Le tribunal correctionnel (4D groupe 1) by Isabelle Le Borgn https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1 Placez vos informations dans une étiquette que vous créez. Vous indiquerez vos noms et votre thème en haut de votre étiquette en-us 2019-01-15 17:13:38 UTC 2025-11-09 19:04:29 UTC hello@padlet.com https://padlet-assets.s3.amazonaws.com/icons/Balance.png Comment se déroule un procès ? Léa, Naïs https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1/wish/323373750  Dans un premier temps, le juge vérifie l’identité du prévenu*. Il l’informe de son droit de se taire ( le prévenu n'est pas obliger de parler ). Si besoin, le prévenu a le droit d’être assisté d’un interprète*. Le procès débute par l’interrogatoire du prévenu, puis des victimes, et des témoins. Les débats se poursuivent par la plaidoirie* de la partie civile*. Puis le Ministère Public fait ses réquisitions c’est-à-dire synthétise les éléments qui amènent à penser que le prévenu est coupable et réclame, qu’une peine soit prononcée. Les débats se terminent par la plaidoirie de l’avocat du prévenu. Ce dernier peut demander la relaxe ou, lorsque le prévenu reconnait sa culpabilité*, peut proposer une peine qui lui paraît adaptée. Enfin, si le prévenu le souhaite, il peut prendre la parole en dernier.

*prévenu : accusé
*interprète : avocat
* une plaidoirie : une plaidoirie est l’exposé oral des arguments, son but est de convaincre le tribunal. 
*partie civile : la partie qui accuse le prévenu
*culpabilité : le prévenu reconnait d'être coupable  
]]> 2019-01-23 10:37:34 UTC https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1/wish/323373750 Quelles affaires ? Clélia et Meline https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1/wish/323374438 Dans un tribunal pénal , il existe 3 types d'infraction à la loi : les contraventions (les moins grave), les délits et enfin les crimes (les plus grave). Mais dans un tribunal correctionnel, on ne juge que les délits. Comme exemple de contraventions il y a: - infractions au code de la route.
Comme délits il y a (ce que l'on a vue au tribunal correctionnel de Vannes) : -corruption de mineurs
-vols
-trafics de stupéfiants (drogues) 
-détournements de fonds
-falsification
Comme différents crimes il y a:
-meurtres
-viols...
Certaines contraventions (ex: infraction au code de la route) ,se répète beaucoup de fois , mais en s’aggravant, elles 
peuvent donc devenir des délits.


]]> 2019-01-23 10:39:48 UTC https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1/wish/323374438 Les peines au tribunal Maxime et Andréan https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1/wish/323876888 Dans un tribunal pénal il existe 3 différents  types de peines: Les crimes, les délits et les contravention se sont les juges qui s'occupent des peines.
 
Les crimes sont les plus graves :
 ( viol, homicide, émission de fausse monnaie ... ) les crimes sont punis en fonction de leurs gravités.( 15 ans de perpétuité, prison à vie...)

Les délits désignent les infractions social importante.        ( vol, violation aggravées, port d'arme illégal, agression sexuelle...) les peines sont soit l'emprisonnement ou l'amende (jusque à 10 ans et 3750 € )
Les juges peuvent aussi condamner les coupables a prison avec sursis.

Les contraventions sont les peines les plus faibles. Il existe 5 classes pour juges ces peines, plus le nombre est haut plus la peine est lourde( 38€ pour la première classe - et 1500€ max pour la 5 ème classe . Ses peines sont souvent adressées  aux petites affaires comme des défaut de permis jusqu'aux violences volontaire.

