protégé par la Charte canadienne des droits et libertés

Qui?
Les créateurs: Les douaniers canadiens et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Où?
Canada

Quand?
Le 4 septembre 2018

Quoi?
Les douaniers canadiens ont gagné leur procès contre l’ASFC pour pouvoir porter leurs lacets de protestation orange vifs arborants le slogan «J’appuie mon équipe de négociation», ailleurs que sur leurs souliers. 

Comment?
L’ASFC leur a refusé pour des raisons de santé et de sécurité de leur permettre cet acte d’opposition. Selon celle-ci les lacets pourraient se prendre dans l’équipement ou bien un voyageur mal intentionné pourrait les saisir. C’est pour cela que nos douaniers avaient décidé de poursuivre leur employeur. Les arguments de l’ASFC n’a pas su convaincre la Commission des relations de travail et de l’emploi qui voyait cela comme une tentative pour faire taire ses employés. 

La commissaire Marie-Claire Perrault à même dit: « Pourquoi les agents chargés d’assurer la sécurité de la nation aux frontières ne sauraient-ils pas attacher un lacet de façon sécuritaire dans les cheveux ? » 

Pourquoi?
Depuis l’expiration de leur convention collective en juin dernier, les douaniers canadiens pouvoir voulaient exprimer leur mécontentement.

Quels sont les enjeux? 
Le droit de manifester des travailleurs.  Est-ce normal que des travailleurs aient à aller en cours pour avoir le droit de manifester contre leur employeur qui leur refuse une convention collective?  De plus, l’on remarque les signes de protestations contre ces conventions depuis quelques années comme la grève enseignante ou celle des employés de la SAQ.  

Liens pertinents:

- Droit international

- Notion criminelle allemande du Volksverhetzung
- Droit constitutionnel

Monika Schaefer et l’Allemagne et le Canada

En Alberta et en Allemagne

3 janvier 2018

Monika Schaefer affirme que le Holocaust est une invention issue du « complot juif ».  En visite chez sa famille en Allemagne, elle s’est fait arrêter. 

Elle a publié des vidéos sur la plateforme YouTube où elle explique qu’elle ne croit pas que le Holocaust, évènement qui a entraîné la mort d’environ 6 millions de juifs, se soit réellement produit. Elle affirme même que c’est: « le mensonge le plus persistant de toute l’histoire.»

Elle dit aussi que cette découverte l’a aidé à se débarrasser de la culpabilité de son pays natal. 

Nier l'holocauste est illégal en Allemagne, mais pas au canada.  Elle s’est fait arrêtée pour des propos tenu dans notre pays. Cependant, il nous est rappelé par M. Richard Moon, professeur de droit à l’université de Windsor et spécialiste des questions constitutionnelles, que «On fait fausse route en assumant que l’absence d’une loi qui interdit la négation de l’Holocauste signifie que nous n’avons pas de règles en la matière ».  En effet, au Canada, la «promotion d'un génocide contre un groupe identifiable» (Art.319 C.cr) est une infraction et il est interdit de tenir des «propos publiques qui font la promotion consciente de la haine.» (Art. 318 C.cr). Aussi, la loi au Canada à ce sujet est plus sévère que la loi américaine, mais moins que celle de plusieurs pays européens.

Dans ce cas-ci, il y a des enjeux internationaux.  Madame Schaefer est en procès pour des propos tenus dans un pays où elle avait le droit de les dire. 

Un autre enjeu important est de savoir si l’arrestation de Monika Schaefer est légitime.  En effet, peut-elle risquer la prison allemande pour des propos tenus au Canada où c’est tout à fait légal. 

Devrait-on ébranler nos  relations avec l’Allemagne pour protéger une citoyenne dans le tort faisant ainsi mauvaise presse au Canada qui est reconnu comme un défenseur des droits et libertés.  

