C’est un document non-obligatoire, mais généralement utilisé dans le cas de vente de marchandises. Il est fortement recommandé de s’en servir puisqu’il sert, en quelque sorte, d’engagement. Dans le cas des prestations de services, le bon de commande est généralement remplacé par un devis, dont le but est le même.

Une fois le bon de commande signé par les deux parties, le client peut demander une facture au fournisseur, afin de régler son achat.

Ce document fait office de contrat de vente et scelle donc officiellement la commande.

Une fois signé, le bon de commande engage le fournisseur à livrer les produits commandés, et l’acheteur à réceptionner la commande ainsi qu’à la payer. C’est un contrat bilatéral ou, dans le jargon juridique, un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qui engage les deux parties, à contrario d’un contrat unilatéral.

La facturation est obligatoire pour toute vente de marchandises ou de prestations de services dans le cadre d’une activité professionnelle. L’acheteur a le droit de réclamer une facture si le vendeur ne lui en fournit pas une dès la réalisation de la vente.