#1 CREA Trust AI / PanOdyssey (FR) - Alexandre Leforestier #2 EBB-AI / EBB (FR) - Anthony Lejuez

#3 CrossCult Young Pros / PAZZ GmbH (DE) - Olfa Kaestner #4 Green Producers Tool / Babusjka (NO) - Mads Astrup Rønning

#5 CRAVE AI / CRAVE (PL) - Michalina Biernacka & Tomasz Polit

Ce test est effectué normalement sur tous les partenaires du consortium, exceptés (§7 de l’appel à propositions) :

• les entités publiques (telles que définies par la loi nationale, dont les collectivités publiques, les organisations internationales), 

• les structures actives dans les secteurs culturels et créatifs dont plus de 50% de leurs ressources financières annuelles proviennent de fonds publics au cours des deux derniers exercices, 

• si le montant de la subvention individuelle demandée par une organisation n'est pas supérieur à 60 000 euros.

Le test de capacité financière permet de confirmer (ou non) le taux du pré-financement de votre subvention européenne (avance de trésorerie) pour le démarrage de votre projet.

Les Bureaux Europe Créative ont vérifié au préalable l'éligibilité des structures candidates.

#2 GameBook PIC Platform (2024) : Gamebook Studio HQ GmbH (DE) / Ulrike Küchler

#3 Emerge (2023) : Stichting Eurosonic Noorderslag (NL) / Oskar Strajn

#4 Auvent (2024) : TheGreenShot (BE) / Véronique Pevtschin

L'étude analyse l'utilisation de pratiques contractuelles impliquant un transfert complet des droits, telles que les contrats de rachat, et évalue comment ces pratiques contractuelles affectent la rémunération des auteurs et la capacité des producteurs à investir dans des contenus créatifs, dans le prolongement des conclusions de l'édition 2023 du Media Industry Outlook Report.

L'étude examine également les dispositions pertinentes de la directive de 2019 sur le droit d'auteur concernant la rémunération des auteurs et des artistes-interprètes, et identifie les règles nationales pertinentes dans le domaine du droit d'auteur et du droit des contrats. Enfin, l'étude explore la question du choix de la loi et de la juridiction dans les accords contractuels.

artificielle générative – opportunités et défis (2025/2058(INI))