Le tribunal correctionnel ne s'occupent que des délits. 
]]> 2019-01-24 13:06:25 UTC https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1/wish/323876888 Les acteurs Erell et Zoé https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1/wish/323878271 Dans un tribunal correctionnel, il y a plusieurs acteurs.
 Il y a L’HUISSIER DE JUSTICE : exécute les actes qui lui sont demandés, pour commencer ou sécurisé des procédure et appliqué dans les faits, les droits concret issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié. Il vérifie l'égalité des actes demandés, mais ne portes pas d'appréciations sur leurs opportunité.
LES MAGISTRATS ET GREFFIERS : il existe deux catégories de magistrats: les magistrats du siècle, qui sont des juges, et les magistrats du parquet, qui sont des procureurs et des substituts. Tous les magistrats sont aidés dans leurs tâches par des agents publiques comme les greffiers ou les officiers de police judiciaire (OPJ)
LES JUGES: certains sont spécialisés dans le type d'affaire à traiter, ( juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc..).
L'AVOCAT: L'avocat est chargé de vous défendre, pendant et après une procédure judiciaire. Il y a également un rôle de conseil. L'avocat doit se montrer fidèle à son serment : exercer avec dignité virgule conscience, indépendance, honnêteté et humanité. Le choix de l'avocat est libre, sauf dans certains cas.
LE PROCUREUR: Au pénal, le procureur conduit l'action publique. Au civil il dispose d'un droit d'action et d'intervention pour la défence de l'ordre publique. On distingue le procureur général qui est chef du parquet d'une cour d'appel, du procureur de la république qui est chef du parquet d'un tribunal de grande instance.
 LE JOURNALISTE:  Les journalistes sont présents aux audiences pour exercer leur métier c’est-à-dire informer le public, rendre compte du fonctionnement et des décisions de la justice à la population. Ils doivent aussi pouvoir prendre connaissance des décisions prononcées en s’adressant aux greffes 
 ]]> 2019-01-24 13:10:05 UTC https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1/wish/323878271 Les principes de fonctionnement au tribunal: Loïs et Ninon https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1/wish/323878966 Dans un tribunal correctionnel il y a 5 types de principes.
-Le principe contradictoire:Principe de droit existant dans toutes procédures quelle soit civile, administrative ,pénale* ou disciplinaire.Chacune des parties à été mise en mesure de discuter des faits.

-Le principe de rétroactivité:
  La rétroactivité est la caractéristique d'une norme juridique* qui règle des situations ou des faits. Elle est contraire à la sécurité juridique.

-Le principe de la possibilité des recours, c'est à dire de faire appel pour obtenir un nouveau procès


-Le principe de la présomption d'innocence: Principe de droit pénal selon lequel toute personne suspectée d'avoir commis une infraction, ou poursuivie, est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la cour ou le tribunal compétent pour le juger.
Il y a aussi le principe de la probabilité de la peine

-Le respect du tribunal envers les juges et les accusés
-L'accusé ne doit pas être insolent et vulgaire envers les juges.
Le tribunal doit respecter les accusés, le coupable doit savoir qu'une procédure pénal est a son encontre, tout les coupables ont droits a un avocat, le tribunal doit prendre connaissance des faits et doit écouter le coupable avant de lui attribuer une peine et le coupable doit être considéré comme innocent tant que le tribunal ne l'a pas déclaré coupable.

           Définition:
juridique: Qui se fait, s'exerce en justice, devant la justice. 

 
pénale: Relatif aux peines, aux délits qui entraînent des peines. 


]]> 2019-01-24 13:11:49 UTC https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1/wish/323878966 Organisation de la salle du tribunal. Manon Mathis https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1/wish/323887001 Au premier plan on trouve le public qui doit se taire tout au long du procès. Au second plan tout à gauche on trouve un box en verre où les accusés déjà emprisonné sont intérrogés. Plus à droite on trouve le parti civil qui accuse. Au centre on trouve l'accusé à qui on pose des questions sur ce qu'il a commis. Puis plus à droite, on trouve le greffier qui écrit tout ce qu'il ce passe. Derrière le ou la Procureur qui propose des peines, il ou elle parle au nom de l'état. Et enfin, au fond les juges qui jugent et prennent les décisions.]]> 2019-01-24 13:31:25 UTC https://padlet.com/isabelle_leborgn1/classede4Dgroupe1/wish/323887001