obligation née d’un délit ne dépend pas de la volonté des parties. Si le coupable vole une chose à la victime, il est obligé de la compenser, même contrairement à sa volonté. Le coupable doit compenser la victime puisque le droit, le ius, le lui oblige.]]> 2022-08-09 11:17:24 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257343218 types de contact pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257357690 Selon Gaius:
-CONSENSU: Constact d'achat ou de bail. Obligation née du pur accord entre les parties. Ex. emptio venditio/vente. -> 2oblig, de vendre et d'acheter. //Ex. locatio conductio/bail, travail, entreprise. //Ex. mandatum ou societas

-RE (contract réels): cas, il faut non seulement l’accord entre les deux parties, mais aussi, en plus, la chose – l’objet du contrat – doit être donnée au cocontractant. Cocontractant doit recevoir la possession ou, dépendant du contrat, la propriété sur la chose. Le contrat est seulement valable quand le débiteur donne la chose au créancier. Le simple accord ne suffit pas.
La datio sert à protéger le débiteur puisqu'il est pas obligé par le seul accord. S'il ne veut pas ceder la possession, il n'est pas obligé a executer la contract AVANT LA DATIO, parce que le contract est valable au moment de la datio, pas avant.

Contracts comme le muutum(prêt de consommation) et le commodatum (prêt à usage). Dans le cas du depositum, le créancier donne la chose à son cocontractant pour qu’il en prenne soin.
Autre type est le pignus (gage), le débiteur d’une somme d’argent remet une chose à son créancier. La chose sert à garantir sa dette. La chose doit être restituée lorsque la dette est payée. Si la dette n’est pas payée, le créditeur a le droit de garder la chose.

- VERBIS: il faut la forme de question et réponse. Le créditeur doit demander au débiteur de faire quelque chose. Pour ça, il utilise une certaine formule. Le débiteur doit répondre en utilisant cette formule. Après cet acte formel, l’obligation est née.
Le plus important est la STIPULATIO, celle peut obliger la débiteur à n'importe quel acte déterminé. Mais il n’était obligé qu’au moment où il donne sa réponse à la question.
Autre type est le SPONSIO, également formal, sa traduction est "pari". Obligatio verbis accomplit in iure, devant le préteur.
La dotis datio est une autre, l'operarum promissio (promesse du faire du travail) une autre.

-LITTERIS: Contract écrit. Il faut accord et forme écrite, on l'utilise pour les crédits.

- Diverses autres causes juridiques:
negotiorum - la gestion d’affaires d’une autre personne sans mandat: c'est quand l'autre personne es absente. Si elle donne pas son accord, elle a pas donné un mandat. Il s'agit une gestion de ses affaires dans son propre intérêt. Des oblig sont nées des deux parties. EX. tutelle.
celles qui reposent sur la volonté: Souvent, elles présentent des actes de négligences qui amènent à une responsabilité. Le fait pour le juge de s’approprier le litige (iudex litem suam fecerit) qui se réalise lorsque le juge s’est trompé dans son jugement au détriment d’une des parties qui l’oblige à réparer le dommage qu’il a ainsi créé.

Selon Justinien: D’une part, les contrats et les quasi-contrats sont une sorte de negotiorum (d’affaire) et d’autre part, les délits et les quasi-délits. De ces derniers découlent une responsabilité indépendamment d’une faute (contrairement aux délits). Justinien traite la gestion des affaires comme un quasi-contrat.

Selon Modestin: il ajoute autre categorie- obligations légales. Pas fondées sur la volonté des parties. 

]]> 2022-08-09 11:50:29 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257357690 notion du contract pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257361036 L’accord entre les deux parties est nécessairement bilatéral. Les deux parties doivent donner leur consentement, si non, ce n’est pas un accord.

contrats nommés: le contrat a un nom de contrat propre(vente, le bail à loyer ou à ferme, la société, le prêt à usage, le dépôt, etc.). Numerus clausus. Ils ont un nom propre puisqu'il existe une actio spécifique dans l'edit du préteur.

Contrats innomés: pas denomination de contrat propre. S’il y a un accord entre les parties et s’il y a une cause légitime, le créancier a toujours une actio civilis. Il peut demander l’exécution de l’obligation devant le préteur via l’actio praescriptis verbis. La cause est la justification pour laquelle le débiteur donne quelque chose, pour qu’il reçoit une autre chose en retour. C’est la base sur laquelle repose l’accord. C’est le principe de « synallagma ».]]> 2022-08-09 11:58:05 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257361036 formalisme et forme de question et de réponse pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257398872 Formalisme exigeant, la obligation naît des paroles prononcées, du coup les partie doivent accomplir avec la forme verbale prévue. Sinon, le contrat est pas valide.
créancier demande au debiteur « Promets-tu de me livrer ou de faire quelque chose ?» Le contenu concret dépend de ce que les parties veulent convenir. L’important c’est que le stipulant doit utiliser les mots « spondes ».  Le débiteur dois repondre «spondeo/non spondeo». Il y a pas de choix. Après ce acte, la obligation est née.

Accord des parties, question/reponse, objet possible /determinable ou determiné, verbale orale, seulement deux parties, immediate. ]]> 2022-08-09 13:09:48 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257398872 Conséquences pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257402623 Naissance obligation unilatérale, c'est seulement le promettant qui est obligé de faire ou de donner quelque chose. Il ne reçoit rien de la part du stipulant.
Cers le Ier, voire IIième siècle, qu’ils ont commencé à se référer à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat.

La stipulatio peut être abstraite ou causale. Si causale, promissor fait promesse à titre d'un donation ou de la dot ou d'autre chose. Mais s'il y a pas une cause entre les deux parties, la stipulaio est aussi valide.
ça dépende de la formulation de la phrase - s'il y a pas de mention de la cause dans la question, la stipulation sera donc abstraite. ]]> 2022-08-09 13:15:24 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257402623 Règles générales pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257409838 - on ne peut pas faire de promesse en faveur d'une tierce personne. Personne ne peut stipuler pour autrui, à moins que l’esclave stipule pour le maître, le fils pour le père.

- doit se référe à une seule chose. 1 stipulation, 1 objet. ]]> 2022-08-09 13:26:44 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257409838 interprétation pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257423161 ¿pamphilius? - spondeo pamphilius et stichus. --> principe d'utilité. L'ajout de stichus est superflu. Dans la stipulation il y a un objet utile et l'autre inutile.

Résultat valide, même si la promesse viole le principe que "chaque objet, une stipulatio". Ça parce que on considére que la promesse sur Pamphilius est utile au promissor. Le promettant sera obligé de donner Pmaphilius au stipulateur. ----->principe selon lequel la partie qui invalide un contrat n’invalide pas l’ensemble du contrat.

in dubio contra stipulatorem: stipulatio doit être interprétée dans le sens le moins favorable au/à la stipulant-e, si le contenu n’est pas clair. La raison de cette règle est que c’est seulement le stipulator qui précise l’obligatio d’une manière unilatérale. En conséquence, il doit en prendre le risque.]]> 2022-08-09 13:44:07 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257423161 L'objet pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257433575 - 1objet: Une condition importante est qu’il n’y a qu’un objet par stipulatio, pas plusieurs objets différents.
- L’objet doit être déterminé ou au moins, déterminable. - Sion la stipulatio est nulle.
-L'objet doit etre possible. - il doit pas être impossible, la chose est detruite par ex. Impossibilité juridique (je te vende l'esclave qui est en realité libre) diff Impossibilité de fait (livre vendue n'existe pas/ esclave vendu est mort)
- l'objet doit être licite. Si illicite (viole une loi ou norme impérative) ou contre bonne moeurs, la stipulatio est nulle.

