LE DROIT AUTOCHTONE by https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks Fait avec émerveillement en-us 2020-06-11 15:55:04 UTC 2025-09-29 19:14:47 UTC hello@padlet.com https://padlet-uploads.storage.googleapis.com/619892318/3aa89345bc284903b103c593f79b7084/IMG_20180812_090032_359.jpg 3. Le droit issus des traités guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/691917838 Ces droits sont reconnus. Il  y en a deux types.

Un premier type découle des alliances militaires et économiques visant à assurer la neutralité des Autochtones. Lors de la prise de Québec par exemple, le traité Murray a accordé aux Wendats la libre circulation et des droits de chasse et de pêche au nord de la ville de Québec. Ces traités reconnaissent donc des droits coutumiers et des droits de commerce visant à assurer la subsistance.

Le deuxième type est un traité de cession territoriale qui vise l’échange des droits territoriaux pour des indemnités pécuniaires, des terres de réserve et des droits de chasse et de pêche (Rodon 2019).Ces traités ont été reconnus dans la Loi constitutionnelle de 1982.La Cour indique qu’il convient d’appliquer un critère d’antériorité à la mainmise sur le territoire qui tient compte du moment où les Européens ont établi leur domination politique et juridique dans une région donnée, ce qui peut avoir une incidence sur la reconnaissance d'un titre ancestral pour certains groupes. La Cour a fait la preuve historique que la période juste avant 1850 était le moment de la mainmise par les Européens pour Sault-Sainte-Marie pour la pratique de chasse des Métis par exemple. La réglementation ontarienne sur la chasse porte donc atteinte à leur droit. Il ne s’agit plus du moment où la Couronne déclare sa souveraineté, mais du moment où les Européens ont eu la mainmise effective sur une région, donc le moment où ils sont capables de s’administrer. Notons que la souveraineté du Canada n’a pas été établie avant la fin du 19e siècle (Rodon, 2019).

MÉTIS NON INSCRITS
Les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens selon la Loi constitutionnelle de 1867. La Cour n’a cependant pas établi de responsabilité financière du gouvernement fédéral comme c’est le cas envers les Premières Nations (Rodon, 2019).



]]> 2020-08-21 17:10:21 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/691917838 1. Droits ancestraux guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/691918485 Ils sont préexistants au contact avec les Européens et découlent des activités que les Autochtones pratiquaient avant leur arrivée.Ils ne peuvent avoir été éteints que par une intention claire et expresse avant 1982 par la Couronne.

L’arrêt Calder de 1973 les a établis, mais ils ont été définis en 1966 par l’arrêt Van der Peet: ce sont les pratiques, les coutumes ou les traditions qui faisaient partie intégrante de la culture distinctive d’un groupe autochtone.Pour que l’activité soit un droit ancestral, elle doit être reliée à une activité avant le contact avec les Européens, mais ne doit pas nécessairement être exercée de la même manière.Exemple: on peut chasser avec un fusil plutôt qu’un arc et des flèches.Il suffit qu’il y ait une certaine continuité pour être un droit ancestral.Ces droits se déterminent au cas par cas (Rodon, 2019).

Voici une version pdf à télécharger sur l'histoire des traités: https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TAG/STAGING/texte-text/ap_htmc_treatliv_1314921040169_fra.pdf



]]> 2020-08-21 17:10:34 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/691918485 2. Le titre ancestral guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/691918831
L’occupation du territoire du groupe doit être antérieure (arrêt Delgamuukw et Van de Peet), à l’établissement de l’affirmation de la souveraineté plutôt qu’au contact. En utilisant ce critère, cela donne plus de marge de manœuvre puisque la souveraineté est toujours postérieure au contact avec les Européens. Il doit aussi y avoir une continuité entre l’occupation actuelle et l’occupation antérieure à l’affirmation de la souveraineté et elle doit avoir été exclusive. L’arrêt Marshall de 2005 a ajouté le critère d’occupation régulière.

La Cour a aussi indiqué que le titre peut exister pour les semi-nomades au fil des saisons si l’occupation était régulière. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir une continuité parfaite. Car des peuples ont été déplacés avec les guerres (Wendats et Mohawks par exemple).

L’atteinte au titre doit porter sur un objectif impérieux et réel, la législation doit respecter l’obligation fiduciaire du fédéral et les Autochtones doivent être consultés sur les mesures de limitation proposées.  Cela peut amener à verser des compensations et des indemnités si l’atteinte au titre est majeure. Le titre est donc une forme de possession qui donne un droit de gestion des terres (Rodon, 2019).

]]> 2020-08-21 17:10:42 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/691918831 Guylaine Guay sociologue Préalable guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/740994509 Le droit autochtone
L'origine du chemin parcouru: les faits marquants

La reconnaissance des droits ancestraux vient de la Proclamation royale de 1763. On peut la lire au bas de la page ici: https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1370355181092/1607905122267#a1


L’arrêt Calder, du nom du chef de Nisga’as en Colombie-Britannique, rendu en 1973 par la Cour Suprême du Canada, va bouleverser la jurisprudence canadienne de façon majeure. En effet, on y reconnaîtrait la persistance des droits ancestraux des Autochtones et le fait que la Proclamation royale de 1763 s’appliquait à la Colombie-Britannique même si celle-ci ne faisait pas partie des colonies britanniques lors la proclamation.
On peut lire l'arrêt Calder ici: https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/5113/index.do


Entre temps, on a supprimé, en 1951, l’interdiction faite aux Autochtones d'embaucher des avocats et de poursuivre la Couronne et accordé le droit de vote aux Inuits. Ce sera dans les années 1960 pour les autres (Rodon, 2019).

