Négligence criminelle by Noémie Chenard-Joe https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8 en-us 2017-04-06 18:02:06 UTC 2017-04-06 18:53:57 UTC hello@padlet.com Nos noms ballerine_moi https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165227117 Alexandra Yazbeck
Chloe Barrette 
Charlotte Bastien 
Noémie Chenard-Joe ]]> 2017-04-06 18:02:40 UTC https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165227117 Les éléments ballerine_moi https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165227372 1) L'accusé a fait ou n'a pas fait quelque chose qui lui était imposé par une loi.
2) Les gestes de l'accusé démontrent une insouciante déréglée ou téméraire (en d'autres mots, excessive ou dangereuse) face à la vie ou la sécurité d'autres personnes
3) Les gestes ont causé des blessures ou entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes.]]> 2017-04-06 18:03:23 UTC https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165227372 Négligence criminelle dans l'actualité ballerine_moi https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165228338 http://www.tvanouvelles.ca/2017/01/24/lautomobiliste-accuse-de-negligence-criminelle 

Le conducteur au volant au moment de l'accident a été accusé en tout de 3 accusations soit négligence criminelle causant la mort de Marie-Pier Gagné, négligence criminelle causant des lésions sur une autre personne et négligence criminelle causant des lésions corporelles à l’enfant de Marie-Pier Gagné qui a vu le jour à la suite de l’accident, le personnel médical ayant été en mesure de sauver l’enfant que portait la femme de 27 ans.

N.B. : Le conducteur était épileptique et son médecin lui avait interdit de conduire donc il a été négligent face à la situation. ]]> 2017-04-06 18:06:20 UTC https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165228338 Les notions à retenir! ballerine_moi https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165228720 Qu'est-ce que la négligence criminelle?

Pour savoir si les gestes de l'accusé démontraient une telle insouciance, il faut comparer sa conduite avec celle d'une personne raisonnablement prudente dans les mêmes circonstances.

Bref, est-ce qu'une personne prudente aurait pu prévoir les conséquences de cette conduite ?

L'accusé pourrait être déclaré coupable même s'il n'avait pas l'intention que ces gestes entraînent les conséquences données.

Les peines
Un accusé reconnu coupable de négligence criminelle causant des blessures est passible d'une peine maximale de 10 ans de prison. Si la négligence de l'accusé a causé la mort, il est alors passible de la prison à vie.

Toute personne causant la mort d’une autre personne par négligence criminelle pourrait être passible d’emprisonnement, un minimum de 4 ans, s’il y a usage d’une arme à feu lors de l’action de l’infraction. Dans toutes autres situations, le coupable sera passible de l’emprisonnement à perpétuité.

Si la personne n'a pas causé la mort :
Il est donc possible de demander une absolution conditionnelle ou inconditionnelle si l’on est déclaré coupable.

Source : Éducaloi 
]]> 2017-04-06 18:07:29 UTC https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165228720 Le code criminel ballerine_moi https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165228800 Toute personne est coupable de négligence criminelle soit en faisant quelque chose ou en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir  et ne se soucie pas de la sécurité ou de la vie d’autrui. (Code criminel, Négligence criminelle)]]> 2017-04-06 18:07:42 UTC https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165228800 Les conséquences ballerine_moi https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165228903 Les conséquences, qu'entraînent la négligence criminelle, dépendent de ce que l'acte a causé. Si l'accusé reconnu coupable a causé des blessures à la victime, il est passible d'une peine d'au moins 10 ans de prison. Si l'accusé a tué la victime, il pourrait recevoir une peine de prison à vie. ]]> 2017-04-06 18:08:00 UTC https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165228903 Cas pratique ballerine_moi https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165234825 Robert habite au 8ième étage d'un bloc appartement. Il est conscient que son balcon est défectueux depuis quelques années, mais celui-ci ne trouve jamais le temps de le faire réparer. Il veut vendre son appartement et lorsque les nouveaux locataires sortirent sur le balcon l'un des deux tomba du 8ième étage, causant la mort de M. Levers.
Robert sera-t-il accusé de négligence criminelle? Si oui, quelle peine obtiendra-t-il? ]]> 2017-04-06 18:24:21 UTC https://padlet.com/ballerine_moi/gidyuozkm9k8/wish/165234825