CAS OBJET MULTIPLE
- stipulatio alternative: promettant promets 2 objet, mais il sont alternatifs. L'un ou l'autre. Il exécute une seule obligation.
-stipulatio avec faculté alternative: Comme la précedente mais avec une préférence sur une des deux. Une obligation est plus importante que l'autre, donc pas equivalantes, mais en donnant l'objet alternative l'obligation est également éxécutée. ("ou au moins… " - c'est possible de se liberer de l'oblugation )ATTENTION: si la obligation principale est impossible, l'obligation es nulle, du coup il y aurai pas d'alternative. ]]> 2022-08-09 13:58:38 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257433575 sujets et solidarité pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257452372 Seules les parties à la stipulatio pouvaient être obligées par leur promesse. La promesse ne pouvait pas obliger un tiers à faire ou donner quelque chose. Stipulatio ne pouvait être non plus au profit d’un tiers.
-  « Promets-tu de me livrer ainsi qu’à Titus ? » - est elle valide?
Selon les Sabiniens, oui. Selon les Proculiens, non, il faut excluer le tiers, Titus.

-« Promets-tu de me livrer ou de livrer à Titius ». - terme "ou" est sujet à l'interpretation, —> Valide, possible de livrer à un tiers. Titus est une personne ajoutée pour le paiment. Si stipulator a un intérêt spécial ou personnel à la exéction à un tiers, la stipulation est valide.

Il y a des possibilités pour qu’un tiers devienne aussi créancier-ère ou débiteur d’une stipulatio. Pour arriver à cette fin, le tiers doit faire partie du processus verbal. -> il faut distinguer solidarité et cautionnement.

On parle d’une adstipulatio, si un tiers devient aussi créancier ou débiteur de la stipulatio. C’est une solidarité active et pas passive comme le stipulator et le tiers sont les créanciers et peuvent activement demander l’exécution de l’obligation. Les deux son créanciers. Il faut engager le tiers dans le processus verbal: le tiers demande aussi dans une adstipulatio la même promesse au promettant et ce dernier réponde.

Solidarité passive -> tiers devient débiteur. Tiers repond la question du stipulator. Par consequent, il est aussi obligé.

Le stipulator a seulement une action en justice. S’il/elle agit contre le promettant qui ne paie pas, il ne peut pas agir pour la même raison contre les tiers. Les obligations du promettant et du tiers sont considérées comme un seul lien juridique. Il n’y a qu’un seul lien juridique qui permet au créancier de demander l’obligation.]]> 2022-08-09 14:21:20 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257452372 cautionnement pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257461790 Sert comme une sûreté personnelle (c’est la personne du promettant qui présente la sûreté.)est accessoire. - Gaius demande a Sextus de payer le prix d'achat si necessaire, au cas où Julius ne paie pas.
Le cautionnement est une sûreté importante.


Par contre, dans le cas d’un gage, c’est une chose (meuble ou immeuble) qui présente la sûreté. En outre, c’est une sûreté accessoire. La promesse du promettant dépend de l’obligation du tiers. Si l’achat est nul par exemple, il n’existe pas de dette/obligation et le promettant ne pourra pas donner la sûreté. Donc, le cautionnement dépend d’une autre obligatio.]]> 2022-08-09 14:33:14 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257461790 Notion pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257476362 Il faut à la fois l’accord des parties (consentement) et la remise (physique) de la chose objet du contrat au/à la cocontractant-e. Par la remise de la chose, le/la debitor devient possesseur (ou propriétaire selon le contenu du contrat). ]]> 2022-08-09 14:52:48 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257476362 MUUTUM - prêt de consommation pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257483291 prêt de consommation, le contrat est conclu valablement seulement quand le prêteur donne la chose à l’emprunteur-se. Le pur accord des parties ne suffit pas. L'emprunteur est obligé de, dont "à partir de la chose", en vertue de la chose reçue: il est oblige de restituer ensuite une chose de même genre. Le préteur ne reçoit rien en échange.

Objet: choses fongibles, comme l'oeuf, sert à la consommation. - Aussi une somme d'argent

Obligation unilatérale, une seule partie du contrat est obligée de la restituer. La difference avec le droit moderne est que aujourd'hui on paie des intérêts.

Protection: Le nom latin pour l’actio du/de la prêteur-se est condictio. Si l’emprunteur-se ne rend pas une chose de même qualité ou quantité, le/la prêteur-se peut agir en justice via la condictio.]]> 2022-08-09 15:02:54 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257483291 COMMODATUM - prêt d’utilisation pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257493393 C’est le prêt d’un corps certain à une autre personne pour que celle-ci puisse l’utiliser à titre gratuit et qu’elle le restitue après usage. Dans le cas du commodatum, la chose utilisée n’est pas consommée. Le/La debitor doit rendre la même chose qu’il a empruntée au creditor à la fin du contrat.

Au début, l’obligation du commodatum était unilatérale. Plus tard, on a constaté qu’il s’agissait d’un contrat bilatéral imparfait. Ça signifie que le cocontractant est obligé de rendre la chose. Mais comme le contrat est imparfait, il ne reçoit rien en échange. Il n’y a aucun synallagma/ECHANGE.

Defense: Le nom de l’actio était originairement actio in factum concepta, Présentent donc une forme d’analogie avec d’autres actions existantes.

Au temps classique, l’actio était nommée actio commodati pour le prêteur et actio commodati contraria pour l’emprunteur-se.
L'emprunteur utilise la actio commodati au cas où: debitor perd ou le livre a été volé, il a une responsabilite lourde parce que le emprenteur ne gagne rien et il doit avoir à chose en retour, même si c'etait pas par vol ou negligence. ]]> 2022-08-09 15:14:10 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257493393 DEPOSITUM - depot pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257502703 Si une personne dépose un corps certain auprès d’une autre pour une certaine durée, puis en réclame la restitution. Le contrat est valide s’il y a un accord entre les parties et la datio de la chose.
Le creditor donne la chose à son cocontractant pour qu’il prenne soin de la chose.
Le dépôt sert donc l’intérêt de la personne qui dépose la chose.

DEFENSE: L’actio du depositum (dépôt) est originairement actio in factum concepta. Au temps classique, la dénomination de l’action s’est transformée en actio depositi. Le déposant utilisait l’actio depositi dans le cas de la perte de la chose déposée. Le dépositaire avait l’actio depositi contraria à sa disposition pour demander la restitution de ses dépenses.

