Maîtriser les fondamentaux en droit social :CDD by URIOPSS Occitanie

Cas pratique étape 1

l_courtin — 2023-11-13 15:57:46 UTC

L'association ZAIDE organise des séjours pour personnes adultes handicapées, elle emploie notamment 3 salariés(es), éducateurs (trices) en CDI. Un(e) des salariés(es) prend un congé sabbatique d'1 an.

1/ Quel est le contrat est le plus adapté?

2/ la personne embauchée démissionne. Que doit/peut-elle faire?

Cas pratique étape 2

l_courtin — 2023-11-13 15:59:45 UTC

A l'issue de son congé sabbatique, le (la) salarié(e) tombe malade.

1/ Que peut faire l'association Zaide?

2/ Quelles options s'offrent à elle?

Cas pratique étape 3

l_courtin — 2023-11-13 16:01:49 UTC

Dans le cadre des séjours qu'elle organise, l'association Zaide doit rénover les espaces qu'elle posssède.

1/ Peut-elle recourir au CDD? Si oui lequel?

2/ Quels sont les points de vigilance?

fatima ettaki et sarah pierredon

2023-11-21 08:43:05 UTC

1- cdd de remplacement sur le congé sabbatique

2- un salarié en CDD ne peut pas démissionner sauf si elle démissionne pour un CDI

L'association peut lui proposer une rupture d'un commun accord

Cas pratique 1

2023-11-21 08:43:28 UTC

1/ Embaucher un CDD d'un an pour remplacer la personne en congé sabbatique

2/ Elle n'a pas le droit de démissionner d'un CDD mais elle peut rompre sa période d'essai si elle est encore dans les délais légaux pour le faire

S HOURCAILLAOU

2023-11-21 08:44:44 UTC

1/ CDD à terme précis

2/La personne doit prévenir l'employeur dans un délai allant de 1 jours à 1 mois suivant le temps de présence sur le poste occupé

Cas Pratique 1

2023-11-21 08:44:48 UTC

1/ CDD à terme imprécis (qui prend fin à la fin du congé sabbatique)

2/ Elle doit demander une rupture anticipée de son CDD. L'association peut employer un nouveau CDD en remplacement

2023-11-21 08:44:49 UTC

CDD de remplacement sur motif congé sabbatique

Ne pouvant pas démissionner d'un CDD, Il faut qu'elle fasse un écrit pour rompre de façon anticipée, en justifiant d'un CDI dans une autre entreprise ou d'un accord entre l'employeur et le salarié ou pour faute

Iris RUGGIERO

2023-11-21 08:46:08 UTC

1 - Le contrat le plus adapté est un CDD qui peut être allongé jusqu'à 24 mois en cas de départ définitif du salarié et peut remplacer tout salarié en CDI

2 - La personne embauchée peut demander une rupture conventionnelle et faire sa demande de démission par écrit avec un préavis

Cas pratique 2

2023-11-21 08:57:12 UTC

1/ Elle peut refaire un CDD sur un motif d'arrêt maladie en laissant un délai de carence entre les 2 contrats.

2/L'association pourra utiliser ce même motif dans le cas où la salariée aurait une prolongation de son arrêt maladie mais ne pourra pas dépasser 6 mois car il n'est pas possible de prendre un CDD plus de 18 mois

FE/SP

2023-11-21 08:57:50 UTC

Si le 1er CDD est avec terme précis= avenant au contrat dans la limite de 18 mois

si CDD terme imprécis le contrat se poursuit jusqu'à la fin de l'absence de la salariée

Cas pratique 2

2023-11-21 08:59:37 UTC

Elle ne peut pas renouveler le CDD pour le même motif (absence du salarié) mais elle peut le renouveler en appliquant un délai de carence entre les deux contrats

Cas pratique n°2

2023-11-21 09:00:53 UTC

1 - Reconduire un CDD pour motif maladie et une carence de 2 mois est appliquée

2 - L'association mentionnera le même motif

2023-11-21 09:01:54 UTC

Anonyme

6 minutes

1/L'association peut renouveler le CDD de la personne remplaçante sans aller au delà de 6 mois pour respecter les 18 mois maxi. 2/faire un CDD sans terme précis avec un nouveau salarié

2023-11-21 09:07:08 UTC

Elle peut recourir à un CDD pour un surcroit d'activité temporaire, sans excéder les 18 mois

Il faudra être vigilent sur le casier judiciaire n°2

Cas pratique 3

2023-11-21 09:08:17 UTC

1/ Oui elle peut recourir au CDD puisqu'il s'agit d'une mission temporaire

2/ Elle ne peut pas dépasser une durée de 18 mois

2023-11-21 09:08:23 UTC

elle peut recourir au CDD , soit de remplacement si elle a du personnel absent ou sinon pour sucroît d'activité sans excéder 18 mois

2023-11-21 09:09:47 UTC

CDD surcroit d'activité sans dépasser 18 mois

Cas pratique 3

2023-11-21 09:09:59 UTC

1/CDD pour accroissement d'activité.

2/ Ne peut pas être renouvelé plus de 2 fois et dans la limite de 18 mois

En fonction des travaux et s'ils sont "à risque" il vaut mieux faire appel à un prestataire extérieur spécialisé

point de vigilance : le poste occupé par le CDD ( sa qualification) et la durée des rénovations pour définir la durée du CDD

2023-11-21 09:10:05 UTC

Cas pratique 2

2023-11-21 09:10:17 UTC

1/ Renouveler le CDD de la personne remplaçante

2/ Ma salariée malade peut se mettre en arrêt maladie, demander un mi temps thérapeutique

Cas pratique n°3

2023-11-21 09:10:24 UTC

l'association peut recourir à un CDD pour surcroît d'activité par intérim

à terme imprécis et ne pas dépasser 18 mois

fe sp

2023-11-21 09:10:25 UTC

1/ oui CDD pour tache occasionnelle car la rénovation des espaces ne fait pas partie des missions continues de l'association

2/ pas activité durable de l'association

terme précis

Cas pratique 3

2023-11-21 09:10:34 UTC

1/oui. En CDD pour surcroît d'activité

2/ ne pas dépasser 18 mois

2023-11-21 09:10:51 UTC

1/ Elle peut recourir au CDD pour un surcroît d'activité ne pouvant excéder 18 mois