Lorsque la méthode Pikas ne fonctionne pas, quand le harceleur ne coopère pas et que la situation est plus grave, “le chef d’établissement prend le relai, pour passer alors à la sanction”, note Jean-Pierre Bellon.

La famille a deux possibilités:
--> scolariser dans un établissement scolaire public ou privé
--> assurer l'instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable)
Code de l'éducation: « L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans » (L.131-1) ; 

· Devoir de neutralité (article 11 – Charte de la laïcité): 

- neutralité politique et philosophique : elle s’applique aux programmes , aux manuels et aux agents (= devoir de réserve). Pas de pression idéologique ou de propagande. 

- neutralité commerciale : pas de démarchage, pas de pub, pas de diffusion des données perso des familles des élèves, pas de commerce (sauf kermesse, fête de l’école, viennoiseries … dans un but humanitaire ou de financement projet). 

- Le principe de laïcité s'applique également à tous les agents du service public d'enseignement public. La neutralité est le devoir de mesurer ses mots et la forme dans laquelle ils sont exprimés. Un enseignant ne peut se livrer à des attaques ou proférer des insultes à l'encontre du ministère de l'Éducation nationale ou de ses collègues, que ce soit en public ou dans la presse. 

· Devoir de signalement (Article 40 du code pénale) : « Tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou délit doit en aviser sans délai le procureur de la République. Il est important de souligner que l'auteur du signalement n'est 

pas tenu d'apporter la preuve des faits suspectés, la suspicion suffit à déclencher une procédure de signalement ». => C’est une exception au secret professionnel . Il faut signaler : les crimes et délits ; les actes de maltraitance physique ou psychologique sur des mineurs 

· CC7 : Maîtriser la langue française à des fins de communication
· CC8 : Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier

· CC10 : Coopérer au sein d’une équipe
· CC11 : Contribuer à l'action de l'équipe éducative

· CC13 : Coopérer avec les partenaires de l'école
· CC14 : S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel

==> La famille qui ne déclare pas l'instruction de l'enfant dans la famille risque une amende de 1 500 €.

==> La famille qui ne respecte pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement risque 6 mois de prison et 7500 € d'amende.

S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction du collège ou du lycée. L'établissement prend alors contact avec les responsables de l'élève pour connaître le motif de l'absence.

Dès la 1^re absence non justifiée, l'élève est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec ses responsables légaux.

À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement convoque les responsables de l'enfant. Il leur rappelle leurs obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent leur être proposées pour rétablir l'assiduité de l'élève. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation. Le Dasen est informé de la situation.

Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le chef d'établissement réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour mettre en place un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Il nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il en informe le Dasen.

Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le Procureur de la République.

· CESC : Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté 

· CVC/CVL : Conseil de la Vie Collégienne / Conseil des délégués pour la vie lycéenne

· Parents d’élèves

· L’infirmerie (intervention sur l’éducation à la santé en lien avec l’alimentation)

· PsyEN

= LES ASSOCIATIONS

· EVEIL et CONTACT : sensibiliser les élèves à la lutte contre toutes les discriminations, en particulier à celles visant l'orientation sexuelle, en favorisant un dialogue ouvert et transparent sur cette thématique.
· SOS RACISME
· ESTIME : association estime de soi
· Action contre la faim
· Aide et Action : accès à l'éducation pour population vulnérable, la qualité de l'éducation, éducation à la citoyenneté et solidarité internationale, insertion sociale et professionnelle
· Amnesty International France : la déclaration universelle des droits de l’enfant, les discriminations, la liberté d’expression, la laïcité, la migration et les migrants. 
· Association des collectifs enfants parents professionnels : encourager la collaboration entre les parents, premiers éducateurs de leurs enfants et les professionnels des établissements d'accueil, promouvoir la place des parents dans tous les lieux de vie des enfants.
· Association française de promotion de la santé scolaire et universitaire : prévention en milieu éducatif, promouvoir la santé de la maternelle à l'université
· Association française pour les enfants précoces (Afep) : consacre ses activités aux enfants précoces dits surdoués ou "gifted children", apporte son aide aux parents et aux enseignants pour mieux comprendre ces enfants, aide à prévenir l'échec scolaire et social auquel les enfants sont si souvent confrontés.

· Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie
· Avenir santé France : addictions (alcool, cannabis, tabac, etc.), accidents de la route, Ist-Sida et risques auditifs
· Cartooning for peace : réseau international de dessinateurs de presse engagés qui combattent, avec humour, pour le respect des cultures et des libertés. L'association a été fondée par le dessinateur français Plantu. Cartooning for Peace promeut les libertés fondamentales et la démocratie.
L’association s’attache notamment à exercer la liberté d’expression telle (définie dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme).

