https://padlet.com/cecileidf/c3q8edtao1hjxzpk en-us 2021-05-27 19:31:13 UTC 2021-06-03 21:09:48 UTC hello@padlet.com https://padlet.net/icons/png/26a1.png cecileidf https://padlet.com/cecileidf/c3q8edtao1hjxzpk/wish/1566454302 - UCL : une commission non-mixte est constituée pour chaque cas d'agression sexuelle, elle réunit les éléments dans un rapport et émet des recommandations.
- EELV : 6 membres d'une cellule d'écoute et d'orientation (associations partenairs + membres du parti désignés par le CF)
- SNES : ?
- CGT : existe depuis 2016, conseille et accompagne es orgas pour qu'elles prennent leurs responsabilités et sanctionnent les agresseurs (= alerter + aider). 4 hommes et 4 femmes mandaté.e.s par le leurs orgas et le bureau confédéral, aucun n'étant dirigeant confédéral
- Ensemble : 5 ou 7 membres (3 femmes et 2 hommes ou 4 femmes et 3 hommes) qui ont plus d'un an d'ancienneté, l'avis du groupe local est requis. Un membre peut se récuser s'iel connaît une des parties, la victime peut récuser un.e membre de la comm. Recherche de concensus]]> 2021-05-27 19:35:10 UTC https://padlet.com/cecileidf/c3q8edtao1hjxzpk/wish/1566454302 cecileidf https://padlet.com/cecileidf/c3q8edtao1hjxzpk/wish/1566463074 - UCL : constitution d'une commission / suspension de l'accusé le temps de la procédure / accompagnement de la victime.
La commission dans son rapport donne un avis ( exclusion définitive, réintégration après probation ou réintégration immédiate), puis la coordination fédérale se prononce, après un 1er vote indicatif des minorités de genre, le scrutin est aux 2/3. Dans le cas d'une réintégration après probation, l'accusé suit une formation à l'antipatriarcat et l'accord de la victime est demandé et des femmes de l'orga pour savoir si elles se sentent de continuer à militer aux côtés de l'agresseur supposé. Si exclusion, une demande de ré-adhésion peut être examinée et approuvée par le groupe local et la coordination fédérale au bout de 10 ans.
- EELV : adresse mail de contact, des assos partenaires (CFCV, violences femmes infos, AVFT, écoute violences femmes handicapées, ...) pour prendre en charge l'accompagnement des plaignantes, instance proposant des sanctions internes lorsque la justice ne peut se prononcer ou le temps de l'instruction. Possibilité d'appel.
- SNES : adresse mail de contact, RDV téléphonique, puis établissement de la chronologie des faits, la victime rassemble des éléments de preuves, RDV avec la personne du RDV tel + qqn qui ne connaît pas le dossier pour établir la suite des démarches, débriefing + écriture d'un rapport avec recommandations pour la prise de décision par le secrétariat général
- CGT : toute décision judiciaire implique la suspension des mandats, contact avec une adresse mail.
prévention + en cas de violences : reconstituer et qualifier les faits / sanctionner (démandater, exclure)/ former le collectif militant et l'agresseur si possible / réparer, s'assurer de l'accompagnement de la victime, prendre en charge les frais médicaux et psy, appel aux assos ou à la cellule
- Ensemble :
- multiples points d'entrée pour que la victime soit protégée, 
- camarade accusé suspendu le temps de travail de la com + info des structures nationales, 
- mise en lien de la victime avec contacts associatifs, juridiques, médicaux, etc.
- demande de soutien financier
- contact avec les parties pour établir les faits (+ contact éventuel avec d'autres orgas = décision collégiale)
- la commission émet des conclusions et propositions auprès des personnes concernées et recueille leurs appréciations
- conclusions adressées au truc national (EAN) (possibilités : radiation, exclusion des cadres d'animation, interdiction de militer dans un collectif particulier, suspension pour une période sous réserve de suivi psy, ...). En cas de désaccord entre la commission et le truc national, saisine du comité national

]]> 2021-05-27 19:38:20 UTC https://padlet.com/cecileidf/c3q8edtao1hjxzpk/wish/1566463074 cecileidf https://padlet.com/cecileidf/c3q8edtao1hjxzpk/wish/1566463455 - UCL : ?
- EELV : ?
- SNES : 1 personne saisie du dossier + 2ème personne à partir de l'entretien, c'est le secrétariat général qui prend la décision
- CGT : la cellule peut être saisie par une victime, une organisation ou un.e témoin. La cellule entend les victimes et part du principe qu'elles disent vrai. C'est aux organisations concernées d'entendre l'agresseur. La cellule accompagne pour cela.
- un questionnaire évalue les violences en interne et permet la libération de la parole et fait émerger les besoins d'actions de formation et de prévention des comportements sexistes (module avec l'AVFT)
- remarque notable : on observe que souvent, la prise de parole est déclenchée pour les femmes victimes par l'attaque du travail militant
- Ensemble : politique de prévention et d'information, la commission présente ses travaux une fois par an au truc national et archive son travail. Travail en toute discrétion.]]> 2021-05-27 19:38:28 UTC https://padlet.com/cecileidf/c3q8edtao1hjxzpk/wish/1566463455