Le dépositaire est responsable juste en cas de dol (dolus malus) et de faute grave (culpa lata). On parle de responsabilité légère, qui est le contraire de la responsabilité lourde que nous avons vue dans le cas du commodatum pour l’emprunteur.]]> 2022-08-09 15:27:29 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257502703 PIGNUS - garantie pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257504650 Le debitor d’une somme d’argent remet une chose à son creditor afin de garantir sa dette. La chose doit être restituée lorsque la dette est payée. Si la dette n’est pas payée, le creditor a le droit de vendre la chose.
Il peut retenir le prix de vente à hauteur de la dette. Il doit cependant restituer la somme du prix de vente qui dépasse la dette (superfluum) à son debitor, le donneur de gage.

DEFENSE: Le constituant a l’actio pigneraticia à sa disposition en cas de non-restitution de la chose ou s’il n’y a pas remise du superfluum en cas de réalisation du gage.

Actio pigneraticia contraria au cas ou le constituant ne paye pas les frais d'entretien de la chose dû au gagiste.

Responsabilité legere - en cas de dol ou faute grave, Negligence, PARCE QUE DEVOIR DE CUSTODIA, mais pas en cas de force majeure. ]]> 2022-08-09 15:30:45 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257504650 PRINCIPE D'UTILITÉ pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257506572 Le debitor aura une responsabilité de degré différent selon la relation contractuelle dans laquelle il se trouve. qu’un debitor peut profiter plus ou moins de la relation contractuelle par rapport au creditor. Si l’obligation du debitor n’est pas dans son intérêt, il bénéficie d’une responsabilité légère. S’il profite pleinement du contrat, il doit en répondre.]]> 2022-08-09 15:33:42 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257506572 CONDICTIO pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257521269 l’obligation résultant de l’enrichissement illégitime (recevoir quelque chose sans cause).
il n’y avait pas d’actio spécifique à ce cas, du coup les juristes ont utilisé l’actio du mutuum – la dénommée condictio – pour l’appliquer à l’enrichissement illégitime. Les racines de la condictio se trouvent donc dans le mutuum.

EVOLUTION:
D archaïque-> aucune action pour restituer des sommes verées sans cause, creditor reste enrichi sans cause.

II siècle av. JC: Ils ont utilisé le principe de la naturalis aequitas, c’est-à-dire de l’équité naturelle.

Après avoir étudié le mutuum, il est clair que la condictio est l’actio dans le cas du mutuum. Grâce à la condictio, le prêteur a le droit de demander la restitution de la chose ou de l’argent. Dans le cas du mutuum, l’emprunteur-se devient propriétaire de la chose. Il en va de même de la situation de l’enrichi, sous réserve du caractère temporaire de l’enrichissement. l’emprunteur reçoit de l’argent du prêteur. Après le contrat, l’emprunteur doit rendre une chose équivalente au cocontractant. -- c'est pour ça que on utilise l'actio du muutum, la condictio.

Gaius: on utilise l’actio du mutuum pour demander la restitution de l’indu. Le mutuum est un contrat. Pour conclure le contrat, l’accord entre les deux parties est nécessaire. L’emprunteur paie, puisqu’il veut exécuter son obligation : il est obligé par le contrat. Dans le cas d’un enrichissement illégitime, la personne est aussi obligée de restituer l’indu, mais pas en raison d’un contrat.

CONDITIONS:
- enrichissement du debitor par un negotium, soit une relation d’affaires qui est parfois précontractuelle.
- dation de l’appauvri (la personne qui demande la restitution de l’enrichissement). L’appauvri a donné la chose au debitor sans cause ou pour une cause défectueuse. La cause est nulle - on applique la CONDITIO INDEBITI.
Cause pas réalisée, apprauvri peut obtenir la restitution de ce qu'il a fourni.

le cas si quelqu’un a pour but qu’un esclave soit libéré. La personne fait une certaine chose, soit un cadeau au dominus, dans ce but. Cependant, l’esclave n’est pas libéré. Dans ce cas, il faut appliquer la condictio ob rem dati - ou condictio causa data causa non secuta selon Justinien - pour demander au dominus la restitution du cadeau.

- cause contraire aux moeurs - donner de l'argent pour commettre un crime. Dans ce cas, on applique la condictio ob turpem vel iniustam causam.

Differents cas de conditio:
- Condictio indebiti: c’est-à-dire la restitution d’une dette
payée mais inexistante;
- Condictio ob rem dati ou condictio causa data causa non secuta c’est-à-dire la restitution d’une chose donnée à l’autre sans recevoir quoi que ce soit en retour;
- Condictio ob turpem vel iniustam causam: c’est-à-dire la restitution d’une prestation si l’enrichi avait commis un acte ou visait un but contraire aux mœurs;
- Condictio sine causa: s’il existait une cause valable au moment de la datio, mais que la cause avait disparu ensuite. elle devient une action generale. ]]> 2022-08-09 15:56:01 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2257521269 La vente pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2262434329 ouverte aux Romains et aux pérégrins. - ius gentium
la vente est un « contrat de bonne foi », ex bona fide. Le juge a une marge d’appréciation pour déterminer si le débiteur a bien exécuté son obligation, s’il a fait ce qu’il convenait, y compris les obligations accessoires comme la garantie contre les défauts de la chose.

contrat bilatéral parfait - synallagma entre les obligations du vendeur et de l’acheteur. Le vendeur vend la chose afin de recevoir en échange, le prix de vente. L’emptor paie le prix dans le but de recevoir la chose et le vendor vend la chose en échange du prix.

CONTRAT D'ACHAT-VENTE --> EMPTIO VENDITIO. (2 actions: actio empti, actio venditi).

Contrat était conclu par le pur accord entre le vendeur et l’acheteur sur les éléments essentiels.

Choses immeubles: exigence formelles plus elevée ->il faut inscription dans un registre. 



]]> 2022-08-16 16:45:57 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2262434329 OBJET pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2262456208 les parties doivent aussi s’accorder sur l’objet et le prix du contrat. Le prix ne doit pas être juste, l’important est le consensus.

L'objet peut etre meuble, immeuble ou un droit.  -
Obligation doit être possible --> vendre des choses qui existe/ ne pas detruite -impossibilum nulla obligation: la obligation impossible est nulle.

O determiné/determinable: la chose doit être déterminée dans le contrat, par genre ou espèce.

CHOSE FUTURE? 3 TYPES:
-une chose future sans risque, EX fruits de l'arbre mûrs. - vente valide
-la vente d’une chose espérée, exitence pas assuré, ex naissance d'un animal - contract avec une condition suspensive.
- la vente d’un espoir, emptio spei, acheteur pred un grand risque, prix fixé de maniere globale, vendeur obligé à faire un effort. ]]> 2022-08-16 17:09:07 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2262456208 PRIX DE VENTE pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2262488789 Acheteur est oblige à le payer - sinon le vendeur dispose de la actio venditi.
Somme d'argent - pas des choses ou services.
Prix doit etre vrai. - pas symbolique. - CERTAIN. -pas necessairement juste. ]]> 2022-08-16 17:45:26 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2262488789 ABSENCE CONDITION SUSPENSIVE pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2262490250 le contrat n’a pas d’effet tant que la condition ne s’est pas réalisée. C’est donc seulement au moment où l’événement suspendu par la condition se réalise que le contrat prend effet et que les parties doivent exécuter leurs obligations réciproques.