Liens pertinents:
http://www.droit-inc.com/article23310-Elle-nie-l-Holocauste-au-Canada-ce-qui-lui-vaut-un-proces-en-Allemagne 

http://ungraindesable.the-savoisien.com/index.php?post/Arrestation-de-Monika-Schaefer

http://nationalmagazine.ca/Articles/August-2018/Can-Holocaust-denial-be-considered-hate-speech.aspx?lang=FR

Vidéo originale: https://www.youtube.com/watch?v=E0_BZphQ7Qo&bpctr=1537297062 

Qui? 
Martin Caron et la Banque Nationale du Canada

Où? 
Festival Western de St-tite 

Quand?
 En septembre 2015, il n’y a pas plus de renseignement

Quoi?
Martin Caron poursuit sa compagnie d’assurance, La banque nationale, pour 200 000$ parce que ceux-ci ont refusé de l’indemniser pour ses soins hospitaliers. 

Pourquoi?  
Martin Caron a été agressé lors du Festival western de Ste-Ite lorsqu’il était, de même que son ravisseur, en état d’ébriété.  Il a passé 70 jours à l’hôpital, a été dans le coma pendant une semaine et il a été en centre de rééducation pour presque tout réapprendre, dont marcher. 

Comment?  
M. Caron était en état d'ébriété lorsqu’il a été agressé.  Cependant, il y a une clause dans son contrat d’assurance qui dit qu’il ne sera pas indemnisé si son taux d’alcoolémie dépasse 80 mg par 100 ml et, puisque c’était le cas, la BNC n’a pas versé un centime à la victime pour payer ses soins de santé et de rééducation. 

Enjeux:  
L’enjeu est de savoir si les assurances devraient inclure une clause pour les accidents lorsqu’on est en état d'ébriété.  En effet, les accidents arrivent lorsque nous n’avons pas toutes nos facultés en alerte et, responsable ou pas, ça coûte extrêmement cher se faire soigner et c’est le rôle des assurance de nous assurer d’avoir les moyens de guérir dans les meilleures conditions possible.  D’un autre point de vue, les gens devraient-ils restés considérés seuls responsables de leurs actes lorsqu’ils sont en état d'ébriété parce qu’ils ont bu? 
Aussi, la compagnie a-t-elle raison de mettre un telle clause?  D'un côté, ça ne prot`ge pas le client et de l'autre c'est une façon de dire qu'être en état d'hébriété n'est pas sans conséquence. Il pourrait y avoir une pousuite pour lui faire comprendre que ce n'est pas bien, mais qu'il sera quand même remboursé parce qu'il a été agressé, quand même. Est-ce que les compagnies d'assurance pourraient faire les contrats plus simples pour que nous n'ayons pas à employer un avocat pour les signer? Feraient-ils par exprès?

Lien pertinent: 

http://www.iheartradio.ca/energie/energie-montreal/nouvelles/agression-saint-tite-pas-d-indemnite-parce-qu-il-avait-bu-1.8485169 

- Droit législatif
- Droit criminel

 

Le gouvernement fédéral, les Canadiens déclarés coupables de possession simple de cannabis

 

Au Canada

 

D’ici la fin de l’année

 

Ottawa prévoit déposer un projet de loi pour pardonner les Canadiens reconnus coupables de possession simple de cannabis.

 

Une fois avoir purgé la totalité de leur peine, les Canadiens concernés pourront gratuitement et sans attente faire la demande d’un pardon.

 

Vu que c'est une nouvelle loi qui est appliqée, le gouvernement veut pardonner à ceux qui ont déjà été arrêtés pour l'ancien crime.  On pense quil veulent les sortir parce que c'est beaucoup de gens en prison et que ça coute cher au gouvernement.  Peut-être qu'il considère que ça n'en vaut pas la peine. 

 

L’enjeu principal est à savoir si on devrait vraiment accorder leur pardon. 