Quand il se réunit, le CVC peut faire des propositions sur les sujets suivants :

= Le CVC comprend les membres suivants :

Le chef d'établissement préside le CVC.

Le conseil d'administration du collège fixe le nombre et la fonction occupée dans l'établissement par membres du CVC.

Le CVL est consulté avant chaque conseil d'administration de l'établissement scolaire, quand l'ordre du jour inclut un de ses domaines de compétences.

Il est obligatoirement consulté sur les sujets suivants :

Formulation de propositions

Quand son ordre du jour le prévoit, le CVL peut faire des propositions sur les sujets suivants :

2) Le CVL est composé des membres suivants :

Le CVL est présidé par le chef d'établissement.

Le vice-président du CVL est un lycéen. Il est élu pour 1 an parmi les candidats à l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration.

Le repérage des enfants est fait par la communauté éducative, grâce à la collaboration des RASED, des conseillers d’orientation et des services de santé. Un professeur ou un CPE (dans un collège ou dans un lycée) repèrent ces élèves et les signalent ensuite au chef d'établissement et à l’Inspecteur de l'Éducation nationale.

Elle est l'occasion d'une ouverture sur l'extérieur qui modifie le regard porté par les jeunes sur leur établissement et constitue un moyen efficace d'engagement des élèves dans la vie de l'établissement et de prévention des incivilités et de l'absentéisme.

Le dispositif École ouverte est proposé aux élèves qui s'inscrivent sur la base du volontariat. Il revient toutefois aux directeurs d'école, en lien avec les IEN, et aux chefs d'établissement d'identifier les élèves qui pourraient tirer bénéfice du dispositif et de les encourager à s'inscrire. Ils engageront également les discussions nécessaires avec les familles.

Comme l'épreuve ne comporte pas de temps de préparation, le jury commencera l'entretien par une phrase précisant le contexte, telle que : "Vous êtes professeur de (ou CPE) dans tel établissement ou école, etc."

Pour chaque situation, l'entretien dure 10 minutes et est structuré autour de deux questions principales posées par le jury :

Ces situations, proposées par le jury, forcément simplifiées et épurées pour tenir compte des conditions de l'épreuve, s'inspirent le plus possible de situations réelles et leur thème est en lien direct avec :

[1] Article L-111-1 du code de l'éducation.
[2] Article 2 de la constitution de 1958 et déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
[3] Article 2 de la constitution de 1958 et préambule de la constitution de 1848.
[4] Article 1 de la constitution de 1958 et déclaration du 25 septembre 1792.
[5] Article 1 de la constitution de 1958.
[6] Article 1 de la constitution de 1958 et préambule de la constitution de 1946.

On attend du candidat qu'il s'installe dans cet horizon réflexif et pratique, et qu'il soit en mesure tout à la fois :

L'évaluation de l'acquisition du socle a pour objectif d'établir un positionnement de niveau de maîtrise atteint par les élèves dans chacune de ses composantes, utile autant à ces derniers qu'aux familles et qu'aux enseignants. Ce positionnement se fait de façon continue et un bilan doit en être établi au moins à la fin de chaque cycle.

Article L-111-1 du code de l'éducation : "faire acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité et de favoriser la coopération entre les élèves"
[2] Article 2 de la constitution de 1958 et déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
[3] Article 2 de la constitution de 1958 et préambule de la constitution de 1848.
[4] Article 1 de la constitution de 1958 et déclaration du 25 septembre 1792.
[5] Article 1 de la constitution de 1958.
[6] Article 1 de la constitution de 1958 et préambule de la constitution de 1946.

L’égalité filles-garçons constitue un axe fondamental du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. 

Cette priorité républicaine est mise en oeuvre à tous les niveaux de la scolarité dans une approche qui engage l’ensemble des disciplines enseignées et activités vécues.

L’égalité filles-garçons peut être abordée de manière explicite comme objet d’enseignement, notamment en enseignement moral et civique, en éducation physique et sportive, en histoire-géographie, en histoire des arts, en grammaire, en littérature, dans l’enseignement des langues anciennes et vivantes, en philosophie, en sciences de la vie et de la terre, en sciences économiques et sociales.

Elle sous-tend également l’approche de tous les enseignements. Même lorsqu’elle ne constitue pas l’objet principal d’une séance, elle doit être prise en compte dans les savoirs scolaires : enseignement d’une histoire mixte, questionnement et historicisation des représentations genrées dans l’étude de la littérature ou de la grammaire, prise en compte des femmes et des hommes dans les sciences de la vie, etc..

