Recrutement by Guilit Ek

Aucune personne physique ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de ses caractéristiques physiques, comportementales, idéologiques ou religieuses. Dans le cas contraire, on parle de discrimination à l'embauche.

Principe : la discrimination à l'embauche est interdite
L'interdiction des discriminations est la conséquence d'un principe d'égalité de traitement. L'égalité, c'est donner à chacun les mêmes chances et les mêmes opportunités. C'est un principe général et absolu, inscrit comme maxime de notre République. Il s'exprime avant tout dans les relations entre l'État et ses citoyens, mais aussi et de plus en plus dans les relations privées dans notre société, notamment au travail.

La discrimination à l'embauche c'est considérer quelqu'un différemment de tous les autres, en se basant sur des critères subjectifs qui n'ont pas de rapport direct avec l'emploi recherché. C'est ne pas lui donner les mêmes chances lors du recrutement, et c'est le faire sur des considérations qui n'auraient pas dû intervenir dans le choix définitif de l'employeur.

Pendant tout le cours de la relation travaillée, c'est-à-dire depuis son début avec l'embauche, jusqu'à la fin du contrat de travail, l'employeur peut librement exercer en principe ses prérogatives classiques de « direction, de contrôle et de sanction ». Toutefois, ces facultés ne sont pas sans limites. L'employeur ne peut pas les exercer dans l'excès ou dans l'abus de droit. Elles doivent nécessairement s'exercer selon les principes généraux du droit. Elles doivent surtout respecter les diverses interdictions organisées par les lois de la République.

À ces égards, l'employeur ne peut pas discriminer un candidat à l'embauche, comme il ne peut pas non plus discriminer l'un de ses salariés pendant l'exécution du contrat de travail.
Et il doit prendre ses décisions sur des critères uniquement professionnels.
Il ne peut pas décider de quoi que ce soit au travail en s'appuyant sur des critères qui seraient extérieurs au travail lui-même. Tenant par exemple au sexe, à la religion, à la nationalité, à l'apparence physique, etc.
Et s'agissant notamment de l'embauche, aucun candidat ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de ses caractéristiques physiques, comportementales, idéologiques ou religieuses.

En pratique : l'employeur reste libre dans sa « sélection »
En effet, l'employeur est parfaitement libre de choisir le candidat qui lui paraît répondre au mieux à ses recherches pour recruter un salarié sur un poste particulier dans son entreprise. Il peut notamment traiter différemment divers candidats qui répondent à son offre d'emploi. Et il peut librement organiser ses critères de choix comme il l'entend. Il peut donc écarter certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.).

Mais attention :

Ses choix doivent reposer sur des critères objectifs attachés uniquement au travail lui-même.
Ses critères peuvent être soumis aux juges en cas de discussion, qui vont les apprécier souverainement.
Toute différence qui reposerait sur une discrimination directe ou indirecte en entreprise est interdite. L'employeur qui ne respecte pas cet interdit s'expose à de lourdes sanctions. Il peut être poursuivi civilement et/ou pénalement.

Les principales circonstances de discrimination interdites par la loi
L'employeur ne peut pas invoquer l'un des motifs suivants pour écarter un candidat d'une embauche :
l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

origine ;
âge, sexe, nom ;
mœurs, orientation ou identité sexuelle ;
situation de famille ;
caractéristiques génétiques ;
opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes ;
religion ;
apparence physique ;
état de santé et maladie ; situation de handicap ;
état de grossesse ;
appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une race ou une nation ;
lieu de résidence.

À noter : l'interdiction de la discrimination ne s'arrête pas à l'embauche. Elle est étendue à tout le reste du contrat de travail. Notamment, il est interdit d'écarter un candidat d'un stage ou d'une formation du fait de l'un de ces motifs. L'employeur ne peut pas sanctionner un salarié et il ne peut pas le licencier sur l'un des motifs. Il ne peut pas non plus le traiter différemment pour son avancement de carrière, sa rémunération, sa classification professionnelle, une mutation, un renouvellement du contrat ou la signature de divers avenants.

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