L'article 35 de la loi constitutionnelle de 1982

Lors du processus de rapatriement de la Constitution entrepris par le gouvernement fédéral, mais qui a mené à la " nuit des longs couteaux" où " les neuf provinces conclurent en l’absence du Québec, une entente avec le fédéral sur la nouvelle constitution" (Rodon,2019, 59), " les peuples autochtones du Canada ont obtenu une reconnaissance explicite de leurs droits dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de     1982 "(Rodon,2019, 59).

On peut lire la Loi constitutionnelle de 1982 article 35.1 ici: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-13.html#:~:text=35%20(1)%20Les%20droits%20existants,Canada%20sont%20reconnus%20et%20confirm%C3%A9s.&text=(2)%20Dans%20la%20pr%C3%A9sente%20loi,et%20des%20M%C3%A9tis%20du%20Canada.


Selon l'article 35.1" Les droits existants - ancestraux ou issus de traités - des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés ".Cet article inclut les Indiens,  les Inuits et les Métis du Canada des deux sexes et inclut "les droits issus de traités existants issus d’accords sur des revendications territoriales et même ceux susceptibles de l’être". Comme leurs droits ne sont pas clairement définis, les Autochtones doivent souvent aller devant les tribunaux.
Entre 1973 et 2016, le fédéral a conclu 27 accords (Voir Rodon, 2019, p.160-161).

Pour lire les traités historiques depuis 1701 et les traités modernes depuis 1973 c'est ici: https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100028574/1529354437231

Pour connaître l'histoire des traités en ordre chronologique c'est ici:
https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1314977704533/1544620451420

]]> 2020-09-12 14:32:54 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/740994509 guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/741031973 Résumé rapide des revendications territoriales des autochtones dans le monde par Melissa Mollen Téléquébec Secondaire 1 et 2]]> 2020-09-12 15:28:55 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/741031973 guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/762060122 Où sont les Premières nations. Carte]]> 2020-09-20 15:11:21 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/762060122 Où sont les Inuits guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/762062383 2020-09-20 15:13:58 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/762062383 Rechercher les Autochtones par lettre alphabétique guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/762064609 2020-09-20 15:16:30 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/762064609 Exercice, référence et remerciements : guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/762065012 Référence de l'ensemble du Padlet: Rodon, Thierry, 2019. Les apories des politiques autochtones au Canada, PUQ, coll. Politeia, 298 p.

Pour la vidéo plus bas de Geneviève Motard. Tiré de MOOC Le Québec nordique: enjeux, espaces et cultures 4e édition ( de février à avril 2020), Module 4, Thème 2, Renouveler la relation, la voie des traités, p2. Université Laval. https://www.youtube.com/watch?v=HwGsMmkRzYU

Merci à Gilka Carrier, enseignante en langues et lettres du Cégep de Sept-Îles, pour la correction du français.
Merci à Thierry Rodon, pour m'avoir donné gratuitement son livre ' Les apories des politiques autochtones au Canada. Merci encore monsieur Rodon de fournir autant de matériel dans le MOOC qu'il dirige avec l'Université Laval. J'ai pu mettre de l'ordre  sous le désordre apparent.

Exercice:

1. Quel est le critère pour établir les droits ancestraux?
Réponse: activité antérieure au contact et nécessaire continuité.

2. Quel est le critère pour établir le titre ancestral?

Réponse: occupation antérieure exclusive et régulière à l'affirmation de la souveraineté.

3. Quel est le critère pour établir un droit issu des traités?

Réponse:  il faut se demander si le traité est valide, si la Couronne a respecté le traité, si on peut pratiquer des droits sans nuire à l'usage assigné par la Couronne au territoire ( Rodon 2019).]]> 2020-09-20 15:17:02 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/762065012 guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1345039318 Complément pertinent!]]> 2021-03-23 20:13:40 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1345039318 Deux modèles novateurs de gouvernance autochtone guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1345061804 2021-03-23 20:19:16 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1345061804 guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1614567361 Langue, art et héritage Carte interactive

]]> 2021-06-18 15:51:43 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1614567361 guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1616438786 Présentation à mes étudiants]]> 2021-06-20 21:26:42 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1616438786 Nouveauté: 21 juin 2021: Mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies par le gouvernement libéral fédéral de Justin Trudeau. Un beau pas! guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1620380276 2021-06-22 21:16:29 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1620380276 Le droit coutimier en matière d'adoption guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1672927945 2021-08-09 14:20:07 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1672927945 Droit et spiritualités autochtones guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1870319702 2021-11-05 15:58:34 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1870319702 Montréal: territoire cédé ou non-cédé? guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1910923232 2021-11-24 16:05:09 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/1910923232 guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/2036550065 Voir aussi : https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/1695/index.do

]]> 2022-02-08 21:29:05 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/2036550065 Le droit en matière de protection de l'enfance: la Cour Suprême se prononce guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/2901201975 2024-02-29 21:29:44 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/2901201975 Des Autochtones de l'Abitibi témoignent sur ce qu'ils pensent de la décision de la Cour Suprême en matière de protection de l'enfance. guylaineguay https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/2901204527 2024-02-29 21:33:19 UTC https://padlet.com/guylaineguay/Bookmarks/wish/2901204527