AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) Wallonie, Famille, Santé, Handicap

présentation de la ressource :

Ce document propose des repères et recommandations pour prévenir et gérer les incidents à caractère sexuel au sein des services d’accueil de personnes en situation de handicap. 

Il explore les différentes formes que peuvent prendre ces incidents (viol, attouchements, harcèlement, etc.) et souligne l’importance de la prévention, de la détection des signaux d’alerte et de la gestion professionnelle des situations. 

L’ouvrage invite le personnel des institutions à évaluer le consentement, notamment des publics fragilisés, et à considérer chaque situation en fonction de son contexte, de la santé et de l’autonomie des personnes concernées. 

Les recommandations s’articulent autour de trois axes : la prévention, la gestion immédiate de l’incident, et le suivi post-incident.

Informations supplémentaires

Ce guide a été élaboré par AVIQ en collaboration avec des professionnels et juristes d’établissements pour mineurs et adultes en situation de handicap, ainsi que la Direction de l’Audit et de l’Inspection de l’AVIQ. 

Les recommandations visent à outiller les professionnels au-delà des obligations réglementaires, en leur fournissant des outils concrets pour gérer les incidents à chaque étape.

Catherine Zlatkovic, Prix Coup de cœur du jury du Prix Gisèle Halimi du concours d’éloquence de la Fondation des femmes en 2019 avec un discours puissant sur les violences subies par les femmes sourdes.

Les femmes en situation de handicap subissent les mêmes violences q

Pour que nos voix portent le plus loin possible, nous aimerions vous partager les revendications que nous avons lues en conférence de presse, juste avant le départ du cortège.

(Note : suite à une alerte faite par un·e militant·e sur Twitter, nous avons décidé de remplacer le mot « ségrégé » qui apparaissait dans notre texte.)

Femmes et handicapées, nous sommes doublement discriminées.

Longtemps absentes des discours féministes et des cercles militants qui ne nous sont pas accessibles, nous sommes pourtant parmi les premières victimes de violences sexuelles et sexistes : Environ 70% des femmes handicapées sont victimes de violences ou maltraitances de tout type, et 35 % subissent des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire, c’est près du double de la moyenne. 90% des femmes autistes connaissent des violences sexuelles au cours de leur vie, dont la moitié avant 14 ans. Les chiffres sont implacables, pourtant le validisme de la société nous condamne à les subir dans l’indifférence générale

Mais comment pourrions-nous témoigner quand les femmes valides rencontrent elles-mêmes déjà tant d’obstacles ? Qu’en est-il des femmes handicapées qui ne peuvent s’exprimer verbalement ? De celles qui sont tenues loin de la société, en service psychiatrique, en institution ou en prison ? Nous dénonçons la séparation systématique qui s’organise dès le plus jeune âge.

Il faut en premier lieu faire cesser l’institutionnalisation des enfants, car cette sortie précoce du monde ordinaire équivaut souvent à une condamnation à vie. Refusés de l’école publique, beaucoup d’enfants handicapés sont éloignés de leurs proches, marginalisés dans des établissements médico-sociaux où la scolarisation est négligée. Ils ne rentrent souvent que le week-end, lorsque leurs parents sont épuisés par le manque d’aides. Le modèle collectif, la promiscuité de ces structures et la dépendance accrue des enfants en font des lieux de maltraitance psychologique, physique, et sexuelle.

En grandissant, on transférera ces jeunes adultes vers des Foyers d’Accueil Spécialisés, les enfermant dans cette vie entièrement faite de collectivité, sans autonomie ni respect de leurs rythmes et besoins, avec pour seul horizon à long terme le passage en EHPAD. Les plus “chanceux” seront exploités dans des ESAT. Sous-payés pour des tâches pénibles, à une cadence qu’aucun valide n’accepterait, ces salariés sont exclus du droit du travail, du droit de se syndiquer ou de faire grève.

Et tout ce temps les violences et maltraitances continuent dans une quasi impunité, tant il est difficile pour les victimes de parler.

Le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU a d’ailleurs récemment noté avec inquiétude “les difficultés d’accès à la justice auxquelles font face les personnes handicapées soumises au régime de prise de décisions substitutive, celles qui sont toujours placées en institution ou […] en milieu psychiatrique.”

Dans le meilleur des cas, les personnes handicapées ont pu être scolarisées, et vivent en logement individuel, avec plus ou moins d’autonomie. Mais face au manque d’accessibilité des transports, des lieux de vie et de sociabilisation, face au manque d’aides humaines et techniques souvent indispensables à leur liberté de mouvement, soumises à des services d’aide spécialisés qui reproduisent les contraintes de l’institutionnalisation, ces personnes se retrouvent souvent extrêmement isolées et vulnérabilisées. Nous dénonçons cette autre forme bien réelle d’exclusion.

Pour mettre fin à la surexposition des femmes handicapées aux violences sexuelles, nous revendiquons leur émancipation la plus essentielle. L’autonomie des personnes handicapées n’est pas une utopie. Les solutions existent, et le budget aussi. Il ne manque que la volonté politique de nous traiter en égales.