En résumé :
- Respecter l’intégrité des personnes
-  Respecter les échéanciers fixés par l’administration
- Ne par écrire à titre personnel mais en qualité d’enseignant 
- Tenir compte du statut de son interlocuteur. Les écrits sont archivés et peuvent être exploités juridiquement 

La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses responsabilités d'homme ou de femme et de citoyen ou de citoyenne. Elle prépare à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. Elle favorise également l'éducation manuelle. Elle développe les connaissances scientifiques, les compétences et la culture nécessaires à la compréhension des enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques de la transition écologique et du développement durable. Elle développe les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l'information et de la communication. Elle favorise l'esprit d'initiative et l'esprit d'équipe, notamment par l'activité physique et sportive. Les familles sont associées à l'accomplissement de ces missions.

Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. Dans le cadre d'une école inclusive, elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises.

Article L-111-3-1:

L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire.

Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement.

Les parents d'élèves participent, par leurs représentants aux conseils d'école, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

Article 10 : "L’État protège la liberté de conscience des élèves. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement. La méconnaissance de cette interdiction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe."

- Education à la sécurité (2006)
Le décret (2006) codifié dans le Code de l’Education prévoit l’obligation d’assurer une sensibilisation à la prévention des risques, une information sur les missions des services de secours, une formation aux premiers secours, ainsi qu’un enseignement des règles générales de sécurité. Cet enseignement s’inscrit dans le Socle Commun à travers les compétences sociales et civiques et l’autonomie et l’initiative. L’éducation à la sécurité a pour finalité de former des citoyens responsables ayant un comportement en faveur de la sécurité civile.

- Education à la santé (2011)

Des partenariats doivent permettre de développer des actions : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), MGEN, Maif, Croix rouge, Planning familial, Comité national contre le tabagisme. Dans les EPLE, le Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté (CESC) la met en œuvre.

- Education à la défense (2012)
L’éducation à la défense apparaît dans les programmes scolaires en tant que prise en compte des problématiques de défense et de sécurité nationale. Des partenaires spécialisés assurent la promotion de la culture et de l’esprit de défense auprès des jeunes dans les écoles et établissement scolaires. L’enseignement de défense s’inscrit dans la « Grande mobilisation de l’Ecole pour les valeurs de la République ».

- Education à l'alimentation (2014)
L’éducation à l’alimentation s’inscrit dans la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, comme axe prioritaire de la politique publique d’alimentation et figure dans le Code de l’Education.
e programme d’actions relatif à cette éducation à l’alimentation repose sur plusieurs objectifs dont la nécessité de faire acquérir aux élèves de bonnes habitudes d’hygiène de vie, de promouvoir l’activité physique et sportive pour une prévention du surpoids et de l’obésité, mais également de faire prendre conscience du lien entre production et consommation (saisonnalité, territoires, patrimoines, cultures alimentaires, métiers, spécificités des produits…), ainsi que de lutter contre le gaspillage.

Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.

Fêtes orthodoxes

- Théophanie :

. calendrier grégorien : mardi 6 janvier 2009

. ou calendrier julien : lundi 19 janvier 2009

- Vendredi Saint : vendredi 17 avril 2009

- Ascension : jeudi 28 mai 2009

- Noël : mardi 6 janvier 2009

- Fête de Saint Vartan : jeudi 19 février 2009

- Commémoration du 24 avril : vendredi 24 avril 2009

- Al Mawlid Annabawi : lundi 9 mars 2009

- Aïd El Fitr : dimanche 20 septembre 2009

- Aïd El Adha : vendredi 27 novembre 2009

Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

- Chavouot (Pentecôte) : vendredi 29 mai et samedi 30 mai 2009

- Roch Hachana (Jour de l'An) : samedi 19 septembre et dimanche 20 septembre 2009

- Yom Kippour (Jour du Grand pardon) : lundi 28 septembre 2009

Ces fêtes commencent la veille au soir.

- Fête du Vesak (Jour du Bouddha) : samedi 9 mai 2009.

"CUBE.S" : UN CONCOURS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ENTRE ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

SEMAINE DES LANGUES VIVANTES

JOURNÉE EUROPÉENNE DES LANGUES

JOURNEE INTERNATIONALE CONTRE LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT A L'ECOLE, EGALEMENT CONSACREE AU CYBERHARCELEMENT

SEMAINE DE LA PRESSE ET DES MÉDIAS DANS L'ÉCOLE

JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME

JOURNÉE MONDIALE SANS TABAC

JOURNÉE DU SOUVENIR DES VICTIMES DE LA DÉPORTATION

JOURNÉE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT À L'ÉCOLE

LA SEMAINE DU CLIMAT

SEMAINE EUROPÉENNE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES

- Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

- Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

- Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

- Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

- La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

- La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

- Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

- Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

- La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

- Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

- La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Enfin, les élèves doivent absolument respecter leurs professeurs, leurs camarades, les locaux et le matériel mis à leur disposition. La tolérance est de mise et la violence formellement interdite.