Les Instances Représentatives du Personnel - Post 2017 - ( Ordonnance Macron ) by K B https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1 en-us 2024-10-08 12:14:01 UTC 2024-10-08 13:53:03 UTC hello@padlet.com Les Instances Représentative du Personnel kellynebarthelemy63 https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159093138 Dans l'entreprise depuis l'ordonnance Macron de 2017, (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035607348)


Les 4 Instances représentatives du personnel (les Délégués du Personnel, les Délégués Syndicaux, le Comité d'entreprise, et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ont fusionnées pour ne former plus qu'une grande instance : Le Comité Social et Economique

]]> 2024-10-08 12:25:25 UTC https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159093138 Qu'est ce que le Comité social et Economique (CSE) ? Son rôle et sa compostion kellynebarthelemy63 https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159120886 Le CSE regroupe les anciennes institutions représentatives élues du personnel : comité d'entreprise (CE), le délégué du personnel (DP), les Délégués Syndicaux (DS), et le comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT).


Il veille au bien-être, à la sécurité, la santé et aux conditions de travail des salariés.

]]> 2024-10-08 12:41:47 UTC https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159120886 Les Instances représentatives du Personnel (avant/après 2017) kellynebarthelemy63 https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159149906 2024-10-08 12:58:41 UTC https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159149906 Fonctionnement du CSE en fonction de la taille de l'Entreprise : kellynebarthelemy63 https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159179456 Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif de l'entreprise d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.


Il comprend au moins 1 titulaire et 1 suppléant.

]]> 2024-10-08 13:14:06 UTC https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159179456 Entreprise de 11 à 49 salariés kellynebarthelemy63 https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159189311

  • Composition : 1 titulaire et un suppléant minimum.

  • Attributions : représentations des salariés, gestions des réclamations, santé et sécurité au travail.

  • Fréquence des réunions : Au moins une fois par mois.

    • ]]>     2024-10-08 13:18:38 UTC https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159189311     Entreprise de 50 salariés et plus kellynebarthelemy63 https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159189539

  • Composition : Nombre de membres variables (ex: 4 titulaires et 4 suppléants pour 50 à 74 salariés).


  • Attributions : Gestion des activités culturelles (chèques vacances). Santé, conditions de travail et suivi économique. Consultations sur les décision importantes de l'entreprise (licenciements, réorganisation, etc...)


  • Fréquence des réunions : Au moins une fois tous les deux mois.

    • ]]>     2024-10-08 13:18:45 UTC https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159189539     Les Missions du CSE kellynebarthelemy63 https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159214107

  • La représentation des salariés : Il recueille et présente les réclamations sur les salaires et les conditions de travail.


  • Santé et sécurité : Il veille à la prévention des risques au travail et améliore les conditions de travail.


  • Activités sociales et culturelles (pour les entreprises de plus de 50 salariés) : Il gère les avantages comme les loisirs et les chèques vacances.


  • Suivi économique : il donne son avis sur les réorganisations, les licenciements et les politiques sociales à apporter, et analyse aussi la situation financière et les bilans de l'entreprise.

    • ]]>     2024-10-08 13:30:06 UTC https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159214107     Avantages et Limites du CSE kellynebarthelemy63 https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159261297 Avantages :


    • Simplification du dialogue et gains de temps : fusion des instances en une seule, couvre donc à la fois les aspects économiques, sociaux et sécurité, offrant une approche complète des besoin des salariés.


    • Avantages offerts aux salariés dans des activités sociales et culturelles : billetterie, spectacles, parcs d’attraction, associations sportives, colonies de vacances, arbres de Noël, chèques-cadeaux, etc.



    Limites :


    • Les membres du CSE doivent être plus polyvalents, sensibilisés à tous les sujets suite à la fusions de toutes les instances.


    • Le nombre d’élus dépend de la taille de l’entreprise et non de sa forme juridique cela entraine une baisse du nombre d’élus au comité social et économique.


    • Les membres suppléants n’ont par défaut pas le droit d’assister aux réunions du CSE, bien qu’ils épaulent les titulaires dans leurs missions.

    ]]>     2024-10-08 13:53:03 UTC https://padlet.com/kellynebarthelemy63/brqd3i4v7l9nz9q1/wish/3159261297