• Nous exigeons de l’État des moyens financiers pour créer les conditions d’une réelle inclusion scolaire, à commencer par la revalorisation du statut d’AESH. Ces postes sont occupés par des travailleuses passionnées, mais extrêmement précaires et l’instabilité de leur travail est aussi nuisible pour elles que pour la qualité de l’accompagnement offert aux élèves.

• Nous exigeons de l’État un accompagnement individualisé à domicile hors scolarité, pour toute personne handicapée, depuis l’enfance jusqu’à la fin de la vie, afin de pouvoir mener une vie de famille, conjugale, professionnelle, sans que la compensation de notre handicap ne dépendent de la solidarité ou du bon vouloir de nos proches.

• La dépendance financière est un facteur supplémentaire de violences conjugales ou intra-familiales, or l’AAH, jusqu’ici conditionnée aux revenus du conjoint, se trouve encore sous le seuil de pauvreté, même lorsqu’elle est perçue à taux plein. Nous exigeons de l’État un revenu d’existence permettant de subvenir dignement à nos besoins, afin de pouvoir fuir matériellement une relation qui deviendrait toxique.

Il se présente sous forme d’un jeu de l’oie, notamment créé pour une utilisation en stand. Il se joue en équipes, les participants devant prendre position sur les items proposés.

Il peut également être utilisé sous forme de jeu de cartes.

Il est conseillé en groupe au sein d’un dispositif de prévention des violences, notamment sexuelles, ou dans le cadre de prise en charge éducative ou thérapeutique. 

Présentation PowerPoint

Il permet d’aider les adultes à déterminer si le comportement observé est le signe d’une simple curiosité sexuelle en lien avec son développement, ou s’il est l’indice d’un problème nécessitant l’aide d’un professionnel.

Lien internet PDF : VSI-COMPORTEMENT-SEXUELS-ENFANTS

• Damien Delseny, rédacteur en chef adjoint en charge du service police-justice - Le Parisien

• Emmanuelle Anizon, Grand reporter - L’Obs, co-auteure "Un si long silence"

• Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie

• Serge Hefez, psychiatre

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/documentaire-cassee-debout-portrait-de-marie-rabatel-porte-parole-de-ceux-que-l-on-ecoute-pas-2774818.html

Témoignage dans l'onglet "article et publication" : Docu Marie Rabatel : plein phare sur les violences sexuelles

Vous pouvez également voir un extrait sur les liens youtube ci-dessous :

Cassée debout, extrait - YouTube

Cassée Debout ( Extraits du Film )

Mon Parcours Handicap – Prévention des violences, témoignage de Marie Rabatel

Docu Marie Rabatel : plein phare sur les violences sexuelles

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles portent sur le repérage et l’accompagnement en CHRS des victimes et des auteurs de violences au sein du couple, et la formation des professionnels du secteur de l’hébergement. 

Les CHRS participent au dispositif de mise en sécurité et de protection des victimes de violences au sein du couple au titre de l’article L.312-1,I,8° du code de l’action sociale et des familles, par la mise à disposition d’hébergements dédiés.

Objectifs

• de connaissance et de compréhension des formes, caractéristiques et conséquences des violences au sein du couple afin d’en améliorer le repérage ;

• de prise en compte des spécificités de l’intervention en direction des victimes, des enfants victimes et des auteurs de violences au sein du couple en matière d’accueil, d’accompagnement, et d’orientation vers les ressources adaptées ;

• de coordination et de complémentarité des actions avec l’ensemble des acteurs intervenants auprès des victimes, des enfants victimes et des auteurs de violences au sein du couple

Professionnels concernés

Ces recommandations s’adressent aux professionnels des centres d’hébergement et de réinsertion sociale relevant de l’article L.312-1,I,8° du Code de l’action sociale et des familles. Néanmoins, la thématique des violences au sein du couple est susceptible de toucher tout public accueilli dans les établissements sociaux et médico-sociaux au sens de l’article L.312‐1 du CASF, et notamment le public accueilli dans les centres maternels (art.L.312-1,1° du CASF) en raison des conséquences des violences au sein du couple sur l’enfant.

Ces recommandations s’articulent autour de cinq grands chapitres :

• Comment organiser l’établissement pour mieux repérer et accompagner les victimes de violences au sein du couple ?

• Comment repérer les violences au sein du couple ?

• Comment mettre en place un accompagnement au processus de rétablissement des victimes de violences ?

• Quels sont les moyens pour répondre aux besoins de l’enfant victime et soutenir la parentalité ?

• Comment accompagner les auteurs de violences au sein du couple et prévenir la récidive ?

• Des éclairages sur la nature des différentes violences sexuelles, ce qu’en dit la loi et les trois niveaux de prévention (prévenir, détecter, accompagner)  ;
• Une multitude de conseils efficaces et éprouvés qui complètent ces 10 clés pour informer et accompagner votre enfant dans la bienveillance et garantir sa sécurité.

Et si on reprenait la " base " en matière d'émotions. Petit cours pour les nul.le.s et un peu de décryptage pour mieux comprendre comment ça marche.

LOI n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (1) - Légifrance