En effet, est-il vraiment juste de pardonner ceux qui ont déjà commis cette infraction en sachant très bien que c’était mal? Aujourd’hui, certains pourraient se faire arrêter  pour avoir accidentellement un gramme de trop chez soi et ils auraient un casier judiciaire.
Quel message ça renvoie aux délinquants?  Qu'être coupable d'un crime mineur n'est pas grave parce qu'on est pardonné à partir du moment où la loi change?

Liens pertinents: http://plus.lapresse.ca/screens/d23f0e1d-8e74-45ec-904a-4c65338b64fa__7C___0.html

https://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201810/17/01-5200624-cannabis-et-pardons-un-projet-de-loi-bientot.php

C'est bien d'un fragment d'Histoire très précis qu'il s'agit : comment l'Allemand Oskar Schindler a sauvé des Juifs, pour faire tourner l'usine qui l'enrichissait et, peut-être, par conviction. Le film provoque tout de même des réticences. Notamment avec ce suspense déplacé autour des chambres à gaz : des déportées attendent la mort, tandis que de l'eau coule des douches... La dernière partie est faible, alourdie par la « conversion » trop démonstrative de Schindler. Mais les deux premières heures restent exceptionnelles : l'ascension de l'opportuniste industriel, et la reconstitution du ghetto de Cracovie, jusqu'à sa liquidation. On saluera encore les interprétations de Ben Kingsley, le comptable de Schindler, et de Ralph Fiennes, le chef de camp sadique. — Aurélien Ferenczi

Abordant des thèmes forts tels que l’amitié, la mort, la guerre et la différence, le roman de John Boyne se démarque par la façon dont il a été écrit. La narration montre en effet le point de vue du jeune garçon de neuf ans, simple et naïf. Il y a d’ailleurs deux niveaux de lecture qui permettent aux lecteurs plus jeunes et plus âgés de s’intéresser à l’œuvre et d’y trouver ce qui leur convient.  Pour les intéressés, Le garçon en pyjama rayé a été porté au grand écran en 2008. - Geneviève Bossé

Qui?
Pierre Dion et Alexandre Bissonnette 

Quoi?
Pierre Dion, un troll, membre de la meute, leader des gilets jaunes québécois et partisan d’extrême droite, a été arrêté à son domicile après avoir publié sur les réseaux sociaux une vidéo de soutien à Alexandre Bissonnette. M. Dion a été arrêté chez lui et a reçu deux accusations d’incitation à la haine. 

Quand?
Le 29 janvier 2019, deux ans après l’attentat à la mosquée de Québec.

Comment?
Alexandre Bissonnette, le jeune homme qui a fait l’attentat de la mosquée de Québec, pourrait être condamné de 25 à 150 ans de prison pour 6 meurtres de premier degré et de six tentatives de meurtre.  Pierre Dion, s’est enregistré dans une vidéo où il fait l’apologie du jeune homme de 29 ans. Des extraits ont été diffusés sur le 98,5 fm et il a été arrêté à son domicile dans la journée.  Il a plaidé non-coupable et son procès se poursuit le 12 avril.  

Pourquoi?
M. Dion est un partisan de l’extrême droite et a même été expulsé de la consultation publique tenue par le premier ministre Justin Trudeau, car il l’attaquait en plus de ne pas respecter le droit de parole.  Il a instauré le mouvement des gilets jaunes au Québec.  Il est membre de la meute, on en déduit donc qu’il est islamophobe.  Son compte Facebook, remplis de commentaires haineux envers la communauté musulmane est une autre preuve.  

Enjeux:
L’enjeu est la liberté d’expression, entre autre.  Effectivement, il a publié cette vidéo sur les réseaux sociaux où la liberté d’expression est maître, M. Dion l’affirme ardemment dans le documentaire «Troller les trolls» de Pénéloppe McCade où il avait été interviewé à titre de troll.  Est-ce que tout le monde peut poster n’importe quoi sur internet par liberté d’expression même si ça porte atteinte à la dignité d’autrui?  La charte des droits et liberté a déjà dit  non, mais elle a une limite grise que les xénophobes comme Pierre Dion utilisent à leur avantage.  Le gouvernement devrait-il plus surveiller ce que la population publie?  Ce serait contre le droit à la vie privée alors que faire?  Permettre aux trolls de publier des messages haineux, mais laisser au reste de la population leur droit à la vie privée ou le contraire? 