La différence entre une condition et un terme, c’est qu’un terme est certain.]]> 2022-08-16 17:46:54 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2262490250 CONDITION RÉSOLUTOIRE pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2262494624 le contrat produit ses effets immédiatement dès la conclusion du contrat et jusqu’à l’avènement de la condition. 
"Quand tu finiras tes études, j’arrêterais de te payer une pension alimentaire."]]> 2022-08-16 17:51:54 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2262494624 Pactes conditionnels de la vente pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2262505688 la vente à terme – in diem addictio: cette condition du contrat permettait de faire tomber la vente s’il y a une meilleure offre pour le vendeur de la part d’un tiers.
Il s’agit d’une condition résolutoire, car le contrat perd son effet si une autre personne fait une meilleure offre.

la vente assortie d’une clause de non-paiement - lex commissoria: Cette vente assortie d’un pacte résolutoire qui permet au vendeur de mettre fin au contrat si l’acheteur ne paie pas au terme fixé.

la vente à l’essai (pactum disciplentiae) - C’est une condition qui est en faveur de l’acheteur-se. C’est une vente assortie d’un pacte résolutoire qui permet à l’acheteur-se de mettre un terme au contrat si la chose vendue ne lui convient pas. Le tout se passe dans un terme fixé. Condition resolutoire, pas suspensive . ]]> 2022-08-16 18:03:23 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2262505688 Obligations principales et accessoires pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263208889 effet conclusion du contrat --> obligations réciproques de paiement du prix et la livraison de la chose.

Le vendeur doit livrer la chose, c’est son obligation principale.

Il a en plus des obligations accessoires comme la garantie pour les défauts(la chose vendue n’a pas de défauts, sinon le vendeur est responsable.).

Le vendeur a aussi une garantie contre l’éviction (tiers peut demander la chose à l’acheteur par la reivindicatio. - le tiers
est propriétaire de la chose et le vendeur doit restituer la chose à ce dernier).

Drot moderne: vendeur est obligé de transferer la propriété à l'acheteur.
Droit romain: vendeur pas obligé a transferer la proprieté.

L’obligation principale de l’acheteur est le paiement du prix.

Le vendeur n’était pas obligé de transférer la propriété à l’acheteur. Mais il devait garantir qu’un tiers ne puisse pas revendiquer la chose.- parce que s'applique le ius gentium et on peut pas transferer la proprieté à un peregrin. ]]> 2022-08-17 11:55:02 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263208889 ob du vendeur - ob du garantie contre l'éviction pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263222336 L’éviction est la situation où un tiers peut demander la chose à l’acheteur via la rei vindicatio. Ce qui signifie que le tiers est le propriétaire civil de la chose vendue ou dans le cas où un tiers a un autre droit réel sur la chose– une servitude par exemple est possible.

Garantie Objective: le vendeur était toujours obligée de prendre cette garantie indépendamment de sa négligence. - toujours responsable.

Si le tiers pretende la propriété civile, le vendeur avais plusieurs obligation à sa charge à fin honorer la garantie: assister l'acheteur au proces + compensation au acheteur si il perd le proces contre le tiers.

L'acheteur a le droit de denoncer le vendeur - litem denunciare.

Sous justinin, en cas de perte du proces, le remboursement est double du prix. ]]> 2022-08-17 12:17:52 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263222336 ob vendeur - ob de transférer la possession pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263226036 Possession doit être libre la présence de tiers = tiers pas possibilité de empêcher l'acheteur de prendre la possession x INTERDIT POSSESSOIRE.

vente et transfért de la proprieté sont dfferents: vente est la iusta causa pour la traditio.

Étapes vente:
1) accord entre parties sur chose vendu;
2) tranfért possession;
3) paiement prix.  ]]> 2022-08-17 12:23:16 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263226036 ob vendeur- garantie pour les défauts (ob accessoire) pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263249518 Concerne tante les vices apparents que cachés

Défaut: la chose est impropre à l'usage pour lequel elle est normalement destinée ou lorsque la valeur de la chose est diminuée. (ex vin avec gour de vinagre).

Epoque 12 tables: acheteur devait supporter tous les risques.
Epoque classique: Acheteur avait la actio empti contre le vendeur qui n'agit pas avec bona fides. APPLIQUE EN CAS DE FRAUDE(dolus malus) ET ASSURENCE INFORMELLES (dicta).
L’emptor peut exiger à ce titre un intérêt positif (quod actoris interest)

a)
Fraude: vendeur connaissait le défaut de la chose mais il a rien dit. Il agit intentionnellement - dolus malus. (pas au marché)
Assurence informelles: vendeur n'agit pas selon la bona fides- c'est la promesse du vendeur de certaines qualités de la chose qui la lient.  (pas au marché)

Si l'acheteur pouvait prouver la fraude ou la AI, il pouvait demande la difference entre la chose defetueuse et la chose sans defauts, mais pas le dommage consecutif de la chose.
DU COUP:  vendeur pas responsable x tous les defauts, seulement x F ou AI.

b)
ÉDITS DES ÉDILES
Les Édits forçaient les vendeurs à indiquer sur un tableau les maladies et les vices de l’esclave (les crimes commis aussi psk le propriétaire est résponsable x les delits commis par l'esclave.)
Les parties ont tousjours liberté de donner dicta in venditione - promesses formelles - vendeur a exclu certains defauts.
- ACTIO REDHIBITORIA (au marché)
Actio en justice de l'acheteur, DÉLAI DE 6 MOIS UTILES. - Demander restitution du prix payé. Acheteur doit retourner la chose vendue a defaut. Effets: A et V replacé dans la situation où la vente n'avait pas eu lieu - paiement des dommages consecutifs au défaut.
- ACTIO QUANTI MINORIS(au marché)
Action en justice pour l'acheteu - délai d'un an utile. Demander la reduction du prix d'un montant proportionnel à la moins-value de l'objet= difference valeur de l'objet avec et sans le défaut.

LE DÉLAI: commence a courir dès la vente ou dès la découverte du défaut. Il coure pas si l'acheteur peut pas agir, du coup malade ou emprisonné. ]]> 2022-08-17 12:55:23 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263249518 Sous Justinien pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263254243 Les édits ont influencé l'actio empti. La règle des Édits s'appliquait à toutes les ventes.
L'actio empti donnait des droit à l'acheteur dans le cas du dol, culpa/faute, et aussi quand le vendeur ignorait le defaut.
L'acheteur pouvait demander de recevoir une chose sans défaut. L'interet de l'acheteur est d'avoir la chose en possession, est cet interet peut etre plus haut que le prix d'achat.

Par l’actio empti, l’acheteur-se d’une chose avec défaut peut demander  intérêt positif (quod actoris interest) la restitution de la chose (redhibitoria), la réduction du prix(quantis minoris).]]> 2022-08-17 13:02:06 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263254243 Obligations de l’acheteur pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263255978 Obligé de payer le prix. Si non, le vendeur a l’actio venditi (l’action de la vente) à sa disposition (transfert proprieté de l'argent). Propriété est acquise par le mélange de la monnaie dans le patrimoine du créancier.]]> 2022-08-17 13:04:19 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263255978 La responsabilité contractuelle des parties pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263259620 responsabilité dans le cas où elles n’exécutent pas leurs obligations:
toutes les parties sont responsables en cas de faute, même légère, on parle d’une culpa levis in abstracto.

