Formation : Les fondamentaux en droit social by Malcor Malcorx https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2 Séquence n°4 - 29 juin 2021- Aménagement du temps de travail, on s'entraine! en-us 2021-05-18 15:29:52 UTC 2022-04-01 14:50:41 UTC hello@padlet.com https://padlet-uploads.storage.googleapis.com/336449687/d207ad70b46e385899d80f0c93243af1/image_fond3.jpg D'un point de vue juridique malcorx https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1617453082 - A quelles problématiques s'expose l'équipe?
- En quoi l'annualisation pourrait-elle répondre à certains problèmes ?
- Comment s'y prendre pour mettre en place ce système?
- Avec qui négocier ? 

]]> 2021-06-21 10:58:47 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1617453082 D'un point de vue managérial malcorx https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1617454644 - Quelle méthodologie utiliser pour aboutir à un système adapté à l'activité, aux moyens, aux conditions de travail ?
- Quels outils / pratiques pour s’assurer de l’appropriation par les équipes ? 
- Quels outils pour s’assurer de l’efficacité de ce nouveau système ?
]]> 2021-06-21 11:00:31 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1617454644 Cas pratique : L’aménagement du temps de travail des salariés du foyer de vie « L’hôtel de la vie » malcorx https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1617456749 Madame Quatrétoile est directrice du foyer de vie pour adultes handicapés « L’hôtel de la vie » établissement de l’association « Y’rpleu » qui accompagne 30 résidents à Honfleur.
 Les résidents sont accueillis du lundi au dimanche, le jour, la nuit et les Week-End. Ils sont atteints d’un Handicap mental moyen. 
L’accompagnement proposé permet une organisation du travail reposant sur 25 professionnels certains à temps complet d’autres à temps partiel. 
Le statut social des salariés est régi par les dispositions de la CCNT 66 par adhésion de l’association à Nexem. 
Le système d’aménagement du temps de travail mis en place prévoit une organisation selon un cycle de 2 semaines pour tous les personnels. Ce cycle prévoit l’alternance d’une semaine haute et d’une semaine basse, la moyenne des deux étant égale à 35 heures. 
L’établissement accueillant des adultes, aucun des professionnels ne bénéficie de congés trimestriels. 
Lors des dernières élections du CSE, 2 titulaires et 2 suppléants ont été élus.
Monsieur Chamboultout, titulaire a été désigné comme délégué syndical par la CGT. 
A l’occasion de la dernière période d’été Madame Quatrétoile modifie les plannings de plusieurs professionnels afin de pallier les absences liées aux départs en congés successifs de plusieurs salariés fuyant les touristes anglais et limiter le recours au CDD.
Cette organisation amène les professionnels concernés (à temps complet ou partiel) à accumuler ces heures en plus dans un « panier » afin de les récupérer plus tard sans autre précision de la part de la directrice. 
A l’issue de l’été plusieurs des professionnels saisissent Mr Chamboultout pour revendiquer auprès de Madame Quatrétoile le paiement de certaines des heures réalisées en expliquant qu’ils souhaitent garder les autres pour avoir un peu plus de souplesse dans l’organisation de leur temps de travail. 
Madame Quatrétoile ne peut pas payer autant d’heures et pressent que cette situation peut vite être à l’origine d’un conflit social, elle vous consulte pour mettre en place une organisation du travail reposant sur l’annualisation du temps de travail. Que lui conseillez-vous?
]]> 2021-06-21 11:03:07 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1617456749 https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629764235 L'annualisation permet de moduler le temps de travail sur 1 période de référence + importante que seulement la 14ène]]> 2021-06-29 07:49:47 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629764235 Managérial https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629764556 se rapprocher des DUP pour Recenser les salariés intéressés pour effectuer heures sup ou complémentaires ; proposer accord d'entreprise pour négocier taux de majoration des heures sup (entre 10 et 25%) ; proposer une modulation temps de travail sur une période donnée et avenant contrat CDI pour les temps partiels 
Outils QVT pour évaluation ]]> 2021-06-29 07:50:06 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629764556 MP DELRIEU https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629765096 L'annualisation peut justement permettre d'utiliser les heures en +/- jusqu'à la fin de l'année par les salariés, sans que Mme 4* n'aient à les rémunérer en heures sup. Néanmoins, cela doit être convenu avec les représentants des salariés en CSE et faire l'objet d'un accord d'entreprise. Si les équipes ne sont pas prêtes à cela, elles s'exposent à un déficit budgétaire de l'établissement qui aurait des conséquences sur le fonctionnement du FV]]> 2021-06-29 07:50:34 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629765096 L'équipe pourrait perdre ces heures : non elles vont être qualifiées d'heures supplémentaires https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629765830 2021-06-29 07:51:11 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629765830 il faut négocier au moment des NAO https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629767109 2021-06-29 07:52:18 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629767109 Discuter avec le CSE au complet et pas seulement le représentant syndical https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629767721 2021-06-29 07:52:54 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629767721 pour négocier il faut bien déterminer 1 période de référence et définir comment se fera, en détail, le calcul des heures annuelles à faire https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629768471 2021-06-29 07:53:38 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629768471 https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629768811 repartissions des heures pour le salariés qui le désir ]]> 2021-06-29 07:53:59 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629768811 https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629769853 annualisation intéressante si validée par salariés car alternance de période haute et basse mais sans avantage financier direct, sur le long terme difficultés d'assumer le rythme fatigabilité liée au poste, mesurer impact par roue (QVT)]]> 2021-06-29 07:54:56 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629769853 https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629770666 en management, définir le contingent d'heures supplémentaire et les la possibilité de récupération par jours de RTT]]> 2021-06-29 07:55:31 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629770666 MP DELRIEU https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629773135 Exposer les difficultés financières et inclure les équipes dans la réflexion collective, écouter leurs propositions, pourquoi pas se faire conseiller par une aide extérieure (uriopss :-D ) ou audit - si les moyens le permettent - regarder si le volume de temps de travail est adapté aux réalités des besoins, établir un suivi des heures +/- mensuel]]> 2021-06-29 07:57:21 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629773135 https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629773656 en management, prévoir des points bilans intermédiaires dans la période de référence pour programmer régulièrement les périodes de récup et ne pas attendre la fin de la période]]> 2021-06-29 07:57:50 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629773656 https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629776193 possibilité de jours de RTT ou de jours à zéro pour moduler les heures sur la période de référence]]> 2021-06-29 07:59:25 UTC https://padlet.com/malcorx/bax4u5sdepmhbza2/wish/1629776193