Sources: http://mi.lapresse.ca/screens/9c6981af-a22f-4f70-9345-eaf26376726f__7C___0.html

http://mi.lapresse.ca/screens/9c6981af-a22f-4f70-9345-eaf26376726f__7C___0.html 

L’école tente également d’outiller ses élèves afin qu’ils puissent facilement intégrer le marché du travail et ainsi subvenir à leurs besoins. Cependant, ce ne sont pas tous les enfants qui y ont facilement accès. Effectivement, il y a présentement 57 millions d’enfants dans le monde qui ne fréquentent pas d’école, malgré qu’ils aient l’âge d’y aller. Le présent texte traitera des injustices à l’échelle planétaire dans le domaine de l’éducation. 

Tout d’abord, la moitié des enfants qui ne sont pas scolarisés vivent en Afrique subsaharienne selon l’UNESCO.  L’éducation est un droit que chaque être humain a et ça ne devrait pas être à la richesse ou à la pauvreté de décider qui peut aller à l’école ou non.  Il existe tellement d’organismes et d’organisations internationales, comment se fait-il que des millions d’enfants n’iront jamais à l’école malgré tout?  Selon nous, cela devrait être une priorité parce que, sans éducation, ces bambins n’ont aucune chance d’avoir de meilleures conditions de vie.  Le cercle de la pauvreté est bien ancré en Afrique et en Asie et la seule chance de ces peuples de s’en sortir c’est l’éducation.  À notre avis, tous les enfants du monde devraient pouvoir aller à l’école, sans règles, exception ou priorité sur autrui.  

De plus, l’injustice va encore plus loin, car ce n’est pas seulement une question de droit d’aller à l’école.  En effet, il faut pouvoir s’y rendre sans risquer sa vie et c’est vraisemblablement un enjeu important dans des pays en développement. Les 22% d’enfants chanceux qui peuvent aller à l’école en Afrique selon l’UNICEF y vont dans des conditions si pénibles que nous en sommes horrifiées.  Nous, Nord américains, quand nous imaginons un enfant aller à l’école, on imagine un petit gars heureux qui s’en va en gambadant sur un chemin de terre et qui arrive cinq minutes plus tard à destination avec une fleur dans les mains pour son enseignante.  Ce n’est désastreusement pas le cas des élèves d’écoles d’Afrique et d’Asie.  Dans le documentaire «Sur le chemin de l’école», les réalisateurs ont suivis 4 enfants de pays en développement lorsqu’ils vont à l’école.  Le trajet leur prend des heures. Il n’y a pas de chemins, des animaux sauvages peuvent les attaquer,… Bref, ils risquent leur vie tous les jours s’ils veulent aller en classe.  Ils en sont tous conscients, mais ils savent aussi qu’aucune vie ne les attend s’ils n’ont pas d’éducation.  Il n’y a pas de mots pour exprimer notre indignation.  Que ce sentiment d’impuissance est horrible! Savoir tout cela et ne rien pouvoir faire!  

Ensuite, l’injustice n’est pas terminée quand ils sont arrivés sains et saufs dans la classe.  Dans la très grande majorité des écoles d’Afrique, les conditions dans lesquelles les jeunes se retrouvent pour apprendre sont absolument misérables. En effet, comme le budget des écoles est très restreint, les classe ne sont équipées qu’avec le strict minimum, c’est-à-dire: des ardoises, des craies et des bureaux. Cela en soi est une très grande injustice, puisque dans la plupart des écoles au Québec, les élèves ont facilement accès à plusieurs outils technologiques qui facilitent le processus d’apprentissage et qui fournissent un enseignement beaucoup plus interactif. Par ailleurs, en raison du manque de professeurs, les classes sont souvent bien trop pleines. Effectivement, il n’est pas rare qu’un enseignant soit seul à s’occuper d’une classe pouvant compter 80 élèves. Cela témoigne donc d’une grande injustice puisque automatiquement, les chances de réussite de ces jeunes sont nettement inférieures à celles d’un étudiant du Québec ou de n’importe quel pays d’Occident.  