CUSTODIA: Si la remise de la chose n’est pas exécutée tout de suite après la conclusion du contrat, cela signifie qu’elle reste chez le vendeur et que le vendeur est considéré comme un gardien de la chose. Entraine la responsabilité pour la destruction ou la perte de la chose, meme si par negligence.  - EXCEPTION EN CAS DE FORCE MAJEURE.

]]> 2022-08-17 13:08:19 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263259620 Le risque dans la vente pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263263658 si la chose est détruite ou perdue dans le cas où personne est responsable: L’acheteur supporte le risque.
Si la chose est détruite avant la remise, c’est l’acheteur qui supporte le risque. L’acheteur alors doit payer sans recevoir la chose - le vendeur reçoit le paiement sans donner la chose.
--> condition d'application: pas si destruction x negligence ou volonté. Seulement si force majeure. - periculum est emptoris  perfecta emptione (acheteur supporte tous les risque dès que le contract est parfait, en cas de perte ou destruction)
Application limitée par le temps. Le contract doit pas avoir conditions suspensives psk le contract n'est pas immediatement exécuté. ]]> 2022-08-17 13:13:02 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263263658 Notion pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263271583 Contract consensu, il faut seulement l'accord des parties. Synallagmatique: le locator exécute son obligation pour recevoir en échange l’exécution de l’obligation du conductor. Locator et conductor devenaient  mutuellement creditor et debitor
3 types: contract de bail à loyer et à ferme, contrat de travail et contract d'entreprise.
Contenu: depende du type de contract.
Point commun: l’obligation du locator consiste toujours à mettre à disposition du conductor une chose et l’y maintenir pour la durée du contrat.

Contract basé sur la bonne foi, pas un contract strict.]]> 2022-08-17 13:21:28 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263271583 Les obligations du locator (bailleur) pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263286372 METTRE À DISPOSITION LA CHOSE: misa à disposition du conductor la chose louée. Il doit l'y maintenir pour la durée du contract. Le conductor a l’actio conducti à sa disposition pour forcer le locator à exécuter son obligation.
locator veut dire bailleur et que conductor veut dire locataire.
Le locator place sa chose en location d’auprès d’une autre personne, le conductor, qui s’en charge.
La chose peut être meuble ou immeuble.

Il faut différencier le cas d’une res locata (seulement volonté d'utiliser la chose) de celui d’une res fruenda locata.(volonté d'utiliser la chose et en percevoir les fruits).

Remboursement des frais: pendant l'utilisation de la chose par le conductor, il fait parfois des travaux pour mantenir la chose ou la reparer. Le locateur-bailleur doit rembourser ces frais au conductor-locataire. POUR QUOI? locateur-bailleur doit garantir l'utilisation de la chose: si elle est détruite elle ne peut as être utilisé.

Le conductor-locataire a la maîtrise physique sur la chose louée, mais il n’en est pas possesseur pour autant en vertu du droit romain. Il possede au nom du locator. IL EST DETENTEUR. --> conductor ne profite pas des interdits possessoires, C'est le locator-bailleur qui doit l'utiliser pour retablir la detention du conductor.
Locator ne doit pas etre propriétaire pour louer la chose. IL doit seuelemt la mettre à disposition. Si un tier proprietaire revendique la chose, le Locator doit payer des dommage-interets. ]]> 2022-08-17 13:36:02 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263286372 Les obligations du/de la conductor (locataire) pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263288220 Si le conductor viole ses obligations, le locator a l’actio locati à sa disposition.

1) Paiement du loyer: merces. En argent, doit etre vera et certa comme dans le contrat de vente.

2) Restitution de la chose: Après la durée du contrat de bail, le conductor-locataire est obligé de retourner la chose au locato- bailleurr. Pour ça, conductor-locataire doit veiller sur la chose pendant la durée du contrat, sinon il pourra pas la retourner.
-> violation des obligations. ]]> 2022-08-17 13:37:56 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263288220 Contrat de durée déterminée et indéterminée pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263292204 Le/la locator est obligé de garantir l’utilisation de la chose pour la durée du contrat. En conséquence, le locator-bailleur doit maintenir la chose.
CONTRAT DURÉE DETERMINÉEE: Comme les parties contractantes ont convenu conjointement de cette durée, aucune d’elles ne peut s'en détacher et mettre fin au contrat plus tôt. SAUF, conductor-locataire par ex ne paye le loyer, dans ce cas il prend fin automatiquement.

CONTRACT DURÉE INDETERMINÉE: fin du contrat pas fixée. Chaque partie peut mettre fin au contrat quand elle le souhaite. - le consensu fait defaut/une partie a perdu la volonté de poursuive le contrat. ]]> 2022-08-17 13:41:57 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263292204 Responsabilité contractuelle des parties pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263306746 Responsabilité du locator- bailleur:
dans quel(s) cas le locator doit répondre de la violation de ses obligations. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour faute : si le locator viole ses obligations, il n’est responsable qu’en cas d’agissement par dol ou négligence. Pas de faute du locator, pas responsable, notamment en cas de force majeure.

Responsable en cas de violation des garanties données expressement ou tacitement.

Si le locator viole ses obligations, le conductor peut mettre fin au contrat (c’est le dénommé ius migrandi). En outre, le conductor a la possibilité de ne plus payer les merces.
--> depende du degré de la violation: - si l’utilisation prévue dans le contrat est seulement partiellement impossible, il doit payer les merces partiellement ; - l’utilisation est exclue, il ne paie pas.
Actio du conducteur - actio conducti -> exige la réparation du dommage.

Responsabilité du/de la conductor:
Conductor est aussi responsable s’il viole fautivement son obligation de paiement du merces et celle de non-endommagement de la chose. Le montant du loyer est payé après la fin du contrat. S'il ne paie pas, Locator a l'actio locati à sa disposition.
Quelle parti doit support les risques? Periculum locatoris: locator supporte le risque.  le conductor n’est donc pas obligé de payer une compensation au locator en cas de FORCE MAJEURE. ]]> 2022-08-17 13:55:50 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263306746 La vente rompt le contrat pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263316391 En vendant la maison à un tiers, le locator montre qu’il ne veut plus louer la maison au conductor. le conductor est sans protection, il ne peut pas forcer son locator à lui garantir l’utilisation de la maison. -  emptio tollit locationem- conductor supporte les consequences

Comment proteger le conductor? Au moment de la conclusion du contrat, il est nécessaire que les deux parties, le locator et le conductor, consentent à faire un pactum additionnel. Dans ce pactum, le locator doit s’engager à ce que le potentiel acquéreur soit obligé de reprendre le bail ---> le contrat de bail entre l’ancien locator et le conductor est éteint, mais le tiers acquéreur est obligé de consentir à conclure un contrat de bail sur la maison achetée au/à la locator.

