2 caractéristiques:

-transfert et livraison de la chose.

-paiement du prix de la chose.

• Non livraison de la chose convenue (ou retard)

• Livraison d'autre chose que celle convenue

• Livraison avec défauts

Commerciale: quand l'acheteur achète qqch pour la revendre et faire du bénéf.

Immobilière: qd la chose est un immeuble (bâtiment)

pacte de réméré: quand un vendeur peut racheter le bien qu'il a vendu dans un délai fixé.

pacte de préemption: qd un acheteur a un droit prioritaire sur une vente immobilière par rapport aux autres acheteur. Le contrat est de max 25 ans.

l'acheteur dispose de plusieurs alternative si le vendeur ne s'exécute encore pas.

• Exiger la livraison de la chose convenue

• Renoncer à la livraison de la chose

Dans une vente commercial: même chose sauf si elle comporte des défauts, des règles spéciales s'appliquent

chose vendue peut être:

qqch qui n'existe pas encore (prochaine récolte),

qqch qui appartient à qqn d'autre que le vendeur ou

qqch qui n'est pas déterminé précisément mais par son genre (un cheval)

• Garantie par le défaut (chose défaillante)

Pour que la garantie aie lieu:

• Réduction considérable de la chose (valeur/utilité)

3 Types de défauts :

• Défauts apparents: Doit être vu à la vérification.

• Défauts cachés: Défaut que l'on peut voir après (frein d'une voiture)

• Défauts dissimulés: Ceux qui ont été intentionnellement cachés.

Conditions de la garantie:

• Existence d'un défaut

• Le défaut est ignoré de l'acheteur au moment de la conclusion du contrat

• L'acheteur n'a pas accepté le défaut au moment de la conclusion du contrat