Pour terminer, il nous est impossible de nous imaginer à la place des enfants.  Y a-t-il plus flagrante injustice que celle que nous avons présentée?  Pendant que nous allons en autobus dans une des multiples écoles de notre quartier où tout est mis à notre disposition pour exploiter notre plein potentiel, des millions d’enfants analphabètes travaillent dans des champs ou des usines pour le reste de leurs jours.  D’autres défient la mort tous les jours pour avoir l’espoir d’une vie meilleure pour eux et leur famille et, s’ils ne sont pas morts en chemin, ils arrivent dans des classes surpeuplées, en pénurie d’enseignants et de matériels.  Devant leur situation, nous cherchons à savoir comment faire pour que cette génération soit la dernière à vivre de telles horreurs.  La tragédie est que nous ne pouvons pas faire cesser cette situation et que nous sommes impuissantes devant le cours de l’Histoire.  Il faut se consoler en sachant que ça s’améliore toujours grâce aux organismes internationaux et locaux et garder espoir qu’un jour le monde sera plus juste et meilleur.  

Source:  https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/798228/education-enfants-non-scolarises-afrique-conflit-refugies-filles 

https://www.unicef.org/fr 

M. Cadotte n’en pouvait donc plus de voir sa femme souffrir ainsi et a décidé qu’il était temps d’agir. 

Enjeux:
L’enjeu principal est l’accès à l’aide médicale à mourir. En effet, en 2016, lorsque la loi sur l’aide médicale à mourir a été passée, M. Cadotte avait effectué une demande pour sa femme. Cependant, on lui a dit qu’elle ne remplissait pas toutes les conditions. Effectivement Jocelyn Lizotte n’était pas en fin de vie ni apte à y consentir.

Bref, ces jours-ci, dans l’actualité il y a plusieurs cas où l’on remet en question la loi actuelle concernant l’aide médicale à mourir, plus précisément la définition de «fin de vie». Il faudrait peut-être revoir la loi afin d’éviter que d’autres situations comme celles-ci ne se produisent. 

Sources:
https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201901/18/01-5211573-proces-de-michel-cadotte-jai-pris-loreiller-et-je-lai-etouffee.php
https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201901/16/01-5211248-proces-de-michel-cadotte-sa-femme-netait-pas-en-fin-de-vie.php

* Sauf ce qui est mis entre parenthèse, toutes les informations sont de La Presse.   Le dossier a été suivi par une des membre de l’équipe. * 

Article: https://www.lapresse.ca/international/amerique-latine/201902/20/01-5215488-venezuela-juan-guaido-peaufine-son-plan-pour-faire-entrer-laide-humanitaire.php 

Notre actualité est que le président par intérim du Venezuela, Juan Guaido, continue de travailler sur son projet pour acheminer l’aide humanitaire au pays.  Cependant, le conflit au Venezuela est assez complexe donc, pour mieux comprendre,  nous allons faire un résumé de la situation à partir du début.  

Premièrement, ce pays traverse une crise économique fulgurante depuis une dizaine d’années, mais ça a atteint un sommet avec une inflation de 10 000 000% prévue en 2019.  La valeur des choses ont extrêmement monté et la population n’a plus l’argent pour se nourrir ou la nourriture en elle-même:  Il y a une pénurie de nourritures, de médicaments et de besoins de base.  En effet, l’économie vénézuélienne repose presque entièrement sur le pétrole.  Lorsque la valeur de celui-ci a chuté, la crise est arrivée.  À cause de cette crise humanitaire, 10% de la population est partie du pays.  Ils sont allés majoritairement soit en Colombie qui les accueille sans compter, soit dans les caravanes de migrants qui espéraient pouvoir rentrer au États-Unis.  Les conditions de vie pourraient s’améliorer dans le pays, mais le président, Nicolas Maduro, nie obstinément qu’il y a une crise humanitaire et il refuse toute aide internationale et c'en est à un point où il ne s’est pas présenté à l’ONU à la réunion qui visait à leur accorder des fond de soutien. 