Si l’ancien locator viole le pactum, le conductor ne peut que demander des dommages-intérêts.]]> 2022-08-17 14:05:07 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263316391 pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263328027 (contrato de servicio)
Correspond au contrat de travail en droit moderne.
Le travail était fait par les esclaves, soit des alieni iuris, mais pas de contrat entre dominus et esclave.
Contract rare, les medecin ou les juristes n'etaient pas payés- en tout cas avec un contract de mandat. - DU COUP tres rare.

le locator (travailleur) devait offrir ses services. il met à disposition du conductor (employeur) non pas une chose, mais sa force de travail. Le travailleur est redevable du service et non de sa réussite concrète.

L’obligation du conductor est de payer en argent.

Responsabilité: les parties étaient toutes deux responsables en cas de violation des obligations par faute (culpa), donc par dol ou négligence.

difference avec le contrat d'entreprise: Le contrat de travail a l'element de la durée. Le travailleur donne sa force de travail pendant une durée determinée. Pas obligé à produire un certain résultat. 
Le contrat d'entreprise (sontrato de obra): contractants'engage à produire le travail convenu - produire un resultat. ]]> 2022-08-17 14:16:55 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263328027 pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263328660 Contrat d’entreprise: implique de réaliser un objet spécifique ou de mener une certaine activité, par exemple construire un pont ou transporter une colonne.]]> 2022-08-17 14:17:34 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263328660 Obligations du locator pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263330977 Il met à disposition ses matériaux, Il est obligé-e de payer le/la conductor pour son opus.
Prix - certum + verum + en argent. 

Si le conductor fournit les matériaux, il ne s’agit pas d’une locatio conductio mais d’une vente-emptio venditi. 

Une fois a fini son ouvrage: le locator doit approuver l’opus = l’adprobatio. Le locator accepte la chose construite et confirme que les travaux ont été effectués en conformité avec le contrat.]]> 2022-08-17 14:19:37 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263330977 Obligations du conductor pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263332252 Un opus spécifique est dû. Le conductor est obligé de fournir
un résultat concret. Le conductor utilise les matériaux du locator, il les « prend en charge » : cela explique que l’entrepreneur soit le conductor.]]> 2022-08-17 14:20:48 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263332252 Responsabilités du/de la conductor (faute, imperitia et custodia) pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263340186 Jusqu’au moment de la remise formelle de la chose construite, le conductor était responsable dans certains cas: en cas d’inexécution et/ou mauvaise exécution de sa prestation par dol ou faute.

De plus, il était responsable en cas de maladresse (imperitia):le conductor, en acceptant le contrat d’entreprise, garantit d’une certaine manière qu’il a les compétences nécessaires pour réaliser l’ouvrage.

Le locator mettait à disposition du conductor les matériaux nécessaires pour qu’il puisse réaliser l’ouvrage. Par conséquent, le conductor avait la garde sur ces choses, la dénommée custodia. --> conductor est responsable en cas de perte ou détérioration de la chose. 
PAS EN CAS DE FORCE MAJEURE. 

Le conductor est aussi responsable pour les faits de tiers. Il est responsable pour la faute des ouvriers qu’il engage pour exécuter le travail. 

]]> 2022-08-17 14:28:48 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263340186 La question du risque pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263344283 Le moment de l’adprobatio est décisif pour cette question.
Après l’adprobatio, le conductor ne supporte plus le risque.

Avant l’adprobatio, le conductor supportait le risque selon Labeo. Dans le cas de force majeure, il ne recoit pas de merces. D'autres romains disent que si le conductor a causé la destruction de l’opus, il ne reçoit pas de paiement. En cas de force majeure, conductor ne supporte pas le risque. ]]> 2022-08-17 14:33:01 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263344283 3 types de contract ou seule un contrat? pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263350877 le contrat de bail est un contrat dans lequel le locator « place » une chose tandis que,
dans le contrat de travail, le locator « place » sa force de travail.
Dans le contrat d’entreprise, le locator « place » les matériaux pour que le conductor puisse réaliser l’opus.

3 TYPES PARCE QUE:
-La partie qui verse l’argent à l’autre n’est pas toujours identique, ce n’est pas toujours le conductor qui paie le prix, comme dans le contrat d'entreprise.

1 seul type parce que:
- Le contrat a un seul nom : locatio conductio. Les 3 categories on emergé pendan le moyen age, pas dans l'antiquité romaine. 

]]> 2022-08-17 14:39:56 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263350877 pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263468093 Contrat consensu - requierert seulement l'accord des parties.
Les deux parties au contrat sont le mandataire et le mandant.
La caractéristique la plus importante de ce contrat consiste en la gratuité du service. Il n’existe aucun rapport synallagmatique entre les deux parties : il s’agit d’un contrat bilatéral imparfait. Il est un contrat de bonne foi et pas un contrat strict.

Le contrat a lieu entre ami. Il implique un service rendu à des amis sans demander de rémunération.]]> 2022-08-17 16:35:06 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263468093 Contenu pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263486688 Deux buts différents - dualité du mandatum.  Dans les deux cas, le mandataire peut s’engager professionnellement ou personnellement.
1) d’exécuter un service ou une action pour le mandant, comme un service judiciaire ou médical. le mandataire est obligé de faire une certaine action ou de produire un certain résultat.

2)rentrer en relation contractuelle avec un tiers, notamment pour conclure un contrat de vente. - c'est pas une répresentaton directe, il existait pas. La difference est que un mandataire est lié par le contract avec le tiers mais le répresentant directe non. ]]> 2022-08-17 16:54:54 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263486688 Dans l’intérêt de qui ? pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263502814 Le mandataire peut agir dans l’intérêt du mandant et/ou d’un tiers, (mea et/ou sua gratia)

Il/Elle peut agir dans l‘intérêt du/de la mandant-e et dans le sien à la fois (mea et tua gratia)

- ou encore dans son intérêt et celui d’un-e tiers-ce (tua et sua gratia).

le cas dans lequel le mandataire fait une action seulement dans son propre intérêt est le seul cas exclu du mandatum. Le mandat ne peut jamais être conclu dans le seul intérêt du la mandataire (tua gratia). - TOUJOURS COMPOTEMENT ALTRUISTE.

La question de l’intérêt est importante pour aborder la responsabilité: si le mandat n’est pas dans l’intérêt du mandataire, sa responsabilité est allégée. Par contre, si le mandat est aussi dans son intérêt, sa responsabilité est plus lourde - PAS RESP LOURDE ]]> 2022-08-17 17:12:40 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263502814 Délimitation avec d’autres contrats pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263509616 le mandataire ne donne pas une garantie de resultat, car il a une obligation de moyen (faire de son mieux) et non de résultat. La différence principale entre le contrat d’entreprise et le mandat est le caractère gratuit de ce dernier. Le conductor est rémunéré. Le locator doit offrir un service qu'il doit payer, donc c'est pas gratuit. 

la différence entre le mandat et un acte de complaisance. Un acte de complaisance n’entraîne pas d’obligation (une personne qui reçoit un conseil n’est pas obligé-e de le suivre.) - chacun est libre d’apprécier si un conseil est à son avantage ou non. Si une personne donne un mauvais conseil, elle n’est pas responsable.]]> 2022-08-17 17:21:01 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263509616 Gratuité du mandatum pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263523136 la caractéristique la plus importante et essentielle.
Le mandataire attendait une aide en retour du mandant, pour cette raison que le mandat était considéré comme un contrat entre amis.  Si un ami agit en justice pour l’autre, l’autre ami lui est redevable et fait un « échange de faveurs>. 
Parfois, le mandant « remerciait » le mandataire par un cadeau. Cependant, ce retour n’était pas obligatoire : la seule chose exigible par le mandataire était le remboursement des frais engendrés par les activités liées au mandat.

