Document 7: 
Le passage à la monnaie unique en Europe [...] suppose la mise en place d'une politique monétaire commune dont la conception et la mise en oeuvre ont été confiées à une banque centrale indépendante [...]. Pour préparer le passage à l'euro, le Traité de Maastricht (1992) a imposé aux économies nationales une logique de convergence nominale qui portait sur les taux d'inflation, le taux d'intérêt, la dette publique et le déficit public. Pour respecter ces objectifs, de nombreux pays européens ont adopté [au cours des années 1990] des politiques macroéconomiques restrictives qui ont pesé sur la croissance et sur l'emploi. [...]

Une fois l'euro mis en place, les politiques conjoncturelles européennes ont été soumises au Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) adopté en 1997 (Traité d'Amsterdam). Ce pacte a pour but d'éviter l'existence de déficits excessifs qui impliqueraient une création monétaire, une inflation et des taux d'intérêt à la hausse, affectant l'ensemble de la zone. Dans ce cas le laxisme budgétaire d'un Etat aurait finalement des répercussions négatives pour tous les autres pays de la zone. Les conséquences de sa politique seraient mutualisées, il s'agirait, au fond, d'une forme de stratégie du « passager clandestin » […]. C'est pourquoi le PSC plafonne le déficit des administrations publiques à 3 % du PIB et la dette publique à 60 % du PIB.

Il est cependant apparu que certains pays membres ne parvenaient pas à respecter les règles du PSC. En 2005, un aménagement du pacte est décidé, il autorise les « dépassements limités et temporaires » de la limite des 3 % du PIB pour le déficit public, mais il maintient l'objectif d'équilibre budgétaire à moyen terme et il insiste sur la limitation de la dette publique à 60 % du PIB.

 

Alain Beitone et alii, Economie, Sirey, coll. Aide-mémoire, 5e édition, 2012

 

En ce qui concerne les canaux directs, l'assainissement des finances publiques facilite la tâche de la politique monétaire, qui est de maintenir la stabilité des prix, et favorise ainsi la baisse des taux d'intérêt. Une telle baisse est susceptible de stimuler l'investissement privé, d'où une accélération de la croissance du stock de capital à moyen et long terme. En second lieu, une réduction de la dette publique allégera le service de la dette, fournissant ainsi une marge qui peut être utile pour réduire les impôts ayant des effets de distorsion et/ou accroître les dépenses publiques productives.[…]

La discipline budgétaire est également susceptible d'affecter indirectement la croissance et l'emploi en contribuant à la stabilité macroéconomique. […] S'ils ont assaini leurs finances publiques, les Etats peuvent laisser jouer à plein les stabilisateurs budgétaires automatiques en cas de récession économique, ce qui leur permet de lisser le cycle conjoncturel. Cette capacité à agir sur les tendances récessives est particulièrement précieuse dans l'UEM car, avec la perte de l'autonomie monétaire nationale, la politique budgétaire devrait devenir un instrument majeur au service des pays s'efforçant de lisser le cycle conjoncturel.

 

Commission européenne, « La contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi : 

Améliorer la qualité et la viabilité », Bruxelles, 21 décembre 2000

Le premier concerne la difficulté à mettre en oeuvre une politique mixte au niveau européen. En effet, il y a une seule politique monétaire (celle de la BCE) et autant de politiques budgétaires que de pays membres. Cela renvoie à la nécessité de mettre en place un « gouvernement économique de la zone euro » Dans le contexte actuel où la politique monétaire n'est utilisée que pour lutter contre l'inflation, la politique budgétaire des Etats doit faire face seule à la régulation de la production et de l'emploi. Or elle bute sur les règles du PSC qui sont pro-cycliques (en période de ralentissement conjoncturel, les Etats doivent réduire leurs dépenses et augmenter les impôts pour limiter leur déficit public).

Le [deuxième] débat est de nature politique. Faute d'une intégration politique suffisante et d'une capacité à faire des choix politiques au niveau européen, les pays membres de la zone euro (et plus largement de l'Union européenne) s'en sont remis à l'application de règles (celle du Pacte de Stabilité et de Croissance notamment). Selon J.-P. Fitoussi (La règle et le choix, 2002) cette situation empêche l'Europe de faire des choix stratégiques qui s'imposent dans une économie mondiale en pleine mutation, elle prive aussi la zone euro d'une réactivité suffisante face aux turbulences financières, enfin elle sape la légitimité politique de la construction européenne dans la mesure où les citoyens ont le sentiment d'une certaine impuissance des responsables de la politique économique.

 

Alain Beitone et alii, Economie, Sirey, coll. Aide-mémoire, 5e