Deuxièmement, en 2018, il y a eu les ré-élections du président.  Cependant, une partie des partis de l’opposition n’avaient pas le droit de se présenter et Nicolas maduro a gagné dès le premier tour avec une participation de 46%.  (Wikipédia, «élections présidentielles de 2018») Ça a été une élection très contestée et devant l’ampleur de la crise et le refus de toute aide humanitaire et d’élections légitimes, le président du Parlement, Juan Guaido, s’est autoproclamé président par intérim le 23 janvier 2019.  Depuis, il a été reconnu par une cinquantaine de pays dont le Canada et il s’est engagé à amener de l’aide humanitaire à l’intérieur des frontières, entre autres.   

Troisièmement, un sommet a été fait à Ottawa avec le groupe de Lima qui compte une dizaine de pays d’Amérique Latine en plus des États-Unis et du Canada.  Il avait pour but de trouver une solution à la crise et le Canada a donné 53 millions de dollars canadiens.  Ça a créé une petite polémique à cause de la corruption qui est très présente au Vénézuela autant au Parlement que dans les organismes.  

Quatrièmement, les États-Unis se sont rendus très présents dans le conflit.  Ils ont envoyé de l’aide humanitaire qui est stockée en Colombie en attendant de pouvoir traverser la frontière.  Comme si ça n’a pas provoqué assez de tensions, ils ont dit qu’ils envisageaient la possibilité d’envoyer les forces militaires.  Ça a beaucoup fait réagir et Nicolas Maduro et ses alliés, comme Cuba, la Chine ou la Russie. Ils ont proclamé qu’il y avait de l’ingérence.  

Cinquièmement, Juan Guaido a sommé le président d’ouvrir les frontières et il lui a laissé jusqu’au 23 janvier pour le faire sinon il y allait avoir des mesures prises.  Il a mentionné que 60 000 personnes se sont déjà proposées pour acheminer les denrées même si ça implique une confrontation avec les militaires qui gardent les frontières.  Par ailleurs, c’est ici que nous sommes rendus.  Il reste deux jours à Nicolas Maduro et rien n’indique qu’il va plier.  

Finalement, les enjeux qui entourent cet événement sont très grands.  Il y a beaucoup de vies humaines et civiles qui sont en danger parce que s’il y a une confrontation avec les militaires ils sont clairement désavantagés.  De plus, il y a des enjeux de relations internationales entre les grandes puissances.  En effet, les États-Unis et la Russie sont déjà très tendues par rapport à l’accord sur les armes nucléaires, il ne faudrait pas que ça nuise encore plus à leurs relations.  Il y a également celle du Venezuela avec les autres pays, car dépendant quel homme entre M. Maduro et M. Guaido sortira vainqueur de ce conflit, les relations avec la cinquantaine de pays qui ont soutenu l’opposition seront très bonnes ou très mauvaises.

Une des premières ONG serait le Comité International de la Croix-Rouge (CICR). Créé en 1864 à Genève, le CICR se sépare en plusieurs branches en fonction du pays dont il est question². « Ses missions fondamentales sont l'urgence, le secourisme, l'action sociale, la formation, la santé et l'action internationale. »³ 

La Croix-Rouge est notamment venue en aide à la population du Burkina en janvier 2019⁴, aux enfants de la République Démocratique du Congo pour les aider à rester en sécurité malgré la guerre⁵, et même ici, au Canada, lors de la Deuxième Guerre Mondiale⁶.