Droit moderne: il peut demander une rémunération. 

]]> 2022-08-17 17:24:57 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263523136 Obligations du mandataire pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263524537 Son obligation principale consiste en l’exécution fidèle du mandat. Il doit exécuter le contrat selon les instructions reçues du mandant. l’obligation accessoire est de rendre compte et remettre au mandant tout ce qu’il a obtenu dans le cadre de l’exécution. 

Si le mandataire ne restitue pas ce qu’il a reçu au mandant, son comportement est considéré comme un dol.]]> 2022-08-17 17:26:42 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263524537 Responsabilité du mandataire pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263541588 Si le mandataire viole ses obligations, le mandant a à disposition l’actio mandati directa en cas de dol. le mandataire était toujours responsable et devait, en conséquence, indemniser le mandant.
Il y a dol lorsque le mandataire cause volontairement un dommage au mandant-e.
En cas de négligence, la responsabilité dependera de l'interet du mandataire (similaire au principe d’utilité): plus l’intérêt du mandataire au mandatum est élevé, plus sa responsabilité est grande; plus son intérêt est petit, plus sa responsabilité est légère. --> THEORIE DES INTÉRÊTS. 
--> lorsque le mandat est aussi dans l’intérêt du mandataire, il est également responsable pour culpa. Si le mandataire n’y trouve aucun intérêt, seule une responsabilité légère est retenue à son égard. Il est seulement responsable pour dolus malus.]]> 2022-08-17 17:45:40 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263541588 Obligations du mandant pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263543043 le mandant n’avait aucune obligation principale parce que le service est gratuit.
le mandant est tenu par des obligations secondaires : rembourser les frais et réparer le dommage subi par l’exécution du mandat.

Il doit également accepter de libérer le mandataire. Au moment où le mandataire rend compte et remet l’intégralité de ce qu’il a reçu au mandant, il y a obligation de le libérer. Si non, le mandant tombe en demeure.]]> 2022-08-17 17:47:17 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263543043 Responsabilité du mandant pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263546204 La responsabilité du mandant ressemble à une responsabilité objective. Cela signifie que le mandant est responsable même en l’absence de faute.
Le mandataire a l’actio mandati contraria à disposition.

En tant que responsable, le mandant doit compenser le mandataire. Le/La mandant-e n’est pas responsable uniquement dans le cas fortuit.]]> 2022-08-17 17:50:32 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263546204 Extinction du contrat pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263546715 - Si le mandant ou le mandataire meurt;
- De même, si les parties ont convenu d’un terme, le contrat prend fin à son échéance.]]> 2022-08-17 17:51:06 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263546715 Gestion d’affaires sans mandat pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263558687 Le contenu factuel d’affaires correspond à celui du mandat, à la seule différence que le gérant agit sans mandat.
Il s’agit donc d’un comportement altruiste. Cependant, cette sorte de comportement pose également des questions des risques et de la responsabilité.

Un quasi-contrat:
La gestion des affaires est utile pour le maître : on peut dès lors présumer son accord. Maître est absent, il ne peut pas donner son consentement.
Caractéristiques:
- Il s’agit d’un acte de gestion, acte de fait ou un acte juridique. Il n’y a aucun contrat de mandat.
- Il est important qu’il s’agisse des affaires d’autrui, les bien gérés appartiennent au maître.
- la gestion d’affaires est que celle-ci doit être utile au maître.

Deux actions:
- l’actio negotiorum gestorum, maître peut demander la rétrocession de ce que le gérant avait obtenu en gérant ses affaires + indemnisation du dommage que le gérant a causé durant sa gestion. Le gérant est responsable aussi e cas de négligence légère.
- l’actio negotiorum gestorum contraria: pour le gérant, demander le remboursement des dépenses liées à la gestion ainsi que la réparation du dommage subi dans ce cadre.

Ratification du contrat: 
Tourjours possible pour le maître. Il peut donner son accord à la gestion. 
Dans ce cas, le maître bénéficie d’une action contre le gérant comme s’il y avait eu un mandat (actio mandati).]]> 2022-08-17 18:04:19 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263558687 pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263562938 Le contrat naît de l’accord des parties. Les deux parties ont la même volonté de contracter. Obligations sont contractées par consentement mutuel parce qu’elles n’exigent ni paroles, ni écritures, mais qu’il suffit que les cocontractants se soient mis d’accord.

Il est important de noter que la volonté, en tant que fait subjectif, ne correspond pas toujours à la volonté déclarée. Au temps des Romains, la réelle volonté était considérée comme plus importante que la déclaration erronée.
L’erreur – en tant que fait interne – ne limite pas l’accord objectif entre les parties. Le contrat est quand même conclu. C’est seulement après la conclusion du contrat que le vendeur a la possibilité de l’invalider.]]> 2022-08-17 18:09:12 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263562938 Communication expresse pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263564799 Il faut vérifier l’existence de l’accord si l’autre partie ne répond pas. Lorsqu’une partie n’a pas répondu à la question posée et qu’il existe néanmoins un consentement sur la réponse donnée, ce qui a été conclu est valable. Il est seulement nécessaire que le venditor, en tant que personne faisant l’offre, communique sa volonté. Sans communication du cocontractant proposant l’offre, le contrat ne peut pas être conclu.]]> 2022-08-17 18:11:08 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263564799 Les éléments essentiels pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263566382 L’accord des parties doit concerner les éléments essentiels du contrat.
En cas de emptio venditio, est aussi l'objet et le prix d'achat.
Pour admettre la conclusion du contrat, il suffit que l’accord porte sur tous ses points essentiels, et ceux-ci doivent être clairement définis.


]]> 2022-08-17 18:12:37 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263566382 Interprétation du contrat pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263568624 Il faut interpréter le contrat afin de connaître la réelle volonté des parties et pour savoir s’il existe un accord entre elles. l’interprète se penche à la fois sur les mots utilisés par les parties et sur le contexte. 
Il subsiste des exceptions, même si les paroles sont claires, dependant du contexte. Les faits des parties sont tout autant utiles et importants à l’interprétation du contrat.]]> 2022-08-17 18:14:40 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263568624 Les vices du consentement pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263589835 S’il est possible de constater un consentement entre les parties, leur volonté réelle peut néanmoins ne pas concorder. Cela peut arriver en cas d’erreur, de dol ou de crainte fondée. - volontée réelle ne corresponde pas à sa déclaraction.

La crainte fondée:  ne remet pas en cause le consentement objectif entre les parties sur le contenu du contrat. Cependant, la volonté d’une partie est faussée : sans la crainte, la partie n’aurait pas consenti au contrat. --> le contrat est nul.
si le contrat était strict, comme une stipulation,  le défendeur profitait du moyen procédural de l’exceptio doli.
Caracteristique de la crainte: Sérieuse, Susceptible d’intimider même un homme sensé, Provenir d’une violence imminente au moment de la conclusion du contrat.
Crainte fondée si: le cocontractant doit à tout le moins craindre sa mort, son emprisonnement ou d’être revendiqué-e en tant qu’esclave. Sinon, non.  - Elle doit etre pas prononcé par un partie du contrat. 
La victime pourrà demander la restitution in integrum, restitution integrale. Si cette action a echoué, Elle peut utiliser une action pénal - l’actio quod metus causa in quadruplum= le cocontractant ou toute personne ayant profité du metus doit payer le quadruple de l’enrichissement qu’il en a retiré.
Si le contrat n’est pas encore exécuté, le cocontractant menacé peut utiliser une exception :l’exceptio metus causa.

DOL:
est toute astuce, tromperie ou manœuvre frauduleuse afin de duper, tromper ou esquiver l‘autre.
soit il induit sa victime dans une erreur qu‘il crée, soit il maintient sa victime dans une erreur préexistante en affirmant des faits mensongers ou endissimulant des faits vrais.
EX:  Cacher des défauts de fonctionnement d’une machine - Promettre des gains fabuleux.
S’il n’y a pas encore eu d’exécution, la victime de dol peut utiliser une exceptio contre l’action de l’autre partie.- emptor trompé n'est ps obligé de payer le prix.
Si la personne trompé-e s’est déjà exécutée, elle peut demander la restitution de ce qu’elle a donné. L ’actio de dolo est subsidiaire : elle ne s’applique qu’en l’absence d’une autre actio à disposition de la personne trompée.

L’erreur:
fausse représentation de la réalité. La volonté subjective de contracter de l’emptor ne se fonde pas sur la réalité. En cas d’erreur du/de la cocontractant-e, il n’y a pas de consentement. Si l‘erreur porte sur un élément essentiel du contrat, comme le prix ou la marchandise, le contrat est nul.

Le vin est une chose différente du vinaigre → aliud
Vin avec le goût de vinaigre reste du vin → défaut

Categories: 
Error in negotio (l’erreur sur la nature de l‘affaire)
Error in quantitate (l’erreur sur l‘étendue de la prestation)- ex: prix
Error in corpore (erreur sur l’objet)
Error in substantia (l’erreur sur l‘identité matérielle) - qualité de l'objet. 

L’erreur sur un élément essentiel du contrat en entraîne la nullité. En revanche, le contrat reste valable si l’erreur porte sur un aspect non essentiel du contrat.



]]> 2022-08-17 18:38:49 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263589835 pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263711144 l’obligation cesse d’exister. le creditor n’a plus le droit de demander l’exécution de l’obligation au debitor.
l’obligation est exécutée, elle s’éteint : le debitor est libéré.

Les modes d’extinction les plus importants sont la solutio, la datio en paiement, la remise de dette (acceptilatio), la confusion, la compensation et la novatio (la novation).]]> 2022-08-17 21:37:33 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263711144 SOLUTIO pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263712497 C'est l’exécution de l’obligatio. le debitor doit faire ou donner exactement ce qu’il a promis.
Il faut également donner la chose uniquement au creditor correspondant, pas à une autre personne non autorisée. Sinon, l’obligation ne sera pas éteinte, car la prestation aura été exécutée envers une autre personne que le creditor.
le debitor fournit la prestation au creditor, il n’est pas obligatoire que le debitor s’exécute personnellement (toute personne capable d’agir à la place du debitor, et autorisée à le faire, peut exécuter l’obligation.)
MAIS exception: obligations personnelles -->Aucune tierce personne ne pourrait entreprendre cette tâche à sa place. Dans ce cas, l'obligation du conductor ne serait pas remplie s'il ne l’exécute pas en personne.]]> 2022-08-17 21:40:27 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263712497 La dation en paiement pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263714297 une situation dans laquelle le contenu de l’obligation est modifié de commun accord entre les parties. L’obligation n’est pas exécutée comme cela était prévu dans le contrat. L’obligation n’est pas exécutée comme cela était prévu dans le contrat, le venditor a donné autre chose. 
Le creditor peut accepter l'autre objet au lieu de celui convenu das le contrat.  --> DATIO IN SOLUTUM- datio en paiement. 
Cette exception est justifiée par le principe de liberté contractuelle, qui permet aux parties de modifier le contrat d’un commun accord. Ce n’est pas un nouveau contrat.]]> 2022-08-17 21:43:43 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263714297 Remise de dette (acceptilatio) pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263715917 Les deux parties au contrat ont convenu que l’obligation est éteinte (sans avoir été exécutée).
Les obligations se sont éteintes en vertu de l’accord des parties. Ceci est possible grâce au principe de la liberté contractuelle.
Les parties ont la liberté de conclure un contrat. Par conséquent, elles ont aussi la liberté de décider de l’extinction des obligations.
À part l'accord des parties, la conclusion du contrat est assortie d’une condition supplémentaire, cette condition s’applique également pour la remise de dette.]]> 2022-08-17 21:46:50 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263715917 La compensation pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263719476 le/la debitor est aussi creditor de son propre creditor. Cette situation de réciprocité a pour effet que les obligations de chacune des parties s’éteignent.
Pour obtenir une compensation, il fallait une décision du juge. Sa décision est fondée sur le principe de bonne foi
MAIS lorsqu’une partie est banquière, la compensation est obligatoire.

Il est important de souligner que les deux parties doivent se trouver dans le même rapport juridique. le debitor doit être creditor du debitor, et vice-versa. Si un-e tiers-ce est le/la debitor ou creditor, la compensation ne s’applique pas.

Les obligations portent sur des biens de même genre et de même nature. Aussi même qualité. ]]> 2022-08-17 21:50:55 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263719476 La confusion pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263720110 le/la debitor et le/la creditor d’une obligation sont la même personne.  Une personne ne peut pas être obligée à elle-même ou à l'auto-transfert. ]]> 2022-08-17 21:52:12 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2263720110 La novatio et la délégation pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2264215261 est la transformation et la translation d’une chose due initialement en une autre obligation civile ou naturelle ; ainsi, à partir d’une cause précédente, une nouvelle cause est constituée, de sorte que la première soit anéantie. La novatio tient son nom de « nouveau » et de « nouvelle obligation. 

Si la personne du debitor ou creditor change, on parle d’une novatio de personnes, nommée la délégation. Le/la creditor doit y consentir. 
Les parties doivent avoir l'intention. ]]> 2022-08-18 09:23:44 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2264215261 RECAP DEPENSES pletosuilinca https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2266267610 Dépenses?
- nécessaires: entretien de la chose -> TOUJOURS remboursé.
- utiles: aumente la valeur de la chose, résultat de la choix. -> bonne foi= compensation // mauvaise fois= pas de compensation
- voluptuaires: pour embellir la chose, ni nec ni utile - seuelement un plaisir du possesseur -> JAMAIS remboursé]]> 2022-08-20 20:58:22 UTC https://padlet.com/pletosuilinca/OBLIGATIONS/wish/2266267610